1 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 158 RUE DE MARTINEY 70110 VILLERSEXEL TEL : 03.84.63.48.00 - FAX : 03.84.63.48.03 guydemoustier@ahs-fc.fr DIRECTRICE : EN L’ABSENCE DE MME VIRGINIE BRUNET-GILLET INTERIM DE DIRECTION ASSUREE PAR CLAIRE DUTILLEUL-BRAHIMI DGA MAS GUY DE MOUSTIER I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Maison d’Accueil Spécialisée DATE D’AUTORISATION (CREATION OU RENOUVELLEMENT) Arrêté préfectoral du 18/11/1992 Renouvelé le 30/11/2016 Modifié le 1er juillet 2022 AGREMENT OU HABILITATION DATE DERNIER AGREMENT 29/03/1999 CAPACITE TOTALE 40 places autorisées et installées MODALITE D’ACCUEIL 39 places accueil permanent – 1 place accueil temporaire MODE DE FONCTIONNEMENT Internat mixte à l’année CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Adultes, à partir de 20 ans, présentant un polyhandicap L’établissement est inscrit dans le cadre d’un CPOM avec l’ARS Bourgogne Franche-Comté pour la période 2018/2022 avec avenant de prolongation en 2023 et en 2024. Le CPOM est en cours de renouvellement 2025/2029. II. ACTIVITÉ II.1. ANALYSE QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées : NOMBRE DE JOURNEES INTERNAT ACCUEIL TEMPORAIRE TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N Capacité autorisée 39 39 1 1 40 40 Capacité installée 39 39 1 1 40 40 Nombre de jours d’ouverture 365 366 365 366 365 366 Journées cibles CPOM 13 106 13 106 336 336 13 442 13 442 Journées réalisées 13 553 13 514 128 190 13 681 13 704 Taux d’occupation (%) 95.21 94.68 35.07 51.91 93.71 93.61 L’activité réalisée en 2024 est de 13 704 journées, soit un taux d’occupation de 93,61 % pour les 2 types d’accueils autorisés dont 94,68% pour l’internat. 13 514 journées pour 39 places d’hébergement permanent, contre 13 553 en 2023, soit une baisse non significative de 39 journées 190 journées pour 1 place d’accueil temporaire, contre 128 en 2023 soit une augmentation de 63 journées. La baisse en hébergement permanent s’explique par une place restée vacante un mois suite au décès d’un résident et par un nombre important de retours en famille du résident admis en avril. Concernant l’accueil temporaire : Une dérogation pour une deuxième place d’accueil temporaire a été accordée dans le cadre d’un Plan d’Accompagnement Global (PAG) par l’ARS pour l’accueil de jumeaux adultes à compter d’octobre 2024. 9 personnes ont bénéficié de différents séjours : 4 venaient d’ESSMS secteur enfant dont 3 hors association, 2 du secteur adulte dont 1 relève de l’AHS-FC, 3 autres personnes résident en famille.
2 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 Hospitalisations : HOSPITALISATIONS AVEC NUITEE (EN NOMBRE) N-1 N JOURNÉES SÉJOURS PERSONNES CONCERNÉES JOURNÉES SÉJOURS PERSONNES CONCERNÉE S En psychiatrie 0 0 0 0 0 0 En MCO 20 3 2 37 8 6 TOTAL 20 3 2 37 8 6 13 résidents ont été transférés au Service des Urgences du GH 70 dont 6 ont été hospitalisés. Les séjours adaptés : SEJOURS ADAPTES (EN NOMBRE) N-1 N JOURNÉES SÉJOURS PERSONNES CONCERNÉES JOURNÉES SÉJOURS PERSONNES CONCERNÉES Financés par les résidents 21 1 1 0 0 0 Réalisés et financés par les structures (« transferts ») 33 3 11 21 2 7 Parcours des résidents : MOUVEMENTS DES RESIDENTS INTERNAT ACCUEIL TEMPORAIRE TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N Personnes accompagnées au 1er/01(A) 39 39 0 1 39 40 Entrées de l’année (B) 0 1 4 9 4 10 Sorties définitives de l’année(C) 0 1 3 9 3 10 Personnes accompagnées au 31/12 (A+B-C) 39 39 1 1 39 40 File active de l’année (A+B) 39 40 4 10 43 50 Durée Moyenne de Séjour des sortants 27 ans 5 jours 4 jours 5 jours 27 ans Provenance des personnes admises : PROVENANCES DES PERSONNES ACCOMPAGNEES AU 31/12 (HORS ACCUEIL TEMPORAIRE) SITUATION AU 31/12 DONT ENTRÉES DE L’ANNÉE N-1 N N-1 N Domicile / Milieu ordinaire 0 0 0 0 Etablissement de santé 0 0 0 0 Etablissement médico-social 39 39 0 1 Provenance inconnue 0 0 0 0 TOTAL 39 39 3 0 Admission le 02 avril 2024 d’un jeune