30 III.5. DÉMARCHE QUALITÉ III.5.a. Organisation de la démarche qualité PRINCIPAUX TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE COPIL PACQ (ReQua MS) 4 COPIL Enquête de satisfaction (ReQua MS) 3 COPIL Circuit du médicament (ReQua MS / CPAM) 1 Analyse EIG avec l’ERAGE 1 Temps de travail Plan de Gestion de crise (ReQua MS) 1 COPIL cadres 6 Comité Éthique 2 TOTAL 18 III.5.b. Evaluation et suivi Le DAME Haut-Doubs a réalisé son évaluation avec le prestataire ABAQ ✓ le 11 juin 2024 au CMPro Vaucluse, ✓ le 12 juin 2024 à l’Éveil, ✓ le 13 juin au service PMO. Notes sur 4 obtenues par domaine : ✓ Chapitre 1 : la personne 3,96 /4 ✓ Chapitre 2 : les professionnels 3,94 /4 ✓ Chapitre 3 : l’ESSMS 3,91 /4 Sur les 18 critères impératifs, 17 sont satisfaits. Le critère 3.14.1 « L’ESSMS définit avec les professionnels un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement. » obtient une cotation de 3 sur 4 puisque ce dernier n’a pu être présenté que lors du CVS élargi du 26 juin, donc postérieurement à l’évaluation. Le Plan d’Action post évaluation prévoit une actualisation régulière du Plan de Gestion de Crise afin d’y intégrer les retours d’expérience ainsi que les évolutions réglementaires. Après présentation aux différents partenaires, il est prévu d’élaborer un calendrier de communication des mises à jour. III.5.c. Suivi des Evènements Indésirables et Plaintes et Réclamations * EIG : 1 *pour violence sexuelle / 1 pour anomalie du circuit du médicament Dans un souci d’amélioration continue de la démarche qualité, ces événements indésirables ont été rapidement traités en apportant des ajustements et n’ont pas engendré de difficultés majeures au sein du DAME HD. Les 2 Événements Indésirables Graves ont été signalés à l’ARS et ont fait l’objet d’une analyse approfondie, dont une avec l’ERAGE, en collaboration avec les familles concernées afin d’apporter les réponses adaptées à chaque situation. PREVENTION ET GESTION D’EVENEMENTS INDESIRABLES NOMBRE Fiches Événements Indésirables Relatifs à la santé de la personne 74 Relatifs à la sécurité des biens et des personnes 152 Relatifs au fonctionnement de l’établissement 28 Fiches Événements Indésirables Graves * 2 Fiches de signalement 1 Comités de Retour d’EXpérience (CREX) 4 Plaintes et Réclamations 6 Informations Préoccupantes 0 TOTAL 267
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