1 DAHIS – RA 2024 16 RUE GAMBETTA BP 307 25017 BESANÇON « DAHIS » : SPADA - CADA 25 - CADA 70 – HUDA - CPH - DMNA 25 - DMNA 70 – DISPOSITIF UKRAINE TEL : 03.81.47.99.15 - FAX : 03.81.61.38.81 dahis@ahs-fc.fr DIRECTRICE : MME CLAIRE BRET DAHIS (DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT, D’HEBERGEMENT ET D’INSERTION SOCIALE) I. PRESENTATION Activité présente depuis 2000 au sein de la mission « Action sociale et Insertion » de l’AHS-FC, le DAHIS est composé de 8 services et autres actions, répartis sur la Franche-Comté, destinés à l’accompagnement des migrants (mineurs non-accompagnés, demandeur d’asile, réfugiés, public ukrainien) : L’accompagnement des demandeurs d’asile : ✓ Une Structure de Premier Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA) avec un bureau d’accueil à Besançon et une antenne à Montbéliard en partenariat avec l’ADSSEA dans le cadre d’une convention. La SPADA dépend du marché public OFII 2022-2024 dans le cadre d’un groupement solidaire avec COALLIA. En 2024 les deux antennes ont accueilli 1756 personnes et en ont accompagné 1949 au cours de l’année. ✓ Deux Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) : 173 places sur le site de Besançon et 89 places sur la Haute-Saône. Ces établissements sont inscrits au CPOM 2018-2022 prolongé sur 2023 et 2024 intégrant les actions subventionnées (HUDA) avec la DREETS BFC, en cours de renouvellement pour la période 2024-2028. ✓ Deux Hébergements d’Urgence pour Demandeurs d’Asile (HUDA) dont 86 places à Besançon et 30 places en Haute-Saône (Gray et Frasne-le-Château) dans le cadre de convention pluriannuelle avec les DDETSPP 25 et 70. A noter la fermeture des places en Haute- Saône en 2025. L’insertion sociale : ✓ Un Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) de 77 places à Besançon qui propose un accompagnement au public bénéficiaire d’un statut (réfugié ou protection subsidiaire) Cet établissement est en cours de rattachement au CPOM des deux CADA. ✓ Une résidence sociale à Frasne-le-Château d’une capacité d’hébergement de 24 places, dédiée principalement à l’accueil des MNA et aux jeuns sortis du dispositifs pour une durée limitée. ✓ Un dispositif Ukraine initalement porté par le Groupement de Coopération Sociale (GCS 25), puis repris par l’ADDSEA et l’AHS-FC depuis début 2024. La protection de l’enfance : ✓ Un Dispositif pour Mineurs Non Accompagnés dans le Doubs comportant 80 places à Besançon et 30 à Pontarlier ainsi que 2 places d’AVA (Accompagnement Vers l’Autonomie). Le DMNA 25 autorisé par le Département du Doubs est inscrit dans le CPOM 2018/2022 avec la MECS André Marguet (Maison d’Enfant à Caractère Social), CPOM en cours de renouvellement . ✓ Un Dispositif pour Mineurs Non Accompagnés (DMNA 70) de 33 places (dont 4 ouvertes depuis juillet 2024) inscrit au CPOM AHS-FC / CD 70 – 2022/2026 avec la MECS Pas à Pas Moimay/Lure et le CEP (Centre Educatif et Pédagogique) de Frasne-le-Château.
