PROJET 1 CLAT DOUBS-JURA – RA 2024 15 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 25000 BESANÇON TEL : 03.81.65.44.58 clat25@ahs-fc.fr MEDECIN COORDONNATEUR : MME LE DR ARIELLE MARQUANT SERVICE EN GESTION DIRECTE PAR LA DIRECTION GENERALE DE L’AHS-FC CLAT DOUBS-JURA I. PRÉSENTATION CATEGORIE DE SERVICE Centre de Lutte Antituberculeuse AGREMENT OU HABILITATION DATE DERNIER AGREMENT Arrêté n°2009-1002-00404 du 10/02/2009 portant sur le renouvellement de l’habilitation intégré au « Centre de santé de l’AHS-FC » le 30/09/2014 Avenant n°3 du 10/11/2020 portant sur la reprise des activités du CLAT du Jura Intégré au Centre de Santé de l’AHS-FC en date du 11/01/2019 (engagement de conformité) MODE DE FONCTIONNEMENT Consultations sur site et hors les murs CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Population à risque des territoires du Doubs et du Jura (Enfants et adultes) Le Centre de Lutte Antituberculeuse Doubs-Jura (CLAT Doubs-Jura) porte les actions en faveur de la prévention et de la promotion de la santé définies par l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté. Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens pour la période 2019/2023 signé entre l’ARS et l’AHS-FC fixant les orientations stratégiques du service et les modalités de financement a été renouvelé en 2024 pour 3 ans. A compter du 1er septembre 2020, la mission du CLAT du Doubs a été étendue au Jura. II. ACTIVITE II.1. EVOLUTION GLOBALE DE L’ACTIVITÉ : Le rapport d’activité 2024 est construit à partir des orientations du Rapport d’activité et de Performance (RAP) et des statistiques internes au CLAT et rend compte des actions menées dans la lutte et la prévention de la tuberculose auprès des publics prioritaires. Les données sont extraites à partir des tableaux de suivi Excel du CLAT. PRINCIPALES DONNEES D’ACTIVITE (EN NOMBRE) 2023 2024 Actes, programmation et consultations médicales réalisées par le médecin/IDE (hors vaccination BCG) 7022 8157 Consultations de dépistage et suivi de traitement par IDE/médecin 5275 6506 Tests tuberculiniques réalisés (dépistage et test avant vaccin BCG) 817 619 Dosage QuantiFERON 422 dont 214 par 2 IDE 538 dont 99 par 2 IDE Examens radiologiques pulmonaires 1703 demandées 1302 réalisées 1386 demandées 1166 réalisées Examens médicaux complémentaires (scanner thoracique, bilan biologique/sérologie, fibroscopie, expectorations) 304 demandés 473 demandés dont 123 scanners Vaccinations BCG (uniquement Doubs) 456 491 Le CLAT Doubs-Jura a reçu 1638 demandes de dépistage qui se répartissent comme suit : ✓ 1069 personnes pour le Doubs : o 814 personnes adressées par une structure prenant en charge les primo arrivants (majeurs/mineurs), le service de santé étudiante de Besançon (SSE) ou à la demande d’un médecin o Les 4 structures de Montbéliard/ Sochaux ont fait 128 demandes et le CLAT a dépisté sur place 118 personnes dont 46 MNA. o 255 personnes dans le cadre d’une enquête épidémiologique. ✓ 569 personnes pour le Jura :
