Maison d'enfants Pas à Pas - Rapport annuel 2022

1 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2022 1 RUE DU V IGNIER 70110 M OIMAY T EL : 03.84.20.50.43 pasapas@ahs-fc.fr D IRECTEUR : M. M OROYNE BENMALEK M AISON D ’E NFANTS P AS A P AS I. P RÉSENTATION C ATEGORIE D ’ ETABLISSEMENT OU SERVICE Maison d’Enfants à Caractère Social D ATE D ’ AUTORISATION ( CREATION OU RENOUVELLEMENT ) Arrêté du 25/04/1997 renouvelé le 14/12/2016 Modifié par arrêté du 20/05/2019 -> transfert d’activité AHS-FC A GREMENT OU HABILITATION D ATE DERNIER AGREMENT Arrêté du 20/05/2019 Autorisation provisoire d’accueil d’urgence à compter du 22/07/2019 renouvelée le 29/06/2020 jusqu’au 30/09/2021 Arrêté 20-409 du 16/10/2020 portant extension de manière provisoire et exceptionnelle jusqu’au 31/12/2021 renouvelé jusqu’au 31/12/22 C APACITE TOTALE - 40 places d’accueil en internat - 2 places d’accueil d’urgence (provisoires) - 5 places d’accueil en internat (provisoires) - 10 places de service de suite - 25 Interventions Soutenues à Domicile, 30 activées - 1 Espace Famille (Lure/Luxeuil) M ODALITE D ’ ACCUEIL Accueil d’urgence Accueil permanent M ODE DE FONCTIONNEMENT Internat Interventions Soutenues à Domicile (AEMO/R + AED/R) et service de suite C ATEGORIE DE BENEFICIAIRES Garçons et filles de 4 à 18 ans et 18 à 21 ans Etablissement inscrit dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le Département de la Haute-Saône pour la période 01 er /01/2018 au 31/12/2020 et prolongé jusqu’au 31/12/2021. Le renouvellement du CPOM « Protection de l’enfance » regroupant le CEP St Joseph, le DMNA 70 et la MECS Pas à Pas a donné lieu à des rencontres régulières avec les services de la DSSP et la PJJ. Il a été validé en décembre avec effet rétroactif au 1 er janvier 2022 et ira jusqu’au 31 décembre 2026. II. P RÉSENTATION II.1. A NALYSE QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées : J OURNEES I NTERNAT ISD SDS/PEAD T OTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Capacité autorisée 47 47 25 25 10 10 82 82 Capacité installée au 31/12 47 47 30 30 10 10 87 87 Nombre de jours d’ouverture 365 365 303 305 365 365 365 365 Journées réalisées 16 453 17 092 7578 9761 1206 4008 25 327 30 861 Taux d’occupation (*) 97.6 99.63 82.82 106.7 33.04 109.8 85.10 103 (*) Base calcul TO 2022 : (47x365) + (30x305) + (10x365) =30 861 - TO 2021 : (46x365+5x305) + (30x305) + (10x365) =25 237. L’activité réalisée s’élève à 30 861 journées qui se répartissent comme suit :  17 092 journées pour une capacité installée au 31/12/2022 de 47 enfants qui intègre les 2 places d’accueil d’urgence ouvertes en 2019 et l’extension de 5 places sur le groupe des petits « Clairejoie » en 2020.  9 761 journées ISD pour une capacité installée de 30 mesures. Cet écart s’explique par la répartition des places ISD entre le CEP et la Maison d’enfants (+ 5).