DAME Gand Besançon - Rapport d'activité 2024

1 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 RUE DE L’EGLISE - HAMEAU DE MONTFORT 25440 LE VAL TEL : 03.81.63.78.68 dame.gb@ahs-fc.fr DIRECTEUR : M. LYLIAN LEUBA DAME GRAND BESANÇON I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif (DAME) DATE D’AUTORISATION 02/01/2023 AGREMENT OU HABILITATION DATE DERNIER AGREMENT ARS BFC/DA arrêté 2023-05 portant sur le fonctionnement en dispositif en date du 10/02/2023 CAPACITE TOTALE 180 places MODALITE D’ACCUEIL Accueil de jour (50) Prestation Milieu Ordinaire (PMO) (99 dont 7 places UEMA et 10 places UEEA) Hébergement (29 dont 6 en accueil familial spécialisé) Accueil temporaire (2) CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Enfants de 0 à 20 ans ; Déficience intellectuelle, TSA, Tous types de déficiences (PMO) Le DAME Grand Besançon est inscrit dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec l’ARS BFC pour la période 2018/2022 prolongé en 2023 et 2024, en cours de renouvellement 2025/2029 Il est composé des sites suivants ✓ Etablissement Montfort Le Val (49 places) ✓ Etablissement l’Essor Besançon (32 places) ✓ Service PMO Grand Besançon (99 places). Cette capacité intègre les 5 nouvelles places autisme 2024. En avril 2024, l’AHS-FC a engagé une réflexion sur une nouvelle organisation du Dispositif d’Appui Protection de l’Enfance Handicap (DAPEH 25) avec une territorialisation de son action portée par les 3 DAME. Après validation du département du Doubs et de l’ARS Bourgogne Franche-Comté, à compter du 1er septembre 2024, les missions du DAPEH 25 ont été répartie au sein des 3 DAME. Pour le secteur du Grand Besançon, celui-ci a été rattaché au site de Montfort. Les données du présent Rapport d’Activité ne tiennent pas compte de ce dispositif puisqu’il fait l’objet d’un rapport indépendant. MODALITE D’ACCOMPAGNEMENT DU DAME GB SITE ESSOR SITE MONTFORT SERVICE PMO TOTAL TYPE DE HANDICAP NB DE PLACES TYPE DE HANDICAP NB DE PLACES TYPE DE HANDICAP NB DE PLAC ES Hébergement - DI 17 - 17 Hébergement - TSA 6 - 6 Hébergement Assistante Familiale DI 6 - 6 Accueil Temporaire - DI 1 - 1 Accueil Temporaire - TSA 1 1 Accueil de Jour DI 12 DI 16 - 28 Accueil de jour TSA 20 TSA 2 - 22 Prestation Milieu Ordinaire (PMO) - - Toutes déficiences 65 65 PMO TSA - - Section TSA 17 17 PMO TSA - - UEMA 7 7 PMO TSA - - UEEA 10 10 TOTAL 32 49 99 180

2 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 II. ACTIVITÉ II.1. ACTIVITÉ QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées et d’actes : L’activité théorique est basée sur une ouverture de 210 jours par an et l’activité prévisionnelle sur un taux d’occupation à 90% excepté les places d’accueil temporaire à 75%. L’activité Hébergement et accueil de jour NOMBRE DE JOURNEES HEBERGEMENT TEMPORAIRE HEBERGEMENT PERMANENT ACCUEIL FAMILIAL ACCUEIL DE JOUR TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Capacité autorisée au 31/12 2 2 23 23 6 6 50 50 81 81 Capacité installée et financée au 31/12 2 2 23 23 6 6 50 50 81 81 Activité théorique 420 420 4 830 4 830 1 260 1 260 10 500 10 500 17010 17 010 Activité prévisionnelle 316 316 4 347 4 347 1 134 1 134 9 450 9 450 15247 15 247 Journées réalisées 0 0 4 568 2 659 1 953 1 831 10 181 15 304 * 16 645 19 794 Taux d’occupation 0% 0% 94,57% 55,05% 155 % 154,31% 97 % 145,75% 97,85% 116,37% *sont comptabilisés 385 journées en AJ pour 2 enfants TSA en sureffectif sur le site de l’Essor et 554 pour Montfort pour 3 enfants TSA en sureffectif Nous avons été sollicités pour 5 accueils en sureffectif (2 à l’Essor et 3 à Montfort). A noter également une baisse de l’activité d’internat au profit de l’accueil de jour à Montfort, en lien avec les PIA, tendance qui s’est inversée au dernier trimestre 2024 avec une reprise des demandes d’internat confirmée en 2025. L’accueil temporaire à Montfort n’est pas mobilisé à ce jour. Au niveau du SAF, le recrutement d’une nouvelle assistante familiale a permis de maintenir l’activité, 8 jeunes ont pu bénéficier de ce mode d’hébergement. Deux jeunes accueillis au SAF et sur le site de Montfort représentent 372 journées non comptabilisées en AJ. Un enfant de l’UEEA accueilli jusqu’en juillet sur le site de l’Essor représente 83 journées non comptabilisées. L’activité PMO est suivie sur la base de la file active avec néanmoins une poursuite de comptabilisation du nombre d’actes réalisés (sans objectif cible) : Pour le PMO toute déficience : la diminution du nombre d’actes s’explique par l’absence d’1 poste ES à 0.30 ETP non couvert depuis juin 2024 et la recherche pour un remplacement de psychomotricien d’1 ETP non pourvu durant 4 mois. Pour l’UEMA : 1 poste psychomotricien à 0.50 ETP non couvert depuis septembre 2024. Journées réalisées des + 20 ans : JEUNES DE PLUS DE 20 ANS HEBERGEMENT ACCUEIL DE JOUR TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N Orientation ESAT 106 413 424 176 530 589 Orientation Foyer de vie 0 0 0 Orientation MAS 0 0 0 Orientation FAM 200 78 278 TOTAL PLUS DE 20 ANS 106 613 424 254 530 867 NOMBRE D’ACTES/ ANNEE TTES DEFICIENCES SECTION TSA UEMA UEEA TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Capacité autorisée au 31/12 65 65 12 17 7 7 10 10 94 99 Capacité installée et financée au 31/12 65 65 12 17 7 7 10 10 94 99 Nb jours d’ouverture 227 225 227 225 227 225 227 225 227 225 Actes réalisés 9 942 7 996 3 146 4 205 6 414 6 054 8 444 8 700 27 946 26 955 Dont transports 1 122 1 015 648 783 1 682 1677 2 498 2 405 5 950 5 880