PROJET 2 CLAT DOUBS-JURA – RA 2024 o 237 personnes adressées par une structure prenant en charge les primo arrivants (majeurs/ mineurs) o 332 personnes dans le cadre d’une enquête épidémiologique. ENQUETES EPIDEMIOLOGIQUES (EE) AUTOUR D’UN CAS INDEX (CI) 2022 2023 2024 Déclaration obligatoire de tuberculose (DO) 37 50 56 DO sans EE (tuberculose non contagieuse) 5 10 7 Poursuite enquête débutées les 2 années précédentes 21 17 21 Pour le Doubs, le CLAT a reçu 40 déclarations obligatoires de tuberculose dont 3 décès et 3 multi résistantes: ✓ 34 enquêtes épidémiologiques ont été menées autour d’un cas index de tuberculose contagieuse ✓ 11 enquêtes à la demande d’un CLAT extérieur pour dépister les cas contacts domiciliés dans le Doubs ✓ 255 personnes ont été invitées à se faire dépister et 163 (64%) ont bénéficié de ce dépistage. Pour le Jura, le CLAT a reçu 16 déclarations obligatoires de tuberculose dont 2 multi résistantes : ✓ 15 enquêtes épidémiologiques ont été menées autour d’un cas index de tuberculose contagieuse ✓ 4 enquêtes à la demande d’un CLAT extérieur pour dépister les cas contacts domiciliés dans le Jura ✓ 332 personnes recensées et 301 (91%) ont bénéficié de ce dépistage. Le CLAT Doubs-Jura a diagnostiqué/pris en charge 243 infections tuberculeuses latentes (ITL) dont 129 (53%) avec traitement préventif et 21 tuberculoses dont 14 dans cadre d’enquête d’entourage. Il faut noter que seulement la moitié des ITL ont été traitées du fait de la rupture d’approvisionnement en Rifinah à partir d’avril 2024 avec un traitement de remplacement moins efficace et 2 fois plus long. Le médecin consultant a suivi 1 patient pour tuberculose maladie dans le Doubs. PRINCIPALES DONNEES D’ACTIVITE (EN NOMBRE) N-1 N ITL diagnostiquées chez l’adulte (sans DO) 139 138 ITL diagnostiquées chez les enfants de moins de 18 ans (avec DO) 74 105 Tuberculose pulmonaire découverte par le CLAT 4 9 Le CLAT a réalisé 491 BCG pour le Doubs dont 307(62.5%) à la demande de la PMI. III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE SERVICE Le bilan annuel des actions par orientation stratégique du CPOM 2024-2026 est présenté en partie III.3 du présent rapport. III.1. MISSIONS DU SERVICE : Conformément aux objectifs du CPOM, le CLAT intervient en priorité auprès des populations à risque en termes d’information, de dépistage et de vaccination : personnes migrantes, étudiants étrangers, bébés à risque, personnes en situation de précarité, cas contacts, professionnels de santé, personnes détenues… Ces missions ont été étendues au département du Jura à partir du 1er septembre 2020, exceptée la vaccination BCG qui est assurée par le Conseil Départemental du Jura. Ses missions sont de 5 ordres : 1- Prévention primaire avec réalisation de vaccination BCG en accord avec les recommandations : Assurer l’accès du public à un lieu de vaccination gratuit. 2- Prévention secondaire avec dépistage et traitement préventif : Réaliser un dépistage systématique auprès des populations à risque : migrants, situation de précarité. Identifier dans l’entourage d’une personne atteinte de tuberculose contagieuse les cas contacts à risque d’avoir été contaminés et leur proposer un dépistage. Proposer un traitement préventif à toute personne dépistée et présentant une ITL pour limiter le risque d’évolution vers la tuberculose maladie.
