1 16 RUE GAMBETTA BP 307 25017 BESANÇON « DAHIS » : SPADA - CADA 25 - CADA 70 – HUDA - CPH - DMNA 25 - DMNA 70 – DISPOSITIF UKRAINE TEL : 03.81.47.99.15 - FAX : 03.81.61.38.81 dahis@ahs-fc.fr DIRECTRICE : MME CLAIRE BRET DAHIS (DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT, D’HÉBERGEMENT ET D’INSERTION SOCIALE) I. PRESENTATION Le DAHIS est composé de services destinés à l’accompagnement des migrants (mineurs non-accompagnés, demandeur d’asile, réfugiés, public ukrainien). Le DAHIS est porté par l’Association d’Hygiène Sociale de FrancheComté depuis 2000 au sein de sa mission « Action sociale et Insertion ». Le DAHIS est présent sur l’ensemble de la Franche-Comté avec une présence physique sur le Doubs et la HauteSaône. Il se répartit sur trois champs d’intervention : L’accompagnement des demandeurs d’asile : ✓ Une Structure de Premier Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA) avec un bureau d’accueil à Besançon et une antenne à Montbéliard confiée à l’ADSSEA dans le cadre d’une convention. La SPADA dépend du marché public OFII 2022-2024 dans le cadre d’un groupement solidaire avec COALLIA. Cette année les deux antennes ont accueilli 1243 personnes et en ont accompagné 1 689 sur 2023. ✓ Deux Hébergements d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA) dont 86 places à Besançon et 30 places en Haute-Saône (Gray et Frasne-le-Château) dans le cadre de convention pluriannuelle avec les DDETSPP 25 et 70. ✓ Deux Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) : 173 places sur le site de Besançon (dont 15 places ouvertes en 2023) et 89 places (dont 5 places ouvertes en 2023) sur la Haute-Saône répartis pour 56 places à Gray et 33 à Frasne-le-Château. Ces établissements sont inscrits au CPOM 2018-2022 prolongé sur 2023 intégrant les actions subventionnées (HUDA) avec la DREETS BFC, en cours de renouvellement pour la période 2024-2028. L’insertion sociale : ✓ Un Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) de 77 places sur Besançon dont 27 places ont été ouvertes cette année. Le CPH propose un accompagnement au public bénéficiaire d’un statut (réfugié ou protection subsidiaire) Cet établissement est en cours de rattachement au CPOM des deux CADA. ✓ Une résidence sociale à Frasne-le-Château de 24 places (établissement autorisé par la Préfecture de Haute-Saône – renouvellement en date du 19/12/2016). ✓ Un dispositif Ukraine porté depuis mars 2022 par le Groupement de Coopération Sociale (GCS 25), permettant d’accueillir et d’accompagner les déplacés ukrainiens. La protection de l’enfance : ✓ Un Dispositif pour Mineurs Non Accompagnés de 100 places dans le Doubs réparties sur Besançon (68 places) et Pontarlier (30 places) ainsi que 2 places d’AVA (Accompagnement Vers l’Autonomie). Le dispositif a connu une forte augmentation d’activité (ouverture de 22 places) et la transformation de 6 places AVA et 4 places d’accompagnement global. Le DMNA est inscrit dans le CPOM 2018/2022 avec la MECS André Marguet (Maison d’Enfant à Caractère Social) de Pontarlier en cours de renouvellement .
