28 III.5. DÉMARCHE QUALITÉ PRINCIPAUX TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE COPIL PACQ (ReQua MS) 7 COPIL Enquête de satisfaction (ReQua MS) 6 COPIL Circuit du médicament (ReQua MS) 3 Analyse EIG avec l’ERAGE 4 Temps de travail procédure Evènements Indésirables (ReQua MS) 6 Temps de travail GED (ReQua MS) 3 Temps de travail RGPD 3 Temps de travail Plan de Gestion de crise (ReQua MS) 4 COPIL et Groupes de travail intra-DAME Autoévaluation (ReQua MS) : 12 Présentation nouveau dispositif évaluation (Direction) Documents Loi 2002-2 Droits fondamentaux Gestion des risques Présentation accompagné traceur Autoévaluation traceur ciblé Autoévaluation accompagné traceur TOTAL 48 PRÉVENTION ET GESTION D’ÉVÉNEMENTS INDÉSIRABLES NOMBRE Fiches Événements Indésirables 157 Fiches Événements Indésirables Graves 8* Comités de Retour d’EXpérience (CREX) 3 Informations Préoccupantes 3 TOTAL 171 * 2 EIG en lien avec le circuit du médicament, les 7 autres pour des faits de violences. Les plaintes et réclamations ont été traitées mais sans être formalisées. Un support, accompagné d’une procédure, a été créé et sera effectif dès 2024. IV. CONCLUSION Suite à la signature de la convention cadre relative au fonctionnement en Dispositif d’Accompagnement MédicoÉducatif du Département du Doubs entre l’ARS, l’Académie de Besançon, la MDPH, la CPAM, la CAF et tous les organismes gestionnaires, le DAME Haut-Doubs fonctionne officiellement depuis le 1er janvier 2023. Les principaux objectifs de 2023 ont été atteints dont : ✓ Retour, analyse des résultats de l’enquête de satisfaction et élaboration de pistes d’amélioration avec le CVS. ✓ Mise en place de l’autoévaluation dans le cadre de la démarche d’évaluation en 2024. ✓ Créer et actualiser les protocoles en intégrant les RBPP. ✓ Poursuite et développement de l’informatisation et du traitement des données : logiciel usager (DIU), obligations RGPD. Projets 2024 : ✓ Réalisation de l’évaluation du DAME Haut-Doubs. ✓ Suite aux différents temps de travail réalisés en 2023 : mise en place de l’UEE au collège Émile LAROUE de Frasne dès septembre 2024 pour une classe d’une dizaine de jeunes, y compris des polyhandicapés. ✓ Amélioration des bâtiments : réfection de salles de classe, recherche de locaux pour le service PMO, étude de besoins autour de la réfection des locaux de l’Éveil. ✓ Poursuite des démarches avec la Communauté de Communes Altitude 800 (CCA 800) et la commune de Villeneuve-d’Amont autour du projet de Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) prévu dans les anciens locaux de la MAS Le Château de l’AHS-FC. 2 classes de l’Unité d’Enseignement de l’Éveil seront intégrées dans les locaux du RPI. ✓ Développement du logiciel usager sur le site l’Éveil avec la mise en place du dossier de soins informatisé.
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