PROJET 3 CLAT DOUBS-JURA – RA 2024 3- Consultations médicales de suivi de traitement : Des personnes présentant une tuberculose maladie avec délivrance du traitement antituberculeux pour les patients avec difficulté de suivi (sans couverture sociale, en inobservance thérapeutique, problèmes sociaux…). Des patients mis sous traitement préventif en s’assurant mensuellement de l’observance thérapeutique et de la tolérance clinique et biologique (prescription si nécessaire d’examens complémentaires médicaux). 4- Formation des professionnels médicaux et sociaux : Développer la formation continue. 5- Développer des partenariats et participer à un réseau national de lutte contre la tuberculose : Participation à la surveillance de la maladie sur le territoire, à la recherche épidémiologique (DO, issue de traitement, études…). III.2. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT : ✓ Le CLAT est ouvert 10 demi-journées par semaine à Besançon pour les consultations et séances de vaccination exclusivement sur rendez-vous du fait des contraintes sanitaires actuelles. Les périodes de fermeture n’excèdent pas une semaine en 4 ou 5 fois réparties dans l’année. Les locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux parents avec des enfants en poussette. ✓ Les consultations sont programmées et assurées au sein des structures (CADA, CCAS, DMNA, MECS…) pour le Jura et à Montbéliard (CMS). ✓ Le secrétariat du CLAT assure un accueil téléphonique à l’ensemble des partenaires et du public du Doubs et du Jura. L’infirmière du Jura assure l’accueil par messagerie pour le Jura. ✓ Les séances de vaccination sont assurées à Besançon (3 fois/mois) et au sein des CMS dans le secteur de Montbéliard (1 fois/mois). Les vaccinations dans le Jura sont assurées par la PMI du Jura. ✓ Le CLAT fait appel à un service d’interprétariat téléphonique parisien mis à disposition gratuitement par la DGS pour tous les CLAT nationaux pour les consultations des patients allophones. III.3. BILAN DES ACTIONS RÉALISÉES : ORIENTATION STRATEGIQUE N°1 – ASSURER UN DIAGNOSTIC PRECOCE ET UN TRAITEMENT ADAPTE POUR TOUS LES CAS DE TUBERCULOSE MALADIE ET D’INFECTION TUBERCULEUSE LATENTE (ITL) : ✓ Consultation médicale et infirmière ✓ Délivrance des traitements antituberculeux en particulier chez les patients précaires, non suivis par le régime commun avec transmission des issues de traitement à l’ARS. Le diagnostic précoce de la tuberculose (maladie et ITL) requiert un certain nombre d’examens complémentaires à l'examen clinique. Le consensus national prévoit la réalisation systématique d’un examen radiologique (radiographie pulmonaire dans un premier temps) suivi d’un test tuberculinique et/ou dosage sanguin QuantiFERON. 1-1. Présentation des différentes interventions de l’équipe du CLAT : La programmation des consultations est assurée par la secrétaire pour le Doubs et l’IDE pour le Jura en lien avec la structure demandeuse le cas échéant et le médecin coordonnateur qui détermine quel sera le dépistage. Dans le Doubs, la première consultation est réalisée par l’infirmière avec test tuberculinique/QuantiFERON à la demande du médecin. Les autres consultations sont réalisées par un des deux médecins du CLAT. Dans le Jura depuis le 1er avril 2021, les consultations de dépistage sont assurées par le médecin coordonnateur et l’IDE qui se déplacent dans les structures. Les autres consultations sont assurées par le médecin coordonnateur. En cas de suspicion de tuberculose maladie, le médecin du CLAT en lien avec les services hospitaliers organise la réalisation d’examens plus spécifiques (prélèvements pulmonaires). La confirmation bactériologique de la maladie et la mise en route du traitement sont assurées par les médecins des centres hospitaliers. A la demande expresse d’un médecin hospitalier ou libéral ou compte tenu d’un contexte particulier, le médecin consultant du CLAT peut assurer le suivi d’un patient pour son traitement de tuberculose.