2 ✓ Un Dispositif pour Mineurs Non Accompagnés (DMNA 70) de 27 places (dont 4 places ouvertes en juillet dans le cadre de la dernière autorisation en date du 30/06/2023) et 2 places supplémentaires à partir d’octobre), inscrit au CPOM AHS-FC / CD 70 – 2022/2026 avec la MECS Moimay et le CEP (Centre Educatif et Pédagogique) de Frasne-le-Château. II. FAITS MARQUANTS Evolution du contexte législatif et migratoire : La forte augmentation constatée en 2022 marquée par la période post-covid et la réouverture des frontières s’est maintenue en 2023 traduite par une augmentation des arrivées sur la demande d’asile et une très forte augmentation nationale des arrivées de jeunes mineurs non-accompagnés. Les Conseils départementaux ont demandé aux opérateurs d’ajuster leur capacité pour répondre à cette inattendue et historique augmentation d’arrivée, mettant les services de mise à l’abri en amont de nos dispositifs sous tension. Sur le Doubs, 938 personnes se sont présentés au service SEAMNA contre 459 en 2022. Sur l’asile, la volonté de fluidifier les parcours et de « mieux accueillir » décrite dans le SNADAR (Schéma National d’Accueil des Demandeurs d’Asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023) a acté l’ouverture de 5 places sur les dispositifs de Haute-Saône et 15 dans le Doubs permettant d’alléger la tension ressentie sur les dispositifs en 2022. L’augmentation de la capacité d’accueil cumulée à une plus grande rapidité de traitement des dossiers au niveau de l’OFPRA, ont impacté nos taux d’occupation qui affiche une baisse. Sur le département de Haute-Saône ce constat est très net, les arrivées et les sorties ont augmenté alors que le taux d’occupation a fortement baissé révélant un passage plus rapide des publics dans nos services. Ce constat est identique sur l’HUDA 25 où le nombre de procédure Dublin (141 personnes contre 105 en 2022) qui sont réadmis dans le pays de l’union dans lequel ils ont entamé leurs démarches marque des accompagnements plus courts mais plus nombreux. Les délais d’ouverture de droits et l’accès au logement déjà compliqué sur l’année 2022, sont de plus en plus long générant des présences indues de publics réfugiés dans nos structures. En novembre 2023, l’OFII a fait évoluer l’outil dn@ en rendant systématique la mise à disposition d’une place en cas de sortie. Nous pouvons également y faire apparaitre nos indisponibilités, ce qui rend lisible les places en sousoccupation dues à une orientation non adaptée de typologies familiales. En lien avec l’OFII, nous essayons de réorienter les bonnes typologies selon les places pour réduire ce nombre de sous-occupation. La dynamique de prendre plus d’appartements pour permettre davantage de souplesse et d’adaptation reste un objectif et un enjeu pour les futures années. La mission pour accompagner les publics ukrainiens, dans le cadre du groupement de coopération sociale (GCS 25), a perduré en 2023 et sera maintenue pour le moment, sur 2024. Le SAS d’accueil du Relais Vert à Montbéliard a progressivement été « vidé » afin que l’hôtelier retrouve son bâtiment. Un SAS plus petit a été rouvert sur Seloncourt pour une capacité maximum de 50 personnes. Les missions d’IML (Inter Médiation Locative) sont également maintenu Le dispositif Ukraine créé en mars 2022 s’est poursuivi et consolidé. Porté par le Groupement de Coopération Sociale du Doubs - GCS25-, il accompagne 1377 personnes, au 31/12/2023, répartis dans des logements autonomes, des appartements en IML, présents sur le site du Relais Vert puis de Seloncourt ou dans des logements de particuliers, communaux sur l'ensemble du département du Doubs. Suite à la demande de fermer le Relais Vert de Montbéliard (capacité de 115 personnes) et de transférer l'hébergement des primo-arrivants Déplacés Ukrainiens à Seloncourt (capacité de 50 personnes), les équipes ont permis d'effectuer le relogement de 80 personnes durant les mois d'octobre à décembre. L'équipe présente au SAS de Seloncourt pour accueillir les Déplacés Ukrainiens primo-arrivants est composée de trois travailleurs sociaux et accompagne 51 personnes au 31/12/2024. L'équipe présente à Montbéliard pour l’IML ou dans des logements de particuliers, communaux ou dans leurs logements est composée de 5 travailleurs sociaux et accompagne 151 ménages en appartement IML et 47 ménages en logements de particuliers, communaux ou dans le droit commun. L'équipe présente à Besançon est composée de 5 travailleurs sociaux et accompagne 79 ménages en appartement IML et 116 ménages en logements de particuliers, communaux ou dans le droit commun. Le travail partenarial a été consolidé et développé avec la CAF25 pour permettre le traitement des dossiers en cours d'instruction et également avec les bailleurs sociaux (Néolia, Ideha, LogeGBM, Habitat25, Soliha) dans le cadre des relogements de 80 personnes faisant suite à la demande de fermeture du Relais Vert.
