1 CMPP – RA 2024 15 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 25000 BESANÇON TEL : 03.81.65.44.45 cmpp@ahs-fc.fr MEDECIN-DIRECTEUR CMPP : MME LE DR CLARA AUBRY RAGUIN RESPONSABLE CLINIQUE BESANÇON : MME LE DR CLARA AUBRY RAGUIN RESPONSABLE CLINIQUE PONTARLIER ET MORTEAU : MME LE DR CATHERINE DAILLET-MARTIN 1 RUE DES ABBES CATTET 25300 PONTARLIER TEL : 03.81.38.88.44 cmpp.pontarlier@ahs-fc.fr ESPACE CATTIN – 8 C AVENUE CHARLES DE GAULLE 25500 MORTEAU TEL : 03.81.67.47.11 cmpp.morteau@ahs-fc.fr CMPP I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Centre Médico Psycho Pédagogique DATE D’AUTORISATION (CREATION OU RENOUVELLEMENT) Besançon : 17/11/1968 Pontarlier : 23/02/1971 Morteau : 30/10/1978 Renouvelé : 04/01/2017 AGREMENT DATE DERNIER AGREMENT Idem autorisation MODE DE FONCTIONNEMENT Traitement ambulatoire Consultation/prise en charge individuelle, groupale CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Enfants-adolescents en difficultés affectives ou d'apprentissage de 0 à 20 ans Etablissement inscrit dans le CPOM avec l’ARS de Bourgogne Franche-Comté (2018/2023), prolongé d’un an. II. ACTIVITÉ II.1. ANALYSE QUANTITATIVE : II.1.a. Actes réalisés : ACTIVITE N-1 N Capacité installée NC NC Nombre de jours d’ouverture (38 semaines) 223 220 Actes cibles CPOM 11 500 11 500 Actes prévisionnels AHS-FC 8 962 9 107 Actes (*) réalisés 9 107 9 184 Séances (**) réalisées 7 740 7 872 Interventions (***) réalisées 8 496 8 607 (*) Acte : entretiens, consultations, examens et rééducations en présence des bénéficiaires. (**) Séance : unité de tarification pouvant comprendre plusieurs actes : à remplir par les CMPP qui sont facturés en séances. (***) Intervention : nombre de RDV et réunions réalisés par type de profession. NBRE D’ACTES PROGRAMMES NON REALISES (ENFANT ABSENT) TAUX D’ABSENTEISME N N N-1 Besançon 1 162 19% 18% Morteau 268 20% 23% Pontarlier 709 19% 19% TOTAL 2 139 19% 19% Le nombre total d’actes réalisés et le taux d’absentéisme restent globalement stables par rapport aux 3 dernières années. REPARTITION DES ACTES PAR ANTENNE N-1 N Besançon 5 323 4 995 Morteau 964 1 070 Pontarlier 2 820 3 119 TOTAL 9 107 9 184
2 CMPP – RA 2024 II.1.b. Parcours des enfants accompagnés : La dynamique globale est en évolution légère, se stabilisant en 2023-2024. L’augmentation la plus notable concerne le nombre d’enfants ayant bénéficié d’au moins un suivi dans l’année (file active CNSA). Il y a un peu moins d’entrées/sorties dans l’année mais le nombre de patients présents au 31/12 est en constante augmentation depuis 2021. MOUVEMENTS N-1 N Présents au 01/01 330 351 Entrés dans l’année 157 136 Sortis dans l’année (avec actes) 139 88 Sortis dans l’année (sans acte) 40 Présents au 31/12 350 359 File active 489 487 File active CNSA / enfants suivis dans l’année 419 447 Caractéristiques des jeunes entrés en 2024 : ✓ Adressage vers le CMPP Les orientations vers le CMPP - selon le recueil fait auprès des familles à l’admission - restent majoritairement sur démarche directe des familles, en cohérence avec les valeurs fondatrices de l'établissement. Pour autant, bon nombre de partenaires de soin, sociaux et médico-sociaux sont déjà situés en amont et participent à l’orientation des familles vers le CMPP. ADRESSAGE NOMBRE Accès direct (parents, amis...) 119 Education Nationale 4 Médecine libérale et paramédicaux libéraux 3 CAMSP/PCO 2 Autre ESMS (IME, ITEP, SESSAD…) 1 PMI 1 MDPH et enseignant référent de scolarité 1 Autre 3 Inconnu 2 ✓ Délais d’entrée : L’amélioration de l’accessibilité au soin portée collectivement par l’établissement et l’association via le CPOM depuis 2018 avec un renfort des ressources humaines atteint un effet seuil : o 69% des familles ont un 1er rendez-vous dans les 6 mois, ce qui est inférieur à 2023 (86%) mais correspond aux taux 2021/2022 0% 10% 20% 30% 40% 50% < 15 jours Entre 15 jours et < 1 mois Entre 1 mois et < 3 mois Entre 3 mois et < 6 mois Entre 6 mois et < 12 mois > 12 mois Délai entre la demande de rdv et le 1er rdv 2023 2024