PROJET 4 CLAT DOUBS-JURA – RA 2024 Les traitements préventifs d’ITL s’inscrivent dans la prévention secondaire. Les deux médecins du CLAT assurent la mise en route, la prescription et le suivi médical des traitements préventifs d’ITL ou de chimioprophylaxie de la rechute. Les examens et les traitements sont gratuits pour le patient avec une prise en charge financière du CLAT en fonction de la couverture sociale de ce dernier. La prise en charge médicale est assurée en lien avec les structures prenant en charge le patient le cas échéant, afin de favoriser une continuité des soins planifiée et définie avec ce dernier. A ce titre, les médecins du CLAT sont en contacts réguliers avec les services concernés du CHU de Besançon, CH de Dole, Lons et le centre hospitalier Nord Franche-Comté. Une convention est en cours de finalisation avec le CHUB. A la demande des médecins du CLAT, l’infirmière accompagne le patient dans la réalisation des examens demandés et s’assure de la bonne observance du traitement. Il n’y a pas eu d’accompagnement en 2024. Le CLAT assure une coordination régulière avec tous les partenaires médicaux et sociaux qui lui adressent des personnes à dépister afin d’optimiser le service rendu. Dans ce cadre, le CLAT a participé à des groupes de travail sous l’égide de l’ARS pour optimiser la coordination des principaux opérateurs du parcours de soins des migrants pris en charge dans les structures d’accueil. 1-2. Bilan de l’action : ✓ Le CLAT Doubs-Jura a dépisté 919 personnes sur les 1051 qui ont été adressées (soit 19% de moins qu’en 2023), diagnostiqué 190 ITL et instauré un traitement préventif pour 89 (47%) d’entre elles. ✓ Sept tuberculoses maladies ont été diagnostiquées chez 4 promiarrivants dont deux mineurs isolés, 2 étudiants internationaux et une personne marginalisée dont la prise en charge du suivi de traitement a été assurée par le CLAT. ✓ Les consultations ont nécessité plus de 1000 recours à l’interprétariat et une approche particulière du fait d’un grand nombre de patients issus en particulier d’Afghanistan, Syrie et Soudan. ORIENTATION STRATEGIQUE N°2 – SYSTEMATISER LES ENQUETES AUTOUR DES CAS DE TUBERCULOSE MALADIE : ✓ Application des recommandations du HCSP de 2013 et de l’annexe technique ✓ Rencontre du cas index pour repérage ✓ Dépistage des sujets contacts résidant dans le Doubs et le Jura en lien avec les différents partenaires potentiellement impliqués quel que soit le lieu de résidence du cas index. Tous cas de tuberculose maladie confirmée ou suspectée, même si le patient est décédé, ainsi que tous cas d’ITL chez un enfant de moins de 15 ans doivent être signalés à l’ARS sous forme de déclaration obligatoire (DO). L’ARS de Bourgogne Franche-Comté transmet au CLAT la DO des cas index domiciliés dans le Doubs et le Jura. 2-1. Présentation des différentes interventions de l’équipe du CLAT Doubs-Jura : A réception de la DO, le médecin coordonnateur fait le plus rapidement possible le point médical avec le médecin qui a diagnostiqué ou pris en charge la tuberculose et évalue la contagiosité du patient. L’enquête d’entourage est réalisée par l’infirmière sous la supervision du médecin. Les modalités de dépistage sont définies par le médecin coordonnateur pour chaque cas contact en tenant compte de ses contacts avec le cas index et de ses facteurs de risque personnels. L’équipe médicale et infirmière du CLAT assure le dépistage des cas contacts identifiés et domiciliés dans le Doubs et le Jura et adressent les cas contacts en dehors de ces 2 départements aux CLAT de leur département de domiciliation. A l’inverse, le CLAT assure le dépistage des cas contacts domiciliés dans le Doubs et le Jura à la demande des CLAT extérieurs. L’infirmière organise le dépistage pour chaque cas contact en lien avec le médecin coordonnateur, assure le suivi des cas contacts pour lesquels le dépistage est réalisé hors du CLAT et collecte les informations médicales de suivi des cas index du Doubs et Jura (culture et antibiogramme des prélèvements, issues de traitement). La secrétaire intervient en renfort dans l’organisation et le suivi du dépistage quand les cas contacts sont nombreux. Un bilan de l’intervention du CLAT et la mise à jour des données épidémiologiques concernant les cas est assurée via le logiciel E-DO pour chaque enquête épidémiologique par le médecin coordonnateur. Le CLAT assure également la recherche de l’origine de la contamination des cas de tuberculose et d’ITL chez les enfants de moins de 18 ans.