homme de 27 ans maintenu au titre de l’amendement Creton au sein d’un établissement du secteur enfant du Doubs. Sorties : MOTIF DE SORTIE OU DESTINATION DES PERSONNES SORTIES AU COURS DE L’ANNEE (HORS ACCUEIL TEMPORAIRE) N-1 N Décès au sein de l’ESMS 0 1 Hospitalisation (y compris si décès au cours de l’hospitalisation) 4 0 Domicile/milieu ordinaire (y compris avec SAMSAH) 0 0 Etablissement médico-social 0 0 TOTAL 4 0 Un résident âgé de 53 ans est décédé le 27/02/2024. Il avait été admis à la pouponnière de Rougemont en 1973 puis à l'IME l’Envol en 1974. Il sera ensuite accueilli à la MAS Guy de Moustier en 1996 à l'âge de 26 ans. Retour au domicile des personnes accueillies au 31/12 : Aucun retour en famille pour 21 résidents. 9 résidents concernés par les retours vacances sont également comptabilisés dans la rubrique « retour WE ».
3 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 RETOURS AU DOMICILE EN FAMILLE NBRE DE PERSONNES CONCERNÉES N-1 N Retours tous les WE 3 3 Retours 2 à 3 WE par mois 7 6 Retours 1 WE par mois 3 1 Retours vacances 1 semaine 5 5 Retours vacances plus de 2 semaines 1 4 Aucun retours en famille 22 21 Autre maintien des liens : 6 résidents bénéficient de retours à la journée au domicile familial, 1 résidente bénéficie de visites au sein de l’établissement avec déjeuner préparé par les parents tous les 15 jours 1 résident a la visite de sa maman tous les samedis pour le repas et mise en sieste Liste d’attente : Au 31/12 (données issues de Via-trajectoire, actualisé selon les objectifs CPOM) : 6 personnes inscrites pour un accueil permanent et/ou temporaire dont 4 de l’AHS-FC (1 de l’EANM de Rougemont, 2 de l’IME l’Envol et 1 de l’EAM la Citadelle) 2 personnes sont originaires de la Haute-Saône, 4 du Doubs. Deux commissions d’harmonisation des admissions en MAS ont eu lieu à la MDPH 70 en juin et décembre 2024. II.2. ANALYSE QUALITATIVE : Au 31/12, l’effectif est de 24 hommes et 15 femmes avec une moyenne d’âge de 43 ans. II.2.a. Profil des personnes accueillies : RÉPARTITION PAR ÂGE ET SEXE 16 résidents ont 50 ans ou plus. RÉPARTITION PAR ORIGINE GÉOGRAPHIQUE 0 1 2 3 4 5 6 20 à 24 ans 25 à 29 ans 30 à 34 ans 35 à 39 ans 40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans Hommes 1 1 2 3 5 1 6 5 Femmes 1 2 2 1 3 1 3 2 1 1 2 3 5 1 6 5 1 2 2 1 3 1 3 2 Doubs 18% Haute-Saône 64% Territoire de Belfort 8% Autres 10%
4 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 DEPARTEMENT NOMBRE DE RESIDENTS Haute-Saône 25 Doubs 7 Territoire de Belfort 3 Bas-Rhin 1 Côte d’Or 1 Rhône 1 Vosges 1 RÉPARTITION PAR TYPE DE HANDICAP TYPE DE DEFICIENCES OBSERVEES NB DE PERSONNES EN ACCUEIL PERMANENT AU 31/12 A TITRE PRINCIPAL A TITRE ASSOCIE Déficience intellectuelle 0 39 Autisme et autres TED 0 3 Troubles du comportement et de la communication 0 34 Troubles psychiques 0 9 Troubles du langage et des apprentissages 0 0 Déficiences auditives 0 0 Déficiences visuelles 0 0 Déficiences motrices 0 37 Déficiences métaboliques 0 0 Personnes cérébro-lésées 0 0 Personnes polyhandicapées 39 0 Personnes en cours de diagnostic 0 0 Personnes avec autres types de déficiences 0 0 TOTAL 39 39 Nous avons repris les déficiences associées, 1 résident pouvant être concerné par plusieurs déficiences associées à sa déficience principale. II.2.b. Mesures de protection : MESURES DE PROTECTION NB PERSONNES EN ACCUEIL PERMANENT AU 31/12 N-1 N Mesure d’accompagnement social personnalisée (MASP) Mesure d’accompagnement judiciaire Mesure de Sauvegarde de justice Mesure Curatelle Mesures de Tutelle 38 37 Autre mesure de protection (*) 1 2 TOTAL 39 39 (*) NB : habilitation familiale II.2.c. Évolutions significatives du public accueilli : écart avec l’agrément Toutes les personnes accueillies bénéficient d’une orientation de la CDAPH correspondant à l’agrément de l’établissement. Un accueil PAG pour des jumeaux a été mis en place en réponse à la sollicitation de l’ARS à compter d’octobre 2024 (cf. Objectif CPOM).