3 II.1. EVOLUTION DES SERVICES : II.1.a. Les Dispositifs pour Mineurs Non Accompagnés (DMNA) : En 2022, le Conseil départemental du Doubs avait temporairement baissé la capacité d’accueil au regard de la baisse des arrivées et des nombreuses sorties. Avec la très forte augmentation des arrivées 2023, les 10 places ont été ré-ouvertes fin avril, puis 12 places entre juillet et septembre et enfin la transformation de nos 8 places d’AVA (Accompagnement Vers l’Autonomie) en 4 places d’AG (Accompagnement Global) et 2 d’AVA. Soit 98 places AG et 2 places d’AVA fin 2023. Les 12 places restantes de l’appel à projets seront ouvertes progressivement début 2024 (transformation de nos 10 places FTB (Familles Tiers Bénévoles) et création de 2 nouvelles places). En Haute-Saône, l’ouverture de 4 places a été demandé, portant le dispositif à 27 places en juillet. Puis par dérogation, le DMNA 70 a accueilli 2 jeunes supplémentaires soit 29 jeunes au 31 décembre 2023. II.1.b. Les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) : Près de 142 500 demandes de protection internationale ont été introduites à l’OFPRA, toutes procédures confondues cette année soit une augmentation de 8,6% par rapport à 2022. Pour la sixième année consécutive, l’Afghanistan demeure le premier pays de provenance des demandeurs d’asile, suivi du Bangladesh, de la Turquie, de la République démocratique du Congo et de la République de Guinée. 136 700 décisions ont été rendues au cours de l’année 2023 avec une augmentation de statut délivré pour atteindre près de 33 %. Le délai de traitement a quant à lui baissé de 1 mois soit en moyenne 4,2 mois. La réduction de ce délai s’est traduit sur les établissements de Haute-Saône par une augmentation de l’activité (plus d’entrées et de sorties) mais par un taux d’occupation plus faible, les personnes restant moins longtemps dans nos dispositifs. Cela a également généré un grand nombre de places disponibles. Contrairement à 2022, des places ont été disponibles sur nos CADA et HUDA du Doubs et de la Haute-Saône. Le CPH est pour sa part à taux plein. Son taux d’occupation est en baisse mais correspond au délai de montée en charge des 27 nouvelles places. Son activité, au-delà des ouvertures de places a également été marquée par un travail important sur la réunification familiale qui a permis à 20 personnes sur 3 ménages différents de rejoindre leur famille. II.1.c. La Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile (SPADA) : Depuis 2011, l’AHS-FC répond en cotraitance avec COALLIA, au marché public pour la gestion des SPADA pour des périodes de trois ans. Le marché 2022-2024 pour les quatre départements de Franche-Comté est divisé en 3 prestations : ✓ Prestation A : Pré-accueil en amont du Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile (GUDA) ✓ Prestation B.1 : Domiciliation des demandeurs d’asile non hébergés dans le DN@ ✓ Prestation B.2 : Accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d’asile non hébergés dans le DN@ ✓ Prestation C : Accès effectif au droit des bénéficiaires de la protection internationale non pris en charge par un dispositif dédié. A cela s’ajoute le suivi social des publics en réexamen, uniquement domiciliés auparavant. Ainsi que la gestion de la dématérialisation OFPRA impliquant la mise en place de borne de « re-matérialisation ». En 2013, l’AHS-FC a mis en œuvre une convention de partenariat avec l’ADDSEA afin de permettre l’implantation de deux antennes SPADA relais dans les villes de Pontarlier (fermé début 2022 pour manque d’activité) et Montbéliard. II.1.d. Les actions transitoires : Le Dispositif d’Insertion Jeunes : Financé pour une période de 3 ans depuis juillet 2022, ce dispositif composé de 10 places d’accueil offre aux bénéficiaires un accompagnement global tourné vers l’emploi et l’accès au logement pour les publics BPI moins de 25 ans. Les jeunes sont hébergés au FJT (Foyer Jeunes Travailleurs) La Cassotte ainsi que les professionnels du dispositif créant une belle dynamique partenariale. Le dispositif est accessible à l’ensemble des jeunes sortant de CADA, tout opérateur confondu, l’orientation passe par la commission CODAHL. Cette année, le dispositif est constamment plein et compte une liste d’attente de plusieurs mois.
