1 1 RUE DU VIGNIER 70110 MOIMAY TEL : 03.84.20.50.43 pasapas@ahs-fc.fr DIRECTEUR : M. MOROYNE BENMALEK MAISON D’ENFANTS PAS A PAS I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Maison d’Enfants à Caractère Social DATE D’AUTORISATION (CREATION OU RENOUVELLEMENT) Arrêté 23-086 du 17/08/2023 renouvellement de l’autorisation et habilitation AGREMENT OU HABILITATION DATE DERNIER AGREMENT Arrêté 23-086 du 17/08/2023 renouvellement de l’autorisation et habilitation CAPACITE TOTALE - 47 places d’accueil en internat dont 2 places d’accueil d’urgence - 10 places de service de suite / Placement Educatif A Domicile - 116 AEMO modulable autorisées ; 69 installées dans le cadre d’une mutualisation avec le CEP - 1 Espace Famille (Lure/Luxeuil) – 600 visites médiatisées / an MODALITE D’ACCUEIL Accueil d’urgence Accueil permanent MODE DE FONCTIONNEMENT Hébergement en Internat Mesure de milieu ouvert (AEMO, AEMO/R + AED, AED/R), mesures service de suite + Placement Educatif A Domicile (PEAD), et Visites médiatisées CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Garçons et filles de 0 à 18 ans et 18 à 21 ans Etablissement inscrit dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le Département de la Haute-Saône pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2026 qui regroupe le CEP St Joseph, le DMNA 70 et la MECS Pas à Pas. II. ACTIVITÉ II.1. ANALYSE QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées : JOURNEES INTERNAT ISD / MUM SDS/PEAD TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Capacité autorisée 47 47 30 ISD 116 MUM 10 10 87 173 Capacité installée au 31/12 47 47 30 ISD 30 ISD/ 69 MUM 10 10 87 87/126 Nombre de jours d’ouverture 365 365 305 305 365 365 365 365 Journées cibles CPOM 16 115 16 115 7 625 NC 2 738 2 738 24 358 NC Journées réalisées 17 092 17 144 9 761 12 366 4 008 4 452 30 861 33 962 Taux d’occupation (*) 99,63% 99,93% 106,7% 109.80 % 121.97% (*) (*) Base calcul Cibles CPOM internat : (45x365) x 95 % + (2x365) x 70%. PEAD : (10x365) x 75 % - ISD 2022 : 30 x305 – MUM 2023 : 69 mesures x 305 (monté en charge progressive) L’activité réalisée s’élève à 33 962 journées soit en augmentation par rapport à 2022 (+ 3101 journées) principalement sur les mesures ISD/MUM : 17 144 journées d’internat pour une capacité de 47 incluant les accueils d’urgence, avec un taux d’occupation de quasiment 100 % ; à noter 11 jeunes accueillis en urgence 12 366 journées ISD/MUM. Cette évolution s’explique par la mise en place de la Mesure Unique Modulable et sa montée en charge progressive vers 69 mesures avec une quotité de 23 mesures par professionnel (19 mesures classique et 4 mesures renforcées). Le service est passé de 32 mesures actives au 31/12/2022 à 52 mesures au 31/12/2023. 4 452 journées « service de suite/PEAD » liées principalement à la hausse des mesures de placement éducatif à domicile, et à la suractivité de ce service. Au 31/12 : 11 jeunes sont suivis : 1 dans le cadre d’un Contrat Administratif (CAA) et 10 dans le cadre d’un PEAD
2 Un tableau de suivi hebdomadaire des places occupées et vacantes des différents services est transmis à la DSSP chaque vendredi. L’Espace Famille : Ce dispositif basé à Lure et Luxeuil a un objectif CPOM de 600 visites par an. En 2023, l’activité est de 693 visites (715 en 2022) : 492 visites médiatisées dont 95 à l’Espace famille de Luxeuil. 201 visites accompagnées dont 40 à l’Espace famille de Luxeuil. 