5 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Madame Brunet-Gillet Virginie, directrice est absence pour motif familial jusqu’au 31 août 2025. La continuité de direction est assurée par la Direction Générale de l’AHS-FC en lien avec le chef de service Monsieur PinardBertelletto. La réécriture du projet d’établissement 2015-2019 a été reportée en 2025 compte tenu de la réalisation de l’évaluation en mars 2024. Il couvrira la période 2025/2029. III.1. PRÉSENTATION ET BILAN DES ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE : III.1.a. Activités répondant aux besoins en matière de santé somatique et psychique : SOINS MÉDICAUX (2.1.1.1) ET SOINS DES INFIRMIERS À VISÉE PRÉVENTIVE, CURATIVE ET PALLIATIVE (2.1.1.2) L’année 2024 n’a pas permis de stabiliser l’équipe des IDE. Nous avons eu recours à du personnel IDE en CDD, en libéral et des missions d’intérim pour garantir la continuité de service. Le médecin coordinateur est présent sur site la journée du mardi et le jeudi matin. Suivi du dossier médical des résidents Le médecin en collaboration avec les IDE assure le suivi médical et la mise à jour des prescriptions médicales. Une révision des protocoles contention a été réalisée et communiquée aux familles et tuteurs ainsi qu’aux équipes pour la mise en œuvre. 26 résidents sont concernés. Informatisation du dossier médical : Le volet médical du DIU n’est toujours pas activé. Des formations ont été poursuivies et feront l’objet d’un accompagnement spécifique par CEGI auprès du médecin et des infirmières courant 1er trimestre 2025. Circuit du médicament : La préparation des traitements est toujours réalisée par les préparatrices des officines. La vérification journalière par les IDE se poursuit ainsi que l’habilitation des professionnels pour l’administration des traitements. Le changement de sonde GPE par les IDE : Le changement de bouton ou de sonde de GPE ne pouvant légalement être réalisé par une infirmière, une procédure sera bientôt finalisée suite à l’action de formation délivrée par le GH 70 auprès du médecin et de l’IDE en septembre 2024. Quatre résidents sont concernés. Suivi biologique : o 121 bilans de laboratoire concernent 34 résidents dont 2 en accueil temporaire o 21 résidents ont eu un bilan annuel en rapport avec leur traitement de psychotropes o 1 résident en surveillance AVK o 4 résidents porteurs de GPE ont un bilan tous les 3 mois o 1 résidente atteinte de gammapathie est contrôlée tous les 6 mois Point sur l’infectiologie : o 17 résidents traités par antibiothérapie pour les diagnostics principaux suivants : 3 liés à des infections cutanées, 5 pneumopathies, 4 en ORL/stomatologie, 4 infections urinaires (concernent 3 résidents) et un digestif. Suivi des consultations à distance : o Poursuite de la collaboration avec le Dr Legalery, cardiologue à Besançon pour interprétation des ECG réalisés à la MAS o Poursuite de la collaboration avec le neurologue du GH70 de Vesoul ce qui permet de limiter significativement les déplacements pour les consultations annuelles.