PROJET 5 CLAT DOUBS-JURA – RA 2024 2-2. Bilan de l’action : En ce qui concerne le Doubs : ✓ 40 DO avec 29 (72%) cas index domiciliés dans le département dont 2 résidaient en CADA-HUDA,2 mineurs isolés et 2 étudiants internationaux. ✓ 34 cas index (85% des DO) présentaient une tuberculose pulmonaire contagieuse ayant donné lieu au dépistage de 163 personnes (63%) sur 255 identifiées dans leur entourage avec contact dans les 3 derniers mois avant le diagnostic. Une enquête n’a pas été possible avec refus de donner les contacts. ✓ 57 refus de dépistage/dépistage incomplets car personnes perdues de vue : ces personnes ont reçu un courrier du CLAT déclinant toute responsabilité en cas d’évolution ultérieure vers une tuberculose ✓ 121 dépistages négatifs ✓ 32 ITL diagnostiquées dont 23 traitées et 2 tuberculoses au sein d’un cluster familial évoluant depuis 2018. En ce qui concerne le Jura : ✓ 16 DO reçues dont 12 cas index domiciliés dans le Jura ✓ Une enquête autour d’un cas de tuberculose multiresistante chez un MNA à Lons a necessité une gestion en lien etroit avec un groupe de suivi composé des responsables de toutes les structures MNA du Jura , du CH de Lons du CLAT, du CD39 et de l’ARS : 237 personnes ont été dépistées avec le diagnostic de 12 tuberculoses débutantes dont une estimée contagieuse et 22 ITL ✓ 64 personnes ont été dépistées autour des 13 autres tuberculoses pulmonaires contagieuses avec diagnostic de 2 ITL ORIENTATION STRATEGIQUE N°3 – ASSURER DES DEPISTAGES AU SEIN DES GROUPES A RISQUE (HORS ENQUETE AUTOUR D’UN CAS), EN PRIVILEGIANT UN PARTENARIAT CONVENTIONNE : ✓ Maisons d’arrêt de Besançon, de Montbéliard et Lons : dépistages systématiques par les USMA ✓ Personnes primo arrivantes (partenariat avec les structures d’accueil de personnes demandeurs d’asile et mineurs non accompagnés), populations précaires (partenariat avec les PASS et le SIAO) ✓ Etudiants internationaux (partenariat avec le service de santé étudiant SSE) ✓ OFII pour dépistage, consultation pneumologique et traitement de personnes étrangères, après consultation du médecin de l’OFII. Le dépistage actif de la tuberculose repose sur le repérage des signes cliniques de la maladie accompagnée de la réalisation d’une radiographie pulmonaire et d’un test immunologique. L’objectif est de diagnostiquer d’une part les tuberculoses maladies pour les traiter le plus précocement possible et d’autre part d’éventuelles ITL ou d’anciennes primo-infections spontanément guéries pour proposer aux patients un traitement préventif ou une surveillance clinico-radiologique afin de diminuer leur risque de progression vers la maladie ou la rechute. Suite aux recommandations de la mission d’audit menée par l’ARS en 2019, trois protocoles ont été rédigés en fonction du groupe de population : la prise en charge des personnes migrantes (adultes isolés ou en famille), celle des mineurs non accompagnés, les étudiants internationaux. Ces protocoles ont été rédigés par l’équipe du CLAT en lien étroit avec les structures qui accueillent ces personnes ou prennent part à leurs soins et sont rediscutés et diffusés aux structures chaque année. 3-1. Dépistage tuberculeux auprès des personnes incarcérées à la Maison d’Arrêt : ✓ Le dépistage est assuré par le CHU de Besançon (USMA) et le CLAT n’intervient qu’en cas de diagnostic de tuberculose au sein de la structure en lien avec l’USMA et les services pénitentiaires. Il n’y a pas eu de diagnostic cette année. 3-2. Dépistage tuberculeux auprès des personnes migrantes : Les migrants adultes ou mineurs, en particulier nouvellement arrivés, représentent un groupe à risque important de tuberculose et la législation prévoit un dépistage systématique à leur arrivée sur le territoire français. Les structures et dispositifs d’accueil et d’hébergement adressent systématiquement au CLAT les primo-arrivants après s’être renseignés dans la mesure du possible sur un dépistage antérieur en France ou dans un autre pays.