766 visites étaient prévues, seules 693 ont pu être réalisées pour différents motifs (absence parents, oublis, enfants malades, mobilité, amplitude horaire…). Cela représente une moyenne de 32 situations par mois et 53 enfants. Le suivi des absences à l’internat : Hospitalisations avec nuitées : HOSPITALISATIONS (AVEC NUITEE) EN NOMBRE N-1 N JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES En pédo-psychiatrie 47 5 2 En pédiatrie 5 1 1 TOTAL 52 6 3 Autres séjours : FINANCES PAR LA ME EN NOMBRE N-1 N JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES Séjours extérieurs 62 3 20 100 16 63 Colonies 228 34 44 102 11 15 En famille de parrainage 199 52 8 158 44 9 II.1.b. Parcours des jeunes accueillis : MOUVEMENTS DES RESIDENTS INTERNAT ISD SDS/PEAD TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Personnes accompagnées au 1er/01 (A) 47 48 29 32 5 12 81 92 Entrées directes de l'année (B) 7 11 28 33 10 6 45 50 Sorties définitives de l'année (C) 5 9 22 12 9 10 36 31 Entrées par mutation interne (D) 3 3 0 0 6 5 9 8 Sorties par mutation interne (E) 4 6 3 1 0 2 7 9 Personnes accompagnées au 31/12 (A+B+D) – (C+E) 48 47 32 52 12 11 92 110 File active de l'année (A+B+D) 57 62 57 65 21 23 135 150 Durée moyenne de séjour des sortants 2.56 3.91 1.22 1.02 0.8 0.7 Provenance des personnes accueillies : PROVENANCE DES PERSONNES ACCOMPAGNEES DANS L’ANNEE (HORS POLE EXTERIEUR) SITUATION AU 31/12 Domicile / Milieu ordinaire 20 Familles d’accueil 23 Etablissement médico-social 0 Etablissement social 4 Provenance inconnue (*) 47 TOTAL 94 Les admissions : Pour l’internat : 14 - Moyenne âge : 9 ans : 11 Admissions (5 préparées) 3 jeunes proviennent du service ISD / PEAD Pour les 14 jeunes admis, le placement se réalise dans le cadre : o D’une mesure d’assistance éducative : 13 o D’une délégation de l’autorité parentale (DAP) : 1
3 Pour le Service de suite : 11 - Moyenne âge : 9,5 : 2 jeunes majeurs sortants de l’Internat de la MECS 9 mesures PEAD Pour l’ISD/MUM : 33 enfants - Moyenne âge : 12,2 : AEMO Renforcée (judiciaire) : 9 AEMO Simple (judiciaire) : 6 AED Renforcée (administrative) : 0 AED Simple (administrative) : 18. Les sorties : De l’internat :15 1 mainlevée de placement avec retour à domicile 6 mainlevées avec retour domicile et mise en place d’un PEAD (3 en mutation interne et 3 provenant d’un autre établissement) 2 fins d’accueil administratif avec retour au domicile 3 fins de mesure suite à la majorité avec un suivi du SDS (mutation interne) 2 fins de mesure suite à la majorité (1 retour à domicile et 1 orientation en établissement) 1 réorientation en famille d’accueil Du service de suite :12 PEAD : 7 dont 2 provenant de l’internat de la MECS Pas à Pas CJM : 4 CAA :1 De l’ISD/MUM : 13 8 mainlevées des mesures judiciaires ou fin des contrats administratifs 5 mesures de placement dont 1 à la Maison d’Enfants « Pas à Pas ». Modalités de retours en famille : RETOURS AU DOMICILE (POUR JEUNES DE L’INTERNAT PRESENTS AU 31/12) FAMILLE FAMILLE DE PARRAINAG E Retour tous les WE + vacances 7 Retour 2 à 3 WE par mois + ½ vacances 12 4 25 jeunes bénéficient de visites médiatisées et de visites à domicile selon les termes précisés dans le jugement. En moyenne, 29 enfants sur 47 sont présents pendant les week-ends et lors des vacances, soit plus de la moitié des enfants accueillis représentant un taux de 61.7%. Ce taux de présence a encore évolué par rapport à l’année précédente (58.3%). S’y ajoute l’accueil d’enfants très jeunes, moins autonomes avec de multiples problématiques. II.1.c. La liste d’attente : Au 31/12/2023 : 1 demande est à l’étude en internat 7 mesures sont sur liste d’attente pour le service de suite/PEAD 14 mesures en attente dans le cadre de la MUM.
