7 ✓ 1 en formation CAFDES (certificat d'aptitudes aux fonctions de directeur d'établissement ou de service ✓ 1 en BTS CESF ✓ 1 en BP Métier de l’Accueil ✓ 1 licence professionnelle STAPS A cela s’ajoute un stage découverte d’observation (3ème). V. DEMARCHE QUALITÉ L’année 2023 a été marquée par le lancement de la campagne d’évaluation des ESMS dans le cadre du nouveau référentiel HAS : ✓ CADA 25 et 70 ainsi que CPH attendus pour le dernier trimestre 2023 ✓ DMNA 25 attendu pour le troisième trimestre 2024 ✓ DMNA 70 à définir dans la période de 2025-2027 Ces évaluations ont dû être reportées compte tenu de la non-accréditation de l’organisme sélectionné. Fin avril 2024, l’organisme ayant reçu son accréditation, les évaluations des CADA/CPH et DMNA 25 sont en cours de réalisation. En dehors de ces dispositifs, les autres services ne sont pas ESMS, ils n’entrent pas dans la campagne d’évaluation. Néanmoins, nous avons mis en place un Copil Qualité où l’ensemble des services du DAHIS est représenté. En début d’année, nous avons sollicité un intervenant extérieur pour accompagner cette démarche globale. Après un état des lieux des services évalués en priorité (CADA et CPH), il nous a accompagné dans la mise en place du Copil Qualité qui s’est réuni 4 fois sur 2023 et a permis de formaliser les procédures suivantes : ✓ Gestion des plaintes et réclamations ✓ Fiches d’événements indésirables ✓ Enquête de satisfaction : Les enquêtes travaillées sur 2022 ont été mises en test et améliorées, les premiers résultats avaient été obtenus sur fin 2022 sur le DMNA 25 et sur fin 2023 pour le CADA. Elles seront mises en place sur le CPH début 2024. C’est également un lieu d’échange entre professionnels, nous avons par exemple évoqué des temps de café discussion qui était historiquement proposé sur le site de Frasne-le-Château et qui permettait aux personnes accompagnées de s’exprimer régulièrement. Ce Copil nous a également permis de repenser nos outils de la loi 2002-2 notamment le livret d’accueil et la charte des droits et des libertés avec la contrainte spécifique de nos publics qui sont souvent non-allophone et/ou non alphabétisé même dans leur propre langue. Les échanges autour du CPOM CADA/CPH ont continué cette année mais n’ont pour le moment pas aboutis à la contractualisation, ce sera un enjeu pour 2024. Sur le DMNA 70, les actions décrites dans les fiches annexées au CPOM ont été en grande partie engagée. L’offre de répit reste à développer. Les projets d’établissements doivent également être réactualisés en prenant en compte les fiches action des CPOM et des résultats des évaluations externes. VI. CONCLUSION L’année a été marquée par une hausse importante de l’activité. Les dispositifs ont augmenté leur capacité d’accueil dans un contexte de saturation d’accès au logement et de difficulté de recrutement liée au tension sur le secteur médico-social. Les équipes du DAHIS ont malgré ce contexte, assumées et assurées face à ce besoin d’accueil des publics. Sur les CADA, les indicateurs restent à améliorer malgré l’engagement de l’Etat pour trouver des solutions sur nos présences indues déboutées (mise en de RMU avec les services de l’Etat qui a abouti au départ spontanée de la personne et de son enfant), nos démarches pour agrandir notre parc locatif, nos différentes actions ou encore les entretiens récurrents avec les personnes dont la présence est illégale. Progressivement, les démarches administratives, notamment les demandes de titre, se dématérialisent et ajoute de des difficultés de compréhension des publics. Nos équipes sont là encore force de proposition en proposant des ateliers numériques ou en prenant le temps d’expliquer les plateformes.
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