6 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 Nombre de consultations auprès de spécialistes : o 2 en ophtalmologie o 4 visites du Dr Memteau in situ et 12 séances de Botox o 2 en neurologie o 2 en cardiologie o 2 en gastro-entérologie o 23 en radiologie o 12 passages en endoscopie laser pour changement de boutons pour 4 résidents o 1 en anesthésie o 1 en urologie o 2 en stomatologie o 3 en gynécologie o 5 passages de la pédicure (15 résidents) Directives anticipées Afin de recueillir les souhaits des familles, le médecin coordinateur a proposé aux familles/représentants légaux des entretiens en présence d’une infirmière et d’une éducatrice. Cette démarche a été présentée en CVS. 18 familles ont été rencontrées et 7 ont été jointes par téléphone pour faire part de leur réflexion quant aux directives anticipées de leur proche. 8 familles ont demandé un délai de réflexion. 6 résidents n’ont plus de liens familiaux. Leur situation pourra être évoquée en Comité Ethique avec l’EMSP. Actions de prévention : o Vaccination Covid : 32 résidents suivant les autorisations des tuteurs et familles, o Vaccination grippe : 35 résidents et 11 professionnels ont été vaccinés (campagne de vaccination gratuite sur site pour le personnel). Cela ne comprend pas le personnel vacciné à l’extérieur dont nous n’avons le retour. o Surveillance pondérale mensuelle de l’ensemble des résidents. o Modalités d’alimentation : 13 repas entiers dont 4 régimes hypocaloriques avec un poids stable, 23 repas mixés, 4 GPE dont une exclusivement pour l’hydratation. o Poursuite du dépistage systématique des cancers du sein et colorectaux (Objectif CPOM). Ces examens sont réalisés à la demande de la CPAM quand cela est réalisable : 3 dépistages du cancer colorectal et 3 dépistages du cancer du sein, réalisés en 2024. PRESTATIONS DES PSYCHOLOGUES, Y COMPRIS À DESTINATION DES FRATRIES ET DES AIDANTS (2.1.1.3) Présence de la psychologue de janvier à aout 2024. Poste ensuite pourvu à compter du 10/02/2025. Poursuite du travail clinique autour de l’expression et des émotions des résidents, cinq suivis réguliers et interventions ponctuelles en fonction des besoins exprimés dans les services et auprès des familles. Participation aux réunions d’équipe, au COPIL Qualité et à la démarche d’évaluation. RÉÉDUCATION ET RÉADAPTATION FONCTIONNELLE (2.1.2) Dans une démarche d’interdisciplinarité, chaque projet de rééducation est réalisé sous couvert d'indications médicales du médecin coordinateur, Dr Besançon ou du médecin de Médecine Physique et de Réadaptation, Dr Mémeteau. Compte tenu des postes vacants, absence de rééducation en ergothérapie et psychomotricité Rééducation en kinésithérapie : Poste à 0,70 % pourvu à hauteur de 0,14 ETP Sa prise en charge consiste en des mobilisations passives avec étirements et, pour certains résidents, des exercices de renforcement musculaire et de maintien de l’autonomie à la marche. Il est parfois sollicité pour des séances de kinésithérapie respiratoire avec drainage bronchique. Dix résidents bénéficient de rééducation. Le nombre d’actes s’élève à 1306 soit une moyenne de 117 séances annuelles par résident
7 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 Les Activités Physiques Adaptées (APA) : Le professeur en APA contribue à la mise en mouvement des résidents afin de développer ou de préserver l’autonomie de déplacement : o 1 résident bénéficie de séances de dynamico qui facilitent la déambulation debout o 2 résidents équipés d’attelles visant à maintenir leur autonomie de déplacement bénéficient de séances individuelles o 5 résidents ont des séances en extérieur orientées sur la marche pour maintenir les capacités physiques et motrices o 4 résidents bénéficient de séances de verticalisation quotidiennement. Elles ont pour but de limiter la perte de densité osseuse et les problèmes de transit intestinal liés à la station assise o 1 résident bénéficie de 3 séances de vélo par semaine. Cette activité physique vise à maintenir les capacités cardio-vasculaires de façon ludique. o 1 résident bénéficie de séances spécifiques en balnéothérapie dans le cadre du maintien de son autonomie pour ses transferts et ses déplacements. o 4 résidents bénéficient de séances de renforcement musculaire tous les mois dans une salle