1 90 RUE DE LA CROIX MARMIN 70110 VILLERSEXEL TEL : 03.84.63.00.56 esat@ahs-fc.fr DIRECTEUR : M. SEBASTIEN DUMOND ESAT DE VILLERSEXEL I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Etablissement et Service d’Aide par le Travail DATE D’AUTORISATION (CREATION OU RENOUVELLEMENT) Préfectoral 08/06/2007 AGREMENT OU HABILITATION DATE DERNIER AGREMENT ARS 16/10/2015 – Décision 2015-478 CAPACITE TOTALE Autorisée et installée : 35 ETP MODALITE D’ACCUEIL Temps plein ou temps partiel MODE DE FONCTIONNEMENT Externat, Semi-internat CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Adultes, déficients psychiques Etablissement inscrit dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec l’ARS Bourgogne Franche-Comté (2018/2022) prolongé en 2023/2024. II. ACTIVITÉ II.1. ANALYSE QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées : JOURNEES N-1 N Capacité installée 35 35 Nombre de jours d’ouverture 227 227 Journées cibles CPOM 6 801 6801 Journées réalisées 6 874 7147 Taux d’occupation 87% 90% Le nombre de journées réalisées (7 147 journées) est en augmentation. Au 31/12, 37 personnes physiques sont présentes dont 28 à temps plein, 5 à 80 %, 2 à 60 % et 2 à 50 %, soit 34,20 ETP. 288 journées d’accueil ont été réalisées pour des stagiaires et ne sont pas décomptées dans ce tableau. Suivi des absences : Le taux d’absentéisme de 10 % est en baisse. 807 journées d’absence maladie ont été comptabilisées contre 1118 en 2023 avec une stabilité psychique plus importante des personnes accompagnées. Sur 37 personnes présentes au 31 décembre, 23 personnes ont eu des absences pour des difficultés psychiques et 7 pour des problèmes physiques (dos, genoux, chevilles…). Elles ont conservé leur place et le maintien du salaire durant ces absences. A noter que les jours d’absence maladie ne sont pas comptés dans le reporting ARS alors qu’il n’est pas possible d’intégrer un travailleur sur le poste vacant faute de pouvoir lui garantir la rémunération. Comme indiqué dans le guide méthodologique de la CNSA sur la mesure de l’activité (janvier 2019), cela doit être pris en compte dans l’analyse du taux d’occupation. HOSPITALISATIONS AVEC NUITEE (EN NOMBRE) N-1 N JOURNEE S SEJOUR S PERSONNES CONCERNEE S JOURNEE S SEJOURS PERSONNES CONCERNEES En psychiatrie 224 7 5 60 10 3 En MCO 8 1 1 TOTAL 232 8 6 60 10 3 60 journées d’hospitalisation en psychiatrie contre 224 en 2023. Elles ont concerné 3 personnes pour 10 séjours.
2 II.1.b. Parcours des personnes accompagnées : MOUVEMENTS DES PERSONNES ACCOMPAGNEES N-1 N Personnes accompagnées au 1er/01 (A) 39 38 Entrées de l'année (B) 3 2 Sorties définitives de l'année (C) 2 3 Personnes accompagnées au 31/12 (A+B-C) 38 37 File active de l'année (A+B) 41 40 Durée moyenne de séjour des sortants 3 ans 5 mois 2 jours 7 ans 6 mois 18 jours Les admissions : ✓ Le 5 février, une jeune femme de 23 ans ayant déjà une reconnaissance travailleur handicapé ; accueilllie dans un premier temps pour un stage « Be 4 work », l’évaluation par notre médecin psychiatre a conduit à l’accompagner vers une orientation ESAT validée par la CDAPH. ✓ Le 16 novembre un homme de 39 ans titulaire d’un CAP peinture ayant eu des expériences en entreprise du milieu ordinaire et qui fréquentait l’atelier thérapeutique de Vesoul. Les sorties : MOTIF DE SORTIE OU DESTINATION DES PERSONNES SORTIES AU COURS DE L’ANNÉE N-1 N Décès au sein de l’ESMS Hospitalisation (y compris si décès au cours de l’hospitalisation) Domicile/milieu ordinaire (y compris avec SAVS ou SAMSAH) 2 3 Etablissement médico-social TOTAL 2 3 ✓ Le 2 février, un homme de 40 ans. Accueilli en octobre 2023, plusieurs problèmes de comportement nous ont contraint à demander sa sortie à la CDAPH. ✓ Le 6 juillet, un homme de 44 ans acceuilli depuis 2010 a démissionné du fait de ses difficultés psychiques et de la lourdeur de son traitement. ✓ Le 2 décembre, un homme de 45 ans accuilli dpuis 2015 a démissionné pour travailler en milieu ordinaire (intérim), sans avoir souhaiter préalablement travailler son projet. II.1.c. Liste d’attente : L’ESAT est intégré au dispositif Via Trajectoire. Lors de la réception des nouvelles orientations, un courrier précisant l’inscription sur la liste d’attente est adressé aux personnes concernées. 