3 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 Stages intra/inter-DAME SEJOURS INTRA/INTER ASSOCIATIFS ET STAGES (EN NOMBRE) N-1 N JOURNEES SEJOURS STAGIAIRES JOURNEES SEJOURS STAGIAIRES A l’intérieur du DAME 54 8 6 28 4 3 Dans autre ESMS (DAME ITEP) 8 2 1 34 3 3 Accompagné en ESAT 90 11 7 172 31 24 En foyer d’hébergement 44 2 1 119 22 3 En ESAT 310 12 9 527 22 31 En entreprise adaptée 15 1 1 0 0 0 En entreprise d'insertion 37 4 2 0 0 0 En milieu ordinaire 244 15 7 155 10 6 Accompagné milieu ordinaire 8 4 4 0 0 0 En collectivité locale territoriale 0 0 0 0 0 0 Etablissement scolaire (LP, MFR) 0 0 0 0 0 0 TOTAL 810 59 38 1035 82 70 Suivi des absences : HOSPITALISATIONS N-1 N JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES Psychiatrie 15 2 2 19 12 5 Médecine Chirurgie, Obstétrique 9 2 2 7 3 3 Ambulatoire 1 1 1 1 1 1 Ophtalmologie sous AG 3 1 1 TOTAL 25 5 5 30 17 10 II.1.b. Parcours des personnes accueillies : MOUVEMENTS HEBERGEMENT TEMPORAIRE HEBERGEMENT PERMANENT ACCUEIL FAMILIAL ACCUEIL DE JOUR PMO TTES DEF. PMO SECTION TSA UEMA UEEA N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Pers. accompagnées au 01/01 24 19 10 8 54 58 65 64 13 12 7 7 10 10 Entrées de l’année hors DAME 1 - 3 2 22 11 2 6 1 1 1 Entrées de l’année mouvement interne DAME - 6 1 12 8 2 1 1 1 2 3 Sorties définitives de l’année (A) 2 2 2 1 8 4 21 9 3 1 1 1 Sortie par mouvement interne DAME 4 0 3 9 4 3 1 0 2 1 2 1 Pers. accompagnées au 31/12 (B) 19 23 8 8 58 55 64 64 12 18 7 7 10 10 File active de l’année (A+B sauf pour l’AT) 25 25 10 9 69 68 89 76 16 19 10 7 13 10 Durée Moyenne de Séjour des sortants 1an et 6 mois 1 moi s 8 ans et 7 mois 9 ans et 3 moi s 3 ans 7 moi s 3 ans 11 moi s 1 an 2 moi s 2 ans 11 m 2 ans 2 ans 1 an 5 ans et 6 moi s 6 fiches de liaison ont été réalisées en 2024 pour le DAME GB avec également des changements de modalité d’accompagnement : MOUVEMENTS DAME GB N-1 N Pers. Accompagnées au 01/01 183 178 Entrées de l’année 29 21 Sorties définitives de l’année 38 17 Pers. Accompagnées au 31/12 178 185 File active de l’année 212 202 DMS des sortants 2 ans 5 mois 4 ans 8 mois

4 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 ✓ Essor : 1 jeune pour de la scolarité partagée ✓ Essor : 1 jeune pour de l’AJ à Montfort (changement de site) ✓ PMO : 1 jeune passe en AJ à Montfort (changement de modalité) ✓ PMO : 1 jeune passe en AJ à l’Essor (changement de modalité) ✓ PMO : 2 poursuites en ULIS école avec PMO Expertises médico-éducatives mandatées par la MDPH : Aucune expertise n’a été réalisée au cours de l’année 2024. PROVENANCE DES ENFANTS PRÉSENTS AU 31/12 PROVENANCE HEBERGEMENT TEMPORAIRE HEBERGEMENT PERMANENT ACCUEIL FAMILIAL ACCUEIL DE JOUR PMO TTES DEF. PMO SECTION TSA UEMA UEEA N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Domicile Milieu ordinaire 8 8 5 5 37 29 21 19 9 13 5 5 9 9 Etablissement de sante 1 1 10 5 19 19 2 3 1 1 1 1 Etablissement Médico-social 11 15 2 2 13 21 23 24 1 2 1 1 0 0 Autre 1 2 TOTAL 19 23 8 8 60 55 64 64 12 18 7 7 10 10 PROVENANCE DES ENFANTS ENTRÉS DANS L’ANNÉE PROVENANCE HEBERGEMENT TEMPORAIRE HEBERGEMENT PERMANENT ACCUEIL FAMILIAL ACCUEIL DE JOUR PMO TTES DEF. PMO SECTION TSA UEMA UEEA N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Domicile Milieu ordinaire 8 2 5 6 2 4 2 1 1 Etablissement de sante 11 5 2 Etablissement Médico-social 1 6 1 7 8 8 1 1 1 1 3 Autre TOTAL 1 6 0 1 15 10 24 12 3 7 3 1 3 1 ORIENTATION DES JEUNES SORTIS DU DAME DANS L’ANNÉE ORIENTATION HEBERGEMENT TEMPORAIRE HEBERGEMENT PERMANENT ACCUEIL FAMILIAL ACCUEIL DE JOUR PMO TTES DEF. PMO SECTION TSA UEMA UEEA N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Domicile Milieu ordinaire 2 2 1 10 6 1 Etablissement de sante 3 2 Etablissement Médico-social 2 7 13 8 3 3 1 1 1 1 Décès 0 Autre 1 0 1 TOTAL 2 2 2 1 8 13 21 12 3 1 1 1 1 1 Pour Montfort : ✓ 3 sorties en ESAT avec foyer d’hébergement (2) ou retour domicile (1) à la suite de l’Amendement Creton ✓ 1 sortie malgré les contacts avec la famille ✓ 1 sortie en PMO avec un projet en CFA. ✓ 6 passages en hébergement ✓ Pour le SAF : 1 sortie après un accueil d’urgence et le positionnement d’une famille d’accueil du PEC Pour le PMO toutes déficiences : ✓ 3 sorties à 20 ans : en parcours d’insertion socio-pro en milieu ordinaire ✓ 2 adultes de moins de 20 ans en parcours d’insertion socio-pro en milieu ordinaire ✓ 3 sorties du champ du handicap

5 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 ✓ 1 rupture d’accompagnement ✓ 3 changements de modalité d’accueil (accueil de jour) Pour la section TSA : 1 sortie à 20 ans avec un projet professionnel post BAC Pour l’UEMA / UEEA : ✓ 1 sortie pour le site de l’Essor (depuis UEMA) ✓ 1 sortie pour le site de l’Essor (depuis UEEA) Pour l’Essor : ✓ 1 enfant sorti pour le PMO à la demande de la famille. ✓ 3 enfants sortis en ESMS (avec hébergement ?) II.1.c. Liste d’attente au 31/12 (Via Trajectoire) : Nombre de notifications MDPH : 131, dont : ✓ Nombre de notifications en attente de contact : 21 ✓ Nombre de notifications ayant donné lieu à un contact : 110 ✓ Nombre de notifications avec inscription sur liste d’attente : 110 LISTE D’ATTENTE 111 HEBERGEME NT TEMPORAIRE HEBERGEMENT PERMANENT ACCUEIL FAMILIAL ACCUEIL DE JOUR PMO TTES DEF. PMO SECTION TSA UEMA UEEA 1 2 22 79 22 2 3 Les chiffres sont ceux issus de via trajectoire au 31/12 Fréquence de mise à jour de Viatrajectoire : La mise à jour est réalisée de façon bimensuelle par chacune des 3 structures. La Direction du DAME GB participe et contribue à la Commission d’Harmonisation (CH) qui se tient chaque année dans l’apport et la recherche de solution pour les jeunes notifiés sur son territoire. Fin 2024, et suite à plusieurs CH, l’ARS, la MDPH et les Organisations Gestionnaires du département concluent sur un nouveau format de gestion des situations dites prioritaires. Cela sera expérimenté en 2025 pour permettre de fluidifier les entrées en ESMS tout au long de l’année. II.2. ACTIVITÉ QUALITATIVE : II.2.a. Profil des personnes accompagnées au 31/12 : Le DAME GB accompagne 185 jeunes/enfants : RÉPARTITION PAR ÂGE ET SEXE REPARTITION HEBERGEMENT TEMPORAIRE HEBERGEMENT PERMANENT ACCUEIL FAMILIAL ACCUEIL DE JOUR PMO TTES DEF. PMO SECTION TSA UEMA UEEA F G F G F G F G F G F G F G F G Inférieur à 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans 2 5 à 6 ans 3 3 2 3 2 6 à 10 ans 1 5 9 4 14 2 8 5 5 11 à 15 ans 2 3 2 5 9 19 6 15 1 4 16 à 17 ans 2 7 4 5 5 3 1 18 à 19 ans 4 2 2 2 3 6 20 à 24 ans 3 1 0 2 25 à 29 ans TOTAL 8 15 2 6 20 35 21 43 3 15 3 4 5 5 Moyenne d’âge / 16 ans et 10 mois 14 ans et 7 mois 15 ans et 3 mois 12 ans et 8 mois 9 ans 8 mois 4 ans 7 mois 8 ans 9 mois