de sport de la fondation STREIT. Différentes activités participent à l’entretien des fonctions locomotrices et à la préservation de l’autonomie : o Séances de balnéothérapie en individuel ou binôme en fonction des objectifs spécifiques (6 résidents) o Marche en groupe : sorties hebdomadaires pour 4 à 7 personnes qui visent à solliciter de façon plus constante l’effort physique, encadrées par les AMP, une éducatrice et le professeur APA. Le professeur APA, en l’absence de l’ergothérapeute depuis février 2023, assure le suivi du renouvellement de l’appareillage (chaussures orthopédiques, corsets-siège…) en lien avec les orthoprothésistes (ACMTO, Bulle), le podo-orthésiste (Podaxis), les revendeurs médicaux (Up médical, Luxmédical, ARJO et les pharmacies de Villersexel). Il a assisté aux consultations trimestrielles en 2024 avec le Dr Mémeteau, médecin de Médecine Physique et Rééducation qui a concerné 29 résidents Sur l’année 2024, il participe également à l’accompagnement à la toilette de 2 résidents. Cet accompagnement a pour but de soulager l’équipe soignante lors des manipulations pour réaliser les actes de soins à la toilette. III.1.b. Activités répondant aux besoins en matière de participation sociale : ACCOMPAGNEMENTS À L’EXPRESSION DU PROJET PERSONNALISÉ (2.3.1.1.) 31 projets personnalisés (PP) ont été réalisés avec la participation des résidents et des familles. ACCOMPAGNEMENTS DU LIEN AVEC LES PROCHES (2.3.4.1.) Treize résidents reçoivent régulièrement des visites. L’ensemble de l’équipe reste disponible pour tout échange ou entretien avec les proches et/ou familles à leur demande. Une résidente reçoit sa famille tous les 15 jours pour partager un déjeuner et activités de loisirs. ACCOMPAGNEMENT POUR LA PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET DE LOISIRS Différentes activités extérieures ont été organisées : 6 résidents ont participé à l’activité CIMGO à la journée en collaboration avec les bénévoles de l’association Apach’évasion à Métabief 3 résidents ont participé au meeting « Equi-handi » au Centre équestre de Fougerolles 6 résidents ont participé à une sortie au lac de Vaivre et 3 ont fait une sortie en catamaran 3 résidents sont allés au marché de Noêl de Montbéliard, 4 sont allés voir les iIlluminations de Noël à Autrey
8 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 25 résidents ont bénéficié de sorties en journée ou en après-midi (lac, étang, brocante, goûter, terrasse restaurant, magasins, pique-nique…) Plusieurs visites ont été organisées au club canin de Rillans, à une chèvrerie à Servance, au Salon de l’animal de compagnie, au rallye de voiture à Villersexel 3 résidents ont été conviés à aller au goûter de Noël organisé par l’EPHAD « Griboulard » Une rencontre en décembre entre résidents a eu lieu à la MAS de Franois autour d’un repas entre anciens résidents de « Cubrial » 2 séjours avec hébergement ont été organisés : o 3 jours et 2 nuits en gîte adapté à Métabief pour 4 résidents o 3 jours et 2 nuits dans un gîte à Center Parc en Moselle pour 3 résidents ACCOMPAGNEMENT POUR MENER DES ACTIVITÉS DE JOUR SPÉCIALISÉES Des activités régulières ou plus ponctuelles ont été proposées aux résidents, animées par les éducatrices et les AES/AS : Détente et relaxation pour les résidents du Pavillon Andromède : l’objectif est d’aider les personnes polyhandicapées à canaliser les tensions somatiques et psychiques qui peuvent être générées par leurs déficiences sensorielles. Elles visent un certain lâcher prise, un apaisement. L’atelier « découverte sensorielle » animé par l’éducatrice et une AMP a été proposé de manière plus régulière. La découverte de nouvelles sensations et l’éveil de tous les sens sont les objectifs de cet atelier. Ce dernier entraîne aussi des échanges entre les résidents. Une dizaine de résidents manifestent un intérêt certain à la dimension d’échanges de cette activité. Bain détente dans les 4 pavillons de manière ponctuelle en fonction du projet de chacun. Des soins esthétiques sont effectués suite aux accompagnements toilette de façon régulière afin de travailler l’image de soi. Atelier « Cocon » (pavillon Australe) proposé deux après-midi par mois participe au bien-être de chaque résident en offrant un accompagnement adapté aux envies et besoins de chacun.