PROJET 6 CLAT DOUBS-JURA – RA 2024 La programmation est assurée par le secrétariat dans le Doubs et l’IDE dans le Jura en lien étroit avec le médecin coordonnateur qui décide du dépistage à faire. Les consultations de dépistage sont assurées par l’IDE et le médecin, au CLAT pour le Doubs ou en CMS à Montbéliard et dans les structures pour le Jura. ✓ Concernant les Mineurs Non Accompagnés (MNA) : o Le protocole de dépistage a été présenté et validé par les structures partenaires du Doubs (CDEF, et les 5 PEC pour MNA) et du Jura (cellule MNA du CD39, associations PEP39 et Juralliance) en 2020. Le CLAT du Jura dépiste les jeunes mineurs dans la structure CapVie qui s’est ouverte en 2023. o Dans le Doubs : 153 MNA ont été dépistés dont 39 adressés par les associations SolMiRé/Welcome et 61 ITL diagnostiquées soit 40% d’entre eux dont 42 traitées préventivement par le CLAT et 2 tuberculoses diagnostiquées o Dans le Jura : 60 MNA ont été dépistés avec 13 (22%) ITL diagnostiquées et 9 traitées. ✓ Concernant les primo arrivants (adultes seuls ou en famille) dans le Doubs : o Partenariat avec les 5 structures d’accueil gérées par ADOMA, l’AHS-FC, l’ADDSEA et la SPADA BFC ainsi que depuis 2023 l’AFPA de Besançon o Le protocole de dépistage a été modifié pour les demandeurs d’asile sous procédure Dublin du fait de leur court passage en structure à partir de novembre 2021 : réalisation uniquement d’une radiographie pulmonaire o Partenariat avec la PASS du CHU de Besançon pour les personnes migrantes sans couverture sociale mis en place entre le médecin coordonnateur du CLAT et le médecin responsable de la PASS o Le médecin de l’OFII adresse systématiquement au CLAT les personnes dont l’examen radiologique pulmonaire standard est anormal et les dépistages pour les enfants o 366 (450 en 2023) personnes migrantes dépistées dont 178 (49%) personnes en procédure Dublin o 38 (10%) ITL dont 11 traitées (29%) et 2 tuberculoses diagnostiquées. ✓ Concernant les primo arrivants (adultes seuls ou en famille) pour le Jura : o Le CLAT est partenaire avec 8 structures (CADA Dole/ Lons/Poligny/ Morez ; PASS Dole et Lons AFPA Lons, CCAS Lons) auxquelles se sont ajoutées 3 structures en 2023 (VILTAIS, Coop’AGIR et Altera Interim) o 170 personnes (216 en 2023) adressées par une structure dont 11 à Lons le Saunier, 128 à Dole et 31 à Morez/Poligny o 38 (22%) ITL ont été diagnostiquées dont 17 traitées (45%). 3-3. Dépistage des étudiants internationaux dans le Doubs : Le protocole de dépistage a été actualisé pour l’année scolaire 2023-2024 entre le CLAT et le SSE (Service Santé des étudiants). Tous les étudiants bénéficient d’une consultation par le médecin du SSE qui prescrit la radiographie pulmonaire puis les adresse au CLAT pour la poursuite du dépistage. Il a été constaté que seulement 10% des étudiants concernés sont vus au SSE. Un mail a été envoyé en début d’année à ces étudiants par l’université : sans aucun succès à ce jour. ✓ 155 étudiants ont été adressés par le SSE: 140 (90%) ont été pris en charge par le CLAT grace à de nombreuses relances du secretariat ✓ 69 dépistages négatifs et 22 (16%) présentent une ITL avec 6 (27%) mises sous traitement préventif ; 2 tuberculoses diagnostiquées 3-4. Dépistage tuberculeux auprès des populations en situation de précarité : Le CLAT assure ce dépistage quand il y a diagnostic de tuberculose contagieuse dans cette population dans le cadre des enquêtes épidémiologiques. Il n’y a pas eu d’enquête en 2023. Dans le Doubs, le CLAT a travaillé en 2022 avec le service de santé scolaire pour organiser un dépistage des élèves des classes UPE2A où sont scolarisés la plupart des enfants de familles migrantes. En 2024, le CLAT n’a pas réalisé de dépistage en milieu scolaire.
