21 DAME GRAND BESANCON – RA 2024 III.5.b. Evaluation et suivi Le DAME Grand Besançon a réalisé son évaluation : ✓ le 19 juin 2024 à Montfort, ✓ le 20 juin 2024 à l’Essor, ✓ le 21 juin au service PMO. Le rapport définitif d’évaluation et le plan d’action ont été transmis à l’ARS BFC. Les cotations obtenues par domaine : ✓ Chapitre 1 : la personne accompagnée 3,84 /4 ✓ Chapitre 2 : les professionnels 3,77 /4 ✓ Chapitre 3 : l’ESSMS 3,46 /4 Sur les 18 critères impératifs, 9 sont satisfaits. L’appréciation globale des évaluateurs a été très favorable, avec une attention attirée sur la nécessité de finaliser l’harmonisation des procédures à l’échelle du DAME, pour en permettre une appropriation collective commune et identique par tous. Les critères suivants entrent dans un plan d’action qui a déjà été élaboré et est en cours de réalisation : ✓ Critère 2.2.6 : l’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée (CVS) ✓ Citère 3.6.2 : les professionnels respectent la sécutrisation du circuit du médicament ✓ Critère 3.11.2 : l’ESSMS traite les signalements de fait de maltraitance et de violence, et met des mesures coorectives en place ✓ Critère 3.12.2 : l’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et réclamations aux parties prenantes ✓ Critère 3.13.1 : l’ESSMS organise le reccueil et le traitement des événements indésirables ✓ Critère 3.13.2 : l’ESSMS communique sur le traitement des événements indésirables auprsè des parties prenantes ✓ Critère 3.13.3 : les professionnels déclarent et analysent en équipe les événements indésirables et mettent en place des actions correctives ✓ Critère 3.14.1 : l’ESSMS défini, avec les professionnels, un pan de gestion de crise e de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement ✓ Critère 3.14.2 : l’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe III.5.c. Suivi des Evènements Indésirables et Plaintes et Réclamations Le tableau suivant recense les suivis à l’échelle du DAME PREVENTION ET GESTION D’EVENEMENTS INDESIRABLES NOMBRE THEMES POUR LES FEI ET PLAINTES ET RECLAMATIONS REPONSES APPORTEES Fiches Événements Indésirables (FEI) 117 105 : relatif à la sécurité 4 : relatif à la santé 8 : relatif au fonctionnement de la structure - Fiche ABC pour les troubles du comportement - 55 Réunions cliniques Car 88% des FEI sont en lien avec des agressions hétéro ou auto-agressives Fiches Événements Indésirables Graves 2 Suspicion d’agression à caractère sexuelle - Transmission et lien avec ARS BFC - Comités de Retour d’EXpérience (CREX) 0 En 2025 Plaintes et Réclamations 4 1 pour température trop basse dans un espace de vie 3 pour des retards des transports Prise de température toutes les 2h -> mesures correctes supérieures à 20 degrés Echanges avec le transporteur pour corriger les retards en modifiant les heures de prise en charge en amont Informations Préoccupantes 9 - 0 TOTAL 132
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