3 CMPP – RA 2024 o Pour 62% des familles, le démarrage du bilan ou des soins a lieu dans les 6 mois après le 1er rdv, chiffre également inférieur aux 3 années précédentes (91 à 94%). Les données chiffrées 2024 confortent malheureusement le constat du quotidien des familles et des soignants internes ou partenaires : l’accès aux soins au sein du CMPP est de plus en plus difficile. Cette aggravation continue depuis une décennie en partie compensée par des augmentations de moyen et une baisse de l’absentéisme en 2023 est liée à plusieurs facteurs : ✓ Augmentation des demandes ✓ Moyens humains théoriques stables (pas de renfort en 2024) ✓ Tensions sur les moyens humains effectivement mobilisables : postes vacants, saturation des agendas, renouvellement d’avenants temporaires d’augmentation du temps de travail non souhaités lors d’absence maladie, ✓ Maintien de la qualité des soins engagés et de la plurisciplinarité (position déontologique et éthique, suivi des RBPP de l’HAS), ✓ Temps nécessaires de formation liés à la clinique, à la population accueillie, aux missions et contextes. Les moyens alloués sont stables mais ne suivent pas l’accentuation des besoins. ✓ Répartition par âge et sexe : 60% de garçons / 40% de filles, la majorité entrant en période de vie scolaire élémentaire-collège (tendances habituelles). ✓ Mode de scolarisation : Sur les 136 enfants entrés, à notre connaissance, 111 (81.6%) scolarisés en classe ordinaire dont 7 avec une AESH, 1 en scolarité adaptée, 1 en ULIS et 1 autre mode de scolarité. ✓ Domiciliation : 72% des enfants entrés dans l’année domiciliés à moins de 30 min de trajet, grâce aux 3 antennes réparties géographiquement. A noter 3 enfants viennent d’un autre département de la région. 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% < 15 jours Entre 15 jours et < 1 mois Entre 1 mois et < 3 mois Entre 3 mois et < 6 mois Entre 6 mois et < 12 mois > 12 mois Délai entre le 1er rdv et le bilan ou les soins 2023 2024
4 CMPP – RA 2024 Caractéristiques des jeunes sortis du CMPP en 2024 : ✓ Durée de soin des enfants sortis : o Cette donnée est stable, représentative des durées de parcours de soins personnalisés ; plus de 70% des soins durent 1 an ou moins ✓ Période de sortie des enfants : o 42% des enfants sortent avant traitement (pendant ou après diagnostic) o 58% en cours ou fin de traitement. ✓ Motifs de sorties des enfants : o Répartition également stable avec environ la moitié des sorties par départ concerté (52.3% en 2024) et l’autre par interruption du fait de la famille (47.7% en 2024). ✓ Orientation envisagée des enfants sortis : o La répartition reste globalement stable avec une légère augmentation des sorties ne nécessitant pas de poursuite de soins, plus de relais vers le libéral et moins vers les ESMS. ORIENTATION NOMBRE Sans nécessité de soins ni d’accompagnement médico-social 50 Sans accompagnement, en rupture de prise en charge 33 Suivi libéral 24 Autre secteur sanitaire 8 Service médico-social (SESSAD, SAFEP, SAVS, SAMSAH…) 5 Autre CMPP ou BAPU (ou CAMSP) 4 Autre orientation – non connue 2 Etablissement médico-social (IME, IEM, ITEP…) 1 Maison des ados ou autres dispositifs 1 ✓ Nombre d’enfants en attente de place dans une autre structure : o Nous avons identifié seulement 3 enfants présents en attente de place dans une structure sanitaire ou médico-sociale (2 en 2023). II.1.c. Liste d’attente au 31/12 : DELAIS / EFFECTIF MORTEAU BESANÇON PONTARLIER TOTAL NOMBRE D’ENFANTS EN ATTENTE DE 1ER RENDEZ-VOUS OU DE 1ER BILAN/SOIN Entre 1er contact et 1er RDV 49 52 77 178 Entre 1er RDV et 1er bilan/soin 15 52 23 90 NOMBRE D’ENFANTS EN ATTENTE DE 1ER BILAN/SOIN OU SOIN COMPLEMENTAIRE PAR DISCIPLINE Orthophonie 16 16 10 42 Psychomotricité 6 26 2 34 Psychopédagogie 2 8 5 15 Psychothérapie 0 68 3 71 Groupes 1 70 4 75 Globalement, nous retrouvons l’augmentation des délais d’accès aux soins précédemment commentée. L’accentuation par rapport à 2023 s’explique par plusieurs facteurs, notamment RH, : ✓ Orthophonie : saturation des créneaux, postes vacants à Morteau et Pontarlier malgré des embauches en 2023/2024 ✓ Psychomotricité : postes vacants notamment à Pontarlier (demandes de réduction de temps de travail) 0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% < 1an 1 an 2 ans 3 à 5 ans > 6 ans Durée de soins 2023 2024
