1 DAPEH – RA 2024 DAME AUDC 27 BIS RUE SAINT GEORGES - 25200 MONTBELIARD TEL : 03.81.99.37.05 pauline.lardier@ahs-fc.fr CHEFFE DE PROJET : MME CLERC-LABEAUNE JUSQU’AU 30/09/2024 PUIS RATTACHEMENT AUX DAME MME LARDIER - DAME AUDC MME MINERVINI - DAME GB MME PERONNET - DAME HD DAME GB 4H CHEMIN DE PALENTE - 25000 BESANÇON TEL : 03.81.65.44.52 celine.minervini@ahs-fc.fr DAME HD 28 RUE DE LA GARE -25800 VALDAHON TEL. : 03.81.26.07.43 Isabelle.peronnet@ahs-fc.fr DISPOSITIF D’APPUI PROTECTION DE L’ENFANCE HANDICAP (DAPEH 25) I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Dispositif administrativement rattaché au DAME GB jusqu’au 31/08/2024 DATE D’AUTORISATION (CREATION OU RENOUVELLEMENT) Convention cadre pluriannuelle ARS BFC 2020-2022 en date du 16/06/2020 et 25/09/2023 AGREMENT OU HABILITATION TERRITOIRE D’INTERVENTION Département du Doubs MODE DE FONCTIONNEMENT Prestations en milieu ordinaire CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Enfants, adolescents et jeunes majeurs de 0 à 21 ans présentant une double vulnérabilité protection de l’enfance ou prévention et handicap. Le Dispositif d’Appui Protection de l’Enfance Handicap est autorisé et financé depuis juin 2020 par l’ARS Bourgogne - Franche-Comté dans le cadre d’une convention pluriannuelle et cofinancé par le Conseil Départemental depuis janvier 2023. Le DAPEH est une équipe mobile médico-sociale qui intervient à la demande des professionnels de la protection ou de la prévention de l’enfance pour un jeune qui présente une double vulnérabilité. Il a pour mission d’apporter un éclairage sur les besoins spécifiques liés au handicap avéré ou suspecté et de proposer des interventions directes et indirectes (pendant 6 mois maximum) sur les différents lieux de vie pour lever les difficultés rencontrées et éviter les risques de rupture. A partir du 1er septembre 2024, le DAPEH 25 a été réorganisé avec 3 équipes réparties sur 3 territoires différents : ✓ Grand Besançon (GB), ✓ Haut-Doubs (HD) ✓ Aire-Urbaine Doubs Central (AUDC) Cette nouvelle organisation, en concertation avec l’ARS et le Département, a pour objectif de proposer une équipe DAPEH dédiée pour chaque DTSH afin de réduire les délais de réponse, les transports et favoriser la proximité. Chaque DAPEH est rattaché administrativement au DAME de son territoire et il est piloté par un chef de projet ou chef de service.
2 DAPEH – RA 2024 II. ACTIVITÉ II.1. ACTIVITÉ QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de jeunes concernés : Le tableau suivant retrace l’activité en termes de file active de jeunes accompagnées. Celle-ci a été de 22 jeunes en 2024. ACTIVITE (EN NOMBRE) N-1 N ENFANTS/ ADOLESCENTS JEUNES MAJEURS TOTAL ENFANTS/ ADOLESCENTS JEUNES MAJEURS TOTAL Jeunes en cours de suivi au 01/01/24 (A) 3 2 5 5 0 5 Jeunes entrés dans l’année (B) 23 0 23 16 1 17 Jeunes sortis dans l’année (C) 20 3 23 12 0 12 Jeunes avec une intervention en cours au 31/12/24 (A+B-C) 5 0 5 9 0 9 FILE ACTIVE 2024 26 2 28 21 1 22 DUREE MOYENNE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES SORTANTS 6 mois 6 mois Profil des jeunes accompagnés : La présentation des profils est établie sur la totalité de la file active 2024. RÉPARTITION PAR ÂGE ET PAR SEXE (À L’ADMISSION) REPARTITION AGE ET SEXE DE 0 A 3 ANS DE 4 A 6 ANS DE 7 A 10 ANS DE 11 A 15 ANS DE 16 A 18 ANS 18 ANS ET + TOTAL Garçons 1 4 7 5 1 1 19 Filles 1 0 2 0 0 0 3 TOTAL 2 4 9 5 1 1 22 TAUX EN % 9% 18% 41% 23% 4,5% 4,5% 100% La moyenne d’âge est de 9 ans. TYPE DE HANDICAP