4 II.2. ACTIVITÉ QUALITATIVE : II.2.a. Profil des personnes accompagnées : RÉPARTITION PAR ÂGE ET PAR SEXE/ INTERNAT Soit au 31/12 : 47 jeunes dont 30 garçons, 17 filles. Moyenne d’âge : Des garçons : 11,9 ans - des filles : 10,9 ans - Moyenne globale : 11,5. RÉPARTITION PAR ÂGE ET PAR SEXE : POLE EXTÉRIEUR MUM : Au 31/12 : 52 jeunes accompagnés, 16 filles et 36 garçons pour des âges allant de 1,7 à 16,6 ans Il y a 13 fratries représentant 35 jeunes des effectifs. Moyenne d’âge globale : 8,7 ans. SDS/PEAD : au 31/12 : 11 mineurs et 0 majeur accompagnés, dont 2 filles et 9 garçons allant de 4,7 à 17,2 ans. Moyenne d’âge globale : 12,2 ans. RÉPARTITION PAR ORIGINE GÉOGRAPHIQUE / INTERNAT Haute-Saône : 43 jeunes dont 23 proviennent de l’UTAS de Lure (CMS Lure, Luxeuil, Héricourt), 18 de l’UTAS de Vesoul (CMS Montmarin, Rioz, Jussey) et 2 de l’UTAS de Gray Autres départements : 5 jeunes dont 4 proviennent du Département du Doubs et un enfant dépend du Département de la Meurthe et Moselle par ordonnance de dessaisissement du TPE 70 au profit du TPE 54 le 29/12. 7 3 15 5 4 6 4 3 0 2 4 6 8 10 12 14 16 3-7 ans 8-10 ans 11-15 ans 16-21 ans G F 0 5 10 15 0-5 ans 6-10 ans 11-15 ans ISD/MUM G F 0 2 4 6 0-10 ans 10-17 ans "+ 18 SDS/PEAD G F
5 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE PAR CMS PÔLE EXTÉRIEUR II.2.b. Mesures de protection : MESURE DE PROTECTION AU 31/12/22 INTERNAT SDS/PEAD ISD N-1 N N-1 N N-1 N Mesure de protection judiciaire 44 45 7 PEAD 10 26 AEMOR 21 clas -14 renf Mesure de placement administratif (ASE) 3 1 2 CAA 1 6 AEDR 0 clas – 17 renf Contrat Jeune Majeur (ASE) 1 3 CJM 0 Tutelle d’état 1 TOTAL 48 47 12 11 32 52 II.2.c. Profils des jeunes accueillis par unité de vie : UNITE DE VIE : LE CHALET (MOIMAY) EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12/23 13 jeunes : 8 garçons et 5 filles De 7,5 à 17,5 ans Moyenne âge : 11,5 10 ASEF Haute-Saône 2 PEC Doubs 1 ASE de la Gironde École publique élémentaire : 6 ULIS : 1 Collège : 2 MFR : 1 CAP (CFA et lycée) : 2 Sans : 1 UNITE DE VIE : BELLEVUE 16 JEUNES - 2 UNITES DE 8 JEUNES (MOIMAY) EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 B1 : 8 jeunes : 5 garçons et 3 filles De 6,1 à 15,2 ans Moyenne : 11,5 7 ASEF Haute-Saône 1 PEC Doubs Ecole publique élémentaire : 3 Classe UEE ITEP : 1 Collège : 3 MFR : 1 B2 : 8 jeunes : 7 garçons et 1 fille De 7,8 à 17,7 Moyenne : 14. 7 ASEF Haute-Saône 1 PEC Doubs ULIS : 1 IME : 1 Collège :3 CFA-Lycée- MFR (CAP) : 3 UNITE DE VIE : CLAIREJOIE (MOIMAY) EFFECTIF AU 31/12/ ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 6 jeunes : 4 garçons et 2 filles De 3 à 6,5 ans Moyenne âge : 5,1 6 ASEF Haute-Saône Ecole Maternelle : 4 Ecole élémentaire : 2 UNITE DE VIE : ZURLO (LURE) EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 12 jeunes : 7 garçons et 5 filles De 8,3 à 16,8 ans Moyenne : 13.2 8 ASEF Haute-Saône 3 PEC Besançon 1 M. et Moselle Ecole élémentaire : 2 Collège : 5 Classe ITEP : 1 MFR : 2 Lycée : 2 St Loup 9% Luxeuil 10% Lure 34% Champagney 6% Vesoul 8% Hericourt 23% Rioz 10% ISD/MUM Jussey 9% Champagney 55% Vesoul 18% Hericourt 18% SDS/PEAD
6 II.2.d. Evolutions significatives du public accueilli au 31/12 : Au vu de notre accompagnement singulier et en perpétuel mouvement, nous devons poursuivre la réflexion afin d’élargir nos modalités de réponses éducatives et de partenariat. Nous notons les évolutions suivantes: L’accueil d’enfants de plus en plus jeunes. Cette réalité se confirme en internat avec une moyenne d’âge de 11 ans en 2023 contre 12 ans en 2022. Aussi, la moyenne d’âge a largement baissé dans le cadre des mesures de milieu ouvert, 10,5 ans en 2023 contre 11,5 ans en 2022. L’augmentation du nombre de journées en hospitalisation, 52 jours en pédopsychiatrie ou en pédiatrie en 2023, contre 0 jours en 2022. Un nombre élevé des placements sans Droit de Visite et d’Hébergement, 29 enfants en 2023 contre 22 enfants en 2022. Ce qui entraine une présence accrue des enfants lors des weekends et des vacances. Une augmentation d’enfants accueillis provenant de familles d’accueil, cela représente 23 enfants sur 47 soit 50% des enfants admis. De moins en moins d’admissions préparées avec plus d’accueils en urgence. Nous avons effectué 11 accueils en 2023 dont 5 préparés. Une augmentation des temps de transports pour les besoins scolaires, de santé et de visites médiatisées. Une forte augmentation des demandes de PEAD, actuellement à 11 mesures au lieu de 10. La liste d’attente au 31/12/2023 est de 7 situations. Malgré leurs jeunes âges, les derniers enfants arrivés présentent de multiples problématiques et traumas (Violences, comportements sexualisés, énurésies et/ou encoprésies, troubles du langage, difficultés de compréhension, handicaps…) qui multiplient les facteurs de risques