6 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 Médiane des âges au 31/12 des enfants de la file active PMO : 15 ans RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES LIEUX DE RÉSIDENCE REPARTITION HEBERGEMENT TEMPORAIRE HEBERGEMENT PERMANENT ACCUEIL FAMILIAL ACCUEIL DE JOUR PMO TTES DEF. PMO SECTION TSA UEMA UEEA < 10 kms 5 34 27 9 6 6 10 < kms < 30 15 2 14 35 3 1 4 > 30 kms 3 6 7 2 II.2.b. Répartition par type de handicap pour les jeunes présents au 31/12 : DEFICIENCE HEBERG. TEMP. HEBERG. PERMANENT ACCUEIL FAMILIAL ACCUEIL DE JOUR PMO TTES DEF.. PMO SECTION TSA UEMA UEEA TOTAL DP DA DP DA DP DA DP DA DP DA DP DA DP DA DP DA DP DA Défi. intellectuelle 12 7 4 24 25 11 65 18 Autisme et autres TED 5 2 27 5 0 18 7 10 74 0 Troubles comportement et communication 7 9 1 31 0 3 4 7 4 1 65 Troubles psychiques 6 6 1 3 3 2 27 7 1 37 19 Troubles langage et apprentissages 2 36 5 4 3 2 5 47 Déf. auditives 1 0 0 0 1 Défi. visuelles 1 2 0 0 0 3 Déf. motrices 1 7 0 0 0 8 Défi. métaboliques 2 2 0 1 0 5 Personnes cérébro-lésées 1 1 0 2 0 Personnes polyhandicapées 0 0 0 0 Autre type de déf. 1 1 1 1 Diagnostic en cours 0 1 0 1 TOTAL 23 26 8 12 55 81 64 28 18 7 7 9 10 5 185 168 DP : Déficience principale - DA : Déficience associée Distance géographique par rapport à la structure < 10 kms 10 < kms < 30 > 30 kms 0 10 20 30 40 50 60 Répartition par âge Filles Garçons

7 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 Nombre d’usagers accompagnés en amont ou concomitamment à une démarche de diagnostic avant leur arrivée ou pendant l'accompagnement (ex : PCPE, CAMSP PCO…) + nombre de personnes ayant bénéficié d’un repérage : ✓ Tous les jeunes TSA du DAME ont eu un diagnostic posé par l’EDAP ou le CRA. ✓ UEMA : un enfant a bénéficié de la PCO avant admission et 1 enfant est épileptique. ✓ PMO toute déficience : 24 enfants ont eu une démarche de diagnostic. II.2.c. Mesures de protection et accompagnement social au 31/12 MESURE HEBERGEMENT TEMPORAIRE HEBERGEMENT PERMANENT ACCUEIL FAMILIAL ACCUEIL DE JOUR PMO TTES DEF TSA UEMA UEEA Mesure Accompagnement Social Personnalisée Mesure d’Accompagnement Judiciaire 1 Sauvegarde de justice Curatelle 2 2 Tutelle Habilitation Familiale 1 Protection judiciaire 2 4 2 14 1 Protection administrative 1 1 Autre mesure de protection TOTAL 6 4 6 14 1 Les besoins d’accompagnement à l’exercice des droits sont systématiquement abordés lors du travail autour de l’accès à la majorité. Nombre d’IP réalisées au cours de l’année : 9 rapports transmis à la CRIP du Doubs principalement pour des problématiques familiales (violences infra-familiales, fragilité psychique de la mère, isolement…) II.2.d. Evolution du public accompagné et spécificités par rapport à l’agrément : En 2024, 8 jeunes ont été maintenus au titre de l’Amendement Creton à Montfort, dont 4 sortis au 31/12 : ✓ 2 sortis avec une projet ESAT avec foyer d’hébergement ou retour au domicile familial ✓ 1 sortie sans projet et sans la possibilité de reprendre contact ✓ 1 sortie après obtention d’un CAP avec recherche d’emploi et appartement autonome. Au 31/12, 4 jeunes restent accompagnés au titre de l’Amendement Creton (orientations aux 31/12 ?). Focus pour le service PMO toute déficience : Jeunes en attente de place accueil de jour (Accueil PMO plan B) • Section petits : 3 enfants sur 8 dont la réponse aux besoins en accueil de jour n’est pas réalisable par manque de structures existantes pour des enfants de moins de 6 ans. Ces jeunes sont scolarisés, maintenus en école maternelle, par défaut. • 8 jeunes étaient dans l’attente d’une place en accueil de jour et 1 en DITEP au 31/12/24. Nous avons admis 3 jeunes priorisés par la Commission d’Harmonisation, dans l’attente d’une entrée en établissement. • Une perspective d’orientation en accueil de jour est envisagée pour 8 autres jeunes. Jeunes avec troubles psychiques • Nous repérons que la déficience du psychisme prend une part de plus en plus importante chez les jeunes accompagnés en 2024. Parmi eux, nous constatons des symptômes envahissants chez des enfants de 2 à 6 ans qui nécessitent l’aménagement des modalités d’accompagnement en binôme et dans un espace contenant. Ces troubles impactent également leur parcours scolaire. Le lien avec le secteur pédopsychiatrique devra être renforcé en 2025 Le DAME GB a accompagné 74 enfants TSA avec pour certains des troubles du comportement important. Nombre de situations complexes accompagnées dans le cadre d’un PAG dans l’année : 1 Nombre de sollicitations MDPH ou ARS relatives à un PAG dans l’année : 0. Il est à noter que 2 enfants TSA sont accueillis en sureffectif à l’Essor et 3 enfants TSA à Montfort avec des moyens dédiés.

8 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE SERVICE Les Projet d’Etablissements pour l’Essor et le Service PMO sont à leur terme. Ils feront l’objet de réécriture à partir de la nouvelle trame associative pour un projet unique nommé " Projet d’établissement DAME GB" dans lequel le Projet d’Etablissement de Montfort sera intégré puisque valide jusqu’en 2026. Des groupes de travail sur des thématiques spécifiques seront donc mis en place en 2025. III.1. PRÉSENTATION ET BILAN DES ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE : III.1.a. Réponses aux besoins en matière de santé somatique ou psychique (2.1 SERAFIN) : Les différentes collaborations perdurent afin de maintenir le suivi médical des jeunes : ✓ Médecin pédopsychiatres, pédiatre, généraliste au sein du DAME GB ✓ Coopération avec les différentes équipes externes, EMIL, Equipe Relais Handicap Rare (ERHR), CATIJ, Hôpital de jour, CHU Jean Minjoz, CMPP, CGI, CEEDA, DAPEH, REPOP, CRESDEV, pharmacie de Quingey par convention, EMA TSA 25, EMAS 25, laboratoires, CAMSP. Pour le site de Montfort : ACTIVITE DU MEDECIN GENERALISTE Actes (infections, dermatologie, traumatologie, algies) 48 ACTIVITE DU MEDECIN PSYCHIATRE NBRE DE SITUATIONS NBRE D’ACTES Visites d’admission 4 4 Suivis individuels 30 220 Guidance parentale à l’IME 11 25 Guidance parentale à domicile 2 4 Groupes thérapeutiques (vie affective) en binôme avec psychologue 28 9 TRAITEMENTS MEDICAMENTEUX ET ACTES INFIRMIERS (PILULIERS PREPARES PAR L’OFFICINE DE QUINGEY) ET PROTOCOLES Psychotrope, neuroleptique 11 Antiépileptique 5 Protocole Bucolam 5 Protocole antalgique 47 Protocole alimentaire 4 Protocole insuffisance surrénalienne 1 Protocole mucoviscidose 1 Infirmière libérale : injection quotidienne (insuffisance surrénalienne) 72 Infirmière libérale pour soins 3 SUIVIS MEDICAUX EXTERIEURS (EN NOMBRE) BENEFICIAIRES RENDEZ-VOUS SUIVIS MEDICAUX EXTERIEURS BENEFICIAIRES RENDEZ-VOUS Pédopsychiatrie 4 12 Chirurgie maxillo-faciale 0 0 CRCM 10 6 Kinésithérapie 5 240 REPPOP 4 16 Rééducation fonctionnelle 0 0 Neurologie (DysEpi) 5 10 Allergologue 1 2 Radiologie IRM 5 11 Ophtalmologie 4 4 Maladie du métabolisme CHU 4 10 Orthoptiste 1 2 Rééducation fonctionnelle 0 0 Neuropsychologue 0 0 Centre de la douleur 1 10 Dentiste/Handident 3 9 TOTAL BENEFICIAIRES 47 TOTAL RENDEZ-VOUS 332