65 orientations sont en cours de validité au 31/12/2024 dont 2 prononcées au cours de l’année 2024 (16 en 2023) soit une forte baisse des orientations qui semble être due principalement aux évolutions liées à la mise en place de France Travail selon un constat partagé des ESAT. 22 personnes sont en liste d’attente active, 41 personnes ont été classées sans suite par la MDPH : personnes ne souhaitant pas être accueillies ou ayant démissionné mais bénéficient toujours de l’orientation vers notre établissement. Pour 2 personnes, nous sommes en attente de répons sur leur souhait d’accueil à l’ESAT. 2 réunions d’information collectives pour les personnes inscrites sur la liste d’attente active ont eu lieu. 4 rencontres individuelles en vue d’une admission dont une n’a pas souhaité être accueillie suite à son stage. Les commissions d’harmonisations des listes d’attente deux fois par an avec la MDPH permettent un meilleur suivi. L’ESAT de Villersexel participe aux réunions de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (2 réunions) en présence des services publics de l’emploi, des ESAT du département, et de la plateforme emploi accompagné. Cette instance permet de traiter des situations complexes. PROVENANCE DES PERSONNES ACCOMPAGNEES SITUATION AU 31/12 DONT ENTREES DE L’ANNEE N-1 N N-1 N Domicile / Milieu ordinaire 38 37 3 2 Etablissement de santé Etablissement médico-social Provenance inconnue TOTAL 38 37 3 2
3 A noter que les personnes orientées présentent des freins à l’emploi importants comme un manque de stabilité psychique, des problèmes somatiques, des problèmes de mobilité ou de logement. II.2. ANALYSE QUALITATIVE : II.2.a. Profil des personnes accompagnées : Au 31 décembre, l’effectif est de 37 personnes de 23 à 61 ans avec une moyenne d’âge de 43,43 ans. 10 femmes sur 27 hommes sont accueillies. RÉPARTITION PAR ÂGE ET PAR SEXE RÉPARTITION PAR ORIGINE GÉOGRAPHIQUE Comme les années précédentes, on observe une diversité des origines géographiques avec une majorité de personnes originaire du secteur de Vesoul. MOYENS DE TRANSPORT ✓ 16 personnes prennent un taxi collectif (2 véhicules) ou les navettes ESAT pour le trajet VesoulVillersexel ✓ 2 personnes utilisent la navette ESAT depuis Lure ✓ 12 personnes utilisent leur véhicule personnel ou pratiquent le co-voiturage ✓ 7 personnes résident à Villersexel. 0 2 4 6 8 10 12 14 16 2 0 2 4 8 6 0 4 1 1 0 0 3 2 2 2 0 0 Hommes Femmes Vesoul 44 % (26 km) Lure 8 % (18 km) Villersexel et alentours 32 % Luxeuil-Les-Bains 8 % (37 km) Autre (Champagney, Montbozon, Port sur Saône) 8 % Taxi Vesoul 44 % Taxi Lure 5 % Véhicule personnel et covoiturage 32 % Résidant à Villersexel 19 %
4 RÉPARTITION EN FONCTION DES DÉFICIENCES OBSERVÉES 37 personnes présentent des troubles psychiques, conformément à l’agrément. Nous abordons le retentissement de ces troubles dans la partie III.1.a. 3 personnes présentent des troubles associés, 2 déficiences intellectuelles légères, 1 déficience visuelle sans adaptation particulière. TYPE DE DEFICIENCES OBSERVEES (AU 31/12) NB PERSONNES EN ACCUEIL PERMANENT A TITRE PRINCIPAL A TITRE ASSOCIE Déficience intellectuelle 2 Autisme et autres TED Troubles du comportement et de la communication Troubles psychiques 37 Troubles du langage et des apprentissages Déficiences auditives Déficiences visuelles 1 Déficiences motrices Déficiences métaboliques Personnes cérébrolésées Personnes polyhandicapées Personnes en cours de diagnostic Personnes avec autres types de déficiences TOTAL 37 3 II.2.b. Mesures de protection : 3 personnes ont une mesure de curatelle. MESURE DE PROTECTION (AU 31/12) NB PERSONNES EN ACCUEIL PERMANENT N-1 N Mesure d’accompagnement social personnalisée (MASP) Mesure d’accompagnement judiciaire Mesure de Sauvegarde de justice Mesure Curatelle 6 3 Mesure de Tutelle 1 Autre mesure de protection TOTAL 7 3 III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Le projet d’établissement couvre la période 2023/2027. L’établissement s’inscrit pleinement dans le plan de transformation des ESAT et participe au plan ESMS numérique (déploiement en cours du dossier de l’usager informatisé). III.1. PRÉSENTATION ET BILAN DES ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE : III.1.a. Réponses aux besoins en matière de santé somatique et psychique : 9 personnes rencontrent des difficultés physiques (articulaires ou dorsales) souvent liées à leur parcours de vie avant admission. Les restrictions émises par le médecin du travail pour elles sont prises en compte dans l’organisation du travail. Tous les travailleurs handicapés ont une visite médicale auprès de la médecine du travail lors de leur admission ainsi qu’un suivi adapté. A l’automne 2024, l’ESAT a réalisé avec la CPTS de Lure le test de dépistage diabète pour l’ensemble des personnes accompagnées. Cela a permis de diagnostiquer une personne et de repérer 3 personnes en « prédiabète ». En parallèle, un atelier nutrition avec une diététicienne de la CPTS a été proposé pour sensibiliser à l’importance d’une alimentation équilibrée. Psychose (troubles bipolaires, schizophrénie...) 