TROUBLE PRINCIPAL NOMBRE 2023 2024 Personnes avec autisme ou autre TSA 2 1 Déficience intellectuelle 2 3 Troubles du comportement 12 11 Troubles psychiques 3 Troubles du langage et des apprentissages 0 1 Difficultés attentionnelles 0 Troubles cognitifs 1 1 Troubles neurologiques (TND) 1 1 Personnes sans reconnaissance handicap 7 3 Personnes en cours d’évaluation 1 TOTAL 28 22 Le trouble principal ne correspond pas systématiquement à un diagnostic, il est identifié à partir de l’ensemble des informations recueillies durant la période d’évaluation du DAPEH. La majorité des demandes d’intervention concerne des enfants présentant un trouble du comportement. MESURE DE PROTECTION À LA DEMANDE MESURE DE PROTECTION / PREVENTION FILE ACTIVE N-1 N Mesure de placement judiciaire 16 17 Mesure de placement PEAD 1 0 Mesure de placement administratif 0 1 Mesure assistance éducative judicaire (AEMO) 0 0 Accompagnement service social (volet prévention) 9 3 Contrat jeune majeur (APJM) 2 1 TOTAL 28 22
3 DAPEH – RA 2024 Plus de 80 % des situations du DAPEH relèvent de la protection de l’enfance. Rappel des cibles : 30 à 40 situations dont une dizaine dans le volet de la prévention (soit 25%). L’activité 2024 a été marquée par une baisse des sollicitations et des tensions organisationnelles dans l’équipe au premier semestre, expliquant une baisse d’activité. La nouvelle organisation vise à favoriser le lien avec les DTSH et fluidifier les admissions. RÉPARTITION DES SERVICES DEMANDEURS REPARTITION PAR DEMANDEUR TERRITOIRE GRAND BESANÇON TERRITOIRE HAUT-DOUBS TERRITOIRE AIRE URBAINE TOTAL Pôle Enfants Confiés 9 3 8 20 Structures Protection de l’Enfance 5 5 Acteurs de Prévention 0 4 2 6 Services Médico-sociaux 0 1 1 TOTAL 14 8 10 32 POURCENTAGE 44% 25% 31% 100 % La majorité des demandes d’intervention émanent des services du Pôle Enfants Confiés. Le territoire le plus sollicité en 2024 est le Grand Besançon mais aussi celui pour lequel le taux de saisines non activées est le plus important. Depuis le 1er septembre 2024, il a été convenu avec les DTSH des 3 territoires du Doubs que la demande d’intervention du DAPEH doit être réalisée par les services de protection ou de prévention de l’enfance. Territoire du Grand Besançon : 14 ✓ PEC 2 Besançon : 9 ✓ Structure de Protection de l’Enfance (SPFS Croix Rouge) : 1 ✓ SEA-MNA : 1 ✓ Le relais SAJ25 – PE2A : 1 ✓ CDEF la Chaille : 2 Territoire du Haut-Doubs : 8 ✓ PEC Pontarlier : 2 ✓ PEC 2 : 1 ✓ ESMS : 1 ✓ Les services de prévention (CMS / PAMO Pontarlier) : 4 Territoire Aire Urbaine : 10 ✓ PEC Montbéliard : 8 ✓ Les services de prévention (CMS/PMI) : 2 Demandes en attente au 31/12/2024 : Il y a 2 saisines en attente au DAPEH AU-DC pour lesquelles la réunion partenariale est déjà planifiée sur janvier 2025. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES DEMANDES REPARTITION DES SOLLICITATIONS (EN NOMBRE) TERRITOIRE GRAND BESANÇON TERRITOIRE HAUT-DOUBS TERRITOIRE AIRE URBAINE / DOUBS CENTRAL TOTAL Nombre de saisines via le GTO 5 5 Nombre de saisines directes 14 8 5 17 Dont saisines non activées 10 4 1 15 Des saisines ont été mise en attente durant plusieurs mois du fait de l’absence prolongée des professionnels du DAPEH 25. En septembre 2024, des contacts ont été réalisés auprès de chaque demandeur des saisines en attente et 15 saisines n’ont pas débouchées sur une intervention pour plusieurs raisons : ✓ Les situations avaient évolué favorablement avec la mise en place de l’accompagnement notifié ✓ Le jeune avait changé de secteur géographique ✓ Les attentes exprimées ne relevaient pas des missions du DAPEH