PROJET 7 CLAT DOUBS-JURA – RA 2024 ORIENTATION STRATEGIQUE N°4 – PROMOUVOIR LA VACCINATION BCG EN ACCORD AVEC LES RECOMMANDATIONS DU CALENDRIER VACCINAL EN VIGUEUR : ✓ Réalisation de vaccinations dans le cadre des dépistages ✓ Travailler avec les maternités pour permettre une vaccination des populations à risque dès le plus jeune âge. 4-1. Contexte de la vaccination : En France, le BCG est inscrit dans le calendrier vaccinal, mais n’est plus obligatoire pour les enfants depuis 2007. Il est encore fortement recommandé chez les enfants à risque élevé de tuberculose selon des critères définis par l’HCSP ou ayant eu un contact récent avec un cas de tuberculose contagieuse. Il n’est plus obligatoire pour les professionnels depuis juillet 2019. Le BCG a pour principal effet de protéger les jeunes enfants des formes graves de tuberculose précoce : méningite tuberculeuse et tuberculose disséminée. Il a surtout un effet de protection individuelle. La vaccination BCG ne comprend qu’une dose et ne peut avoir lieu que lors de séances publiques. En effet, il n’existe pas de dose individuelle de vaccin. On vaccine entre 6 et 8 enfants selon leur âge avec un flacon. Le CLAT est le seul centre à organiser une séance hebdomadaire de vaccination au CLAT à Besançon en alternance avec des séances dans les CMS des secteurs du nord Franche-Comté programmées en lien avec les PMI. Le CHU de Besançon assure une séance mensuelle et adresse les autres enfants qui naissent à la maternité vers le CLAT. 4-2. Bilan de l’action dans le Doubs : En conformité avec les recommandations nationales, le CLAT ne pratique des IDR avant BCG que pour les enfants <6 ans ayant voyagé dans des pays de forte endémie et/ou pour les enfants > 6 ans. Ce protocole a été mis en application à la reprise des vaccinations à partir du 10 mai 2020. Le protocole validé en 2020 avec les représentants de la PMI du Conseil Départemental du Doubs a été modifié en 2021 avec des séances uniquement dédiées à la vaccination. Les IDR sont réalisées par les médecins traitants pour les BCG en CMS. Poursuite du partenariat dynamique avec les secrétariats des CMS et du CLAT pour la programmation des séances. Le CLAT a reçu 651 demandes de BCG programmées sur 34 séances de vaccination : ✓ 24 au CLAT (78%) et 10 dans 3 CMS à Audincourt, Bethoncourt et Montbéliard ✓ 491 BCG réalisés (24% absents) dont 307 (63%) orientés par la PMI et 71% pour des bébés de moins de 1 an : 161(33%) en CMS et 330 au CLAT (67%) ✓ 53 BCG (11%) ont été précédés d’une IDR dont 28 réalisées par l’infirmière au CLAT ✓ L’activité est en augmentation de 10% par rapport à 2023. Pour promouvoir la vaccination, le médecin coordonnateur travaillera en 2025 un plan de diffusion du flyer réalisé par le CLAT et du livret d’information sur la vaccination BCG réalisé en 2022 par le réseau national des CLAT avec les PMI, les pédiatres, sages-femmes et les maternités du Doubs et Jura. ORIENTATION STRATEGIQUE N°5 – ASSURER LA PROMOTION DE LA LUTTE ANTITUBERCULEUSE : ✓ Information dans le cadre des enquêtes épidémiologiques autour d’un cas ✓ Information d’un public ciblé hors enquête épidémiologique autour d’un cas, en privilégiant un partenariat conventionné ✓ Formation et coordination des professionnels hors enquêtes épidémiologiques et hors dépistage ciblé, en privilégiant un partenariat conventionné. Le CLAT est un pôle de référence départemental et collabore étroitement depuis des années avec les partenaires du réseau médico-social. Il œuvre pour le dépistage des publics à risque et pour le maintien d'une couverture vaccinale pour le public cible par le BCG. Des médecins de toute institution privée et publique le contactent pour conseil, suivi et orientation de patients. Le travail en réseau régional suspendu pendant la crise sanitaire a repris fin 2022 mais il n’y a pas eu cette année de réunion régionale présidée par l’ARS.