5 CMPP – RA 2024 ✓ Psychopédagogie : besoins non couverts malgré le déploiement de temps supplémentaire sur Morteau (temporairement hors organigramme autorisé). ✓ Psychothérapie : besoins non couverts (individuels, groupaux, parentaux) malgré le renfort de postes à Besançon (hors organigramme autorisé) A noter : dispositifs thérapeutiques groupaux en augmentation d’indications (souffrance dans la relation, troubles de la relation) et d’offre, sans pour autant que les besoins soient totalement couverts. II.2. ANALYSE QUALITATIVE : II.2.a. Profil des jeunes accompagnés au 31/12 : Répartition par âge et sexe : Nous retrouvons une proportion de l’ordre d’1/3 de filles et 2/3 de garçons et une majorité de jeunes en âge d’obligation scolaire, notamment primaire et collège. *Âge moyen des enfants : 10 ans (idem /2023) Mode de scolarisation / formation : La majorité des enfants-adolescents suivis au CMPP bénéficient d’une scolarité en classe ordinaire. Les adaptations pédagogiques relèvent de Projets d’Accueil Individualisé, Projets d’Accueil Personnalisé, d’adaptations en lien avec les compensations possibles par la MDPH. En primaire-collège, 10% des enfants-adolescents bénéficient d’une classe avec dispositif ULIS. Quant aux plus de 16 ans, 7% sont scolarisés par d’autres dispositifs que ceux relevés (MFR, université…). Domiciliation : ✓ Plus de 3/4 des patients vivent au-delà d’1/2 heure du CMPP ✓ 6 viennent d’un autre département ✓ 1 d’une autre région. Une convention avec la CPAM permet une prise en charge à 100% des frais de déplacements si la famille en fait la demande et après demande médicale d’accord préalable (104 prescriptions en 2024). Cet outil indispensable 0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 < 3 ans 3 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 17 ans > 18 ans filles garçons 1 4 9 9 11 36 289 ESMS en UE dont UE externalisée Non scolarisés (> 3 ans) Inconnue Autre (CNED…) Adaptée (SEGPA, EREA) ULIS Classe ordinaire
6 CMPP – RA 2024 pour la continuité des soins est entravé par la complexité, pour certaines familles, de trouver un transporteur (trajets trop courts en kms et/ou temps donc non attractif pour le transporteur). Le CMPP adapte au mieux les modalités de réalisation du projet de soins réduisant le nombre de séances et/ou en les accolant malgré l’impact sur la fatigabilité et la disponibilité des enfants. Répartition selon la classification internationale des maladies CIM-11 : Les cotations médicales en CIM-11 sont pluridimensionnelles. La démarche diagnostique médicale se fait sur une certaine temporalité (élaboration, annonce, réévaluation a minima annuelle) en parallèle de l’objectif de soins (soulager les problématiques sources de souffrances et gênes fonctionnelles des enfants/adolescents). A noter que la catégorie clinique définie n’est pas toujours représentative du diagnostic médical posé et transmis lors de l’annonce au patient et à sa famille. CATEGORIES CLINIQUES CIM 11 / ENFANTS EN COURS DE TRAITEMENT AU 31/12 NOMBRE Troubles du développement intellectuel* dont 9 6A00.0 Trouble du développement intellectuel léger 8 6A00.1 Trouble du développement intellectuel moyen 1 Trouble du développement de la parole et du langage* dont 38 6A01 Trouble du développement de la parole et du langage 38 Troubles du spectre de l’autisme* dont 10 6A02.0 Sans trouble du développement intellectuel et avec une légère ou aucune altération du langage fonctionnel 3 6A02.1 Avec du développement intellectuel et avec une légère ou aucune altération du langage fonctionnel 4 6A02.2 Sans trouble du développement intellectuel et avec altération du langage fonctionnel 1 6A02.Z Trouble du spectre de l’autisme, sans précision 2 Trouble développemental des apprentissages* dont 120 6A03.1 Avec troubles de l’expression écrite 53 6A03.2 Avec difficultés en mathématiques 7 6A03.3 Trouble du développement avec autre altération précisée de l’apprentissage 7 6A04 Trouble du développement des coordinations motrices 36 6A05 Trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité 10 Troubles psychiques dont 185 