4 DÉPARTEMENT NOMBRE DE RÉSIDENTS Haute-Saône 26 Doubs 6 Territoire de Belfort 3 Bas-Rhin 1 Côte d’Or 1 Rhône 1 Vosges 1 RÉPARTITION PAR TYPE DE HANDICAP TYPE DE DÉFICIENCES OBSERVÉES NB DE PERSONNES EN ACCUEIL PERMANENT AU 31/12 A TITRE PRINCIPAL A TITRE ASSOCIE Déficience intellectuelle 0 25 Autisme et autres TED 0 3 Troubles du comportement et de la communication 0 2 Troubles psychiques 0 9 Troubles du langage et des apprentissages 0 0 Déficiences auditives 0 0 Déficiences visuelles 0 0 Déficiences motrices 0 0 Déficiences métaboliques 0 0 Personnes cérébro-lésées 0 0 Personnes polyhandicapées 39 0 Personnes en cours de diagnostic 0 0 Personnes avec autres types de déficiences 0 0 TOTAL 39 39 II.2.b. Mesures de protection : MESURES DE PROTECTION NB PERSONNES EN ACCUEIL PERMANENT AU 31/12 N-1 N Mesure d’accompagnement social personnalisée (MASP) Mesure d’accompagnement judiciaire Mesure de Sauvegarde de justice Mesure Curatelle Mesures de Tutelle 38 38 Autre mesure de protection (*) 1 1 TOTAL 39 39 (*) NB : habilitation familiale des 2 parents. II.2.c. Évolutions significatives du public accueilli : écart avec l’agrément : Toutes les personnes accueillies bénéficient d’une orientation de la CDAPH correspondant à l’agrément de l’établissement. Trois résidents présentent des troubles du spectre autistique. Une intervention de l’équipe mobile EMA 70 est en cours de sollicitation. III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Madame Gillet-Brunet Virginie, directrice, est en congé maternité depuis le 12/07/2023 puis en congé parental jusqu’au 31/08/2024. La continuité de direction est assurée par la Direction Générale de l’AHS-FC en lien avec le chef de service Monsieur Pinard-Bertelletto. Le projet d’établissement 2015-2019 est en cours de réécriture avec l’appui du REQUAMS intégrant la nouvelle offre de service dédiée à l’accueil temporaire. Il prendra en compte le nouveau décret du 29/2/2024 relatif au contenu du projet d’établissement.
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