2 DAHIS – RA 2024 II. FAITS MARQUANTS Evolution du contexte législatif et migratoire : L’année 2024, comme en 2023, a été marquée par des tensions sur les dispositifs avec un nombre d’arrivées important, notamment pour les mineurs non-accompagnés et un délai de réponse plus rapide à la demande d’asile, engendrant une augmentation du turn-over des personnes hébergées. La SPADA a également enregistré une augmentation de 40% due principalement aux demandes d’asile des publics Ukrainiens qui étaient déjà sur le territoire avec une attestation provisoire de séjour. Sur les 1756 primos arrivants, 542 sont des ukrainiens (30%). Ils sont ainsi la nationalité la plus représentée devant les personnes originaires d’Afghanistan (239 personnes) et du Kosovo (164). Nationalement c’est l’Afghanistan qui reste majoritaire, suivi de l’Ukraine, de la Guinée, de la République du Congo et de la Côte d’Ivoire. Selon les données provisoires de l’OFPRA, la tendance nationale serait plutôt légèrement à la baisse d’enregistrement de première demande. Cependant les demandes enregistrées ont augmenté en lien avec les personnes ayant enregistré leur demande d’asile en préfecture les années précédentes mais n’ayant pu l’introduire à l’OFPRA dans un premier temps en application du règlement « Dublin ». 142 000 décisions ont été rendues au cours de l’année 2024 (contre 136 811 en 2023) dans un délai moyen de 4 mois et demi et le taux de protection s’est élevé de 6 points par rapport à 2023 (39%), en lien avec les publics originaires de pays connaissant des situations de conflit armé (Haïti, République démocratique du Congo, Soudan, Ukraine). De nombreux publics protégés dans les départements d’outre-mer se sont ensuite présentés en métropole. Avec la nouvelle loi immigration, la Cour Nationale du droit d'asile (CNDA) a été découpée en chambre territoriale. Les personnes accueillies dans les services de Besançon sont rattachées à la chambre de Lyon, celles accueillies par les dispositifs de Haute-Saône, à la Chambre de Nancy créant des difficultés d’accès pour les publics. Bien que l’OFPRA ait réduit ses délais de reconstitution d’état civil, le délai moyen reste de 10 mois et demi, engendrant un report de l’ouverture des droits des personnes réfugiées et créant ainsi de nombreuses présences indues au sein de nos structures. Pour les services de Protection de l’enfance, la tension s’est maintenue en début d’année. L’année 2023 ayant été véritablement exceptionnelle (909 jeunes en 2023 se présentant en tant que MNA dans le Doubs contre 452 en 2024 et 259 en 2022). Les dispositifs ont, malgré les augmentations de places, connu une saturation au cours de l’année ; 367 jeunes sont présents dans les dispositifs au 31/12/2024 (contre 343 en 2023). Le dispositif Ukraine initialement porté par le GCS 25, a été repris par les deux opérateurs porteurs des équipes, ADDSEA et AHS-FC. Ainsi, les équipes du DAHIS gèrent la veille sociale dans le Grand Besançon et le HautDoubs et les personnes en intermédiation Locative (IML) à Besançon. L’Etat nous a signalé vouloir réduire significativement l’envergure du dispositif. L’équipe a ainsi travaillé à l’orientation des publics IML vers leur propre logement et a œuvré à l’autonomie des personnes suivies en veille sociale. Au 31/12/2024, le dispositif ne compte plus que 51 personnes en IML (33 ménages) et 68 en veille sociale (28 ménages). Le dispositif a également été rattaché au chef de service du CPH et a intégré des nouveaux locaux mutualisés permettant, avec d’autres actions visant l’insertion des réfugiés (FLE, BPI – de 25ans et DIJ), de créer un pôle insertion. II.1. EVOLUTION DES SERVICES : II.1.a. Les Dispositifs pour Mineurs Non Accompagnés (DMNA) : Suite aux transformations et augmentations de place actées en 2023, le dispositif du Doubs a finalisé l’ouverture des places jusqu’en juillet 2024 pour atteindre les 112 places demandées (110 AG et 2 AVA). En Haute-Saône, le dispositif a également augmenté en début d’année et compte 33 places depuis le 01/07/202. II.1.b. Les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) et Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) : Le nombre de protection accordé a encore augmenté cette année, passant de 33 % en 2023 à 39% en 2024 avec un délai de traitement des demandes similaire à l’année précédente. Dans les CADA et HUDA de Haute-Saône ainsi que pour le CADA 25, le taux d’occupation est nettement supérieur aux années précédentes.
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