6A2Z Schizophrénie ou autres troubles psychotiques primaires, sans précision 2 6B00 Trouble d’anxiété généralisée 5 6B01 Trouble panique 1 6B05 Trouble d’anxiété de séparation 17 6B0Z Troubles anxieux sans précision 101 6B06 Mutisme sélectif 2 6B20 Trouble obsessionnel compulsif 4 6B40 Trouble de stress post-traumatique 7 6B44 Trouble réactionnel de l’attachement 30 6A7Z Troubles dépressifs sans précision 20 6B80 Anorexie mentale 1 6C00 Enurésie 2 6C90 Trouble oppositionnel avec provocation 19 6C91 Trouble dissocial du comportement 1 6D10 Trouble de la personnalité 14 6D11.5 Traits de personnalité importants, état limite 3 Aucun de ces troubles 4 Nombre d’enfants avec cotation 265 En tant que structure de soin de niveau II, le CMPP accueille de jeunes patients aux diagnostics relativement complexes. Les données 2024 sont en accord avec les champs d’intervention des CMPP : troubles psychoaffectifs, troubles neurodéveloppementaux* et problématiques psycho-sociales. Les bilans et diagnostics fonctionnels sont toujours restitués à l’enfant et sa famille par les professionnels du CMPP après la réunion de synthèse clinique pluridisciplinaire. Les annonces diagnostiques sont réalisées par les médecins du CMPP. Modalités d’accompagnement au 31/12 : Les chiffres sont relativement stables depuis 6 ans, avec environ ¼ en phase diagnostique et ¾ en phase traitement. MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT / EFFECTIF AU 31/12 N-1 N Enfants vus une seule fois dans l’année 60 43 Enfants avec diagnostic en cours 84 84 Enfants en cours de traitement 266 275 A noter qu’un traitement / rééducation ne s’engage pas sans avis médical et accord de la famille.
7 CMPP – RA 2024 Concernant les enfants rencontrés une seule fois dans l’année, l’absence de suite donnée est à l’origine : ✓ soit de la famille : absence de retour ou amélioration-amendement des troubles ; ✓ soit du CMPP : soins déjà en place (libéral, niveau II, CGI, autre CMPP…), non indication de soin, orientation vers le libéral… Nombre de traitements hebdomadaires : Ces données, relativement stables, représentent la réalité des besoins de soins pluri-hebdomadaires des patients et le process de soin institutionnel du CMPP : ✓ 60 enfants sans traitement du fait d’un bilan paramédical en cours ou d’attente de place pour un dispositif thérapeutique groupal ou psychothérapique. ✓ 277 enfants bénéficiant d’1 à 3 traitements (différentes disciplines, soins individuels et/ou groupaux). ✓ 12 enfants bénéficiant de 4 traitements ou plus du fait d’un temps de transition-ajustement dans le projet de soins ou de dispositifs familiaux ou parentaux associés (groupe parents, consultations psychologiques parentales, psychothérapie familiale...), au-delà des consultations de référence médicale et rencontres avec les thérapeutes de l’enfant inclues dans tout projet de soin au CMPP. A noter que ces chiffres ne mettent pas en avant les enfants ne bénéficiant que d’un seul type de traitement, mais pluri-hebdomadaire (par exemple, deux séances de psychomotricité/semaine), donnée nécessitant un développement du DIU. II.2.b. Mesures de protection et dossiers MDPH : MESURES DE PROTECTION / EFFECTIF AU 31/12 N-1 N Mesures éducatives judiciaires 8 12 Mesures éducatives administratives 8 8 Mesures de placement ASE 21 20 Mesures PJJ 0 0 11% des enfants pris en soin par le CMPP au 31/12/24 bénéficient d’une mesure de protection. Les situations où l’environnement adulte en responsabilité de l’enfant est élargi à des acteurs de la protection de l’enfance (administratif ou judiciaire) est une part non négligeable de notre activité. Plusieurs enfants relèvent à la fois du champ de la protection et du handicap, situations faisant partie de nos points d’attention et préoccupations. Les données ne sont pas exhaustives car les familles ne sont pas dans l’obligation de partager cette information avec le CMPP mais nous recensons au 31/12/24, 70 situations d’enfants (19%) ayant des droits de compensation potentiellement ouverts à la MDPH. A noter depuis 5 ans, la hausse forte de demandes de certificats médicaux à destination de la MDPH avec un climat anxiogène