et augmentent la charge d’accompagnement. III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Suite à un travail mené avec l’ensemble des professionnels de la MECS, le projet d’établissement finalisée couvrira la période 2024-2028. III.1. ORGANISATION DE L’ÉTABLISSEMENT : La MECS a fait évoluer son offre de service et se présente désormais comme un dispositif d’accueil proposant plusieurs modalités d’accompagnement en fonction des besoins de l’enfant : Une offre d’internat classique et d’accueil d’urgence en internat, avec ou sans retour à domicile pour les enfants, répartie sur deux sites : Moimay et Lure Un Service de Suite – Placement Educatif à Domicile (PEAD) dont les mesures correspondent à la continuité de service et donc d'accompagnement à la fin d'un placement dans le cadre d'un Contrat Jeune Majeur (CJM) ou encore un Contrat d'Accompagnement Administratif (CAA). Les mesures PEAD représentent une alternative au placement traditionnel en structure d’accueil Des interventions Soutenue à Domicile (ISD) devenues en 2023 Mesure Unique Modulable (MUM) pour des jeunes dans leur famille. Les mesures ISD n’étaient que de nature renforcée. Le service accompagnera désormais des enfants dans le cadre de mesures classiques (fréquence d’intervention moindre) et renforcées Un Espace Famille, pour la réalisation de visites médiatisées ou visites accompagnées. Il accueille les familles suite à une orientation de l’ASE et une ordonnance par jugement. En effet, lorsque les relations sont difficiles, conflictuelles voire interrompues, l’Espace Famille aide à maintenir et/ou rétablir les liens entre parents et enfants. La MECS a par ailleurs développé un dispositif interne : « le Service d’Accompagnement à la Scolarité (SAS) » qui vise à soutenir l’accompagnement en journée des jeunes de la MECS. En 2023 ce service a accompagné 16 enfants âgés de 3 à 11 ans (moyenne d’âge 7 ans). 7 enfants bénéficient d’une mesure MDPH. Le temps d'accueil au service varie entre une et 8 heures en fonction des besoins de l’enfant.
7 III.2. PRESENTATION ET BILAN DES ACTIONS MISES EN ŒUVRE III.2.a. Réponse aux besoins des jeunes en matière de santé somatique et psychique : ACCOMPAGNEMENT MEDICAL Dans le cadre de son placement à la MECS, chaque enfant bénéficie automatiquement d’une rencontre avec l’infirmière et d’une consultation médicale au cabinet médical de Villersexel. Compte tenu de l’âge des enfants du groupe Clairejoie (3-6ans), un partenariat avec les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) a été instauré en 2021. Les visites avec la PMI ont lieu tous les mois pour un enfant de moins de 6 ans et selon les besoins avec le médecin référent de ce dispositif. L’infirmière se charge de recueillir toutes les informations et de mettre à jour la situation médicale du jeune tout en informant les familles. Elle organise la mise en place des traitements prescrits et leur renouvellement. Elle veille à la mise à jour du calendrier vaccinal, des soins dentaires, orthodontiques et de tous les soins paramédicaux en accord avec les représentants légaux. L’infirmière travaille également avec les enfants, en individuel ou en collectif sur la prévention (brossage des dents, alimentation, contraception...) En 2023, 8 jeunes ont eu des traitements neuroleptiques : 3 sous antidépresseur + anxiolytique, 1 sous antipsychotique et 4 un traitement anxiolytique. ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE Deux psychologues composent l’équipe d’accompagnement psychologique. A son arrivée à l’internat, l’enfant rencontre de manière systématique une psychologue (au moins 1 séance) afin de créer du lien et envisager le travail à venir. Quand cela est possible, un travail avec les parents est engagé. L’enfant est accompagné à son rythme, en lien avec ses besoins et en fonction de sa problématique. L’équipe d’accompagnement psychologique assure le lien entre l’établissement et les partenaires de santé : Centre Pédopsychiatrique Infanto-Juvénile de Vesoul, les différents CMP du territoire, les établissements scolaires… Le champ d’action des psychologues se situe au niveau de l’internat, mais aussi auprès des jeunes pris en charge par les services du pôle extérieur (ISD/MUM, SDS/PEAD, EF). Elles participent aux réunions hebdomadaires de toutes les équipes éducatives tant pour l’internat que pour les autres services de l’établissement. Elles participent aux instances d’élaboration des dossiers MDPH, aux concertations des Projets Personnalisés (PP), et fournissent des écrits dans le cadre d’audience en cas de besoin. Elles aident les enfants à s’exprimer à travers plusieurs supports tel que la culture et collaborent en ce sens, avec les équipes éducatives et le service d’accompagnement à la scolarité lors des vacances scolaires. Nous