3 EMA-TSA 25 – RA 2024 Les interventions du secteur enfance concernent 8 ESMS de l’AHS-FC, de la Fondation Pluriel, de l’APF et des Salins de Bregille. Les interventions du secteur adulte concernent 20 ESMS de l’AHS-FC, de la Fondation Pluriel, de SDH et du CHN. II.1.d. Nombre de demandes soumises à l’accord à l’ARS : ETABLISSEMENTS DEMANDEURS ACCORD ARS REFUS ARS DAME GB UEEA 1 - DAME AU IME Envol 1 - EAM MAS Foissotte 2 - EAM les Maisonnées de Frasne 3 - EAM MAS La Chataigneraie 3 - TOTAL 10 0 II.1.e. Liste d’attente : Au 31/12, 2 demandes sont en attente d’instruction. II.2. ANALYSE QUALITATIVE : II.2.a. Nature des demandes : Secteur enfance : NATURE DES DEMANDES/SECTEUR ENFANCE SOUTIEN A LA SCOLARITE COMPREHENSION DES TSA TROUBLES DU COMPORTEMENT AUTONOMIE AU QUOTIDIEN PREVENTION ET CONTINUITE D’ACCUEIL TOTAL Nombre 1 2 6 2 1 12 Taux en % 8.4 16.6 50 16.6 8.4 100 Secteur adulte : NATURE DES DEMANDES/ SECTEUR ADULTE TROUBLES DU COMPORTEMENT CONSTRUCTION D’UN PROJET ADAPTE TROUBLES SENSORIELS COMPREHENSION DES TSA VIE SEXUELLE ET INTIME AUTONOMIE AU QUOTIDIEN SOUTIEN A L’INCLUSION TOTAL Nombre 16 7 3 5 2 2 5 40 Taux en % 40 17.5 7.5 12.5 5 5 12.5 100 La gestion des troubles du comportement représente toujours la plus grande proportion de l’accompagnement des structures, dont 4 situations (1 enfant et 3 adultes) faisant l’objet de PAG et de saisine de la communauté 360. II.2.b. Délais d’intervention : Entre la demande de soutien et l’instruction : 40 jours (33 en 2023) Entre l’instruction et la première intervention : 45 jours (42 en 2023). Ils dépassent ceux fixés par l’ARS, à savoir 15 et 30 jours et sont à mettre en lien avec les disponibilités des structures et l’organisation d’un binôme pour l’EMA-TSA. II.2.c. Nature de prestations : 10 types de prestations sont répertoriées dans le cadre des missions des EMA-TSA. Plusieurs prestations peuvent être cotées durant une même intervention sur site.
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