pour les familles (échéances et délais MDPH contraints pas toujours en accordage avec le rythme de l’enfant, la famille, l’établissement scolaire, le CMPP…). Les certificats médicaux émanant du CMPP sont toujours éclairés d’un regard pluridisciplinaire. II.2.c. Evolutions significatives du public / écart avec l’agrément : Il n’y a pas d’évolution significative en termes de profil des enfants accompagnés si ce n’est l’augmentation de la quantité, complexité et vulnérabilité des situations accompagnées. Comme évoqué précédemment, la principale préoccupation se situe dans l’augmentation des délais d’accès aux soins du fait de demandes plus importantes et de moyens constants ne pouvant y répondre. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 0 1 2 3 4 5 Nombre de traitements hebdomadaires / file active 2023 2024
8 CMPP – RA 2024 III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Le projet d’établissement couvre la période 2020-2025. Il est consultable par tous, professionnels, usagers et partenaires. Il sera retravaillé en 2025 en prenant notamment en compte la stratégie régionale CAMSP/CMPP qui a donné lieu à la formalisation d’un plan d’action interne proposé à l’ARS en octobre 2024. III.1. PRÉSENTATION ET BILAN DES ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE : III.1.a. Modalités d’accompagnement et synthèses : MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT / FILE ACTIVE N-1 N Enfants reçus pour la 1ère fois dans l’année 159 136 Enfants ayant bénéficié d’au moins un diagnostic 196 276 Enfants ayant bénéficié d’au moins un traitement 313 202 Enfants ayant bénéficié de soins complémentaires hors CMPP non financés par le CMPP 82 113 Le CMPP ne finance pas de soins complémentaires externes (ex. conventions avec le libéral) mais veille aux liens et à la continuité des soins engagés puis à faciliter les relais vers le CMPP dans le respect du choix de la famille. SYNTHESES N-1 N Enfants ayant bénéficiés d’au moins une synthèse (file active) 281 322 Synthèses individuelles effectuées au CMPP 860 953 Le travail de synthèse clinique pluridisciplinaire est le cœur du savoir-soigner du CMPP et de la différentiation, dans la gradation de soins, entre niveau 1 coordonné et niveau 2. Le temps dédié à la réflexivité et l’élaboration en équipe est contraint et insuffisant mais permet tout de même de répondre à deux types de besoins : ✓ Synthèses cliniques : Réflexion pluridisciplinaire approfondie sur la dynamique de soins, l’évolution clinique et la réévaluation globale du projet de soins personnalisé, réalisée pour tout nouveau patient débutant la phase de traitement puis une fois tous les deux ans, a minima. 72% des enfants ont pu en bénéficier cette année (+5% /2023). Ces temps peuvent être ouverts à des partenaires externes. Tous les suivis engagés bénéficient cependant d’une réévaluation clinique annuelle, sur dossier, finalisée par un certificat médical transmis au médecin de la sécurité sociale. ✓ Points cliniques : En lien avec une question-problématique rencontrée concernant l’enfant-adolescent, les parents, un partenaire... En 2024, 421 patients bénéficient d’un DIPC-PS dont la moitié en cours de validité au 31/12 (6 mois pour l’initial et 1 an pour les avenants). L’augmentation du nombre de synthèses individuelles effectuées est en lien avec l’augmentation des besoins. III.1.b. Interventions des professionnels du CMPP : NOMBRE D’INTERVENTIONS DIRECTES AUPRES D’UN ENFANT AUPRES D’UN GROUPE D’ENFANTS AUPRES DE PARENTS Médecin psychiatre / pédopsychiatre 612 0 118 Psychologue 3159 109 205 Personnel de rééducation 3493 373 27 - Dont orthophoniste 1735 255 13 - Dont psychomotricien 1758 118 14 Psychopédagogue 391 89 27 Les interventions ont globalement : ✓ augmenté auprès des enfants et parents (notamment par les psychologues), ✓ diminué sur les groupes d’enfants (mouvements RH et temporalité nécessaire pour déployer de nouveaux dispositifs) et sur l’axe médical auprès des enfants-parents (augmentation des sollicitations internes - démarche qualité continue, évaluations - ou partenariales / échanges-liens, lectures compte-rendu, réalisations certificats…).