4 DAPEH – RA 2024 ✓ Les représentants légaux du jeune n’ont pas donné leur accord pour l’intervention du DAPEH au titre de la prévention II.2. ANALYSE QUALITATIVE : RÉPARTITION PAR TYPE D’INTERVENTION Dans le cadre de ses missions, les interventions du DAPEH 25 sur l’année 2024 se répartissent comme indiqué dans le tableau suivant. SOINS AUTONOMIE PARTICIPATION SOCIALE COORDINATION Intervention de psychologues 103 Intervention pour les actes de la vie quotidienne 31 Intervention pour le logement 6 Réunion de coordination 144 Intervention pour la communication et les relations avec les pairs 8 Intervention pour la scolarité et la vie professionnelle 55 Intervention en extérieur 44 TOTAUX 391 Le nombre d’interventions en 2024 a diminué en raison de la réorganisation du DAPEH en 3 équipes distinctes avec le recrutement des nouveaux professionnels et l’organisation du travail des nouvelles équipes. Une prise de contact a été nécessaire auprès des partenaires de chaque territoire pour présenter les missions et le fonctionnement du DAPEH. ÉVOLUTIONS DES SITUATIONS DURANT L’INTERVENTION SITUATION DE HANDICAP SERVICE ENFANCE FAMILLE SCOLARITE VIE PROF. SOINS Avéré avec notif. MDPH Suspecté sans notif. MDPH Protection Prévention Milieu ordinaire Milieu spécialisé Pas de scolarité Pré-prof Absence de soins Service positionné Avant intervention DAPEH 10 7 15 2 13 2 1 1 6 11 Après intervention DAPEH 13 4 16 1 12 2 2 1 2 15 NB : les situations pour lesquelles l’intervention du DAPEH a débuté mais n’est pas finalisée au 31/12/24 ne sont comptabilisées dans le tableau ci - dessus. Tendances observées au cours de l’intervention du DAPEH : ✓ 3 situations où il y a eu une reconnaissance de handicap par la MDPH alors qu’il n’y en avait pas ✓ 1 situation où la mesure de prévention a basculé en protection de l’enfance ✓ 1 situation où il y a eu une déscolarisation ✓ 4 situations où il y a eu la mise en place de soins alors qu’il n’y en avait pas III. MISE EN ŒUVRE DE L’INTERVENTION III.1. PRINCIPES D’INTERVENTION : Dans le cadre de la réorganisation du DAPEH, les principes d’interventions ont été réajustés suite au comité technique de juin 2024. Les demandes sont réalisées par les services de la protection ou de la prévention de l’enfance par l’envoi d’une fiche saisine par mail. L’intervention du DAPEH se déroule selon les étapes suivantes : ✓ Le recueil des éléments de la situation : Lors d’une réunion partenariale avec le service demandeur avec la possibilité d’y associer certains partenaires en fonction de la situation (ESMS, etc.) Ce premier échange permet de déterminer si les attentes sont en adéquation avec les missions du DAPEH. Lorsqu’un ESMS est positionné sur la situation pour laquelle le demandeur sollicite le DAPEH, l’ESMS est systématiquement associé pour définir la plus-value ou non de l’intervention du DAPEH. ✓ Le recueil de l’autorisation écrite des représentants légaux du jeune :