notons une nette augmentation des suivis d’enfants liée à plusieurs phénomènes : saturation des CMP, besoins nouveaux des enfants, augmentation du nombre de mesures des services du pôle extérieur et de l’Espace Famille. III.2.b. Réponse aux besoins des jeunes en matière d’autonomie : L’une des missions du travailleur social en MECS est axée sur l’accompagnement éducatif de l’enfant vers l’autonomie : l’autonomie permet à l’enfant de se débrouiller au quotidien, de devenir de plus en plus indépendant et de pouvoir prendre ses propres décisions. Le besoin d’autonomie évolue pendant toute l’enfance et l’adolescence. Pour les plus petits l’accompagnement à l’autonomie concerne d’abord l’entretien personnel (toilettes, hygiène, repas…) et l’aide aux déplacements. Devenir autonome, c’est acquérir peu à peu une forme de contrôle sur soi-même et sur sa vie. C’est un élément essentiel de la confiance en soi. Pour y parvenir, l’enfant a besoin d’adultes bienveillants qui l’accompagnent dans cette quête vers l’autonomie. En ce sens, l’éducateur doit donc évaluer l’autonomie des enfants et mettre en place des objectifs de progrès qui peuvent faire partis du projet personnalisé de l’enfant[CB1]. Nous abordons dans ce cadre les besoins en lien avec les relations interaction avec autrui (famille, amis...), les besoins pour prendre des décisions adaptées à sa sécurité. L’autonomie est travaillée de manière à prendre en compte l’âge et les capacités de chacun. Nous affinons cet accompagnement à travers les différentes formes de l'autonomie, en l’occurrence l’autonomie physique, l'autonomie mentale, l'autonomie émotionnelle et l'autonomie sociale, qui correspond dans le présent rapport à la participation sociale.
8 III.2.c. Réponse aux besoins des jeunes en matière de participation sociale : Pour tous les finalités de cet accompagnement visent à développer des compétences, des savoir-faire et des savoirs être qui permettront d’acquérir la capacité à participer à la vie sociale dans les domaines suivants : L’expression L’intégration du jeune et sa place dans un environnement social et familial. La vie affective et sexuelle L’insertion scolaire et professionnelle : définir un projet en lien avec ses capacités. La socialisation : s’inscrire dans les dispositifs locaux, sportifs, culturels, sociaux et de loisirs. Pour les plus grands, que cela soit dans le cadre des services extérieurs ou de l’internat, les professionnels interviennent auprès des jeunes dès 16 ans en fonction de la maturité de l’adolescent, ou à l’âge de la majorité sur de nouveaux sujets : Le logement : se trouver un mode d’hébergement adapté à ses besoins et à son projet personnel. La responsabilisation sécurisée : oser se positionner et faire des choix avec des professionnels aidants et rassurants. L’accompagnement à la citoyenneté : prendre sa place dans la société en tant qu’adulte, en se positionnant et en allant vers les dispositifs de droits communs. Tous les individus, aussi jeunes soient-ils, doivent avoir la possibilité de s’exprimer, de participer à la construction de leur propre vie, d’agir, de faire des choix et de voir leurs opinions respectées et valorisées. En ce sens, nous accordons un droit d’être entendu aux enfants et aux adolescents, en prenant compte leurs opinions et en les intégrants dans le processus de décision. Plusieurs formes de participation (se reporter au paragraphe III-3 Expression et participation des usagers) sont effectives à la MECS (Commission repas, commission sport, élections des délégués , réunions jeunes…), permettant d’informer les enfants d’une façon adaptée à leur âge, les encourager à exprimer leurs préoccupations, les écouter et leur offrir des espaces d’expression sécurisés. ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE Tous les enfants de la MECS doivent être scolarisés. En 2023 seul un adolescent en situation de décrochage scolaire ne l’était pas. Les enfants vont à l’école de manière partielle ou intégrale en fonction de leurs potentialités. Concernant les enfants en difficultés scolaires, le Service d’Accompagnement à la Scolarité (SAS) soutient les jeunes qui ont besoin d’une scolarité modulée et d’un Programme Pédagogique de Réussite Educative (PPRE) qui tend à : Accompagner les jeunes en décrochage scolaire ou scolarisés à temps partiel compte tenu de leur problématique comportementale Soutenir les jeunes, en utilisant les technologies de l’information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches susceptibles de faciliter l’accès au savoir Elargir les centres d’intérêt des enfants et adolescents, promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales Valoriser leurs acquis et compétences psycho-sociales afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide. En lien