9 CMPP – RA 2024 III.1.c. Bilan global et par antenne : Devant le constat de tensions grandissantes entre les besoins et demandes des patients/familles ou partenaires (école, PCO, hôpital, libéraux), nos moyens pour répondre dans des délais respectables, les orientations stratégiques régionales comme nationales et notre volonté de continuer à proposer des soins pluri-axiaux de qualité dans le respect des RBPP, le CMPP souhaite faire évoluer son offre de service. Nous avons rencontré l’ARS dans le cadre des orientations stratégiques régionales, sollicité des renforts budgétaires, déposé une candidature pour le portage de la PCO-TND pour les enfants de 7-12 ans, et engagé en novembre, un renfort de la direction sur l’axe administratif. Une réflexion globale se poursuit pour une meilleure appropriation des attendus concernant les TND et la poursuite d’amélioration continue des soins psychodynamiques. Elle est soutenue par un programme en cours de formation. Nous pouvons nous appuyer sur une organisation fiable (réunions institutionnelles, théorico-cliniques, médicales, médico-administratives et de copilotages qualité) et l’engagement de l’ensemble des professionnels des 3 équipes. Le plan d’action en lien avec la stratégie régionale a débuté pour les éléments ne nécessitant pas de renfort humain. Antenne de Besançon : Les listes d’attente augmentent, en particulier sur les premières demandes, consultations médicales et psychothérapies. Les dispositifs groupaux (psychodrame, psychothérapie familiale) et propositions de consultations parentales (soutien ou guidance) ont pu s’étoffer. Sur le champ clinique, nous accueillons plusieurs situations où la tonalité d’après-Covid est forte (tant chez des adolescents que des jeunes enfants), des demandes exponentielles de participations aux réunions en milieu scolaire, des demandes-indications accrues de réponses aux souffrances parentales/familiales... Les besoins d’étayage cliniques, les limites constatées (délais d’attente, moyens humains), le contexte sociopolitique amènent l’équipe à penser à ses besoins propres et spécifiques en terme de formation et de supervision. Antenne de Pontarlier : La liste d’attente est stable, avec un délai de réponse de 12 à 18 mois. Dans l’attente, les parents prennent souvent contact avec plusieurs organismes/professionnels de soins, font de multiples bilans à leur charge. Ils nous confient leur désarroi sur le manque de structure de soins pour les soutenir et accompagner leur enfant dans leurs difficultés avec une approche globale. En découle souvent un retard d’accès aux soins, renforcé par les difficultés de transport qui restent entières en territoire rural et frontalier. On constate par ailleurs une augmentation d’enfants confrontés à des difficultés d’apprentissages, mais également de demandes de soins en orthophonie auxquelles le CMPP n’est pas en mesure de répondre, malgré la pluridisciplinarité de l’équipe. A noter la recherche active de locaux pour améliorer la qualité d’accueil des patients. L’année a également été marquée par le travail partenarial, avec en illustration, la projection du film « Loup y es-tu ? » organisé par nos collègues du sanitaire, avec un échange avec la réalisatrice, les partenaires locaux et l’ensemble des professionnels du CMPP présents. Antenne de Morteau : La poursuite positive de l’expérimentation de l’intégration d’un psychopédagogue au sein de l’équipe et l’embauche d’une orthophoniste souligne l’intérêt de renforcer les moyens humains et pluridisciplinaires pour améliorer les propositions de projets de soins, l’appui aux parents et aux partenaires. Au dernier trimestre nous constatons des premiers rendez-vous de consultations médicales non honorés sans excuse en lien avec des familles semblant porter des demandes simultanées dans plusieurs services et/ou cabinets libéraux. Un travail d’explication, voire d’orientation, est souvent nécessaire avant toute mise en place de soins. Malgré cela, l’engagement nécessaire des parents n’est pas toujours là une fois les soins décidés ensemble. III.2. OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT SUR SON ENVIRONNEMENT : En accord avec les missions socles et le projet d’établissement, le CMPP est engagé auprès des lieux de socialisation et d’accompagnement (hors domicile) des patients. Certains temps sont programmés autour de situations singulières de patients (toujours avec information et recueil préalable de l’accord des représentants légaux de l’enfant), d’autres afin de travailler les maillages/réseaux d’un point de vue fonctionnel, voire opérationnel. A noter cette année, la participation de professionnels de l’équipe du CMPP :