5 DAPEH – RA 2024 Le service demandeur doit remplir le document relatif à l’autorisation et le faire signer par les représentants légaux ou le jeune majeur et le retourner au DAPEH ✓ Signature d’un contrat d’intervention avec le demandeur : Pour formaliser les attentes du demandeur et définir la période d’intervention du DAPEH. ✓ Evaluation des besoins liés au handicap par un binôme de professionnels (6 semaines) : Observations sur les différents lieux de vie, échanges avec les partenaires positionnés, entretiens avec le jeune et son entourage proche. ✓ Proposition d’un projet d’intervention : Restitution de l’évaluation des besoins liés au handicap et proposition d’un projet d’intervention des professionnels du DAPEH avec des objectifs et des modalités d’interventions définis. ✓ Intervention du DAPEH (4 mois et demi) : Mise en œuvre des interventions directes auprès du jeunes et indirectes en appui aux professionnels / familles sur les lieux de vie. ✓ Bilan de l’intervention : Lors d’une réunion partenariale pour clôturer l’intervention. III.2. OUVERTURE DU DAPEH A ET SUR SON ENVIRONNEMENT : Une communication régulière doit se poursuivre pour présenter les missions du DAPEH 25 : ✓ Rencontres avec 13 partenaires : Un chez soi d'abord, GEM Marulaz, MDPH + Juge des Enfants Mme COMTE, DITEP Salins de Bregille, Croix Rouge, CLSM, La Grange de Léo, APF, DITEP ADDSEA, Mission Locale, PEC 1, PRE Besançon, EMPP ✓ Participation à la journée plénière de la PTSM ✓ Participation à une journée de rencontre inter-DAPEH (70, 25, 90, 54, 55, 57, 58,71, 89 et 68) ✓ Participation à la journée annuelle de l’ODPE à Montbéliard ✓ Participation à la journée organisée par le CRA Chaque cheffe de projet / service a rencontré les cadres des DTSH de son territoire et la PTSM pour expliquer la réorganisation du DAPEH du Doubs, présenter les missions et le processus d’intervention. La cheffe de projet du DAPEH GB est membre de la commission d’admission « Un chez soi d’abord jeune » pour maintenir le lien avec l’ensemble des acteurs de la psychiatrie. La cheffe de projet du DAPEH AU est membre du GTO de Montbéliard. La cheffe de projet du DAPEH participe au COPIL pour la mise en œuvre d’une équipe mobile de pédopsychiatrie sur le secteur du Haut-Doubs portée par le Dr Duquet. III.3. MOYENS HUMAINS : Une équipe pluridisciplinaire dédiée, composée de professionnelles de l’AHS-FC et de l’ADDSEA. Jusqu’au 31 août 2024, l’équipe du DAPEH 25 : POSTE RATTACHEMENT ETP AUTORISES ETP POURVUS 31/08 Direction - Chef de projet AHS-FC 0.5 1 Educateur spécialisé AHS-FC 2 1.8 (*) Educateur spécialisé ADDSEA 0,7 0,7 Psychologue AHS-FC 0,3 0 Psychologue ADDSEA 0,5 0 Neuropsychologue AHS-FC 0.5 0,5 (**) Médecin pédopsychiatre 0,25 Poste à pourvoir Secrétaire AHS-FC 0.10 mutualisée avec EMA 25-TSA TOTAL 4,85 4,10 (*) 2 postes pourvus dont 1 en CDD de 6 mois (fin en avril 2024) (**) 1 poste pourvu en CDD de 6 mois (fin avril 2024)
6 DAPEH – RA 2024 A partir du 1er septembre 2024, composition des 3 équipes DAPEH : ✓ DAPEH25 – HD POSTE RATTACHEMENT ETP AUTORISES ETP POURVUS AU 31/12/24 Educ.Spécialisé AHS-FC 1 1 Neuropsychologue AHS-FC 0,4 0 Psychologue AHS-FC 0,1 0,1 Cheffe de service AHS-FC 0,2 0,2 Administratif AHS-FC 0,1 0,1 TOTAL 1,8 1,4 Le pilotage du DAPEH est assuré par la cheffe de service du service PMO du DAME HD ✓ DAPEH25 – GB POSTE RATTACHEMENT ETP AUTORISES ETP POURVUS AU 31/12/24 Educ. Spécialisé ADDSEA 0,80 0,8 Neuropsychologue AHS-FC 0,4 0,4 Cheffe de projet AHS-FC 0,2 0,2 Administratif AHS-FC 0,1 0,1 TOTAL 1,5 1,5 Le pilotage est assuré par la cheffe de projet de l’EMAS 25 et des ESE du DAME GB ✓ DAPEH25 – AUDC POSTE RATTACHEMENT ETP AUTORISES ETP POURVUS AU 31/12/24 Educ ;spécialisé AHS-FC 0.70 0,50 Psychologue AHS-FC 0,4 0,40 Cheffe de projet AHS-FC 0,2 0,2 Administratif AHS-FC 0,1 0,1 TOTAL 1,4 1,2 Le pilotage est assuré par la cheffe de projet de l’EMAS AU-NFC, de l’ESE et de l’UEMA du DAME AU-DC Formations, conférences, journées d’études suivies : ✓ Présentation de l’organisation du secteur de pédopsychiatrie et secteur adulte sur le Doubs PTSM ✓ Lien et attachements et filiations possibles en accueil familial – Université de Franche Comté ✓ Autisme et diversité de parcours – CRA ✓ Travail trans-générationnel secret de famille et génogramme – ANCRE ✓ Compétences psychosociales et enfance - RRAPPS du Doubs Pour les 3 équipes DAPEH : ✓ Formation du CREAI : protection de l’enfance – cadre général ✓ Colloque à Mulhouse : Education spécialisée & parcours scolaire, quelles alliances sur un territoire ? III.4. DÉMARCHE QUALITÉ : Les cheffes de projet /service ont des temps d’échange réguliers pour construire une culture commune et apporter des réponses cohérentes sur l’ensemble du territoire du Doubs. Les 3 équipes du DAPEH se réunissent 1 fois par trimestre pour échanger sur leurs interventions dans le but de s’approprier les missions du DAPEH et d’en définir leurs limites. Sur le Haut-Doubs, la particularité de l’intervention de l’EMAS est prise en compte par les deux cheffes de projet (EMAS/DAPEH HD) qui se concertent pour les situations d’enfants à double vulnérabilité. Elles orientent vers une intervention DAPEH si une demande d’appui est repérée dans d’autres lieux que celui de la scolarité. Le comité technique a eu lieu en juin 2024 et a permis de présenter la future organisation du DAPEH en présence de l’ARS, du Conseil Départemental, de l’ADDSEA et de la PTSM. IV. CONCLUSION Le DAPEH a présenté une file active de 22 accompagnements pour un objectif cible de 30 à 45 accompagnements par an soit 10 à 15 suivis en simultané. Cette situation s’explique par un contexte de fragilité de l’équipe au premier semestre puis de réorganisation au second. Depuis septembre une équipe dédiée par territoire a été pensée pour réduire les délais d’attente et favoriser le partenariat de proximité. La réorganisation de ces nouvelles équipes par territoire, a nécessité des recrutements, des temps de réflexion et construction inter-associatif, des temps de rencontres avec les différents partenaires.
7 DAPEH – RA 2024 Une réflexion a été menée conjointement autour des missions du DAPEH. La notion d’appui a été clarifiée et définie par : ✓ Apport d’analyse sur la situation globale en identifiant les besoins particuliers de l’enfant liés à sa situation de handicap. ✓ Soutien des professionnels et des familles qui ont besoin de recourir à des compétences complémentaires en lien avec la situation de handicap dans un contexte de protection / prévention de l’enfance. ✓ Réflexion et aide à la mise en œuvre d’aménagements, adaptations et outils sur les lieux de vie pour lever les difficultés rencontrées. ✓ Contribution, au même titre que les partenaires, à la réflexion du parcours de l’enfant. Comme évoqué lors du dernier comité technique, l’intervention du DAPEH concernent les situations de double vulnérabilité, une vigilance particulière est portée sur les situations de handicap suspecté qui doivent rester minoritaires. Perspectives 2025 : Montée en charge des interventions, actualisation des documents de travail et de communication du DAPEH : ✓ Dans le cadre de la réorganisation par territoire, une nouvelle plaquette sera élaborée. ✓ Un travail pour réaliser un questionnaire de satisfaction auprès des demandeurs sera conduit. ✓ Communication auprès des équipes de chaque service de la protection et la prévention de l’enfance pour une montée en charge de l’activité.
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