avec les établissements scolaires, des actions sont menées afin d’apporter une réponse adaptée et efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par l’enfant dans l'acquisition des connaissances et des compétences. ACCOMPAGNEMENT ET MISE EN ACTIVITES SOCIALES, SPORTIVES ET CULTURELLES 25 enfants de l’internat possèdent une licence dans un club de sport du secteur Moimay/Villersexel/Lure. Les pratiques sont très variées : football, basketball, boxe, rugby, handball, judo, gymnastique. En parallèle, les équipes éducatives proposent et mettent en place différents projets tels que : Boxe éducative, tournoi de foot inter structures, concours de pêche, Animations radio… Ateliers vélo, cuisine, dessins, couture, découvertes et partenariat avec une chèvrerie…
9 Aussi, la Maison d’enfants a développé plusieurs partenariats permettant aux enfants un accès privilégié à certains événements et lieux de sports ou de loisirs : ESBF, GBDH, Besac Basket, Piscine et Base nautique de Lure, Gymnase de Villersexel et Rougemont., Bibliothèques, Cinéma de Lure, les Francas, etc. Chaque partenariat a fait l’objet d’une rencontre avec les Directions et de la mise en place d’une convention. Des camps sont organisés en interne lors des vacances scolaires mais nous faisons également appel à d’autres organismes qui proposent des temps de loisirs et des activités pour les enfants. Nous avons organisé 27 séjours et colonies pour 78 enfants dans l’année 2023. ACCOMPAGNEMENT DU LIEN AVEC LES PROCHES En internat ou pour les services du pôle extérieur, la place de la famille dans l’accompagnement est une préoccupation de plus en plus réelle pour notre institution. Même si les services de l’Aide Sociale à l’Enfance assurent le lien avec les parents, la Maison d’Enfants œuvre afin de les intégrer et les responsabiliser sur l’accompagnement réalisé avec et pour leur enfant. Les équipes travaillent en ce sens avec les parents de manière individualisée et selon les possibilités liées à la situation et aux objectifs de placement. Aussi grâce à son dispositif Espace Famille, la MECS assure la mise en œuvre des liens sécurisés entre l’enfant confié et sa famille par le biais de visites. L’espace Famille est situé dans la commune de Lure (avec une antenne à Luxeuil) et est ouvert six jours par semaine du lundi au samedi. C’est un lieu bienveillant et éducatif qui vise à favoriser les rencontres entre les parents et leur(s) enfant(s) confié(s). L’Espace Famille accueille les familles suite à une orientation de l’ASE et une ordonnance par jugement. A travers la mise en œuvre des visites, ce service a plusieurs objectifs : Faire une évaluation régulière et ajuster les modalités de visite Mener des actions de soutien à la parentalité Construire de liens consolidés, permettant d’envisager une évolution de la situation Maintenir des contacts quand cela est possible Cette modalité de visites vise à la fois : La protection de l’enfant de liens potentiellement dangereux ou impropres à son développement Le soutien aux parents dans leur fonction parentale en vue de la mise en place d’un lien d’attachement satisfaisant entre l’enfant et sa famille. Le temps moyen consacré à chaque visite est de deux heures, comprenant le contact préalable et le temps postvisite avec la famille, le débriefing rapide avec les intervenants ainsi que le temps effectif de rencontre parent enfant. III.3. OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT SUR SON ENVIRONNEMENT : Partenariats institutionnels éducatifs et associatifs : La Gendarmerie Nationale et l’Adjudant-Chef Adeline PILLOT, Commandant la Maison de Protection des Familles et Référent Égalité professionnelle et Diversité. Mme PILLOT organise plusieurs actions en faveur des enfants et professionnels de la MECS (Informations, formations, préventions, ateliers, animations…). Les correspondants « établissements » de l’ASE : 2 travailleurs sociaux du département collaborent étroitement avec la Maison d’Enfants afin de gérer l’ensemble des situations des jeunes confiés. Un point mensuel est organisé avec chacun des correspondants pour optimiser le suivi des situations avec les familles. Réunions de Direction inter établissements Protection de l’Enfance de Haute-Saône une fois par trimestre. Depuis la fin de la pandémie de Covid, nous organisons en présentiel ces temps d’échanges. Ces espaces ont vocation à nous réunir afin de nous exprimer, réfléchir et nous concerter à propos des évolutions qui touchent et toucheront nos institutions, notre secteur d’activité, nos organisations et nos pratiques éducatives... Enfin, la finalité de nos rencontres s'inscrit dans le cadre d'une démarche constructive avec la DSSP, ayant pour principale visée : l’intérêt supérieur des enfants que nous accompagnons au quotidien.