10 CMPP – RA 2024 ✓ à 36 ESS ou EE ; ✓ aux journées réseau-formation des orthophonistes et psychomotriciens (CAMSP, CRA) ; ✓ aux portes ouvertes-inauguration du CAMSP du Doubs ; ✓ aux réunions des directeurs des CMPP régionaux et des pédopsychiatres de Franche-Comté ; ✓ aux commissions médicales et psychopédagogiques de la FDCMPP ; ✓ à des interventions visant la formation des futurs professionnels de soin (école d’orthophonie, IRTS)… Bien que de nombreux partenariats soient actifs, peu sont à ce jour formalisés par des conventions. A noter cependant l’intégration du CMPP à la convention constitutive de la PCO-TND 0-6 ans du Doubs et de l’Aire Urbaine. Par ailleurs, plusieurs professionnels, à temps partiels, sont engagés dans d’autres exercices professionnels complémentaires favorisant les liens (libéral, réseau CAMSP, CHRU-pédopsychiatrie…). III.3. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS : Lors de l’autoévaluation, des entretiens ont été réalisés avec des représentants des usagers, des patients et leurs parents, représentatifs des tranches d’âge et des 3 antennes. Par ailleurs, comme chaque année, des questionnaires satisfaction sont transmis aux parents mais n’ont pas encore été analysés pour l’année 2024. III.4. MOYENS HUMAINS : III.4.a. Organigramme : Organigramme autorisé : 16 ETP dont 0,5 rattachés à la DG (services supports). Effectif au 31/12/2024 (hors CDD et services support DG) : 16,785 ETP - 23 personnes physiques Mouvements du personnel : ANTENNES / NOMBRE ENTREES SORTIES CDD CDI CDD CDI Besançon 3 2 3 Pontarlier 2 2 Morteau 2 1 2 La continuité du suivi administratif a été assurée lors d’absences, par le biais de remplacements en CDD (3 à Besançon sur le poste d’assistant de direction et 2 à Morteau sur le poste de secrétaire médicale). La dynamique d’équipe des trois antennes réunies a pu permettre d’accueillir de nouvelles collègues, accompagner des départs, soutenir les absences, tout en cultivant et transmettant les connaissances du soin institutionnel pluridisciplinaire. A noter par antenne : ✓ Besançon : o 2 embauches de Psychologues en CDI renforçant l’équipe prévue à l’organigramme et permettant de couvrir la continuité des soins en lien avec un congé parental à 0.25 ETP. ✓ Pontarlier : o 2 embauches de Psychologues en CDI au 2ème semestre suite à 2 départs en début d’année. L’équipe est complète dans sa pluridisciplinarité mais il reste des postes vacants au 31/12. ✓ Morteau : o 1 embauche d’Orthophoniste en CDI ; toutefois son absence au sein d’une petite équipe fragilise la continuité de soin.
11 CMPP – RA 2024 ORGANIGRAMME DU CMPP (REEL / AUTORISE) La répartition des postes à l’organigramme sur les 3 antennes est revue à chaque mouvement de professionnel afin de répondre au mieux aux besoins. Par ailleurs, à la suite d'une réflexion engagée avec le directeur médical du CMPP, la Direction Générale a mis à disposition une directrice chargée de mission à mi-temps, à compter de novembre. Ses missions : ✓ Analyser et explorer l'opportunité et les conditions de mise en place d'une codirection pérenne médicale/administrativo-pédagogique au CMPP ; ✓ Expérimenter sur des champs ciblés la mise en place effective d'un temps de codirection, en particulier dans l'élaboration et la réalisation du plan action qualité, dans la candidature à l’appel à projet de la PCO-TND, la définition des objectifs CPOM en lien avec la stratégie régionale, la coordination et la conduite du programme d'investissement. III.4.b. Formations et analyse des pratiques : FORMATIONS JOURNEES PROFESSIONNELS FORMATIONS Inscrites au plan de formation 51 22 9 dont collectives 22 22 1 Inscrites au budget établissement 41 11 12 Formations collectives réalisées : ✓ Poursuite et finalisation de l’action formation sur la dynamique de groupe et d’institution, débutée en 2022 ✓ Formation NP-Mot de toutes les psychomotriciennes, avec une ouverture aux praticiens d’autres établissements ✓ Formation en lien avec la nouvelle démarche d’évaluation qualité pour l’équipe administrative ✓ Formation éthique portée par l’association. La quasi-totalité des professionnels a pu bénéficier de formation, couvrant ensemble la dynamique de formation sur les axes psychoaffectifs, neuro-développementaux. Sur l’axe protection de l’enfance la formation programmée a malheureusement été annulée. III.4.c. Accueil de stagiaires : Le CMPP continue son accueil de stagiaires de différentes disciplines (psychopédagogue, psychomotricien, orthophoniste, directeur administratif et psychopédagogique). Cette année, nous n’avons pu accueillir ni stagiaire en psychologie, ni étudiant en médecine. Cet accueil reste un objectif. III.5. DÉMARCHE QUALITÉ : III.5.a. Organisation de la démarche qualité 10 CoPil ont eu lieu dans l’année avec comme thèmes : ✓ Préparation et pilotage