4 Le renouvellement du Dispositif MASI (Mesure d’Accompagnement Social à l’Intégration) : Ce dispositif propose un accompagnement personnalisé aux ménages installés dans leur propre logement pour permettre l’autonomie, accompagner les personnes vers l’accès au droit commun et éviter que le ménage se retrouve en difficulté dans la gestion quotidienne. L’accompagne s’adapte aux besoins identifiés : accès à la langue, démarches administratives, gestion du foyer, accès à l’emploi ou la formation, accompagnement des réunifications. Cette année encore, le dispositif a accru son activité avec 144 personnes accompagnées contre 119 en 2022 et 71 en 2021. Le renouvellement de l’offre de formation linguistique renforcée pour réfugiés : L’action PIAL (Parcours d'Intégration par l'Apprentissage de la Langue) propose des sessions d’apprentissage du français selon le niveau avec passage d’un diplôme. La professeure de FLE (Français Langue Etrangère), accompagne prioritairement les jeunes de moins de 25 ans orientés par la Mission Locale et complète ses groupes avec des résidents du CPH ou du dispositif Ukraine. Depuis 2021, une application permet aux élèves de continuer leur apprentissage en dehors des temps de cours. Sur l’année 2023, 67 personnes ont pu bénéficier de ces cours. Le renouvellement de la Passerelle Emploi Réfugiés : La Passerelle Emploi Réfugiés est un dispositif de lien entre les attentes et les besoins des employeurs et le projet d’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale. Elle propose des accompagnements sur mesure et des informations collectives ou ateliers avec des partenaires. Le site internet initialement construit n’a pas été maintenu au cours de l’année car ce dispositif ne sera pas prolongé en 2024 avec le déploiement du programme AGIR qui intègre l’accompagnement vers l’emploi et la formation de l’ensemble des statutaires. L’Aide à la Gestion Locative Sociale : Ciblé sur l’accès et le maintien dans le logement, ce dispositif propose un accompagnement sur la gestion budgétaire pour éviter les impayés, l’ouverture des droits (APL notamment mais également aide à l’installation), la souscription obligatoire à une assurance et tout autre démarche. Le but de ce dispositif est également de prévenir l’isolement en permettant aux jeunes de s’intégrer dans un territoire et d’en connaitre les ressources (maison de quartier, CMS secteur…). Cette année 13 jeunes ont bénéficié de cet accompagnement dont 7 sont sortis au cours de l’année. II.2. CONTRACTUALISATION : L’AHS-FC est engagée dans trois contractualisations pour les services du DAHIS suivants : ✓ Un CPOM avec la DREETS BFC pour les CADA du Doubs et de la Haute-Saône avec un conventionnement pour les places HUDA, auquel va s’ajouter le CPH. Ce CPOM a pris fin (2018/2022) et a été prorogé pour 2023, en renouvellement pour la période 2024/2028. ✓ Un CPOM avec le Département du Doubs et l’ARS BFC regroupant les services de protection de l’enfance de l’association du Doubs (MECS de Pontarlier) qui couvre 2018/2022 intégrant le DMNA 25 en cours de renouvellement ✓ Un CPOM avec le Départemental de Haute-Saône et la PJJ intégrant les services de protection de l’enfance de Haute-Saône de l‘association (CEP St Joseph de Frasne-le-Château et la MECS Pas à Pas de Moimay) renouvelé pour la période de 2022-2026 intégrant le DMNA 70. Le marché public SPADA sera renouvelé en fin d’année 2024 en lien avec Coallia pour une réponse groupée sur l’ensemble de la grande région Bourgogne Franche-Comté (lot 2).. III. OUVERTURE DU DISPOSITIF SUR SON ENVIRONNEMENT Notre réseau est constitué par des partenariats institutionnels, intra-associatifs et opérationnels dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône. La liste de nos partenaires n’est pas exhaustive. III.1. LES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS : ✓ Préfecture de Région Bourgogne Franche-Comté, Préfecture du Doubs, Préfecture de Haute-Saône ✓ Service de l’immigration et de l’intégration : validation des offres d’hébergement en HUDA ✓ DDETSPP 25 et 70/DREETS : financement des places CADA, HUDA, CPH et soutien sur les problématiques des populations les plus fragiles. Cette année, la DDETSPP 25 a également financé le dispositif Ukraine ✓ Direction Territoriale de l’OFII : Pilotage régional du DN@