65% Dépressions et névroses graves 35%
5 14 personnes ont bénéficié d’un rendez-vous ophtalmologie organisé de façon groupée durant le temps de travail. Plusieurs niveaux de réponses aux besoins de santé psychique des personnes sont prévus : ✓ 33 personnes accueillies ont un suivi externe à l’ESAT auprès d’un médecin psychiatre et parfois d’un psychologue : CMP de Vesoul, Lure, Luxeuil, Héricourt ou auprès de psychiatres libéraux. ✓ La prise d’un traitement (psychotropes, anxiolytiques, benzodiazépines…) concerne 89 % des personnes accueillies : seules 4 n’ont pas de traitement. Le respect de l’observance fait partie des points régulièrement rappelés afin de favoriser la stabilité psychique et donc la capacité de travail ; des effets secondaires peuvent survenir comme somnolence, agitation… ✓ La présence du médecin psychiatre (une demi-journée tous les 15 jours) permet des temps de rencontres aux personnes accueillies selon leurs besoins. Elle rencontre également les personnes préalablement à leur admission (2 en 2024). Sa présence permet d’assurer une meilleure continuité des soins. Elle fait le lien avec les psychiatres référents et les CMP et palie parfois l’absence de suivi pour certaines personnes du fait de la pénurie de psychiatres. ✓ 20 personnes sollicitent la psychologue ponctuellement ou très régulièrement (98 entretiens). Par ailleurs, la psychologue rencontre chaque personne accueillie une fois par an pour un entretien bilan dans le cadre du projet personnalisé. Les accompagnements par les CSAPA de Montbéliard et Vesoul se sont poursuivis : cannabis, jeux d’argent et alcool sont les principales addictions ayant nécessité un suivi que l’ESAT facilite (organisation du travail, transport…). Cette collaboration correspond à une action de prévention et d’éducation favorisant l’accès à une plus grande autonomie sociale. III.1.b. Réponses aux besoins en matière d’autonomie : ACCOMPAGNEMENT POUR PRENDRE DES DECISIONS ADAPTEES A LA SECURITE (SERAFIN 2.2.1.4) 4 personnes ont suivi la formation sur les équipements de sécurité spécifiques aux différents postes de travail au sein de Galvanoplast. 2 personnes ont validé le permis tronçonneuse ECC1 suite à une formation. Toutes les personnes accueillies sont accompagnées pour sécuriser leur poste de travail, démarche renforcée avec l’instance mixte. III.1.c. Réponses aux besoins en matière de participation sociale : La diversité des activités de l’ESAT permet d’adapter le travail à chaque personne accueillie selon ses besoins et attentes en partant de ses potentialités. Les suivis d’accompagnement se font pour tous au rythme d’un entretien tous les deux mois avec le référent suite à la décision prise en CVS du 16 février 2024. Ce nouveau dispositif formalisé a permis de faire émerger des demandes non exprimées jusqu’alors dans les domaines personnels et professionnels et de faire un point régulier sur les objectifs des projets personnalisés. ACCOMPAGNEMENT À L’EXPRESSION DU PROJET PERSONNALISÉ (SERAFIN 2.3.1.1) L’ESAT poursuit son utilisation de la plateforme WIKIKAP pour évaluer les compétences et savoir-être des personnes accompagnées et des stagiaires. Cet outil est utilisé pour les bilans d stages et la gestion des projets personnalisés (27 projets mis en forme en 2024). La planification des réunions de projets sera revue en 2025 pour une mise à jour annuelle exhaustive. En 2024, de nombreuses évolutions nous ont permis d’être plus efficaces dans la traçabilité des échanges, des périodes d’immersion ou encore des suivis d’accompagnement. L’accès au dossier par les personnes accompagnées est possible et encouragé notamment pour l’autoévaluation ainsi que la proposition des objectifs du projet personnalisé. Si certaines personnes l’utilisent il faut poursuivre la sensibilisation de l’ensemble de l’équipe ACCOMPAGNEMENT POUR MENER SA VIE PROFESSIONNELLE (SERAFIN 2.3.3.3) Le développement de l’autonomie dans le travail constaté se confirme, que ce soit au niveau de l’exécution des différentes tâches comme pour la préparation du matériel et l’anticipation de l’organisation nécessaire. Afin de responsabiliser et favoriser l’implication des personnes accompagnées, nous leur avons proposé d’établir eux-