10 Réunions d’orientation inter établissements Protection de l’Enfance de Haute-Saône une fois par mois. Face à une hausse du nombre de demande d’orientation ou de réorientation et aux difficultés constantes à trouver des places au sein des établissements, la mise en place de cette commission s’est avérée judicieuse. Les objectifs sont de prévenir les orientations et réorientations, anticiper les sorties, prévenir les situations complexes L’objectif de la commission n’est pas de piloter le parcours de l’enfant mais de se focaliser uniquement sur l’orientation, veiller à une juste répartition des situations, développer les connaissances inter-établissement, créer de la cohésion et du lien. Rencontres avec l’éducation nationale : nous sommes attentifs au lien avec les établissements scolaires qui accueillent les enfants de la MECS. A cet effet, des réunions trimestrielles se tiennent entre la direction de la Maison et les directions des établissements scolaires. Elles permettent de faire un point sur les compétences scolaires et le niveau du jeune, d’évoquer la dynamique et le comportement de l’enfant, d’échanger autour du projet scolaire ou professionnel du mineur. Liens avec les municipalités : Des échanges formels et informels avec différentes municipalités existent afin d’évoquer l’évolution de la prise en charge de la Maison d’Enfants et les projets en cours. Les idées et les futurs projets sont réfléchis et discutés de manière transparente avec les mairies de Moimay, Lure, Villersexel et Rougemont (chaufferie communale, acquisition de créneaux de salles de sport, location d’appartement, mise à disposition de biens municipaux…).. Partenariats santé : Sur le plan somatique, un lien régulier et privilégier avec la maison de santé de Villersexel existe. Sur le plan de la santé mentale, les partenariats sont recherchés mais plus complexes comptes tenu de ressources mobilisables limitées et souvent saturée, ce qui induit souvent un accompagnement initial via les urgences en situation de crise. III.4. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS : Comme chaque année, les élections des délégués ont eu lieu dans les groupes. Les équipes éducatives de chaque lieu de vie organisent des réunions d’expression hebdomadaires au cours desquelles sont abordées toutes les questions concernant la vie courante du collectif. C’est au cours de ces réunions que les jeunes peuvent soumettre leurs idées pour l’organisation de la semaine et du week-end à venir. Cet espace peut être destiné à un rappel des règles ou à sensibiliser sur un sujet. Les commissions « Repas ». Ce temps de rencontre réunit une fois par trimestre 1 délégué jeune et un accompagnant par groupe, les membres de la cuisine et l’équipe de direction. Lors de cette réunion nous évoquons les menus mis en place, les enfants peuvent faire des propositions et soumettre leurs idées. Aussi, nous faisons de l’information sur les règles nutritionnelles, sur la loi Egalim ou encore l’importance des saisonnalités. La commission « Sport » réunit un référent éducatif et la direction une fois par trimestre afin de construire des projets autour du sport. Aujourd’hui, le sport fait partie intégrante du processus de socialisation des jeunes. En plus d’être bénéfique pour la santé, il est un réel moyen de transmissions de valeurs et de règles sociales. Les enfants participent à la réflexion des projets et à la mise en œuvre. III.5. MOYENS HUMAINS : III.5.a. Organigramme : L’organigramme autorisé au CPOM est de 63,66 ETP soit 70 salariés. Il est présenté en page suivante. Mouvements de personnel : SECTEURS SORTIES EMBAUCHES Direction 0 0 Educatif 2 7 Administratif 0 0 Services Généraux 0 5 Paramédical 1 1 TOTAL 3 13 III.5.b. Formations : En complément des formations listées ci-dessous, nous avons de nouveau pu compter sur les interventions du Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS) de Besançon. Le DAPEH 70 est intervenu dans plusieurs situations d’enfants de la MECS. A cet effet, l’équipe de ce dispositif est venue faire du lien et présenter ses missions lors de la réunion générale de janvier 2023.