5 ✓ OFII : Pilotage National du DN@ et financement de la SPADA ✓ Conseil Départemental du Doubs : Financement et pilotage des places MNA. Une commission d’orientation a lieu tous les premiers lundis du mois pour la répartition des Mineurs Non Accompagnés vers les différents opérateurs. De plus, le département est soutien dans les situations complexes familiales de l’ensemble de nos services ✓ Conseil Départemental de la Haute-Saône : Financement et pilotage des places MNA ✓ Groupement de Coopération Sociale du Doubs (GCS 25). ✓ Les mairies de Besançon, Gray et Frasne-le-Château. L’instance de régulation hebdomadaire dédiée aux publics migrants en situation de précarité notamment publics à la rue se maintient avec les services de préfecture, la DDETSPP, l’OFII, la ville et les autres opérateurs de la demande d’asile et d’hébergement d’urgence sur le Doubs. Bien que la pression sur le dispositif de mise à l’abri des publics Ukrainiens est diminuée, l’instance Ukraine s’est maintenue chaque semaine afin d’aborder les situations complexes présents sur le SAS du Relais Vert puis de Seloncourt et les situations de rupture de d’hébergement pour les publics hébergés par des tiers. Cette année, après plusieurs mois d’accueil, de nombreux hébergements citoyens et communaux ont été remis en question demandant à l’équipe de travailler le relogement parfois dans des délais restreints. En Haute-Saône, 2 Copils Intégration ont été proposé par la préfecture cette année, regroupant la DDETSPP, l’OFII et les opérateurs de l’asile. III.2. LES COOPÉRATIONS INTRA-ASSOCIATIVES : ✓ Comme chaque année, la proximité géographique du Centre Educatif et Professionnel Saint-Joseph (Frasne-le-Château) permet de mutualiser des actions avec le DMNA 70 notamment (ateliers pédagogiques, transports, veille de nuit, animations). ✓ La proximité entre la MECS de Pontarlier et le DMNA permet également de mutualiser les interventions techniques mais également de s’appuyer sur la MECS pour permettre une astreinte de proximité. ✓ L’IME l’Esperel nous a mis à disposition un véhicule pour la période des grandes vacances, permettant de nombreuses sorties pour les jeunes du DMNA 70. ✓ Les services du « Centre de Santé » de l’AHS-FC : CLAT Doubs-Jura / CeGIDD Doubs-Jura. Ce partenariat a été élargi afin d’inclure le dispositif Ukraine. III.3. LES PARTENAIRES OPÉRATIONNELS : Avec plus de 2 000 personnes accompagnées à l’année sur le DAHIS, le réseau partenaire est essentiel pour permettre d’aborder et de mettre en place un accompagnement global : ✓ Santé : hôpitaux de Besançon, Gray, Vesoul, Pontarlier, notamment les services PASS et l’accès au CMP par le biais de l’EMPP (l’Equipe Mobile Prévention Précarité). Une permanence est assurée une fois par mois au sein de la SPADA. ✓ Droits sociaux : CAF, CPAM, Pole Emploi, la mission locale, les structures de formation et les banques. ✓ Hébergement : service du 115, bailleurs sociaux, CHRS, résidence sociale et un lien tout particulier avec le FJT de La Cassotte lié à notre collaboration sur le DIJ. ✓ Scolarité : l’Education Nationale, les sections UPE2A, les établissements privés d’enseignement sous contrat ou habilités, le CASNAV ✓ Animation et vie sociale : la boutique Jeanne Antide, le Secours Catholique, le Secours Populaire, la Croix Rouge, la Banque Alimentaire, les épiceries sociales, les Restos du Cœur, la ligue de l’enseignement, France Bénévolat, le maintien des interventions de l’association DoubS'téO qui intervient une fois par mois pour proposer des séances d’ostéopathie sur une demi-journée au public CADA et la mise en place d’atelier d’écriture avec le musée des Beaux-Arts.
