CAFS - Rapport annuel 2018

5 CAFS – RAPPORT D'ACTIVITE 2018 18 bénéficient d’une mesure de protection (67% en 2018 et 64% en 2017) :  15 sont ordonnées par le juge des enfants dans le cadre d’un placement judiciaire ou d’une mesure d’AEMO  3 dans un cadre contractuel entre la protection de l’enfance et les parents (placement administratif ou mesure d’AED exercée par un service mandaté par le conseil départemental). 1 jeune bénéficie d’un contrat jeune majeur avec le PEC 25 et dérogation ARS. II.2.c. Répartition des modalités d’accueil : E FFECTIF E NFANTS ACCUEILLIS A LA DEMANDE DIRECTE DES PARENTS E NFANTS ACCUEILLIS BENEFICIANT D ’ UNE MESURE DE PROTECTION DE L ’ ENFANCE N-1 N N-1 N Accueil continu 3 5 20 15 Accueil intermittent 9 7 1 0 T OTAL 12 12 21 15 2 accueils sont réalisés à la demande des parents dont 9 sont notifiés par la MDPH du Doubs et 3 de Haute-Saône :  5 enfants sont accueillis en continu sur des temps de semaine avec retours en famille le WE  7 enfants bénéficient d’un accueil en intermittent correspondant à quelques jours par semaine ou lors de week-ends et de vacances scolaires. 15 enfants bénéficiant d’une mesure de protection judiciaire ou administrative sont accueillis en continu :  2 jeunes ont des droits de visite et d’hébergement chez leur parent  13 jeunes n’ont aucun retour en famille : o 10 bénéficient de visites médiatisées, encadrées ou libres organisées par l’ASE o 3 n’ont aucun contact avec leurs parents. Pour 2 d’entre eux, une procédure de délaissement parental sera initiée par l’ASE. Parmi ces 3 enfants, 2 rencontrent leur sœur au domicile de leurs assistantes familiales. R ETOURS AU DOMICILE FAMILIAL P ERSONNES CONCERNEES AU 31/12 A CCUEIL A LA DEMANDE DES PARENTS E NFANTS BENEFICIANT D ' UNE MESURE DE PROTECTION Retour tous les WE 6 2 Retour 2 à 3 WE par mois 6 Retour 1 WE par mois Pas de retour en famille 13 T OTAL 12 15 III. M ISE EN ŒUVRE DU PROJET D ’ ÉTABLISSEMENT Le fonctionnement du CAFS est marqué par le contexte réglementaire nouveau qui prévoit que l’accueil familial n’a plus vocation à constituer un ESMS en tant que tel mais constituera désormais une modalité d’accueil à laquelle tous les établissements du secteur handicap enfant pourront recourir. Cette évolution qui devra être prise en compte d’ici la fin du CPOM en 2022 fait l’objet d’une réflexion avec les partenaires institutionnels et sera soutenue en 2019 par le recours à conseil externe. Dans ce contexte, il n’y pas eu de mise à jour du projet de service établi en 2014. L’établissement est accompagné par le REQUAMS. Par ailleurs, le PAQ est réactualisé deux fois par an. III.1. P RESENTATION ET BILAN DES ACTIVITES MISES EN ŒUVRE : Chaque enfant a un projet personnalisé construit sur la base de ses besoins. Les modalités d’accueil y sont déclinées et les objectifs opérationnels concernant l’alimentation, sommeil, hygiène, vie sociale, scolarité, accompagnement médico-social ou sanitaire sont définis synthétiquement sous forme de tableau. Tous les PPA sont révisés chaque année en réunion d’élaboration de projet en équipe pluridisciplinaire. Néanmoins, chaque projet s’inscrit dans une dynamique d’évaluation continue lors des différentes rencontres avec l’ensemble des partenaires (IME, SESSAD, Structures de soins...). Sur les 27 enfants accueillis, 21 DIPC ont été signés avec les parents dont 10 avec les services gardiens (ASE).