2 DAHIS – RA 2024 II. FAITS MARQUANTS Evolution du contexte législatif et migratoire : L’année 2024, comme en 2023, a été marquée par des tensions sur les dispositifs avec un nombre d’arrivées important, notamment pour les mineurs non-accompagnés et un délai de réponse plus rapide à la demande d’asile, engendrant une augmentation du turn-over des personnes hébergées. La SPADA a également enregistré une augmentation de 40% due principalement aux demandes d’asile des publics Ukrainiens qui étaient déjà sur le territoire avec une attestation provisoire de séjour. Sur les 1756 primos arrivants, 542 sont des ukrainiens (30%). Ils sont ainsi la nationalité la plus représentée devant les personnes originaires d’Afghanistan (239 personnes) et du Kosovo (164). Nationalement c’est l’Afghanistan qui reste majoritaire, suivi de l’Ukraine, de la Guinée, de la République du Congo et de la Côte d’Ivoire. Selon les données provisoires de l’OFPRA, la tendance nationale serait plutôt légèrement à la baisse d’enregistrement de première demande. Cependant les demandes enregistrées ont augmenté en lien avec les personnes ayant enregistré leur demande d’asile en préfecture les années précédentes mais n’ayant pu l’introduire à l’OFPRA dans un premier temps en application du règlement « Dublin ». 142 000 décisions ont été rendues au cours de l’année 2024 (contre 136 811 en 2023) dans un délai moyen de 4 mois et demi et le taux de protection s’est élevé de 6 points par rapport à 2023 (39%), en lien avec les publics originaires de pays connaissant des situations de conflit armé (Haïti, République démocratique du Congo, Soudan, Ukraine). De nombreux publics protégés dans les départements d’outre-mer se sont ensuite présentés en métropole. Avec la nouvelle loi immigration, la Cour Nationale du droit d'asile (CNDA) a été découpée en chambre territoriale. Les personnes accueillies dans les services de Besançon sont rattachées à la chambre de Lyon, celles accueillies par les dispositifs de Haute-Saône, à la Chambre de Nancy créant des difficultés d’accès pour les publics. Bien que l’OFPRA ait réduit ses délais de reconstitution d’état civil, le délai moyen reste de 10 mois et demi, engendrant un report de l’ouverture des droits des personnes réfugiées et créant ainsi de nombreuses présences indues au sein de nos structures. Pour les services de Protection de l’enfance, la tension s’est maintenue en début d’année. L’année 2023 ayant été véritablement exceptionnelle (909 jeunes en 2023 se présentant en tant que MNA dans le Doubs contre 452 en 2024 et 259 en 2022). Les dispositifs ont, malgré les augmentations de places, connu une saturation au cours de l’année ; 367 jeunes sont présents dans les dispositifs au 31/12/2024 (contre 343 en 2023). Le dispositif Ukraine initialement porté par le GCS 25, a été repris par les deux opérateurs porteurs des équipes, ADDSEA et AHS-FC. Ainsi, les équipes du DAHIS gèrent la veille sociale dans le Grand Besançon et le HautDoubs et les personnes en intermédiation Locative (IML) à Besançon. L’Etat nous a signalé vouloir réduire significativement l’envergure du dispositif. L’équipe a ainsi travaillé à l’orientation des publics IML vers leur propre logement et a œuvré à l’autonomie des personnes suivies en veille sociale. Au 31/12/2024, le dispositif ne compte plus que 51 personnes en IML (33 ménages) et 68 en veille sociale (28 ménages). Le dispositif a également été rattaché au chef de service du CPH et a intégré des nouveaux locaux mutualisés permettant, avec d’autres actions visant l’insertion des réfugiés (FLE, BPI – de 25ans et DIJ), de créer un pôle insertion. II.1. EVOLUTION DES SERVICES : II.1.a. Les Dispositifs pour Mineurs Non Accompagnés (DMNA) : Suite aux transformations et augmentations de place actées en 2023, le dispositif du Doubs a finalisé l’ouverture des places jusqu’en juillet 2024 pour atteindre les 112 places demandées (110 AG et 2 AVA). En Haute-Saône, le dispositif a également augmenté en début d’année et compte 33 places depuis le 01/07/202. II.1.b. Les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) et Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) : Le nombre de protection accordé a encore augmenté cette année, passant de 33 % en 2023 à 39% en 2024 avec un délai de traitement des demandes similaire à l’année précédente. Dans les CADA et HUDA de Haute-Saône ainsi que pour le CADA 25, le taux d’occupation est nettement supérieur aux années précédentes.