6 IV. MOYENS HUMAINS Le DAHIS est composé de 9 services (2 DMNA, 2 CADA, 2 HUDA, CPH, SPADA, résidence sociale) auquel s’ajoute le dispositif Ukraine. Afin d’assurer la gestion comptable, le suivi des salariés et le bon fonctionnement général de cet ensemble, une équipe administrative, une équipe technique, des veilleurs de nuit et une direction sont mutualisées. Les équipes dans les services sont en grande majorité éducateur spécialisé, assistant social, moniteur éducateur ou autre diplôme du travail social comme technicien de l'intervention sociale et familiale ou conseiller en économie sociale et familiale. D’autres professionnels, psychologue, infirmière et professeur de FLE viennent étayer et consolider les accompagnements proposés. En 2023, l’équipe cadres a connu différents mouvements : ✓ Arrivée puis départ d’un chef de service sur les dispositifs d’insertion (CPH, DIJ, BPI) et la SPADA, période de transition pour aboutir en octobre 2023 à l’arrivée d’un nouveau chef de service ✓ Création en fin d’année d’un poste de Direction adjoint avec une présence principale sur le territoire de Haute-Saône. ✓ Arrivée d’un nouveau chef de service sur le dispositif Ukraine. ✓ Vacance sur l’ensemble de l’année du poste de chef de service DMNA/CADA 70. Afin de soutenir la Direction qui assume l’intérim, un poste de coordonnateur a été créé en octobre. Au 31/12, le DAHIS compte 76,28 ETP pour 93 salariés. IV.1. LES FORMATIONS : NOMBRE DE SALARIÉS OBJET DE LA FORMATION DURÉE AU NIVEAU DE LA RÉGLEMENTATION 8 11 4 3 2 Manipulation des extincteurs Maniement des défibrillateurs Formation SST initial Formation SST MAC Gestion de la Banque alimentaire ½ journée ½ journée 2 jours 2 jours 1 journée AU NIVEAU DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS 2 14 12 8 9 14 8 5 Précarité et santé mentale MNA et accès au séjour à la majorité Réunification familiale Troubles du psycho-trauma Colloque Prendre soin des bébés, enfants, …. D’ici et d’ailleurs Prostitution chez les mineurs Comprendre les radicalisations Majeur…. Même pas peur 2 jours 2 jours 2 jours 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 1 jour FORMATION PERSONNELLE 1 Master Management d’équipe Excel perfectionnement Serrurier Tuteur 1 année 1 2 jours 1 1 1 mois 2 jours Les équipes éducatives bénéficient d’un temps mensuel d’analyse de la pratique avec, d’un côté les professionnels de l’asile et de l’autre, les professionnels du DMNA 25 (un groupe par site). Depuis décembre 2022, l’analyse de la pratique pour les DMNA 70 est mutualisée avec les autres opérateurs du département : AFSAME, AHSSEA et arrivée en 2023 de l’AHSRA. Une sensibilisation sur des techniques de relaxation (intervention de 45 minutes par groupe) en lien avec un psychologue a été proposé sur l’ensemble des services du DAHIS. L’ensemble des conférences proposées par l’association Antigone sont suivis par un grand nombre des professionnels du DAHIS. IV.2. L’ACCUEIL DE STAGIAIRES : Cette année le DAHIS a pu accueillir 10 stagiaires : ✓ 3 stagiaires en formation assistante de service social de l’Institut Régional du Travail Social dont 2 sur le stage long de dernière année. ✓ 3 en formation d’éducateur spécialisé
7 ✓ 1 en formation CAFDES (certificat d'aptitudes aux fonctions de directeur d'établissement ou de service ✓ 1 en BTS CESF ✓ 1 en BP Métier de l’Accueil ✓ 1 licence professionnelle STAPS A cela s’ajoute un stage découverte d’observation (3ème). V. DEMARCHE QUALITÉ L’année 2023 a été marquée par le lancement de la campagne d’évaluation des ESMS dans le cadre du nouveau référentiel HAS : ✓ CADA 25 et 70 ainsi que CPH attendus pour le dernier trimestre 2023 ✓ DMNA 25 attendu pour le troisième trimestre 2024 ✓ DMNA 70 à définir dans la période de 2025-2027 Ces évaluations ont dû être reportées compte tenu de la non-accréditation de l’organisme sélectionné. Fin avril 2024, l’organisme ayant reçu