CEP St Joseph - Rapport annuel 2019

1 CEP ST JOSEPH – RA 2019 2 RUE S AINT J OSEPH 70700 F RASNE - LE -C HATEAU T EL : 03.84.32.48.00 - F AX : 03.84.32.48.04 cep@ahs-fc.fr D IRECTION : M ME S TEPHANIE PHILIPPE JUSQU ’ AU 31/03/2019 M ME F ABIENNE PETRYKOWSKI A COMPTER DU 27/05/2019 CEPS T J OSEPH I. P RÉSENTATION C ATEGORIE D ’ ETABLISSEMENT OU SERVICE Centre Educatif et Professionnel D ATE D ’ AUTORISATION ( CREATION OU RENOUVELLEMENT ) Arrêté conjoint PJJ/CD70 du 26/01/2018 (Renouvellement) A GREMENT OU HABILITATION D ATE DERNIER AGREMENT Habilitation Département de Haute-Saône (ASE) : CPOM 01/01/2018 au 31/12/2020 Habilitation justice : notification DTPJJ du 15/04/2019 C APACITE TOTALE Internat : 33 autorisés (+4 accueil urgence) Accueil de jour : 25 autorisés, 10 installées en 2019 Service de suite : 10 autorisés Interventions Soutenues à Domicile (ISD) : 35 autorisés - 30 installés en 2019 M ODALITE D ’ ACCUEIL Accueil permanent et séquentiel Accueil d’urgence ASE et PJJ M ODE DE FONCTIONNEMENT Internat – accueil de jour – service de suite et placements à domicile – intervention à domicile C ATEGORIE DE BENEFICIAIRES Jeunes de 12 à 18 ans avec prolongation possible jusqu’à l’âge de 21 ans dans le cadre d’un contrat jeune majeur (1) Pas d’âge minimum concernant l’ISD (1) Au titre de l’habilitation PJJ, l’établissement peut recevoir des jeunes confiés au titre des articles 375 à 375-8 du code civil et des jeunes placés au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Au titre de l’habilitation du Conseil Départemental, l’établissement est habilité à recevoir des jeunes sur décision du service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Le CEP St Joseph est inscrit dans le cadre d’un CPOM 2018/2020 avec le Conseil Départemental de Haute-Saône. II. A CTIVITÉ II.1. A CTIVITE QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées : N OMBRE DE JOURNEES SAJ I NTERNAT S UITE /PEAD ISD TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Capacité installée 25 25 33 33 10 10 35 35 / 30 103 103 / 98 Jours d’ouverture 194 194 365 365 365 365 312 312 - Journées prévisionnelles AHS-FC (BE) 5 891 5 891 10 780 10 780 2 230 2 230 10 850 10 850 29 751 29 751 Journées réalisées 1 189 1 210 11 998 10 635 2 603 2 667 4 954 8 210 20 744 22 722 Taux d’occupation 24.5 24,9 99.6 88,3 71.3 73,1 45.4 75,7 NB : A compter de 2018, chaque journée vaut 1, quel que soit le mode d’accueil. La notion de « journée équivalent internat » n’est plus utilisée. Quelques points particuliers en lien avec l’activité 2019 :  L’extension de la capacité autorisée de l’internat (+4 places) à compter de juillet suite à l’incendie de l’Institut Bourdault (+ 2 places à la Maison d’Enfants Pas à Pas et + 4 places au CEP)  Le maintien des moyens du SAJ à hauteur de 10 places seulement (du fait d’une absence de demande supérieure)  Le développement d’une activité de 30 places ISD (pour 35 autorisées), les 5 places restantes étant mises en œuvre à la Maison d’Enfants Pas à Pas.