9 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 ACTIVITE DES PSYCHOLOGUES ET DES REEDUCATRICES PSYCHOLOGUE ORTHOPHONISTE PSYCHOMOTRICIENNE Jeunes suivis 40 26 26 Séances (en nombre) 672 650 245 Groupe Groupe de parole, 13 séances, 20 jeunes concernés Groupe psychomotricité / psychologue. « Classe/orthophonie » 105 séances collectives avec 3 groupes différents : 6 jeunes TSA (courses habilités sociale), groupe VAS 5 jeunes et 6 jeunes Repas Thérapeutiques. 88 Séances de groupe 3 Groupes relaxation (4 jeunes) Groupe psychomotricité Educatrice Sport PA, Groupe psychomotricité / psychologue. Groupe « SIPFP » Intervention au sein de 3 Ateliers « SIPFP » Intervention au sein de 3 Ateliers Rencontres familles 28 1 0 Visites à domicile 11 0 0 Bilans 8 12 4 Rencontres partenaires CRA, 30 réunions de travail situation jeune : Pôle Enfant Confié Département du Doubs, Croix Rouge SAF, CMP Planoise, Psychologue Libérale, Psychologue Foyer Hébergement et de Vie, IME Fondation Pluriel, Lycée Professionnel Condé, CLEX CFA, ESS, … CRDV, EMA, CRA, VIAS Forum Sexualité, CAA en interne SAF : intervention déglutition, Copil Alimentaire, EMA ; CRA ; CRDV ✓ A noter également pour les rééducateurs du site des constributions partagées : REPRESENTATION ET INTERVENTIONS A L’EXTERIEUR Réseaux CRA, établissements scolaires Sensibilisation au comportement problèmes et au handicap ACCOMPAGNEMENT EXTERIEUR SPECIFIQUE - Accompagnement sortie éducative Europapark et voyage fin d’année. - Participation au Conseil de la Vie Sociale. - Accompagnement à des séances transculturelles. - Accompagnement urgence psychologique. - Accompagnement stagiaire. - Accompagnement Forum VAS ✓ Pour le PMO : JEUNES SUIVIS (EN NOMBRE) PMO LIBERAL TOTAL TTES DEF TSA TTES DEF TSA TTES DEF TSA Méd. psychiatre 23 18 0 0 10 18 Psychologue 58 34 2 2 99 36 Orthophoniste 0 28 16 38 16 Psychomotricien 38 34 11 2 49 36 Kinésithérapeute 7 3 7 3 Ergothérapeute 2 2 Orthoptiste INTERVENTIONS DIRECTES AUPRES DES JEUNES (EN NOMBRE) TOTAL PMO TTES DEF TSA Méd. Psychiatre 55 33 Psychologue 619 725 Orthophoniste 638 322 Psychomotricien 613 1234 Kinésithérapeute 140 49 Ergothérapeute 32 Orthoptiste TOTAL 2097 2363

10 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 Pour le site de l’Essor : SUIVIS MEDICAUX EXTERIEURS (EN NOMBRE) BENEFICIAIRES RENDEZ-VOUS SUIVIS MEDICAUX EXTERIEURS BENEFICIAIRES RENDEZ-VOUS Pédopsychiatrie Centre de la douleur CAVASEM Dentiste REPPOP 2 Assuré par les parents Chirurgie maxillo-faciale Neurologie (DysEpi) 2 Assuré par les parents Kinésithérapie 1 25 Radiologie IRM Rééducation fonctionnelle Maladie du métabolisme CHU Allergologue Rééducation fonctionnelle Ophtalmologie Chirurgie pédiatrique Orthoptiste Médecin pédiatrique 34 59 Neuropsychologue TOTAL BENEFICIAIRES 34 TOTAL RENDEZ-VOUS 83 ACTIVITE DES PSYCHOLOGUES ET DES REEDUCATRICES NEUROPSYCHOLOGUE PSYCHOLOGUE ORTHOPHONISTES LIBERALES (CONVENTIONS SIGNEES) PSYCHOMOTRICIENNE S Jeunes suivis 18 34 13 29 Séances (en nombre) 12 164 520 345 Groupes Groupe atelier numérique : 16 enfants (UEE Tristan Bernard 12 et 4 enfants du pôle 1) Groupe de parole : 13 séances, 12 jeunes concernés Groupe Habiletés sociales pour 9 enfants . 15 Séances de groupe Groupe de psychomotricité et danse / psychologue. Mise en place de protocole et fiches ABC 13 protocoles et 6 fiches ABC 22 temps d’observation directs au sein des 3 pôles d’accompagnement Rencontres familles 22 28 1 2 Visites à domicile 11 0 0 Bilans WNV (3), Wisc 5 (4), ComVoor (1), Vineland (5), test vocabulaire (1), EVIP (1), CPS-R (profil sensoriel) (1) 8 4 4 et 26 profils sensoriels (Dunn) Suivi de PIA 34 34 EMA TSA, CRA Réunion Cliniques (1h tous les lundis) 35 35 35 Focus : Création d’une salle sensorielle sur le site de l’Essor Une salle sensorielle est un espace spécialement conçu avec des éléments fournissant des stimulations sensorielles, dans laquelle des stimuli peuvent être adaptés. Le son, l’éclairage… peuvent y être contrôlés. Cela crée un espace agréable, sûr et accessible tant au niveau physique que cognitif, favorisant l’attention et encourageant l’exploration, le plaisir et les sensations de bien-être. Il peut être utilisé à des fins éducatives, thérapeutiques, de loisirs ainsi que de détente. La salle sensorielle, appelée aussi salle multi sensorielle, peut être équipée avec des éléments stimulant toutes les voies sensorielles, que ce soit séparément ou de manière combinée, des stimuli de base aux plus complexes. Dans quel but ? • Créer une atmosphère relaxante, sûre et bienveillante afin d’encourager l’exploration et le plaisir. • Inclure des éléments pour travailler sur les stimulations de base et à proximité (tactile, proprioceptif, vestibulaire, vibratoire) pour l’intervention de personnes avec des besoins sensoriels particuliers et permanents (éléments tactiles, éléments lourds, massage et éléments vibratoires). • Améliorer le sens de sécurité et le calme afin de réguler l’état d’excitation et de sensibilité tactile, de promouvoir la stabilité du corps et de la proprioception en général.