son accréditation, les évaluations des CADA/CPH et DMNA 25 sont en cours de réalisation. En dehors de ces dispositifs, les autres services ne sont pas ESMS, ils n’entrent pas dans la campagne d’évaluation. Néanmoins, nous avons mis en place un Copil Qualité où l’ensemble des services du DAHIS est représenté. En début d’année, nous avons sollicité un intervenant extérieur pour accompagner cette démarche globale. Après un état des lieux des services évalués en priorité (CADA et CPH), il nous a accompagné dans la mise en place du Copil Qualité qui s’est réuni 4 fois sur 2023 et a permis de formaliser les procédures suivantes : ✓ Gestion des plaintes et réclamations ✓ Fiches d’événements indésirables ✓ Enquête de satisfaction : Les enquêtes travaillées sur 2022 ont été mises en test et améliorées, les premiers résultats avaient été obtenus sur fin 2022 sur le DMNA 25 et sur fin 2023 pour le CADA. Elles seront mises en place sur le CPH début 2024. C’est également un lieu d’échange entre professionnels, nous avons par exemple évoqué des temps de café discussion qui était historiquement proposé sur le site de Frasne-le-Château et qui permettait aux personnes accompagnées de s’exprimer régulièrement. Ce Copil nous a également permis de repenser nos outils de la loi 2002-2 notamment le livret d’accueil et la charte des droits et des libertés avec la contrainte spécifique de nos publics qui sont souvent non-allophone et/ou non alphabétisé même dans leur propre langue. Les échanges autour du CPOM CADA/CPH ont continué cette année mais n’ont pour le moment pas aboutis à la contractualisation, ce sera un enjeu pour 2024. Sur le DMNA 70, les actions décrites dans les fiches annexées au CPOM ont été en grande partie engagée. L’offre de répit reste à développer. Les projets d’établissements doivent également être réactualisés en prenant en compte les fiches action des CPOM et des résultats des évaluations externes. VI. CONCLUSION L’année a été marquée par une hausse importante de l’activité. Les dispositifs ont augmenté leur capacité d’accueil dans un contexte de saturation d’accès au logement et de difficulté de recrutement liée au tension sur le secteur médico-social. Les équipes du DAHIS ont malgré ce contexte, assumées et assurées face à ce besoin d’accueil des publics. Sur les CADA, les indicateurs restent à améliorer malgré l’engagement de l’Etat pour trouver des solutions sur nos présences indues déboutées (mise en de RMU avec les services de l’Etat qui a abouti au départ spontanée de la personne et de son enfant), nos démarches pour agrandir notre parc locatif, nos différentes actions ou encore les entretiens récurrents avec les personnes dont la présence est illégale. Progressivement, les démarches administratives, notamment les demandes de titre, se dématérialisent et ajoute de des difficultés de compréhension des publics. Nos équipes sont là encore force de proposition en proposant des ateliers numériques ou en prenant le temps d’expliquer les plateformes.
8 Les temps de psychologue et infirmière ont également permis de proposer un accompagnement santé et psychologique davantage complet qui correspond à un réel besoin des publics. Sur le dispositif Ukraine, le nombre d’arrivées a fortement diminué permettant aux équipes de travailler l’accès à l’emploi et au logement. Pour 2024 les enjeux seront : ✓ Réalisation des évaluations et mise en conformité des outils Loi 2002-2 notamment les projets d’établissement ✓ Renouvellement des CPOM CADA/CPH et DMNA 25 ✓ Renouvellement du marché public pour la SPADA ✓ Construction du partenariat avec l’opérateur retenu pour le programme AGIR ✓ Agrandir notre parc de logement pour répondre toujours au plus près des besoins des publics ✓ Trouver des locaux adaptés pour les services S’adapter au mieux aux potentiels impacts de la loi immigration.
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