6 mêmes des pré-plannings pour la semaine suivante. L’objectif est que pour certaines activités (mise à disposition en entreprise notamment), les personnes accompagnées se positionnent elles-mêmes dans le planning hebdomadaire. L’équipe d’encadrement complète et valide ensuite l’organisation proposée. Cette nouvelle pratique permet de rendre encore plus actrices les personnes accompagnées. De plus, nous constatons que les échanges tous les deux mois dans le cadre des suivis d’accompagnement permettent de réinterroger régulièrement les objectifs des projets personnalisés et favorisent les initiatives. Les activités professionnelles mises en œuvre sont les suivantes : AU SEIN DE L’ESAT HORTICULTURE / MARAICHAGE SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE Description activité Production horticole et maraîchère, vente directe Assemblage d’éléments plastiques, contrôle qualité, conditionnement, tri de pièces, façonnage, filmage… % Chiffre d’affaires 1.87 36.21 (interne + externe) Nombre de TH 2 à 10 1 à 25 Nombre encadrants (mon. atelier) 1 à 2 0 à 3 Clients Particuliers, entreprises, associations, mairies… Delfingen, Galvanoplast, IME by estimprim? ESAT Saint-Sauveur A L’EXTERIEUR DE L’ESAT ESPACES VERTS SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE MENAGE / VITRES LIVRAISON CUISINE DIVERS Description activité Tonte, débroussaillage, taille de haies, arbustes, plantations… Contrôle qualité, tri, conditionnement, façonnage (imprimerie)… Nettoyage de locaux administratifs, commerciaux, nettoyage vitres Déménage ments, évacuation déchetterie … % Chiffre d’affaires 51 36,21 (interne + externe) 9,47 1.16 0,29 Nombre de TH 2 à 18 1 à 25 2 à 10 2 à 15 Nombre encadrants (moniteurs d’atelier) 1 à 3 0 à 3 1 0 1 à 3 Clients Particuliers, entreprises, Communauté de communes, mairies, associations Galvanoplast, IME by Estimprim Commerces, entreprises, associations… Particuliers, EHPAD Le chiffre d’affaires est en baisse de 4 % par rapport à 2023 mais le résultat reste positif. ACCOMPAGNEMENT POUR RÉALISER DES ACTIVITÉS DE JOUR SPÉCIALISÉES (SERAFIN 2.3.3.4) 9 personnes ont bénéficié de 9 séances de formation avec l’APP de Rioz sur les notions de base (lecture, écriture, mathématiques) et une initiation à l’informatique. Cette action permet aux participants de maintenir ou d’approfondir les savoirs de base, ce qui est parfois la première étape d’un projet d’évolution personnelle ou professionnelle. ACCOMPAGNEMENT EN MATIÈRE DE RESSOURCES ET D’AUTOGESTION (SERAFIN 2.3.5) Sept personnes sollicitent régulièrement l’accompagnatrice socio-professionnelle et 11 de façon plus ponctuelle pour un soutien dans le domaine de la vie sociale : démarches administratives, aide à la recherche de logement, gestion du budget… L’ESAT apporte les réponses à ces demandes, seul et/ou avec la mobilisation de partenaires de droit commun. Une réunion d’information auprès de l’ensemble des personnes accompagnées a été proposée dans le cadre de la mise en place de la mutuelle collective obligatoire prévue par la loi plein emploi. ACCOMPAGNEMENT POUR PRÉPARER SA VIE PROFESSIONNELLE (SERAFIN 2.3.3.2) Les éléments de soutien décrits ci-dessus participent pleinement à la réassurance des personnes accompagnées et permettent à certaines de commencer à se projeter dans un parcours d’évolution professionnelle pouvant aller jusqu’au milieu ordinaire. ✓ 3 personnes ont sollicité des stages en entreprises dans une démarche de découverte du milieu ordinaire sans pour autant évoquer pour l’instant de réel projet d’évolution. ✓ 5 autres personnes ont évoqué de réelles ambitions professionnelles en milieu ordinaire, dont 3 ont déjà mis en œuvre des actions (stages, mises à disposition, accompagnement plateforme emploi accompagné, rencotres de professionnels, inscription et suivi France Travail…)