11 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 III.1.b. Réponses aux besoins en matière d’autonomie (2.2 SERAFIN) : La capacité d’autonomie dans les actes essentiels de la vie courante est évaluée pour chaque enfant par les professionnels et en collaboration avec les familles. ACCOMPAGNEMENTS POUR LES ACTES ESSENTIELS, LA COMMUNICATION, LES DEPLACEMENTS, LA SECURITE (2.2.1) Le tableau qui suit recense les différents niveaux d’autonomie pour les enfants bénéficiant d’accueil de jour et d’hébergement (y compris chez les assistantes familiales). Il concerne donc les jeunes des sites de Montfort et de l’Essor. BESOINS EN MATIERE D’AUTONOMIE FAIT SEUL AIDE PARTIELLE AIDE TOTALE Toilette (hygiène du corps et des cheveux) 27 32 23 Hygiène intime (passage aux toilettes, élimination, menstruations…) 43 32 7 Entretien du corps (coiffure, rasage, manucure, …) (*) 23 26 31 Habillage (brassières, fermetures, lacets…) 35 32 5 Aide à la prise des repas 57 22 3 Mobilité (autonomie à la marche) 60 2 1 Communication 14 27 25 Aide à la gestion du stress 1 40 41 Repères spatiaux : A l’établissement En dehors de l’établissement 51 19 17 36 4 27 Repères temporels 16 40 26 Relation avec autrui 18 45 19 Au-delà de ces deux sites, l’appui aux actes essentiels de la vie courante concerne particulièrement les enfants les plus jeunes, notamment ceux de l’UEMA et de l’UEEA. Pour les jeunes du service PMO, des actions de prévention sont mises en place auprès des jeunes afin de les sensibiliser au soin de soi (toilette, hygiène, intimité, entretien du corps) par le biais des psychologues, des psychomotriciennes et des éducateurs. Cela a concerné 21 jeunes au cours de cette année. Pour tout le DAME, la mise en place de formation à la CAA dans tout le dispositif a permis de développer et soutenir la communication pour l’ensemble des enfants qui doivent en bénéficier. Une réelle dynamique est déployée en ce sens depuis 2021 et perdure par le biais de CNR. L’équipe de l’Essor a de nouveau été formée compte tenu des changements de professionnels intervenus. Les équipes de l’UEMA, l’UEEA et Montfort ont également pu bénéficier de ce temps de formation et de mise en œuvre de la CAA. Ce déploiement permettra d’enrichir à terme, la communication des enfants quelle qu’elle soit et encourager leur autonomie au quotidien dans leur parcours de vie. III.1.c. Réponses aux besoins en matière de participation sociale (2.3 SERAFIN) : ACCOMPAGNEMENT A L’EXPRESSION DU PROJET PERSONNALISE (2.3.1.1) TYPE DE REUNION NB Rappel : Nbre de jeunes au 31/12 185 Elaboration du PIA en équipe pluridisciplinaire 82 Co-construction et validation du PIA avec le jeune et son représentant légal 185 Suivis de projet 98 TOTAL 365 Dans le but de recueillir les attentes des jeunes et des représentants légaux/familles, avant chaque synthèse, le jeune et sa famille sont rencontrés sur le site d’accueil ou à leur domicile. 100% des jeunes et représentants légaux ont validé leur PIA. Focus pour l’UEEA : l’aide à la prise de repas A l’école de Fontaine Ecu, une salle à manger est mise à disposition afin qu’une éducatrice puisse accompagner le repas avec un seul enfant. Cela permet de travailler la diversification alimentaire et le comportement du jeune à table dans un environnement plus calme. 3 enfants sont à table en autonomie avec les enfants de leur classe d’inclusion, les autres jeunes déjeunent ensemble avec les éducatrices à une grande table dans le réfectoire.

12 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 Des réunions de suivi de projet peuvent être mise en place à la demande d’un professionnel de l’équipe pluridisciplinaire ou réalisé 1 fois entre chaque vacance au service PMO dans le cadre des références d’un éducateur. Le référent éducatif, la psychologue et la cheffe de service sont présents. A ces derniers peuvent s’ajouter la pédopsychiatre et la psychomotricienne. Les 64 situations du PMO toute déficience ont au moins eu un suivi de projet dans l’année. ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT (2.3.2.) Les jeunes du service PMO ont pu bénéficier d’activités spécifiques au sein de cet espace : ✓ Séance de cuisine avec gestion du budget : 30 séances pour 17 jeunes ✓ Séances d’aide aux devoirs : 16 séances pour 6 jeunes ✓ Gestion de l’entretien du logement : 7 séances pour 3 jeunes ✓ Se déplacer en autonomie pour se rendre à l’appartement : 7 séances pour 3 jeunes ✓ Appréhender la dimension administrative pour gérer un appartement et son coût : 10 séances pour 8 jeunes Les jeunes du pôle 1 de l’Essor sont également venus tous les jeudi matin pour travailler le déplacement en transport en commun, arriver dans un nouvel espace, et réaliser un repas : 4 jeunes lors de 7 séances. Le site de Montfort offre l’opportunité de travailler l’habitat semi-autonome en amont des stages en foyer ou en appartement autonome. Ainsi, les éducateurs du groupe des jeunes âgés de 16 à 22 ans, travaillent la capacité des jeunes à pouvoir vivre l’expérience de façon progressive. C’est 8 jeunes qui ont pu résider dans cet appartement sur le site de Montfort. 1 jeunes de Montfort a pu expérimenter l’habitat inclusif en autonomie totale lors d’un stage de 2 semaines à l’ESAT Prolabor : 14 nuits. Pour préparer ce séjour, ce jeune a bénéficié de 4 séances pour se repérer avec 1 professionnel. L’appartement situé Rue des Villas à Besançon a dû être restitué en mars 2024 en raison de sa mise en vente par la propriétaire. En raison du déménagement du service sur un nouveau site, la direction n’a pas engagé la location d’un nouvel appartement en 2024. Ce sera l’objet d’un nouveau projet en 2025. ACCOMPAGNEMENT POUR MENER SA VIE D’ELEVE (2.3.3.1) Les 2 sites d’accueil disposent d’Unités d’Enseignements Internes (UEI) et Externes (UEE) : ✓ 5 Unités d’Enseignement Internes : 2 à l’Essor et 3 à Montfort ✓ 3 Unités d’Enseignement Externes : 2 à l’Essor (à l’école Tristan Bernard et au collège de Roulans, mutualisé avec le site de Baume les Dames de la Fondation Pluriel) et 1 au collège de Quingey. 88 ESS ont été réalisées en 2024. Un temps d’échange a été réalisé avec l’ARS et l’inspectrice ASH à la demande de la Direction du DAME, dans le but d’externaliser une nouvelle classe du site de l’Essor. A la suite de ce temps, une demande a été faite à la Maire de Besançon en ce sens, afin d’intégrer ce projet dans les locaux d’une école de secteur. Niveau scolaire des jeunes accueillis au 31/12 NIVEAU SCOLAIRE DES JEUNES - 16 ANS + 16 ANS TOTAL Cycle I 33 10 43 Cycle II 54 14 68 Cycle III 28 12 30 Cycle IV 18 4 22 Voie professionnelle 0 12 12 TOTAL 133 52 185