3 DAHIS – RA 2024 Dans le Doubs, le parc locatif a été augmenté avec plusieurs appartements repris pour permettre la rénovation de nos logements les plus vétustes et fluidifier les accueils. Le CPH qui fonctionne avec 77 places pour la première année pleine enregistre un bon taux d’occupation (94,36%). La réunification familiale reste un sujet, les démarches entamées en CPH sont souvent très longues et aboutissent à la toute fin ou une fois l’accompagnement terminé, créant des situations de précarité sociale. Cette difficulté risque d’être d’autant plus importante avec la fin des Mesures d’Accompagnement Social à l’Intégration (MASI) en décembre 2024. Les profils orientés en CPH sont de plus en plus fragiles notamment psychologiquement. II.1.c. La Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile (SPADA) : Dernière année du marché pour la SPADA qui se renouvelle tous les trois ans avec son partenaire Coallia depuis 2011. Le marché inclus initialement 3 prestations : ✓ A : Pré-accueil en amont du Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile (GUDA) ✓ B.1 : Domiciliation des demandeurs d’asile non hébergés dans le DN@ et B.2 : Accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d’asile non hébergés dans le DN@ ✓ Prestation C : Accès effectif au droit des bénéficiaires de la protection internationale non pris en charge par un dispositif dédié. Fin Mars 2024, la prestation C a été supprimée avec l’arrivée dans le territoire du dispositif d’Accompagnement Global et Individualisé des personnes Réfugiées (AGIR). L’Association qui avait déposé une offre via le DAHIS pour porter ce dispositif AGIR n’a pas été retenue. Afin de ne pas prendre de retard dans l’ouverture des droits, une prestation ANEF a été confiée à la SPADA. Une antenne dans le Nord Franche-Comté est portée avec notre partenaire ADDSEA. L’AHS-FC a candidaté en convention avec Coallia au renouvellement du marché pour 2025 à 2027 et a été retenue. II.1.d. Les actions transitoires : Le Dispositif d’Insertion Jeunes : Financé pour une période de 3 ans depuis juillet 2022, ce dispositif composé de 10 places d’accueil offre aux bénéficiaires un accompagnement global tourné vers l’emploi et l’accès au logement pour les publics BPI moins de 25 ans. Les jeunes sont hébergés au FJT (Foyer Jeunes Travailleurs) La Cassotte ainsi que les professionnels du dispositif créant une belle dynamique partenariale. Le dispositif est accessible à l’ensemble des BPI 18-25 ans. L’orientation passe par la commission SIAO (ex CODAHL). Cette année, le dispositif est constamment plein et compte une liste d’attente de plusieurs mois. La fin du Dispositif MASI (Mesure d’Accompagnement Social à l’Intégration) : Malgré une progression conséquente du nombre de mesures au cours des dernières années (2021 : 71 – 2022 : 119 – 2023 : 144 personnes), les actions MASI sont maintenant mises en œuvre dans le cadre du dispositif AGIR. Elles sont désormais clôturées. Le renouvellement de l’offre de formation linguistique renforcée pour réfugiés : Portée par une professeure de français langue étrangère, l’action permet à des groupes allophones ou ayant un niveau identifié comme faible, de suivre des cours de langue française en vue d’atteindre le niveau DELF A1/A2 (nécessaire pour entrées en formation ou pour accéder à l’emploi). Ces cours de français renforcés sont à destination des publics signataires du CIR. Contenu de la formation : Apprendre à se présenter, à s'orienter, à prendre un rendez-vous (A1); apprendre à exprimer une opinion, à débattre (A2) ; contenu en adéquation avec le CECRL (Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues). En 2024, 60 personnes ont été orientées sur les cours. Plusieurs sorties culturelles ont été organisées : sortie au cinéma avec les A2, sortie concert avec les A2 du projet « Moi ma ville » et une visite du centre-ville de Besançon. L’Aide à la Gestion Locative Sociale : L'AGLS a trois objectifs prioritaires : ✓ Accompagner les publics dans la gestion budgétaire et la prévention des impayés ✓ Prévenir l'isolement par la mise en place d'actions collectives et la régulation de la vie de la résidence