7 La pathologie psychiatrique est le plus gros frein au projet de retour en milieu ordinaire du fait des difficultés à rester stables psychiquement. Pour la majorité des personnes accompagnées, l’ESAT reste le lieu rassurant leur permettant de s’épanouir professionnellement Par ailleurs 288 journées d’accueil en stage ont été réalisées à l’ESAT pour des personnes extérieures. Ces stages ont pour but de découvrir des métiers, travailler le projet professionnel ou valider l’accueil à l’ESAT. ✓ 39 journées de stage pour des jeunes issus du secteur du handicap ou de la protection de l’enfance dans le cadre du « dispositif 14/22 ans » de l’AHS-FC. ✓ 20 journées pour des groups de 4 à 5 jeunes de l’IMPro de Noidans-les-Vesoul (découverte des activités professionnelles) ✓ 5 journées de stage pour un jeune dans le cadre de son parcours de formation avec la MFR de Montbozon. ✓ 4 personnes ont réalisé un stage de pré-admission (51 jours). ✓ 3 personnes ont réalisé un stage dans le cadre d’une MISPE (23 jours). ✓ 1 personne a réalisé un stage suite à un conventionnement entre ESAT dans le cadre d’un rapprochement familial (2 jours) ✓ 16 personnes ont réalisé un stage dans le cadre du Be 4 work (148 jours). Zoom sur « Be 4 Work »: stages d’évaluation et remobilisation de personnes éloignées de l’emploi. ✓ Créé en 2021 grâce au soutien de la Région BFC puis de la DREETS (jusqu’au 31/08/2024), ce dispositif a permis d’accompagner 11 jeunes dans leurs parcours d’insertion socio-professionnelle cette année. Nous constatons une évolution des profils des jeunes avec plus de freins à l’emploi et de mal à se mobiliser (sur 16 conventions signées seulement 11 jeunes sont allés jusqu’au bout). ✓ L’aspect logement a été moins mobilisé cette année, les jeunes ayant pu bénéficier des navettes mises en place par l’ESAT ou étant eux même autonomes. ✓ Nous avons élargi et consolidé le réseau de partenaires du dispositif. Les partenaires historiques que sont les Missions Locales Lure Luxeuil Champagney, Héricourt-Villersexel, Vesoul, le PHAJ de Frotey-les-Vesoul et la CCPV se sont réengagés et de nouveaux nous ont rejoint : l’EA « La Cuisine de Villersexel », Crit Intérim, et la MECS « Pas à Pas ». ✓ L’ESAT a répondu à un appel à projets du Département à destination des bénéficiaires du RSA pour lesquels le BE 4 Work pourrait permettre une remobilisation. Notre candidature n’a pas été retenue mais a été l’occasion de signer un consortium entre tous les partenaires, consolidant la volonté de tous de travailler en partenariat. ✓ En parallèle, l’AHSSEA, pilote du dispositif CEJ-JR, nous a sollicité comme prestataire dans les parcours des jeunes dits « décrocheurs ». 15 bénéficiaires étaient prévus dans le cadre mais seulement 2 jeunes ont pu en bénéficier. Cela peut s’expliquer par des critères d’éligibilité complexes imposés par la DREETS et difficilement applicables sur le terrain, notamment par les Missions Locales. ✓ Dans la continuité de ce partenariat, une réponse commune a été proposée à la DREETS pour l’appel à projets « O2R : offre de repérage et de remobilisation », avec l’AHSSEA comme pilote, l’AFPA de Vesoul et l’ESAT de Villersexel comme prestataires sur le champ de la remobilisation. Un consortium a été signé entre ces trois structures. La réponse positive de la DREETS permet des financements fléchés pour l’accueil de stagiaires Be 4 work sur 3 ans à compter de 2025 sans limite d’âge. ACCOMPAGNEMENT POUR PARTICIPER À LA VIE SOCIALE ; ACTIVITÉS SOCIALES ET DE LOISIR (SERAFIN 2.3.4.2) 30 personnes participent régulièrement ou ponctuellement à des activités de loisirs. Au-delà des propositions de l’accompagnatrice socio-professionnelle, les personnes accueillies expriment aussi leurs choix grâce à un sondage initié par une des personnes accompagnées. En effet, ayant pour projet professionnel de travailler dans le secteur de l’animation, cette mission lui a permis de mettre en œuvre des compétences liées. Nous notons une nette augmentation de la participation qui peut s’expliquer par l’organisation de nouvelles activités en journée comme la randonnée ou le VTT. Le futsal, les matchs de foot, le cinéma, le bowling, le marché de Noël et les traditionnels temps conviviaux barbecue et raclette ont rythmé l’accompagnement aux loisirs cette année. Un projet de sortie à Europa Park est en cours et intéresse bon nombre des personnes accompagnées.
