5 AHS-FC – DIRECTION GENERALE – RA 2023 II.3. SERVICE PATRIMOINE & TRAVAUX : Principales missions du chargé de gestion du patrimoine : Assurer une Assistance Maitrise d’Ouvrage interne et une coordination des travaux importants Veiller au respect de la réglementation (sécurité incendie, électrique, légionnelle…) et à l’accessibilité des bâtiments Assurer une veille et un appui concernant les maintenances et suivis d’exploitation des bâtiments Assurer une maîtrise des coûts d’entretien et de réhabilitation. II.3.a. Accompagnement des projets travaux : Le Service travaux / patrimoine a accompagné directement des projets selon leurs étapes d’avancement. Les différents projets sont répartis selon les étapes suivantes : AUDIT / FAISABILITÉ / PROGRAMMATION L’objectif est de réaliser un état des lieux des besoins, évaluer leur faisabilité, et les actions à mener pour y répondre en identifiant les conditions financières et temporelles : IME de Montfort : suivi des engagements travaux pris dans le cadre de la convention d’occupation temporaire (terrassement, couverture, électricité…),élaboration, construction de scenarii d’évolution du patrimoine de l’établissement Immeuble av. Denfert-Rochereau, Besançon : suivi des études d’avant-projet, redéfinition du périmètre des travaux dans le cadre des perspectives d’occupation des différents services MECS André Marguet : déclaration administrative pour intégrer le PEAD dans les locaux récemment acquis, élaboration dossier nouveau projet pour Département du Doubs DAME Haut-Doubs - EVEIL : réalisation d’une étude de programmation en interne en vue d’étayer des scenarii d’investissement dans le cadre du CPOM ARS Maison d’Enfant Pas à Sas : étude de faisabilité pour la rénovation de l’ancienne Ecole Sainte-Marie en vue d’accueillir le groupe jeunes enfants DAME Haut-Doubs – site PMO : établissement d’un cahier des charges et construction de scenarii pour des nouveaux locaux pour le site de VALDAHON. DAHIS : analyse de l’évolution des besoins du dispositif, visite de locaux pour acquisition. CAARUD Belfort : réflexion sur l’acquisition/rénovation d’un site alternatif. ETUDES DÉTAILLÉES ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES Après validation de l’étude de faisabilité, il s’agit de passer aux études détaillées permettant la formulation des demandes d’autorisation de travaux ou permis de construire et le choix des entreprises : Pôle santé – Montbéliard (construction neuve réunissant les services CéGIDD, CSAPA, CAARUD ) : suivi des études architecturales, dépôt du permis de construire, MAS Georges PERNOT - Franois (extension de 10 places et amélioration fonctionnelle) : redéfinition du périmètre travaux pour optimisation, demande de subvention PAI CLAT – CeGIDD, Besançon : suivi des études (avant-projet définitif) pour la réhabilitation du plateau du 1er étage du 15 av. Denfert-Rochereau Vivre en Ville : suivi de études (avant-projet définitif) pour la réhabilitation du RDC 15 av. De,fertRochereau pour accueil du dispositif. SUIVI DES TRAVAUX IME ENVOL – Rougemont : suivi du chantier et réponse aux aléas (défaillance de l’entreprise de sol), suivi des contentieux avec la maîtrise d’œuvre, remplacement de la maîtrise d’œuvre d’exécution. ESAT de Villersexel (construction d’un bâtiment ossature bois aux standards passifs) : consultation et négociation avec les entreprise, lancement et suivi des travaux. DAME Grand Besançon – Projet Palente (réhabilitation d’un ancien site industriel) : suivi des travaux, demande de subvention de rénovation énergétique (EFFILOGIS) – réception prévue à l’automne 2024.
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