11 La gendarmerie de Villersexel, en lien avec la Maison de Protection des familles située à Vesoul, vient rencontrer les professionnels autour de différentes thématiques : la procédure de fugue, le placement, les procédures éducatives, etc. Ce partenariat continuera en 2024. FORMATIONS NB DE SALARIES Gérer l’agressivité et les troubles comportementaux 22 Maitresse de Maison / Surveillant de nuit 3 VAE ES ou ME 2 DE Médiateur Familial 1 Contrat de professionnalisation 1 Formation maitres d’apprentissage 1 Accompagnement à l’écriture du projet de service en milieu ouvert 2 Penser et construire la coéducation à partir de l’exercice professionnel en milieu ouvert dans le cadre de protection de l’enfance 5 France Incendie : Evacuation 48 Incendie : EPI 21 Système de Sécurité Incendie Lure 8 Promouvoir la santé par le développement des compétences psychosociales 6 Formation Excel 1 Journées de l’ANMECS 1 Assises de la protections de l’enfance 1 Prévenir le harcèlement sexuel et les agissement sexistes au travail 3 TOTAL 98 ORGANIGRAMME DE LA MAISON D’ENFANTS PAS A PAS DIRECTEUR 1 ETP SERVICE GENERAUX 21.62 ETP AGENT DE CUISINE 3 ETP AGENT D'ENTRETIEN DES BATIMENTS 2 ETP AGENT DE SERVICE 1.12 MAITRESSE DE MAISON 6 ETP SURVEILLANTS DE NUIT 8 ETP CHAUFFEUR 1.5 ETP ADMINISTRATION COMPTABILITE 2.19 ETP SECRETAIRE 1 ETP COMPTABLE 1.19 ETP PARAMEDICAL 3.21 ETP PSYCHOLOGUE 1.71 ETP INFIRMIERE 0.5 ETP AUXILLIAIRE DE PUERICULTURE 1 ETP EDUCATIF 36.64 ETP EDUCATEUR SPECIALISE 1 TECHNIQUE 13.75 ETP EDUCTEUR JEUNE ENFANT 1.75 ETP MONITEUR EDUCATEUR ET EDUCATEUR SPORTIF 21.11 ETP CSE 2 ETP
12 III.5.c. Analyse de la pratique : Toutes les équipes éducatives bénéficient d’une séance d’analyse de la pratique une fois par mois (40 professionnels). Ces temps proposent un espace d’accueil et de mise en mots du vécu professionnel en lien à la relation éducative et à ses difficultés. III.5.d. Accueil des stagiaires : Accueil de 15 stagiaires issus de formations professionnelles diplômantes différentes : 2 Educateurs spécialisés 6 Moniteurs éducateurs (trices) 2 Educateurs (trices) Jeunes Enfants 2 Auxiliaire puéricultrice 1 Licence Psychologie 2 BPJEPS. III.6. DÉMARCHE QUALITÉ : Le projet d’établissement 2024/2028 étant validé, nous allons pouvoir nous concentrer sur les fiches actions de celui-ci afin de faire évoluer nos pratiques et améliorer la qualité du service en faveur des enfants. Par ailleurs plusieurs de ses actions sont en corrélation avec le CPOM 2022-2026. C’est ainsi que nous allons dans le cadre du Plan d’action 2024 : Faire évoluer l’organigramme en fonction des besoins Développer des solutions d’accueil adaptées aux jeunes avec des problématiques multiples Développer le travail avec les familles Impulser et mettre en place une démarche éthique Développer les actions de prévention aux différentes formes d’addictions Améliorer l’accompagnement des futurs majeurs Améliorer l’offre d’activités collectives en internat Créer un nouveau lieu de vie pour les enfants de Clairejoie Mettre en œuvre le Dossier Informatique de l’Usager (DIU) Point concernant le traitement des Evénements Indésirables Graves (EIG) : En 2023, nous recensons 3 EIG. 1 EIG ayant donné lieu à une réorientation suite aux comportements inadaptés d’un jeune sur d’autres jeunes. 2 EIG pour des agressions physique d’enfants sur des adultes ayant donné lieu à une plainte sans réorientations. Point concernant la démarche d’évaluation La MECS réalisera son évaluation externe à partir du nouveau référentiel de l’HAS en 2025, le rapport d’évaluation doit être transmis avant le 31/12/2025 à la DSSP. IV. CONCLUSION L’année 2023 a été une année de transition et d’évolution à plusieurs égards. Nous avons travaillé entre les Directions MECS, CEP, DMNA 70 et la DSSP pour mettre en oeuvre le CPOM 2022-2026. L’association sera prochainement propriétaire des locaux de la Maison d’Enfants à Moimay, conduisant au projet d’un nouveau lieu de vie pour le groupe de Clairejoie, avec des propositions de l’architecte assises sur un travail avec les professionnelles de l’équipe concernée, la Direction de la MECS et la Direction Générale de l’association. Nous poursuivons notre action auprès des enfants de la Protection de l’Enfance dans un contexte dans lequel nous devons encore et toujours nous adapter. Cet accompagnement singulier se définit par les actions communes mises en place pour l’enfant et sa famille. Il nous faudra donc encore et toujours multiplier les espaces de recherches, de réflexions, d’échanges et de formations, afin de ne pas perdre le sens de notre action et continuer à penser celle-ci. Nous avons renforcé nos liens avec les établissements de la Protection de l’Enfance en Haute-Saône et la DSSP. Les rencontres sont nombreuses pour réfléchir ensemble les actions à mener dans l’intérêt supérieur de l’enfant. En 2024 nous continuerons à œuvrer dans ce sens tout en prenant compte des enjeux à venir : Continuer la mise en place de la Mesure Unique Modulable (MUM) Retravailler le cahier des charges des Espaces Famille avec le Département Poursuivre les partenariats existants et la recherche de nouveau partenaire,
13 Mettre en œuvre le Dossier Informatique de l’Usager (DIU) S’adapter et adapter l’organisation des weekend et temps de vacances au vu de l’augmentation du nombre d’enfants sur ces temps Valider le projet de Clairejoie et son plan de financement Se préparer à la démarche d’évaluation en réalisant une auto-évalaution.
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