9 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 Atelier Cuisine : activité très présente dans l’établissement sous différentes formes : de l’élaboration du dessert jusqu’au repas complet pour l’ensemble d’un pavillon pour fêter les anniversaires par exemple. Activité ‘’Lecture contes’’ : 5 résidents par séance en bénéficient 2 fois par mois. Activité « jeux » : 4 résidents par séance. Plusieurs journées à thèmes ont été proposées à l’ensemble des résidents. : Mas’Vegas sur le thème du casino, chasse aux œufs pour Pâques. Les séances d’art-thérapie ont lieu avec une intervenante externe qui peut également contribuer à enrichir les activités décrites ci-dessus. Elles se déroulent autour de 3 objectifs thérapeutiques indépendants ou mêlés : Favoriser la gestion et l’expression des émotions : o 5 résidents bénéficient de séances individuelles dont la modalité principale est un jeu de reconnaissance des émotions (1 à 2 fois/mois) o 6 résidents bénéficient de séances individuelles d’art-thérapie dans des modalités adaptées à chacun. Contribuer à améliorer la capacité à évaluer son environnement et à interagir de façon intersubjective : o 10 à 15 résidents participent au groupe « Musique, corps et mouvement » (2 fois/mois, parfois plus) o 5 résidents bénéficient de séances individuelles de musicothérapie o 6 résidents sont accompagnés à la bibliothèque municipale (2 groupes de 3 en alternance, 2 fois/mois). Favoriser un mieux-être corporel en développant une approche et une écoute sensorielle : o 15 résidents ont accès à des séances Snoezelen (2 fois par mois) o 5 résidents bénéficient de séances Snoezelen individuelles en chambre (1 fois/mois) avec un chariot dédié o 6 résidents bénéficient de « promenades sensorielles » à l’extérieur de la MAS, fréquence variable selon la température extérieure. Activités régulières avec intervenant extérieur : Percussions : cet atelier de travail rythmique et de création concerne 8 résidents de la MAS auxquel se joint un résident de l’EANM «Foyer de vie Le manoir» à Rougemont. 13 séances ont eu lieu de janvier à décembre. Le groupe a pu se produire lors de la fête de l’été de la MAS, de la fête de la musique à Esprels, à l’EHPAD « Griboulard » et enfin une nouvelle représentation à l’école primaire de Villersexel. Un enregistrement sur CD est en projet en 2025 ! Atelier Théâtre : 10 résidents (répartis en deux groupes) participent à cet atelier au rythme de deux séances /mois. Elles visent à favoriser l’expression personnelle de chacun. Equitation (montée ou approche du cheval) : 7 résidents pratiquent l’équitation. Pour l’approche du cheval, l’ensemble des résidents peut être amené à y participer (à raison de 6 personnes par séance).
10 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 III.1.c. Activités répondant aux besoins en matière d’autonomie : Le tableau ci-dessous synthétise les besoins des résidents en matière d’autonomie 13 résidents se déplacent en marchant sans aide dans l’enceinte de la MAS L’autonomie de déplacement en fauteuil est possible pour 12 résidents dont 1 en fauteuil électrique 14 n’ont aucune autonomie de déplacement 24 personnes sont incontinentes et portent des protections dont 21 de façon permanente 23 résidents ont un repas mixé BESOINS EN MATIERE D’AUTONOMIE FAIT SEUL AIDE PARTIELLE AIDE TOTALE Toilette 0 7 32 Habillage 4 19 16 Alimentation 0 21 18 Transferts 16 7 16 Elimination 5 15 19 Repères spatiaux dans l’ESMS 21 6 12 Repères spatiaux hors ESMS 0 16 23 Repères temporels 7 7 25 Communication verbale 8 10 21 Relation avec autrui 25 0 14 ACCOMPAGNEMENTS POUR LES ACTES ESSENTIELS (2.2.1.1.) Maintien des acquis tout en respectant le rythme et le niveau d’autonomie des personnes accueillies en lien avec leur vieillissement. Les éducatrices spécialisées ainsi que le professeur APA interviennent auprès des AMP/AS en soutien dans l’accompagnement des actes de la vie quotidienne. ACCOMPAGNEMENTS POUR LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC AUTRUI (2.2.1.2.) Poursuite de la valorisation des différents modes de communication singuliers employés par les résidents par le biais d’échanges interdisciplinaires afin de transmettre les codes au plus grand nombre de personnes en proximité du résident. Une attention particulière est portée aux modalités de communication lors des admissions et des accueils temporaires. 6 résidents sur 39 ont une communication verbale leur permettant d’exprimer leurs besoins et attentes. En 2025, un travail sera initié sur la communication alternative augmentée. III.2. OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT SUR SON ENVIRONNEMENT : III.2.a. En lien avec la santé : Partenariat avec l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs (EMSP) dans le cadre du Comité d’éthique, convention en cours avec le GH 70 Convention avec les deux officines pour l’approvisionnement/dispensation/ préparation des piluliers Collaboration avec le CPIAS, en lien avec le DAMRI (Document d’analyse du risque infectieux) Convention avec le REQUAMS dans la réflexion et l’actualisation des procédures notamment liées au soin Partenariat avec l’IRFSS et l’IRTS pour l’accueil de stagiaires IDE/aides-soignantes d’une part, et de stagiaires AES d’autre part Convention de prestation avec l’art-thérapeute avec comme objectifs la gestion des émotions et le bien être Signature de la charte Romain Jacob pour l’accès à la santé Participation au Diagnostic Territorial Partagé en Haute-Saône