8 III.2. OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT SUR SON ENVIRONNEMENT : III.2.a. Pour le développement des activités professionnelles : Dans un contexte économique de plus en plus incertain, la diversité des activités professionnelles proposées est un atout pour garantir des supports variés et adaptés aux attentes et besoins de chacun. Les multiples compétences et la polyvalence acquises par les personnes accompagnées nous permettent d’avoir aujourd’hui une grande capacité d’adaptation et de nous positionner sur différents marchés auprès des entreprises industrielles, des collectivités et des particuliers. Cette capacité à s’adapter permet à l’équipe des personnes accompagnées d’accueillir chaque année de nombreux stagiaires avec bienveillance dans une démarche de pair-aidance en leur transmettant à la fois des compétences techniques et des savoir-être. Comme nous l’avions prévu, la construction du nouveau bâtiment passif permet aux personnes accompagnées de participer aux travaux via la pose des portes et fenêtres, et la peinture intérieure. Des mises à disposition dans le cadre de la clause d’insertion, des stages en entreprises débouchant sur des mises à disposition ont été autant de supports au développement des compétences des personnes concernées, mettant en lumière leur professionnalisme et la qualité de leur travail. Les échanges avec les entreprises, l’architecte ou encore les élus font de ce projet immobilier un réel vecteur d’inclusion. L’ensemble des acteurs a souligné la qualité du travail réalisé par les 12 travailleurs de l’ESAT intervenus sur ce chantier. III.2.b. Pour la prévention et l’inclusion des personnes en situation de handicap psychique : Le manque de psychiatres dans des structures (CMP notamment) fragilise le suivi de certaines personnes avec des consultations plus espacées ou des suivis réalisés par des infirmiers en pratique avancée. Afin d’éviter des déstabilisations importantes pour les personnes les plus vulnérables, nous maintenons des échanges réguliers avec plusieurs secteurs psychiatriques. Cela permet de gérer au mieux l’articulation soin/travail. Le Directeur siège au Conseil Territorial de Santé 70. Deux réunions plénières ont eu lieu. Il siège également à la Commission Santé Mentale du CTS qui ne s’est réunie qu’une fois en 2024. L’accompagnatrice socioprofessionnelle est intervenue à l’IRTS de Besançon pour 2 journées de formation auprès des ETS 2ème année. Elle a également participé au PLIE d’Héricourt et au CTIE de Lure. III.2.c. Pour la contribution aux dynamiques territoriales et de rayonnement : Les échanges avec la Communauté de Communes de Villersexel et les salariés de la Maison France Services se sont poursuivis avec 2 réunions et une visite du chantier. Cela a été l’occasion de préparer l’installation des différents acteurs et de lancer la réflexion sur l’identité et la communication liées à ce nouveau pôle inclusif. Le 2 août, le préfet de la Haute-Saône a souhaité profiter d’une visite sur le territoire pour rencontrer les élus et l’AHS-FC pour bien appréhender les enjeux liés à ce projet. III.3. MISE EN PLACE DU PLAN DE TRANSFORMATION DES ESAT : La mise en place du plan de transformation s’est poursuivie en 2024 : ✓ Mise en place de la mutuelle collective obligatoire le 1er juillet. ✓ Signature de la convention ESAT/EA avec la Cuisine de Villersexel. L’ESAT reste en veille sur les évolutions mais attend les éléments sur le simulateur de ressources et le carnet de parcours et de compétences notamment. III.4. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS : En 2024, les personnes accueillies ont porté lors de l’Assemblée générale de l’Association une expression forte à travers le témoignage du président du CVS devant une centaine de personnes à Moimay. III.4.a. Le CVS : Le CVS s’est réuni 3 fois. Il débute par les questions des personnes accueillies avant d’aborder les thématiques liées au fonctionnement de l’établissement (activités professionnelles, extra-professionnelles, évènements indésirables, plaintes et réclamations, accueil de stagiaires, projets d’investissement, démarche qualité…). Avant chaque CVS une réunion organisée et animée par les membres du CVS sans l’équipe d’encadrement regroupe toutes les personnes accueillies pour faire remonter les questions ou remarques.