4 DAHIS – RA 2024 ✓ Accompagner les publics dans l'ouverture et ou le maintien des droits en assurant l'interface avec les administrations En 2024, 23 jeunes ont pu en bénéficier dont 13 sortis au cours de l’année. En dehors d’un jeune sorti sous OQTF, l’ensemble des jeunes, sont dans un emploi stable, au même titre que les jeunes actuellement présents qui pourront sortir sur 2025. II.2. CONTRACTUALISATION : L’AHS-FC est engagée dans trois contractualisations pour les services du DAHIS suivants : ✓ Un CPOM avec la DREETS BFC pour les CADA du Doubs et de la Haute-Saône avec un conventionnement pour les places HUDA, auquel va s’ajouter le CPH. Ce CPOM portant initialement sur la période (2018/2022) est en cours de négociation. ✓ Un CPOM avec le Département du Doubs et l’ARS BFC regroupant les services de protection de l’enfance du Doubs de l’association (MECS de Pontarlier et DMNA25) qui couvre 2018/2024 en cours de renouvellement pour la période 2025/2029 ✓ Un CPOM avec le Départemental de Haute-Saône et la PJJ intégrant les services de protection de l’enfance de Haute-Saône de l‘association (CEP St Joseph de Frasne-le-Château, MECS Pas à Pas de Moimay et DMNA 70) renouvelé pour la période de 2022-2026. Fin d’année, le marché public SPADA a été de nouveau obtenu en co-traitance avec COALLIA, le lot 2 couvrant l’ensemble de la Bourgogne-Franche-Comté. COALLIA est implanté sur la Bourgogne et le DAHIS couvre l’intégralité de la Franche-Comté. Le DAHIS continuera donc à porter pour les 3 prochaines années la SPADA. III. OUVERTURE DU DISPOSITIF SUR SON ENVIRONNEMENT Avec plus de 700 personnes hébergées et plus de 2500 personnes accompagnées, le DAHIS s’appuie sur un fort réseau partenarial regroupant : ✓ Des partenaires institutionnels : nous pouvons par exemple citer l’instance de régulation regoupant chaque semaine les acteurs de l’asile et de l’hébergement dans le Doubs (GCS 25, OFII, Préfecture, DDETSPP, Conseil Départemental, CCAS et les autres opérateurs), la commission mensuelle MNA du Doubs, les Copils intégration semestriels du département de Haute-Saône ou les rencontres annuelles avec la DEF du 70. Sans oublier nos liens avec les mairies de chaque lieu d’implantation. ✓ Des partenaires associatifs : Le portage de l’antenne SPADA avec l’ADDSEA ainsi que le co-portage du dispositif Ukraine jusqu’en mars. La mutualisation de l’Analyse de la pratique pour les services MNA en Haute-Saône avec l’AFSAME, l’AHSSEA, et l’AHSRA. L’ensemble des associations caritatives et ou cultureles : Secours Catholique, Secours Populaire, Croix Rouge, Banque Alimentaire, Restos du Cœur, Ligue de l’enseignement, France Bénévolat. Et toujours les séances d’ostéopathie sur une demi-journée proposées au public CADA par l’association DoubS'téO et une nouvelle session d’atelier d’écriture avec le musée des Beaux-Arts. ✓ Des partenaires intra-associatifs : un appui aux astreintes par la Maison d’Enfants à Caractère Social sur Pontarlier et le Centre Educatif et Professionnel Saint-Joseph à Frasne-le-Château. Pour ce dernier, un accés également à leur plateau technique, une mutualisation de nos trajets et la mise en place d’animations communes. Une coopération régulière avec différents services de l’association notamment le CLAT pour les bilans tuberculose et le CEGIDD dans le cadre d’ateliers sur la santé sexuelle. ✓ Des partenaires opérationnels : santé (PASS, Equipe Mobile Prévention Précarité avec une permanence mensuelle sur la SPADA), droits sociaux (CAF, CPAM, mission locale,…), hébergement (bailleurs, résidence sociale, FJT notamment La Cassotte qui accueille notre Dispositif d’Insertion Jeunes, CHRS, 115), l’éducation nationale et les différents centres de formation d’apprentis, IV. MOYENS HUMAINS Le DAHIS est composé de plusieurs équipes éducatives auxquelles s’ajoute psychologue, infirmière, professeurs de français, une équipe administrative, une équipe technique et un agent dédié à la Haute-Saône, un chauffeur pour les services de Frasne le Chateau, des veilleurs de nuit et une direction.