des auto-évaluation et évaluation externe ✓ Points sur les incidents ✓ Réponse aux orientations stratégiques ARS BESANÇON MEDECIN-DIRECTEUR - 0.90 /0,60 ETP PONTARLIER MEDECIN RESPONSABLE - 0.50 /0,50 ETP MORTEAU MEDECIN RESPONSABLE - 0.26 /0,26 ETP ASSISTANTE DE DIRECTION CHARGEE DE COORDINATION – 1 /1 ETP ADMINISTRATION PARAMEDICAL ADMINISTRATION PARAMEDICAL ADMINISTRATION PARAMEDICAL SECRETAIRE MEDICALE 0.80 /0.83 ETP PSYCHOLOGUES 2.25 /1.88 ETP SECRETAIRE MEDICALE 0.85 /0.40 ETP PSYCHOLOGUES 2.625 /1.25 ETP SEC. MEDICALE 0.50 /0.85 ETP PSYCHOLOGUE 0.64 /0.59 ETP ORTHOPHONISTES 1 /1.50 ETP ORTHOPHONISTES 1.35 /1.125 ETP ORTHOPHONISTE 0.50 /0.75 ETP PSYCHOMOTRICIENNES 1.12 /1.76 ETP PSYCHOMOTRICIENNE 1 /1 ETP PSYCHOMOTRICIENNE 0.50 /0.50 ETP PSYCHO PEDAGOGUE 0.20 /0.20 ETP 1 PSYCHO PEDAGOGUE 0.55 /0.50 ETP 1 PSYCHO PEDA. 0.24 /0 ETP
12 CMPP – RA 2024 ✓ Portage de la plateforme de coordination et d’orientation TND 6-12 ans ✓ Mise à jour du PAQ ✓ Création de procédures… Il est à noter un engagement fort de l’ensemble des professionnels dans la démarche qualité de l’établissement, en lien avec les RBPP de l’HAS et l’organisation de temps favorisant la dynamique d’équipe ainsi que la coordination des interventions entre professionnels : ✓ Réunions institutionnelles par antenne (1 Besançon, 2 Morteau, 2 Pontarlier) et inter-antennes (2) ✓ Réunions théorico-cliniques (5 / notion d’accueil en CMPP) ✓ Réunions médicales (7) ✓ Réunions médecins / pôle administratif (3) ✓ Réunions pôle administratif (3) Ainsi que la participation du médecin directeur au Comité de direction de l’association (10). III.5.b. Evaluation et suivi Dates de l’auto-évaluation : 12/2023 à 04/2024 ; Dates de l’évaluation externe : 30 et 31/05/2024 Résultats : ✓ Chapitre 1 / usagers : 3.48 ✓ Chapitre 2 / professionnels : 3.89 ✓ Chapitre 3 / établissement : 3.26 ✓ Critères impératifs satisfaits : 6/16 Le PAQ a été mis à jour suite à l’évaluation avec un échéancier des actions sur la période 2024-2026. Pour 2024, on peut noter des actions prévues et réalisées, notamment la création de procédures (accueil nouveau patient, accueil nouveau professionnel, plaintes et réclamations des personnes accompagnées…). III.5.c. Suivi des évènements indésirables, plaintes et réclamations 8 fiches d’évènements indésirables reçues et traitées : ✓ 6 relatives à la sécurité des biens et personnes (chute et malaise d’enfant, détresse de parent, questionnement d’un parent concernant un article journalistique sans consentement de la famille et du CMPP, témoignage de violences sexuelles). ✓ 2 relatives au fonctionnement de l’établissement (lien avec un professionnel libéral, enfant déposé au CMPP par un taxi sur un jour de fermeture). CONCLUSION Le bilan de l’année 2024 met en évidence un nécessaire renfort des équipes pour : ✓ répondre à l’augmentation croissante des besoins et sollicitations, ✓ diminuer les délais d’attente, ✓ répondre aux orientations stratégiques régionales de l’ARS, ✓ maintenir et améliorer la qualité de soins, en accord avec les RBPP de l’HAS et la dynamique institutionnelle, ✓ pérenniser les moyens complémentaires mis en œuvre depuis 2020 sur fonds CPOM ✓ améliorer le travail partenarial de réseau local et national, en particulier avec l’éducation nationale. Des demandes de renfort de principales disciplines en tension (médecins, psychologues, psychopédagogue, pôle administratif) et de création de nouvelles compétences (neuropsychologue, ergothérapeute, travailleur social) ont été remontées à l’ARS à l’appui du plan d’action répondant aux orientations régionales. En 2024, une première étape a été permise avec des CNR ciblant des formations en lien avec les RBPP-TND et un temps de Direction Administrative et Pédagogique à mi-temps, pour un an. Le CMPP, engagé dans une évolution de l’offre, poursuit le dialogue avec l’ARS concernant : ✓ Le dépôt de candidature pour la création d’une PCO TND 7-12 ans pour le Doubs hors Aire Urbaine, ✓ Le besoin de moyens complémentaires en réponse aux orientations stratégiques régionales.
13 CMPP – RA 2024 L’année 2025 s’engage autour de plusieurs projets : ✓ Poursuivre la démarche d’amélioration continue : qualité des soins, santé au travail (adaptation des postes, accompagnement au changement, matériel informatique, locaux), formalisation des procédures travail en réseau. ✓ Trouver des nouveaux locaux à Pontarlier ; ✓ Poursuivre le dialogue avec l’ARS sur l’évolution de l’offre : stratégie TND, accompagnement des parcours, nouveaux dispositifs thérapeutiques, guidance parentale, diversification des métiers ; ✓ Améliorer nos partenariats, en particulier avec l’éducation nationale et les acteurs du champ des TND.
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