11 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 III.2.b. En lien avec l’autonomie : Convention avec la fondation STREIT avec comme objectif l’activité physique adaptée. III.2.c. En lien avec la participation sociale : La diversité des activités de loisirs permet également de perpétuer et de développer des relations extérieures avec la signature de conventions (association Bled’Arts, Centre équestre, Apach’évasion, écoles). III.3. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS : Le Conseil de la Vie Sociale s’est réuni trois fois en 2024 (janvier, mars et octobre). Les thématiques principales abordées ont été : la démarche d’évaluation, le plan de gestion de crise, la procédure de plaintes et réclamations, les directives anticipées, la trame du projet personnalisé, activités/loisirs des résidents. III.4. MOYENS HUMAINS : III.4.a. L’organigramme : L’organigramme est autorisé à hauteur de 51,59 ETP dont 1 contrat de professionnalisation. Au 31/12, 47 personnes sont en CDI. Au 15/2/2025, les postes vacants sont les suivants : 1 poste d’ergothérapeute à temps plein 1 poste de psychomotricien à 0,80 1 poste de Kinésithérapeute à 0,56 1 poste de médecin psychiatre à 0,12 Entrées/Sorties du personnel : MOUVEMENTS DU PERSONNEL PAR SECTEUR SORTIES EMBAUCHES Socio-Educatif 0 1 Paramédical 2 1 TOTAL 2 2 L’évolution des postes est la suivante : 2 départs (1 infirmier, 1 psychologue) 2 embauches CDI (1 AES, 1 infirmier) Augmentation temporaire du temps de travail du Médecin coordinateur : à hauteur de 0,10 soit 0,3 ETP du 01/01/2024 au 31/12/2024 inclus en l’absence de médecin psychiate Expérimentation d’une augmentation des temps de travail de temps partiel sans modification des cycles horaires pour limiter dans les 4 pavillons le recours aux CDD de remplacements et à l’intérim et favoriser le recrutement sur des postes vacants. Cette évolution ayant été positive, elle sera pérennisée en 2025. La campagne des entretiens professionnels 2024 a été réalisée. Au 31/12, 32 entretiens ont été réalisés et 11 sont planifiés en début d’année 2025. Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail, nous avons obtenu des CNR en 2024 de l’ARS, qui nous permettront de poursuivre le déploiement de l’équipement des chambres en rails pour faciliter les transferts, le renouvellement de chaises-douches et l’acquisition de lits médicalisés. III.4.b. Accueil de stagiaires : 13 stagiaires ont été accueillis. DIPLOMES PREPARES - FILIERES NIVEAU VISÉ NB DE STAGIAIRES COMMENTAIRES BAC PRO ASSP NIVEAU 4 4 BAC PRO SAPAT NIVEAU 4 1 DE AES NIVEAU 5 3 DE Infirmier NIVEAU 2 3 3 stagiaires de 1ère année Coordonnateur de parcours d’accompagnement et des soins NIVEAU 2 1 IDE diplômée CAFERUIS NIVEAU 2 1 Chef de service
12 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 III.4.c. Formations/analyse de la pratique : Dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC), 8 paramédicaux ont suivi au moins une formation collective et/ou individuelle dans l’année. FORMATIONS NB DE SALARIÉS ACTIONS ETABLISSEMENT Exercer son rôle de tuteur en entreprise 1 Le toucher dans les soins de la vie quotidienne 7 Prévention des TMS : Manutention bienveillante 6 FORMATIONS PLURIANNUELLES DE Aide-soignant 2 DE IDE 1 ACTIONS TRANSVERSALES Prévention des agissements sexistes 1 Les entretiens professionnels 1 Recyclage / Mise à niveau Logiciel Vivality (volets administratif/Document) 1 WORD Perfectionnement 2 Les troubles de la déglutition 2 Plaies et cicatrisations 1 Douleur et Handicap Sévère 2 EXCEL Maîtrise 1 MAC SST 1 HORS DPC L’alimentation et les problématiques liées à l’oralité 4 Habilitation électrique : recyclage BSBE 1 Formation stomie GH70 2 Acquérir les bases de la communication alternative et augmentée (CAA) 2 Bouger pour prendre soin des résidents en situation de polyhandicap et des professionnels 5 8 séances d’Analyse de la Pratique Professionnelle ont été réalisées. 30 salariés y ont participé (en deux groupes). Les surveillants de nuit ont été intégrés à 4 séances sur l’année. Poursuite de l’APP en 2025 suite au bilan positif avec l’intervenante et les équipes. ORGANIGRAMME DE LA MAS GUY DE MOUSTIER DIRECTRICE 1 ETP CHEF DE SERVICE 1 ETP SERVICES ADMINISTRATIFS 2 ETP SERVICES GENERAUX 8 ETP SERVICES ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF/SOINS 30,60 ETP SERVICE PARAMÉDICAL 5,7 ETP SERVICE MÉDICAL 0,32 ETP 2 ETP SECRETAIRES 1 ETP AGENT TECHNIQUE 2 ETP EDUCATEURS SPECIALISES 3 ETP INFIRMIERES 0,2 0 ETP MEDECIN COORDINATEUR 2 ETP PERS. DE NUIT (SDN) 12,40 ETP AIDE-SOIGNANT 0,8 ETP PSYCHOMOTRICIEN 0,12 ETP MÉDECIN PSYCHIATRE 4 ETP AGENTS D’ENTRETIEN 14,20 ETP AMP DONT 2 DE NUIT 0,7 ETP KINESITHERAPEUTE 1 ETP LINGERE 1 ETP EDUCATEUR SPORTIF EN APA 1 ETP ERGOTHERAPEUTE 1 ETP CONT. DE PRO AS OU IDE 0,2 ETP PSYCHOLOGUE A cela s’ajoutent 2,97 ETP de remplacement. Deux salariés sur poste AS en contrat d’apprentissage ont obtenu le DE Aide-Soignant en novembre 2024. Un contrat d’apprentissage 2024/2026 en formation DE Infirmier (2ème année) est présent depuis le 16 septembre 2024.