13 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 Au 31/12, parmi les 185 jeunes accueillis. MODE DE SCOLARISATION - 16 ANS + 16 ANS TOTAL Unité d’Enseignement Interne 31 30 61 École Maternelle / Primaire 38 - 38 ULIS école 12 - 12 Collège 19 - 19 ULIS collège 12 - 12 Lycée Professionnel ou général - 9 9 Lycée Agricole - - - ULIS Lycée Professionnel - 5 5 MFR* 2 - 2 Centre de Formation + apprentissage 7 9 16 CNED - - - EREA - 1 1 TOTAL 121 54 175* 10 jeunes ne sont pas scolarisés. 1 enfant du site de l’Essor est suivi sur un autre lieu en raison de ces troubles du comportement. L’enseignant se déplace 1 fois par semaine afin d’assurer la scolarisation de cet enfant âgé de 12 ans. Temps de scolarisation par semaine au 31/12 au sein des unités d’enseignement internes VOLUME HORAIRE - DE 16 ANS + DE 16 ANS TOTAL 2h à 6h 9 19 28 6h30 à 12h 7 9 16 12h30 à 16h 9 2 11 + de 16h 6 0 6 TOTAL 31 30 61 ACCOMPAGNEMENT POUR PREPARER SA VIE PROFESSIONNELLE (2.3.3.2) Le site de Montfort permet aux jeunes de découvrir les ateliers préprofessionnels à partir de 14 ans. Cela s’inscrit dans le projet individualisé d’accompagnement et ouvre progressivement chaque jeune au cadre professionnel. Pour se faire, 3 ateliers accueillent les jeunes dans une démarche progressive pour aller du site à l’environnement de travail en milieu ordinaire ou protégé : ✓ L’atelier restauration : ouverture du restaurant aux professionnels chaque vendredi avec service à l’assiette. Il est envisagé en 2025 d’ouvrir en restaurant d’application. En effet, pour y parvenir, l’ETS a dû réaliser une formation et la Direction s’est assurée de la mise en place d’un Plan de Maitrise Sanitaire (PMS). ✓ L’atelier opérations industrielles : sur le site de Montfort mais aussi 1 fois par semaine à l’ESAT d’Etalans et d’Ornans. ✓ L’atelier horticulture/maraichage/céramique : ateliers extérieurs dans une exploitation agricole REPARTITION DES JEUNES PAR ATELIER PROFESSIONNEL SIPFP/+ DE 9H/SEMAINE DECOUVERTE « Restauration » 10 6 « Opérations Industrielles » 12 6 « Jardins Espaces Verts » 9 6 TOTAL 31 18 Les actions réalisées dans le cadre des ateliers : ✓ Service lors de l’inauguration du nouveau site du CAMSP du Doubs : 5 jeunes concernés ✓ 25 temps d’ouverture de l’atelier restauration aux professionnels du site ✓ 7 repas servis sur le site lors d’invitations de partenaires ✓ Ateliers extérieurs 2 fois par mois de l’atelier terre à l’ESAT de Cramans et en milieu ordinaire au « Jardin qui pique » à Salins les Bains. ✓ Travail de transversalité pour s’adapter aux besoins des jeunes TSA : déplacer le contexte de l’atelier sur l’accueil de jour pour permettre un meilleur repérage des 7 jeunes concernés. Le site de l’Essor permet aux jeunes TSA âgés de 14 à 16 ans de découvrir les activités « préprofessionnels » avec des partenariats tels que le Jardin de Cocagne, du travail confié par l’ESAT Prolabor. Cela concerne 6 jeunes chaque semaine.

14 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 Pour soutenir l’accompagnement vers le logement ou la vie professionnelle, de nombreux stages ont lieu. SEJOURS INTRA/INTER ASSOCIATIFS ET STAGES (EN NOMBRE) N-1 N JOURNEES SEJOURS STAGIAIRES JOURNEES SEJOURS STAGIAIRES A l’intérieur du DAME 54 8 6 0 0 0 Dans autre ESMS (DAME ITEP) 8 2 1 34 3 3 Accompagné en ESAT 90 11 7 172 31 24 En foyer d’hébergement 44 2 1 119 22 3 En ESAT 310 12 9 527 22 31 En entreprise adaptée 15 1 1 0 0 0 En entreprise d'insertion 37 4 2 0 0 0 En milieu ordinaire 244 15 7 155 10 6 Accompagné milieu ordinaire 8 4 4 0 0 0 En collectivité locale territoriale 0 0 0 0 0 0 Etablissement scolaire (LP, MFR) 0 0 0 0 0 0 TOTAL 810 59 38 1007 78 67 ACCOMPAGNEMENT A LA VIE INTIME, AFFECTIVE, AMOUREUSE ET SEXUELLE (VIAAS) (2.3.3.5) Le PMO a organisé, en collaboration avec le CICS (centre d’information et de consultation sur la sexualité), un groupe sur le thème « Vie affective et sexuelle » à destination d’un groupe de cinq jeunes accompagnés âgés de 8 ans à 13 ans. Pour le site de Montfort, 3 nouveaux professionnels ont été formés à la suite de l’appel à projet ARS. Ainsi, des groupes de sensibilisation à la VIAAS sont mis en place tous les vendredis accompagnés du médecin pédopsychiatre, de la psychologue, de 2 éducateurs et de l’orthophoniste. Cela concerne l’ensemble des jeunes. Différentes thématiques sont abordées en fonction de l’âge, la maturité affective, la capacité du jeune à entrer dans les thématiques ou en fonction de son histoire : la connaissance de son corps, des genres, comment prendre soin de son corps, la puberté, l’intimité, le consentement, les relations aux autres, l’usage des réseaux sociaux, … Pour le site de l’Essor, des temps de travail et d’échanges ont été mis en place au cours de l’année 2024 avec la Direction afin de préciser les besoins des jeunes accueillis et d’apporter les réponses adéquates aux besoins et comportements des jeunes. Cela fait suite aux temps de formation réalisés par une intervenante spécialisée dans ce domaine spécifique. Ce travail devra se poursuivre en 2025. ACCOMPAGNEMENT POUR PARTICIPER A LA VIE SOCIALE ET DEVELOPPER L’AUTONOMIE DANS LES TRANSPORTS (2.3.4) A Montfort, des séances de Vie Sociale et Professionnelle sont mises en place tous les jeudis ainsi que les vendredis une semaine sur 2. Deux professionnelles (Enseignante + CESF) accompagnent les 18 jeunes qui en bénéficient pour : ✓ Favoriser l’autonomie dans les transports ✓ Appréhender les différentes démarches administratives (CPAM, CAF, banques…) ✓ Connaitre et visiter les foyers d’hébergement, ESAT ✓ Connaitre certains dispositifs ressources du droit commun : planning familial, CICS, CEGIDD, CLAD Par ailleurs des démarches de la vie quotidienne sont effectués deux fois par semaine avec les éducateurs du groupe ferme et château 1. A l’issue, nous constatons que leurs compétences en autonomie sont en progression. L’arrivée d’une professeure de sport adaptée favorise l’autonomie et l’inclusion des publics. Plusieurs activités structurées et adaptées ont été mise en œuvre en interne et avec des partenaires.