9 III.4.b. L’instance mixte : L’Instance Mixte, mise en place fin 2023, s’est réunie 4 fois. Elle permet aux personnes accompagnées de participer pleinement aux questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Elle a rapidement trouvé sa place en donnant l’occasion à l’équipe éducative et aux personnes accompagnées de réfléchir ensemble sur des thématiques précises en lien avec des axes d’amélioration du PACQ notamment. L’instance implique les membres élus mais également d’autres personnes invitées à travailler sur des sujets spécifiques comme la rédaction des fiches chantiers ménage et espaces verts par exemple. III.4.c. Le délégué des personnes : L’ESAT a mis en place le délégué des personnes avec l’élection en Décembre 2023. Nous avons proposé également un rôle de suppléant dans le cas où la personne élue serait absente, ce qui n’était pas prévu dans les textes. Le délégué des personnes favorise l’expression de ses collègues en faisant du lien avec l’équipe éducative et en siégeant au CVS et à l’Instance Mixte. Malgré plusieurs temps d’information et la distribution de supports explicatifs, ce rôle n’est pas encore bien appréhendé par les personnes accompagnées, habituées à passer par le CVS ou directement par l’équipe encadrante. III.4.d. Contribution des personnes accueillies au rapport d’activité : Au cours d’un CVS, il a été proposé que les représentants au CVS s’expriment directement dans le rapport d’activité. Le texte qui suit est issu d’échanges entre les moniteurs et un groupe de personnes accompagnées. La vie et les projets de l’ESAT vus par les personnes accompagnées : > Comment avez-vous vécu l'évaluation réalisée en mars 2024 et qu'en avez-vous retenu ? « J’ai retenu de l’évaluation externe, que dans l’ensemble l’ESAT fonctionnait correctement, mais qu’il y avait certaines améliorations à apporter pour être totalement dans les clous ». « Personnellement, j’ai été interviewé par les évaluateurs, j’ai trouvé ça intéressant d’échanger avec les personnes extérieures pour exprimer mon point de vue sur le fonctionnement de l’ESAT ». « Je savais qu’il y avait l’évaluation, cela a généré un certain stress, j’ai été rassuré quand j’ai su que je ne faisais pas parti des personnes interrogées par les évaluateurs ». > Qu'attendez-vous du projet immobilier de l'ESAT et comment vivez-vous ce changement ? « J’attends avec grande impatience le déménagement, les locaux étant ici trop petits, ça peut vite générer une certaine forme d’agacement. Les nouveaux locaux nous permettront d’évoluer dans un environnement de travail plus serein et plus adapté ». « J’ai hâte de déménager pour avoir des locaux plus grands par rapport au bâtiment actuel. Il va falloir que tout le monde fasse un effort sur les règles d’hygiènes afin d’entretenir les locaux le mieux possible ». « La qualité de vie des personnes accueillies sera meilleure, par exemple avec l’implantation d’un parking. Les locaux seront plus adaptés au matériel et aux véhicules (carport, ateliers et locaux plus adaptés) ». « Je n’attends rien de spécial de ce déménagement. Je le vis plutôt mal avec beaucoup d’appréhension. Ce changement de lieu va impacter mes habitudes, il me faudra un certain temps d’adaptation ». > Nous avons vécu beaucoup de nouveautés en 2024 (Évènements Indésirables, Plaintes et réclamations, suivi d'accompagnement, Instance Mixte, délégué des personnes...) quel regard portez-vous sur ces évolutions ? « Toutes ces nouvelles instances ou règlementations sont là pour un meilleur développement et fonctionnement de l’ESAT ». « Personnellement, tous ces changements n’ont pas impacté mon quotidien à l’ESAT, ça se passait bien avant, ça se passe toujours aussi bien aujourd’hui. Je n’ai pas été confronté à ces nouveautés ». « Je n’ai pas eu recours à ces différents circuits, malgré ça j’ai pris connaissance de leur différentes utilisations ». « En règle générale, il y a une nette amélioration sur la procédure de plaintes et réclamations, il y a un traçage, ce qui permettra sur le long terme une meilleure qualité de vie au sein de l’ESAT ».
10 III.5. MOYENS HUMAINS : III.5.a. Salariés : Au 31/12, l’équipe est constituée de 11 salariés soit 9,21 ETP. ORGANIGRAMME DE L’ESAT DE VILLERSEXEL DIRECTEUR 1 ETP PSYCHIATRE 0.063 ETP SECRETAIRE 1 ETP PSYCHOLOGUE 0.15 ETP INSERTION PROFESSIONNELLE ACTIVITES PROFESSIONNELLES ACCOMPAGNATRICE SOCIO-PROFESSIONNELLE 1 ETP MONITEURS D’ATELIER 2EME CL. 4 ETP (FINANCE PAR BPAS) MONITEURS D’ATELIER 2EME CL. 1 ETP (FINANCE PAR BAPC) III.5.b. Arrivées/départs des personnels : Nous notons le départ d’un ETS en novembre. Une réflexion est en cours sur le profil le plus adapté pour son remplacement en lien avec les besoins des personnes accompagnées. III.5.c. Formations, analyse de la pratique : ✓ L’accompagnatrice socio-professionnelle, l’ETS et le directeur ont participé aux rencontres d’Andicat en mars « Evolution du statut des travailleurs en ESAT, les conséquences à anticiper » ; ainsi qu’aux rencontres nationales en région en novembre « Le management dans un contexte de transformation des ESAT : de la contrainte à l’opportunité » ✓ 3 séances d’analyse de la pratique ont concerné toute l’équipe de professionnels. ✓ L’accompagnatrice socio-professionnelle et deux moniteurs d’atelier ont suivi la formation « Les bases en psychiatrie » (2 jours) ✓ Fin de formation en juin pour le directeur « dirigeant de l’économie médico-social » ✓ L’ETS a suivi la formation DIU. Dans le cadre des actions collectives de l’OPCO : ✓ 2 personnes à la formation « Favoriser le pouvoir d’agir des personnes accompagnées » (2 jours) ✓ 2 personnes à la formation « développer ses compétences informatiques » (2 jours) ✓ 2 personnes accueillies (membre du CVS, délégué des personnes) à la formation « La citoyenneté ». III.6. DEMARCHE QUALITÉ : III.6.a. Organisation de la démarche qualité : Le CoPil Qualité composé de 3 personnes accueillies et 4 professionnels de l’ESAT s’est réuni 6 fois pour préparer l’évaluation et poursuivre la mise en œuvre du PACQ. Une formation sur les CREX a été réalisée en février afin de nous perfectionner dans l’analyse des évènements indésirables. Comme chaque année, le DUERP a été réactualisé en septembre afin de suivre les actions engagées et de le compléter. Un temps de consultation de l’équipe d’encadrement et des personnes accompagnées précède cette actualisation, ainsi qu’une présentation aux IRP. Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie au travail, les travaux de construction d’un nouveau bâtiment passif se sont poursuivis avec une fin de travaux prévue en avril 2025. Les salariés et personnes accompagnées ont été consultés sur les choix du mobilier, des sols et des peintures.