5 DAHIS – RA 2024 Les équipes sont stables et complètes (hors absences ponctuelles). L’équipe de direction est encore en construction avec le poste de Directeur adjoint et de chef de service MNA 25 à pourvoir au 31/12/2024. En 2024, des actions spécifiques ont été initiées en lien avec la Direction générale pour améliorer les conditions de travail (volet matériel et organisationnel), repérer les risques psycho-sociaux avec les services de santé au travail et favoriser la qualité de vie au travail. Au 31/12, le DAHIS compte 80 ETP pour 86 salariés. IV.1. LES FORMATIONS : Les équipes ont pu bénéficier de nombreuses formations détaillées dans les rapports d’activité de chaque établissement et ont accès à de l’analyse de la pratique. IV.2. L’ACCUEIL DE STAGIAIRES : En 2024 le DAHIS a pu accueillir 12 stagiaires : ✓ 3 stagiaires en formation assistant de service social de l’Institut Régional du Travail Social ✓ 5 stagiaires en formation d’éducateur spécialisé ✓ 1 stagiaire Baccalauréat Professionnel métiers de l'accueil ✓ 1 stagiaire formation en entreprise lycée professionnel filière prépa métiers ✓ 1 stagiaire BTS Economie Social et Familial 2eme année ✓ 1 stagiaire formation pratique CAFDES V. DEMARCHE QUALITÉ En 2024, 4 des 5 évaluations des ESMS dans le cadre du nouveau référentiel HAS ont été réalisées : ✓ CADA 70 : 22 et 23 juillet 2024 ✓ CADA 25 : 24 et 25 juillet 2024 ✓ CPH : 10 et 11 septembre 2024 ✓ DMNA 25 : 12 et 13 septembre 2024 Le DMNA 70 sera évalué les 7 et 8 avril 2025. En dehors de ces dispositifs, les autres services ne n’entrent pas dans la campagne d’évaluation. Sur l’ensemble des évaluations, la qualité de l’accompagnement proposée a été mis en avant par les évaluateurs. La feuille de route est identique pour les 4 établissements : la formalisation des process et la mise en place de projet personnalisé. Le détail des cotations et évaluations est à retrouver dans chaque rapport. Le Copil mis en place en septembre 2023 est toujours actif avec une rencontre mensuelle. Il a permis notamment la mise en place d’un groupe de travail autour du projet personnalisé de la personne accompagnée, et la création d’un support déployé depuis sur l’ensemble des services du DAHIS. Lieu de co-construction avec la présence d’un représentant de chaque équipe, le Copil permet de s’obliger à dégager du temps ensemble pour penser et s’interroger. Il permet de capitaliser sur nos procédures existantes et de se requestionner sur la qualité de notre accompagnement. Nos chantiers significatifs pour 2025 : la mise en place d’une démarche éthique, la rédaction du projet d’établissement et sa déclinaison en projet de services, la mise en place d’une procédure d’accueil pour les nouveaux salariés et l’amélioration de l’accès aux informations par nos publics allophones. VI. CONCLUSION L’année 2024 a été marquée par la réalisation de nos évaluations dans un contexte de tension toujours maintenu sur nos dispositifs et une équipe cadre à consolider. L’implication et la mobilisation des équipes en lien avec des évaluateurs bienveillants ont permis la valorisation du travail mené tout en reprenant la nécessité de formalisation.
6 DAHIS – RA 2024 Sur l’ensemble des dispositifs, les personnes sont de plus en plus fragiles avec des fragilités psychologiques et des états de santé dégradés. Les temps de psychologue et d’infirmière financés via des crédits ponctuels sont importants. Afin de s’adapter au mieux au besoin d’orientation et limiter les places indisponibles (travaux, sous-occupation), nous avons repris un grand nombre d’appartement. Le versant asile a vu ses interlocuteurs changer au niveau de la DDETSPP du Doubs, nous avons pris le temps de nous rencontrer, de présenter nos actions que notre tutélaire semble engagé à soutenir. En protection de l’enfance les dispositifs ont été fortement mobilisés avec des jeunes plus fragiles, ayant connu des parcours migratoires difficiles nécessitant un accompagnement renforcé. L’année 2024 a également été marquée fin décembre par la fermeture de notre dispositif HUDA 70 dans un cadre global de diminution des ressources affectées par l’Etat pour la politique de l’Asile en 2025 dans un contexte politique et économique incertain. En revanche, le renouvellement de notre autorisation pour la SPADA est venu conforter notre action sur ce sujet. Pour le CPH nous avons investis dans de nouveaux locaux lumineux et chaleureux. Pour 2025 les enjeux seront : ✓ Poursuivre les travaux concernant le renouvellement des CPOM CADA/CPH et celui du DMNA 25 intégré dans le CPOM ARS/CD 25 ✓ Trouver de nouveaux locaux pour le DMNA 25 (projet de mini-collectif adossé à des bureaux) ✓ Engager la réflexion pour le déploiement d’un logiciel métier « Dossier informatisé de l’usager » ✓ Consolider l’équipe cadres (Directeur(rice) adjoint(e) et Chef(fe) de service MNA 25) ✓ Continuer à apporter des réponses adapatées et évolutives à nos publics. ✓ Poursuivre la démarche qualité en formalisant un plan d’action qualité global reprenant les actions priotaires liées aux resultats des évaluations
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