15 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 Au service PMO, 83 actions ont été menées pour soutenir l’autonomie dans les déplacements (transports en commun et/ou piétonniers). Un partenariat a été développé avec l’association « Les manivelles » afin de sensibiliser 3 enfants à l’utilisation du vélo et à son entretien. Il sera maintenu et développé auprès d’autres jeunes en 2025. A l’Essor, les jeunes de l’UEE Tristan Bernard sortent tous les mercredis matin pour se rendre à l’activité radio en utilisant le tram. Le pôle 1 utilise également ce moyen de transport dans le but de familiariser les enfants aux bruits, aux mouvements, se déplacer en acceptant les différents enjeux et interactions. Ce sont 20 enfants qui utilisent ce transport chaque semaine et travaillent ainsi leurs habiletés sociales. III.2. OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT A ET SUR SON ENVIRONNEMENT : Nous ferons ici un focus sur l’ouverture en faveur de l’accès aux loisirs, à la culture et au sport au milieu ordinaire. Les partenariats noués par le DAME pour soutenir l’accompagnement à la santé d’une part, et le volet professionnel et préprofessionnel d’autre part ayant été développés par ailleurs dans le rapport d’activité. SORTIES LOISIRS – CULTURE – SPORT (2.6.1.1. CPOM) NB DE JEUNES NB DE SORTIES Lieux touristiques / Monuments / Marchés festifs / Expositions 88 4 Commerces / restaurant 185 312 Bibliothèque / Médiathèque / Ludothèque / jeux de société 80 24 Spectacles / Concerts / Cinéma / Théâtre « Les 2 scènes » 50 15 Piscine / Bowling / Patinoire / Trampoling parc 25 80 Promenades / Pique-niques / barbecue 34 120 Cirque (PasseMuraille) 4 15 Habiletés sociales (fête de la musique…) / Sorties en autonomie 36 4 Escalade 5 25 Sport adapté ou partagé (collège de Frane et Doubs) 8 26 625 La journée artisanale de Montfort s’est tenue cette année. L’atelier cuisine a produit plus de 250 repas pour les visiteurs (parents, amis, acteurs locaux, partenaires). L’atelier Terre a vendu ces productions, fleurs, plants et poteries. Une vingtaine d’artisans locaux ont pu venir exposer et vendre le fruit de leur travail. Des activités éducatives et de loisirs ont permis à petits et grands de jouer, se détendre et profiter ensemble de cette journée de partage. Le Marché de Noel s’est également déroulé le dernier jour d’école, créations artistiques manuelles, céramiques, douceurs sucrées, produits ménagers écologiques ont tous été vendus au public à Montfort et à l’Essor. Les familles ont été accueillies sur chacun des sites.

16 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 Les activités sportives En cette année olympique, le développement des activités de sport dans une logique inclusive a connu une accélération avec de nombreuses réalisations pour tout le DAME GB. ✓ Durant l’année, l’Essor a eu accès au gymnase des Aiglons. Cela a permis à 5 jeunes du pôle 2 de bénéficier d’un parcours gymnique 1 fois par semaine. De plus, 12 enfants de l’UEE Tristan Bernard en bénéficient pour l’activité expression corporelle 1 fois par semaine. ✓ 10 jeunes sur des pôles 1 et 2 ont bénéficié d’un cycle de 15 séances au gymnase de la Saint-Claude. Les enfants de l’UEE Tristan Bernard ont participé à un cycle au gymnase de la Saint-Claude (7 séances). ✓ 12 jeunes de l’UEE Tristan Bernard ont bénéficié d’un cycle de judo au Dojo Franc Comtois (12 séances) et 10 jeunes de l’UEE collège d’Aigremont d’un cycle de judo au Dojo de Roulans (8 séances). ✓ Les jeunes de l’UEE collège d’Aigremont à Roulans ont bénéficié de séance de sport 1 fois par semaine (Judo, marche, hockey). 3 jeunes du collège d’Aigremont sont également accueillis 3 demi-journées en inclusion dans le milieu ordinaire et sont associés pour des projets spécifiques avec les écodélégués, la sécurité routière ou encore le projet cinéma. ✓ Sorties à visées inclusives ✓ Lors des vacances scolaires estivales, les jeunes de l’Essor ont pu bénéficier de sorties piscine en extérieur : 4 sorties pour 5 jeunes des pôles 1 et 2, mais également 3 sorties pour les jeunes de l’UEE Tristan Bernard. ✓ Une sortie a été organisée au Trampoline Park pour 5 jeunes du pôle 1, 6 jeunes du pôle 2 et 10 jeunes de l’UEE Tristan Bernard. ✓ 11 jeunes de l’UEE Tristan Bernard et 3 jeunes de l’UEE collège d’Aigremont ont participé à un séjour les jeunes ont reçu un Tee-Shirt technique avec leur prénom et le logo de leur équipe. ✓ 12 jeunes de l’UEE Tristan Bernard et 3 de l’UEE collège d’Aigremont ont assisté à un spectacle de patinage artistique. ✓ 5 jeunes ont bénéficié d’une séance par semaine de football adapté depuis septembre 2024 (Terrain du complexe sportif de la Malcombe puis gymnase en hiver). ✓ Différentes sorties à la journée ont été réalisées durant l’année concernant l’ensemble des jeunes de l’ Essor (Karaté, judo, volley, foot, vélo, cross UNSS, trampoline, bowling, journée STAPS…). ✓ 8 jeunes des différents pôles ont participé à un cycle patinoire (7 séances).

17 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 ✓ Pour les jeunes de Montfort et l’Essor, plusieurs camps avec hébergement ont été organisés. Ils permettent une ouverture, et pour les jeunes en accueil de jour, ils offrent l’occasion de travailler l’autonomie du quotidien pour les jeunes à besoins spécifiques (travail sur l’hygiène, le sommeil…) Séjour à Puyloubier Le service PMO Partenariat avec les Deux Scènes (15 séances et 50 places) et le Théâtre de l’Espace pour des places à des spectacles tout public et adaptés ; visites d’expositions, participation à des événements culturels sur la ville et les quartiers (FRAC, théâtres, La Rodia…). Zoom sur un projet inclusif Echanges avec une l’école ordinaire Aldebert de Naisey-Les-Granges. Projet : Chanter ensemble dans un clip pour promouvoir la tolérance à la différence et le respect de l’autre. La chanson est créée avec les arrangements musicaux réalisés par l’artiste Aldebert et le clip avec sa participation Action 1 : mise en place de la correspondance entre les deux écoles Action 2 : sensibilisation au handicap : présentation de la structure site de Montfort par la psychologue et l’enseignante Action 3 : sensibilisation à l’autisme en particulier : interview sur le thème de l’autisme par les élèves de l’école NaiseyLes-Granges. Action 4 : première rencontre entre les élèves de l’école Naisey-Les-Granges et les élèves de l’IME (un temps de jeux et de convivialité) Action 5 : chanter ensemble une chanson d’Aldebert Action 6 : rencontres de création entre les élèves de l’IME et ceux de l’IME pour écrire les paroles d’une chanson. Action 7 : Rencontre avec Aldebert à l’école Naisey-Les-Granges pour travailler la chanson écrite par les élèves. Action 8 : création du clip vidéo avec une équipe technique pour filmer les élèves Chanson : « Tous pareils, tous différents » à retrouver sur Youtube. III.3. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS : ✓ 6 CVS au cours de l’année 2024 se sont déroulés au sein du DAME GB en présence des enfants élus et des familles. ✓ Les différentes thématiques ont concerné : :la présentation de l’autoévaluation et l’évaluation, bilan des plaintes et réclamations, des fiches d’événements indésirables, les travaux, les achats, la mise en place CAMPS NB DE JEUNES NB DE JOURS Belleherbe – ESSOR / MONTFORT 11 3 Puyloubier (Bouche du Rhône) 13 3 Lavans-Les-Saints-Claude 10 3 Casteljau (Sports Partagés) 9 3 Lac de Montrevel en Bresse 12 2