11 Une enquête de satisfaction, travaillée en COPIL qualité, a été transmise à l’ensemble des personnes accompagnées en juillet 2024, afin de recueillir leurs avis sur leur accompagnement, le respect de leurs choix ou encore sur leurs conditions de travail. 18 questionnaires ont été rendus qui n’ont pas mis en avant d’axes d’évolution significatifs mais plutôt une attente forte d’investir les nouveaux locaux de l’ESAT. III.6.b. Evaluation et suivi : Les 19 et 20 mars 2024 l’évaluation a eu lieu. Les notes obtenues sont 3,9/4 pour le chapitre 1, 3,75/4 pour le chapitre 2 et 3,3/4 pour le chapitre 3. 9 critères impératifs sur 16 ont été satisfaits. Les principales conclusions étaient de mettre en conformité notre procédure droit à l’image (réalisé immédiatement) et d’améliorer de façon globale la traçabilité. Pour ce faire, des trames de comptes-rendus ont été travaillées en COPIL Qualité et la traçabilité sur l’outil WIKIKAP renforcée. Un PACQ post-évaluation a été intégré au PACQ de l’établissement, lui-même retravaillé entièrement pour être plus lisible et efficace. III.6.c. Suivi des évènements indésirables, plaintes et réclamations : Cette année, 8 EI ont été signalés, 50 % en rapport avec la sécurité des biens et des personnes et 37 % pour des troubles du comportement. Comme évoqué précédemment, les travaux de l’instance mixte sur les questions de sécurité permettent d’apporter un premier niveau de réponse à ces EI. Le circuit des plaintes et réclamations est peu utilisé, les personnes accompagnées préférant les échanges directs avec l’équipe éducative. Seulement 3 ont été déposées cette année toutes en lien avec la sécurité des biens et des personnes. IV. CONCLUSION L’évaluation HAS et plus globalement la démarche qualité, la poursuite de la mise en œuvre du plan de transformation avec l’instance mixte, le délégué des personnes, la mutuelle collective obligatoire et le projet immobilier ont été les sujets phares de l’année 2024. L’ensemble de ces travaux a conforté les personnes accompagnées dans leur autonomie et a développé leur implication dans la vie de l’établissement. De plus, leur participation directe aux échanges avec nos partenaires leur permet d’être pleinement actrices des évolutions de l’ESAT et de sa place dans le tissu local et de renforcer l’expression de leur citoyenneté. Tout au long de l’année 2024, l’avancée du projet immobilier a permis de progressivement se projeter dans ce nouvel environnement de travail et dans le partenariat avec la Maison France Services. La participation des équipes de l’ESAT aux travaux en lien étroit avec les entreprises a mis en évidence leurs compétences et professionnalisme et a été l’occasion de créer des opportunités de découverte métiers. Les enjeux 2025 : ✓ Le déménagement et l’installation dans les nouveaux locaux. ✓ La poursuite de la sensibilisation aux problématiques de santé avec des actions développées en partenariat avec la CPTS de Lure. ✓ La pérennisation du dispositif Be 4 Work. ✓ Le développement du réseau d’entreprises partenaires pour améliorer l’accompagnement des personnes ayant un projet de retour en milieu ordinaire et déstigmatiser le handicap. Dans une volonté de diversifier l’offre de services, l’ESAT a répondu à l’appel à projets du fond d’appui à la transformation de la CNSA avec un projet de création de 3 places d’accueil hors les murs. Bien que non abouti à ce jour, ce projet fait écho à la proposition 6 du rapport IGAS/IGF de février 2024 et correspond pleinement à la dynamique engagée depuis quelques années par l’équipe de l’ESAT.
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