PROJET 8 CLAT DOUBS-JURA – RA 2024 Le médecin coordonnateur participe aux groupes de travail et aux instances santé précarité sous l’égide de l’ARS dans le Doubs et le jura. Le médecin coordonnateur est intervenu dans 4 structures pour former le personnel social dans l’accompagnement au dépistage. III.4. MOYENS HUMAINS : L’équipe est composée comme suit : - 1,40 ETP médical pour les 2 départements dont 0,20 ETP de coordination. L’activité de 0,2 du Dr Foltzer n’a pas toujours pu être mobilisable du fait de l’activité CeGIDD et notamment la vaccination HPV - 1,3 ETP d’infirmière : L’IDE intervenant dans le Doubs est composée d’une IDE à 0,8 ETP et d’une IDE à 0,2 ETP. Le temps IDE consacré au Jura est de 0,3 ETP. - Plusieurs facteurs ont conduit à une augmentation de temps de travail (congés maternité, enquête épidémiologique dans le Jura) : 0,10 ETP sera activé jusqu’au 30 juin 2026. Cette augmentation a pu avoir lieu du fait de la non activation des postes de médecin et de secrétaires. Il reste un 0,1 ETP accordé non activé. L’infirmière sur le Doubs, suite à un retour de congé maternité, a diminué son temps de travail, passant de 1 ETP à 0,8 depuis août 2024.mars2025 Cette diminution est partiellement compensée par l’augmentation de 0,1 ETP de l’infirmière du Jura. - 1 ETP de secrétariat pour l’activité du Doubs, le 0,1 ETP pour le Jura n’est pas activé. Le CLAT a déménagé rue de la Liberté (400 m du site d’origine) pour toute la durée des travaux qui débuteront en juillet 2025 pour une durée de 2 ans. III.5. DÉMARCHE QUALITÉ : Le CLAT se réunit en équipe deux fois par mois. Des temps de coordination sont mis en place avec la Direction générale pour coordonner les actions de santé publique : dialogue de gestion avec l’ARS, renouvellement du CPOM arrivé à échéance au 31/12/2023, réflexion sur l’ouverture d’un centre de vaccination, réflexion sur les travaux de réaménagement des locaux du site de Besançon. Le CLAT a accueilli en mai 2024 une étudiante infirmière de l’IFPS en stage partagé avec le CeGIDD. L’équipe a rencontré une psychologue du travail à raison de 4 réunions en 2024 pour travailler sur la cohésion d’équipe pour faire face aux changements de personnels. IV. CONCLUSION L’activité CLAT dans le Doubs et le Jura en 2024 a été très soutenue avec une augmentation des dépistages autour des cas de tuberculoses contagieuses en particulier sur le Jura. On notera un nombre important de tuberculoses diagnostiquées (21) avec une prise en charge par les centres hospitaliers sans difficulté qui montre l’excellent partenariat avec le CLAT. La prise en charge des 243 ITL a beaucoup souffert de la non disponibilité de traitement antibiotique habituel à partir du mois d’avril 2024 avec moins d’un patient sur 2 traités. On remarque une augmentation de 10% des vaccinations BCG avec un très bon partenariat avec les PMI et les pédiatres. Le médecin coordonnateur rencontrera en 2025 les partenaires de la petite enfance afin de promouvoir la vaccination. Nous avons poursuivi en 2024 la coordination des missions de santé publique avec les partenaires du parcours de santé des migrants dans le cadre du groupe de travail de l’ARS en particulier dans le Nord Franche Comté. Malgré de nombreux changements au sein de l’équipe, le CLAT Doubs-Jura a su faire face à la surcharge de travail ponctuelle imprévue et reste pleinement investi pour faire évoluer ses missions de santé publique tout en s’adaptant au contexte sanitaire et social.
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