3 II.1. EVOLUTION DES SERVICES : II.1.a. Les Dispositifs pour Mineurs Non Accompagnés (DMNA) : En 2022, le Conseil départemental du Doubs avait temporairement baissé la capacité d’accueil au regard de la baisse des arrivées et des nombreuses sorties. Avec la très forte augmentation des arrivées 2023, les 10 places ont été ré-ouvertes fin avril, puis 12 places entre juillet et septembre et enfin la transformation de nos 8 places d’AVA (Accompagnement Vers l’Autonomie) en 4 places d’AG (Accompagnement Global) et 2 d’AVA. Soit 98 places AG et 2 places d’AVA fin 2023. Les 12 places restantes de l’appel à projets seront ouvertes progressivement début 2024 (transformation de nos 10 places FTB (Familles Tiers Bénévoles) et création de 2 nouvelles places). En Haute-Saône, l’ouverture de 4 places a été demandé, portant le dispositif à 27 places en juillet. Puis par dérogation, le DMNA 70 a accueilli 2 jeunes supplémentaires soit 29 jeunes au 31 décembre 2023. II.1.b. Les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) : Près de 142 500 demandes de protection internationale ont été introduites à l’OFPRA, toutes procédures confondues cette année soit une augmentation de 8,6% par rapport à 2022. Pour la sixième année consécutive, l’Afghanistan demeure le premier pays de provenance des demandeurs d’asile, suivi du Bangladesh, de la Turquie, de la République démocratique du Congo et de la République de Guinée. 136 700 décisions ont été rendues au cours de l’année 2023 avec une augmentation de statut délivré pour atteindre près de 33 %. Le délai de traitement a quant à lui baissé de 1 mois soit en moyenne 4,2 mois. La réduction de ce délai s’est traduit sur les établissements de Haute-Saône par une augmentation de l’activité (plus d’entrées et de sorties) mais par un taux d’occupation plus faible, les personnes restant moins longtemps dans nos dispositifs. Cela a également généré un grand nombre de places disponibles. Contrairement à 2022, des places ont été disponibles sur nos CADA et HUDA du Doubs et de la Haute-Saône. Le CPH est pour sa part à taux plein. Son taux d’occupation est en baisse mais correspond au délai de montée en charge des 27 nouvelles places. Son activité, au-delà des ouvertures de places a également été marquée par un travail important sur la réunification familiale qui a permis à 20 personnes sur 3 ménages différents de rejoindre leur famille. II.1.c. La Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile (SPADA) : Depuis 2011, l’AHS-FC répond en cotraitance avec COALLIA, au marché public pour la gestion des SPADA pour des périodes de trois ans. Le marché 2022-2024 pour les quatre départements de Franche-Comté est divisé en 3 prestations : ✓ Prestation A : Pré-accueil en amont du Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile (GUDA) ✓ Prestation B.1 : Domiciliation des demandeurs d’asile non hébergés dans le DN@ ✓ Prestation B.2 : Accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d’asile non hébergés dans le DN@ ✓ Prestation C : Accès effectif au droit des bénéficiaires de la protection internationale non pris en charge par un dispositif dédié. A cela s’ajoute le suivi social des publics en réexamen, uniquement domiciliés auparavant. Ainsi que la gestion de la dématérialisation OFPRA impliquant la mise en place de borne de « re-matérialisation ». En 2013, l’AHS-FC a mis en œuvre une convention de partenariat avec l’ADDSEA afin de permettre l’implantation de deux antennes SPADA relais dans les villes de Pontarlier (fermé début 2022 pour manque d’activité) et Montbéliard. II.1.d. Les actions transitoires : Le Dispositif d’Insertion Jeunes : Financé pour une période de 3 ans depuis juillet 2022, ce dispositif composé de 10 places d’accueil offre aux bénéficiaires un accompagnement global tourné vers l’emploi et l’accès au logement pour les publics BPI moins de 25 ans. Les jeunes sont hébergés au FJT (Foyer Jeunes Travailleurs) La Cassotte ainsi que les professionnels du dispositif créant une belle dynamique partenariale. Le dispositif est accessible à l’ensemble des jeunes sortant de CADA, tout opérateur confondu, l’orientation passe par la commission CODAHL. Cette année, le dispositif est constamment plein et compte une liste d’attente de plusieurs mois.
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