18 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 de la nouvelle mandature CVS et le règlement intérieur, la communication alternative augmentée, les questions / remarques des personnes accueillies et des familles … ✓ Cela a nécessité des temps de préparation auprès de chaque jeune pour permettre selon sa capacité a exprimé ses envies ou besoins en utilisant différents outils de communication. ✓ Café familles dont : 3 sur le site de Montfort (15 familles) 3 sur le site de l’Essor (7 familles) 2 au service PMO. ✓ 1 temps pour les fratries, organisé par le site de l’Essor (5 jeunes) ✓ Réunions sur les groupes de vie pour encourager l’expression, en classe, en ateliers au sein du site de Montfort chaque semaine ✓ Les échanges via l’application Educartable avec les familles de l’UEMA, l’UEEA et de l’Essor. 100% des familles utilisent l’application pour recevoir des informations, permettre aux professionnels et aux familles de communiquer, ou à la Direction de réaliser des informations. La RGPD est respectée via cette application. III.4. MOYENS HUMAINS : III.4.a. Organigramme : Effectif autorisé au 31/12 en ETP : 25,705 (PMO) + 34,88 (Montfort avec SAF) + 19,32 (Essor) = 79,905 ETP En 2024, nouvelle équipe de direction à Montfort avec l’arrivée du directeur adjoint en juin et d’un nouveau chef de service. Mobilité interne de la cheffe de service de l’Essor vers le PMO en septembre suite à un départ, induisant un recrutement de chef de service à l’Essor en novembre. Nombre de salariés en personnes physiques : 36 (PMO) + 41 (Montfort avec SAF) + 26 (Essor) = 103 personnes Nombre d’enseignants mis à disposition par l’Education Nationale : 9 au sein du DAME soit 4 à Montfort, 3 à l’Essor, 1 à l’UEMA et 1 à l’UEEA. 9 professionnels ont été recrutés en CDD pour assurer les sureffectifs avec des CNR dédiés notamment dans le cadre d’un PAG et de la rentrée inclusive. A noter que les recrutements des postes médicaux et de rééducateurs restent complexes : plusieurs postes vacants dont certains depuis plusieurs années, très partiellement compensés par des professionnels libéraux.

19 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 ORGANIGRAMME AU SEIN DU DAME AU 31/12 ETABLISSEMENT ESSOR DIRECTEUR MUTUALISE DAME CHEF DE SERVICE 1 ETP ADMINISTRATION GESTION SERVICES GENERAUX SERVICE EDUCATIF MEDICAL PARA MEDICAL SECRETAIRE 1 ETP AGENTS D’ENTRETIEN 2 ETP EDUC. SPORTIVE EN APAS 1 ETP EDUC. SPE. 7 ETP MONIT. EDUC. 3 ETP MEDECIN PEDOPSYCHIATRE 0.20 ETP PSYCHOLOGUE - 0,5 ETP NEURO PSYCHOLOGUE 0,35 ETP CHAUFFEUR 0.5 ETP (POURVU PAR LE BIAIS D’INTERMED) A.M.P 1 ETP PEDIATRE 0.02 ETP ORTHOPHONISTE 0,5 ETP (NON POURVU) PROFESSEURS DES ECOLES (3 ETP) MIS A DISPO PAR EDUCATION NATIONALE PSYCHOMOTRICIEN (0.5 + 0.25) 0.75 ETP SERVICE PMO GRAND BESANÇON SITE DE MONTFORT DIRECTEUR MUTUALISE DAME DIRECTEUR ADJOINT 1 ETP CADRE ADMINISTRATIF 1 ETP CHEF DE SERVICE 1 ETP ADMINISTRATION GESTION SERVICES GENERAUX SERVICE EDUCATIF SERVICE EDUCATIF UNITE D’ENSEIGNEMENT PARA MÉDICAL MÉDICAL AGENT ADMIN. 0.59 ETP AGENTS DE SERV. INT. 3.03 ETP AGENTS TECHNIQUES 1.75 ETP EDUC. TECHN. 3 ETP EDUC. SPÉ. MONIT. ÉDUC AMP. CESF 10.9 ETP 4 PROFESSEURS DES ECOLES SPECIALISES (MAD EDUC. NAT 4X972 H/AN) PSYCHOLOGUES 1 ETP MEDECIN PSYCHIATRE 0.20 ETP CUISINIERE 1 ETP PSYCHO- MOTRICIENNE 0.63 ETP SURVEILLANT DE NUIT 2 ETP INFIRMIER 0.50 ETP Le SAF est doté de quatre assistantes familiales, un ETP d’éducatrice spécialisée, d’un 0,35 ETP de psychologue et 0,4 ETP de secrétariat. La direction est assurée par celle de Montfort. ttes def. S° TSA UEMA UEEA ttes def. S° TSA UEMA UEEA ttes def. S° TSA UEMA UEEA EDUC SPECIALISE 6,8 ETP EDUC SPECIALISE 3 ETP EDUC SPECIALISE 1 ETP EDUC SPECIALISE 1 ETP PSYCHOLOGUE 1,78 ETP PSYCHOLOGUE 0,8 ETP PSYCHOLOGUE 0,5 ETP PSYCHOLOGUE 0,35 ETP PSYCHIATRE 0,16 ETP EJE 1 ETP EJE 1 ETP AMP/AES 1 ETP PSYCHOMOT 1 ETP PSYCHOMOT 0,585 ETP PSYCHOMOT 0,5 ETP PSYCHOMOT 0,25 ETP AMP/AES 1 ETP ORTHO. 0,75 ETP ORTHO. 0,2 ETP ORTHO. 0,5 ETP EDUCATIF PARAMEDICAL PSYCHIATRE 0,05 ETP MEDICAL AGENT ADMIN 2 ETP ADMINISTRATIF DIRECTION MUTUALISEE SESSAD/IME CHEF DE SERVICE 2 ETP

20 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 III.4.b. Formations, analyse de la pratique ACTIONS (EN NOMBRE) PMO PARTICIPANTS HEURES Communication alternative augmentée 15 210 h Utiliser la relaxation comme média éducatif 1 28 h La balnéothérapie et approche de l’eau comme médiation 1 14 h TDAH (TD4) 2 42 h WORD Perfectionnement 2 28 h WORD Initiation 2 28 h Sensibilisation détection et signalement EI 17 La fratrie : impacts, besoins et autres pistes d’accompagnement 1 7 Journée d’étude CRA : autisme et diversité de parcours 15 105 h Actualisation Profil Sensoriel De Dunn 1 3 h Vineland II 1 14 h Batterie NP Mot Niveau I 2 70 h Conférence Schéma corporel 1 7 h Protection de l’enfance (CREAI) 5 60 h Sensibilisation collaboration avec les familles et guidance parentale 1 5,5 h Développer la coopération et faire travailler en équipe 15 16 Via trajectoie 2 14 Formation sensibilisation circuit du médicament 18 9 CRA 4 14 EPI/évacuation 18 16 Analyse de la pratique 56 60 CAA 45 21 Tutorat pour le suivi contrat d’apprentissage ou professionnalisation 5 7 La formation du DAME se poursuit dans le cadre des contrats de professionnalisation et d’apprentissage : ✓ 1 contrat de professionnalisation à l’Essor en 2e année ES ✓ 1 contrat d’apprentissage à l’Essor en 3e année ES ✓ 1 contrat d’apprentissage finalisé pour un diplôme d’ES ✓ 1 contrat d’apprentissage AES à l’UEEA ✓ 1 contrat d’apprentissage ES à l’UEMA en 1e année III.4.c. Accueil de stagiaires : ORGANISMES FORMATION NBRE STAGIAIRES IRTS ES 3ème année ES 2ème année 5 2 ES 1ère année 2 ME 2ème année 1 AES 1 Université de Franche Comté Master de psychologie 1 Ecole en 3ème année Psychomotricité 1 UFR STAPS 2ème année 3ème année 1 1 TOTAL 15 III.5. DÉMARCHE QUALITÉ : III.5.a. Organisation de la démarche Qualité PRINCIPAUX TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE COPIL PACQ (ReQua MS) 5 COPIL Enquête de satisfaction (ReQua MS) 3 Temps de travail Plan de Gestion de crise (ReQua MS) 3 Réunion cadres DAME 3 Réunions générales (2 par site) 6 TOTAL 18

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