13 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 III.5. DEMARCHE QUALITE III.5.a. Organisation de la démarche Qualité Un COPIL Qualité s’est réuni 4 fois en 2024 pour la démarche d’évaluation, la mise à jour du DUERP, le plan de gestion de crise et le suivi du plan d’action post évaluation avec l’appui du REQUAMS Réalisation de la démarche d’analyse et de maitrise du risque infectieux (DAMRI) de septembre 2024 à décembre 2024 avec l’appui d’une infirmière spécialisée dans ce domaine. Un plan d’action a été élaboré et présenté aux équipes. Les actions prioritaires en 2025 porteront sur l’organisation des soins et l’entretien des locaux Réactivation du Comité éthique en présence de l’EMSP du GHT 70. Deux séances ont eu lieu les 22 février et 08 octobre Nous avons pu aborder la question des LATA (Limitation et Arrêt des Thérapeutiques Actives en régulation médicales), le lien avec le service des urgences, réflexions cliniques pour 6 résidents présentant un état de santé préoccupant. III.5.b. Evaluation et suivi L’évaluation s’est déroulée les 21 et 22 mars 2024 avec le prestataire GK Conseil. Le rapport définitif a été transmis le 03 mai 2024 aux Autorités de Contrôle. Les notes obtenues sont les suivantes : Chapitre 1 La personne accompagnée : 3,97 Chapitre 2 Les professionnels : 3,90 Chapitre 3 La gouvernance - Audit système : 3,71 2 critères impératifs sur 18 ont une cotation à 3 et ont été inscrits en actions prioritaires : Le respect de la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée : mise en place de paravents dans les salles de bain La confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée : déploiement du Dossier Informatisé de l’usager Le plan d’action post évaluation est intégré dans le Plan d’Action Continu de la Qualité (PACQ). Le PACQ a été réactualisé en COPIL Qualité le 11 février2025. III.5.c. Suivi des événements indésirables, plaintes et réclamations La CREX consacrée à l’analyse des évènements indésirables a été réalisée le 18 mars 2024. En 2024, nous avons enregistré 70 événements indésirables (50 en 2023) et 1 plainte/réclamation qui ont fait l’objet d’actions correctives. Les EI ont porté principalement sur le circuit du médicament et des chutes de résidents. Ces deux sujets ont fait l’objet d’un travail spécifique. IV. CONCLUSION 2024 a été une année de forte mobilisation des équipes pour la réalisation de l’évaluation et la poursuite du déploiement du DIU. La dynamique autour du projet personnalisé a permis un réel travail collaboratif entre l’équipe de la MAS, le résident et sa famille. Les actions prioritaires pour 2025 : Réécriture du Projet d’établissement, mise à jour du livret d’accueil et règlement de fonctionnement, Accompagner et soutenir le déploiement du DIU, Poursuivre les recrutements des postes d’ergothérapeute, psychomotricien et kinésithérapeute afin de mieux répondre aux besoins des résidents en situation de polyhandicap, Suivi du plan d’action qualité intégrant les actions prioritaitres de l’évaluation et du DAMRI, Améliorer nos compétences en matière de Communication Alternative Augmentée (CAA),
14 MAS GUY DE MOUSTIER - RA 2024 Renouvellement du CVS 2025-2027.
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