2 ✓ Un Dispositif pour Mineurs Non Accompagnés (DMNA 70) de 27 places (dont 4 places ouvertes en juillet dans le cadre de la dernière autorisation en date du 30/06/2023) et 2 places supplémentaires à partir d’octobre), inscrit au CPOM AHS-FC / CD 70 – 2022/2026 avec la MECS Moimay et le CEP (Centre Educatif et Pédagogique) de Frasne-le-Château. II. FAITS MARQUANTS Evolution du contexte législatif et migratoire : La forte augmentation constatée en 2022 marquée par la période post-covid et la réouverture des frontières s’est maintenue en 2023 traduite par une augmentation des arrivées sur la demande d’asile et une très forte augmentation nationale des arrivées de jeunes mineurs non-accompagnés. Les Conseils départementaux ont demandé aux opérateurs d’ajuster leur capacité pour répondre à cette inattendue et historique augmentation d’arrivée, mettant les services de mise à l’abri en amont de nos dispositifs sous tension. Sur le Doubs, 938 personnes se sont présentés au service SEAMNA contre 459 en 2022. Sur l’asile, la volonté de fluidifier les parcours et de « mieux accueillir » décrite dans le SNADAR (Schéma National d’Accueil des Demandeurs d’Asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023) a acté l’ouverture de 5 places sur les dispositifs de Haute-Saône et 15 dans le Doubs permettant d’alléger la tension ressentie sur les dispositifs en 2022. L’augmentation de la capacité d’accueil cumulée à une plus grande rapidité de traitement des dossiers au niveau de l’OFPRA, ont impacté nos taux d’occupation qui affiche une baisse. Sur le département de Haute-Saône ce constat est très net, les arrivées et les sorties ont augmenté alors que le taux d’occupation a fortement baissé révélant un passage plus rapide des publics dans nos services. Ce constat est identique sur l’HUDA 25 où le nombre de procédure Dublin (141 personnes contre 105 en 2022) qui sont réadmis dans le pays de l’union dans lequel ils ont entamé leurs démarches marque des accompagnements plus courts mais plus nombreux. Les délais d’ouverture de droits et l’accès au logement déjà compliqué sur l’année 2022, sont de plus en plus long générant des présences indues de publics réfugiés dans nos structures. En novembre 2023, l’OFII a fait évoluer l’outil dn@ en rendant systématique la mise à disposition d’une place en cas de sortie. Nous pouvons également y faire apparaitre nos indisponibilités, ce qui rend lisible les places en sousoccupation dues à une orientation non adaptée de typologies familiales. En lien avec l’OFII, nous essayons de réorienter les bonnes typologies selon les places pour réduire ce nombre de sous-occupation. La dynamique de prendre plus d’appartements pour permettre davantage de souplesse et d’adaptation reste un objectif et un enjeu pour les futures années. La mission pour accompagner les publics ukrainiens, dans le cadre du groupement de coopération sociale (GCS 25), a perduré en 2023 et sera maintenue pour le moment, sur 2024. Le SAS d’accueil du Relais Vert à Montbéliard a progressivement été « vidé » afin que l’hôtelier retrouve son bâtiment. Un SAS plus petit a été rouvert sur Seloncourt pour une capacité maximum de 50 personnes. Les missions d’IML (Inter Médiation Locative) sont également maintenu Le dispositif Ukraine créé en mars 2022 s’est poursuivi et consolidé. Porté par le Groupement de Coopération Sociale du Doubs - GCS25-, il accompagne 1377 personnes, au 31/12/2023, répartis dans des logements autonomes, des appartements en IML, présents sur le site du Relais Vert puis de Seloncourt ou dans des logements de particuliers, communaux sur l'ensemble du département du Doubs. Suite à la demande de fermer le Relais Vert de Montbéliard (capacité de 115 personnes) et de transférer l'hébergement des primo-arrivants Déplacés Ukrainiens à Seloncourt (capacité de 50 personnes), les équipes ont permis d'effectuer le relogement de 80 personnes durant les mois d'octobre à décembre. L'équipe présente au SAS de Seloncourt pour accueillir les Déplacés Ukrainiens primo-arrivants est composée de trois travailleurs sociaux et accompagne 51 personnes au 31/12/2024. L'équipe présente à Montbéliard pour l’IML ou dans des logements de particuliers, communaux ou dans leurs logements est composée de 5 travailleurs sociaux et accompagne 151 ménages en appartement IML et 47 ménages en logements de particuliers, communaux ou dans le droit commun. L'équipe présente à Besançon est composée de 5 travailleurs sociaux et accompagne 79 ménages en appartement IML et 116 ménages en logements de particuliers, communaux ou dans le droit commun. Le travail partenarial a été consolidé et développé avec la CAF25 pour permettre le traitement des dossiers en cours d'instruction et également avec les bailleurs sociaux (Néolia, Ideha, LogeGBM, Habitat25, Soliha) dans le cadre des relogements de 80 personnes faisant suite à la demande de fermeture du Relais Vert.
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