8 AHS-FC – DIRECTION GENERALE – RA 2023 o 17 réunions de négociations menées portant sur des thématiques du dialogue social, de rémunération, de durée du travail. Ces réunions ont permis la signature de 2 accords d’entreprises. o La mise en place des élections professionnelles en décembre 2023 qui a permis le renouvellement du CSE ACCORDS D’ENTREPRISE SIGNÉS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES EN 2023 Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité Accord relatif au recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles Protocole d’accord préélectoral pour la mise en place et l’organisation des élections professionnelles II.4.b. Service paye : Le service est composé d’une cheffe de service, de 2 techniciens paie et d’1 technicien partagé entre le service Paye et RH soit 4,50 ETP. Les principales missions du service sont inchangées : Gestion administrative des personnels Calcul de la paye, des cotisations sociales/fiscales salariales et patronales ; déclarations diverses pour les établissements et services Paramétrage, mise à jour et optimisation du logiciel paye Préparation budgétaire, adaptation des outils de gestion aux nouvelles exigences réglementaires, consolidation des données relatives au personnel Fiabilisation de la base de données du personnel Amélioration des outils de gestion/suivi (interne au service ou à destination des établissements) Elaboration des CDI et des avenants Veille juridique (taux de cotisations, évolutions de la convention collective…) Gestion des contrats de retraite complémentaire, de prévoyance et de mutuelle Gestion administrative des établissements (création/modification/radiation de SIRET auprès de l’URSSAF, de Pôle Emploi, des institutions de retraite/prévoyance/mutuelle…) Assistance et conseil aux établissements et services Embauches, congés, budgets, etc., pour les services en gestion directe. FAITS MARQUANTS 2023 Paramétrage et versement d’une Prime de Partage de la Valeur pour les salariés de la Cuisine de Villersexel Prise en compte en paye des évolutions réglementaires QUELQUES CHIFFRES SUR L’ACTIVITÉ PAYE ANNEE CONTRATS DE TRAVAIL GERES DONT CONTRATS AIDES MOUVEMENTS DU PERSONNEL NOMBRE DE SALAIRES CALCULES ET VERSES PERSONNES PHYSIQUES AYANT TRAVAILLE DU 01ER-01 AU 31-12 ENTREES SORTIES NOMBRE CDI CDD 2021 4 378 52 3 345 3 037 16 070 1 497 902 595 2022 4 325 55 3 073 2 913 16 547 1 555 948 607 2023 4 423 55 3 101 2 965 16 513 1 599 957 642 Nombre de personnes salariées au 31/12/2023 (y compris travailleurs handicapé de l’ESAT) : 1 156 ou 925,80 ETP. II.5. SYSTÈME D’INFORMATION : Le service informatique est constitué d’un Responsable du Système d’Informations (RSI) et d’un technicien informatique soit 2 ETP. Un technicien supplémentaire a été recruté en CDD en octobre 2022 avec un objectif de renfort pérenne de l’équipe. Cet ojectif sera effectif en 2024.
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