1 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2024 1 RUE DU VIGNIER 70110 MOIMAY TEL : 03.84.20.50.43 pasapas@ahs-fc.fr DIRECTEUR : M. MOROYNE BENMALEK MAISON D’ENFANTS PAS A PAS I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Maison d’Enfants à Caractère Social DATE D’AUTORISATION (CREATION OU RENOUVELLEMENT) Arrêté 23-086 du 17/08/2023 renouvellement de l’autorisation et habilitation AGREMENT OU HABILITATION DATE DERNIER AGREMENT Arrêté 23-086 du 17/08/2023 renouvellement de l’autorisation et habilitation Arrété 24-101 du 27/11/2024 portant modification du PEAD en AEMO R H CAPACITE TOTALE - 47 places d’accueil en internat dont 2 places d’accueil d’urgence - 10 Mesures AEMO R H - 116 AEMO modulable autorisées ; 69 installées dans le cadre d’une mutualisation avec le CEP - 1 Espace Famille (Lure/Luxeuil) – 600 visites médiatisées / an MODALITE D’ACCUEIL Accueil d’urgence Accueil permanent MODE DE FONCTIONNEMENT Hébergement en Internat Mesure de milieu ouvert (AEMO, AEMO/R, AEMO R H + AED, AED/R) et Visites médiatisées CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Garçons et filles de 0 à 18 ans et 18 à 21 ans Etablissement inscrit dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le Département de la Haute-Saône pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2026 qui regroupe le CEP St Joseph, le DMNA 70 et la MECS Pas à Pas. II. ACTIVITÉ II.1. ANALYSE QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées : JOURNEES INTERNAT AEMO MODULABLE AEMO R H TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Capacité autorisée 47 47 116 116 10 10 173 173 Capacité installée 47 47 69 69 10 10 126 126 Nombre de jours d’ouverture 365 365 305 304 365 365 365 365 Journées cibles CPOM (*) 16 115 16115 NC NC 2 738 2738 NC NC Journées réalisées 17 144 16990 12 366 16222 4 452 4046 33 962 37 258 Taux d’occupation 99,9 % 99% 122% 108,5% (*)Base calcul cibles CPOM internat : (45x365) x 95 % + (2x365) x 70%. AEMO R H : (10x365) x 75 % - AEMO Modulable (69 mesures x 305 jours) non défini L’activité réalisée s’élève à 37 258 journées, en augmentation par rapport à 2023 (+ 3 296 journées) principalement sur les mesures MUM/AEMO RH : ✓ 16 990 journées d’internat pour une capacité de 47 incluant les accueils d’urgence. Il y a eu un accueil d’urgence en 2024. ✓ 16 222 journées AEMO Modulable. Cette évolution s’explique par la mise en place de la Mesure Unique Modulable avec 69 mesures (AEMO/AEMO R). ✓ 4 046 journées AEMO R H (service de suite/PEAD) soit une baisse de 406 journées par rapport à l’année précédente Un tableau de suivi hebdomadaire des places occupées et vacantes des différents services est transmis à la DSSP chaque vendredi.
2 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2024 L’Espace Famille : Ce dispositif basé à Lure et Luxeuil a un objectif CPOM de 600 visites par an. En 2024, l’activité est de 876 visites, en hausse par rapport à 2023 (693 visites): ✓ 708 visites médiatisées ✓ 168 visites accompagnées 987 visites étaient programmées, très au-delà de la cible CPOM et des moyens dédiés, 876 ont été réalisées pour différents motifs (absence parents, oublis, enfants malades, mobilité, amplitude horaire, etc.). Cela représente une moyenne de 35 situations par mois et 58 enfants. Le suivi des absences à l’internat : Hospitalisations avec nuitées : HOSPITALISATIONS (AVEC NUITEE) EN NOMBRE N-1 N JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES En pédopsychiatrie 47 5 2 4 1 1 En pédiatrie 5 1 1 13 2 2 TOTAL 52 6 3 17 3 3 Autres séjours : FINANCES PAR LA ME EN NOMBRE N-1 N JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES Séjours extérieurs /camps 100 16 63 249 9 60 Colonies 102 11 15 117 21 21 En famille de parrainage 158 44 9 245 65 12 II.1.b. Parcours des jeunes accueillis : MOUVEMENTS DES RESIDENTS INTERNAT AEMO MODULABLE AEMO RH TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Personnes accompagnées au 1er/01 (A) 48 47 32 52 12 11 92 110 Entrées directes de l'année (B) 11 10 33 38 6 6 50 54 Sorties définitives de l'année (C) 9 10 12 37 10 8 31 55 Entrées par mutation interne (D) 3 2 0 2 5 1 8 5 Sorties par mutation interne (E) 6 3 1 2 2 9 5 Personnes accompagnées au 31/12 (A+B+D) – (C+E) 47 46 52 53 11 10 110 109 File active de l'année (A+B+D) 62 59 65 92 23 18 150 169 Durée moyenne de séjour des sortants 3.91 3.97 1.02 1.08 0.7 1.9 Provenance des personnes accueillies : PROVENANCE DES PERSONNES ACCOMPAGNEES DANS L’ANNEE (HORS POLE EXTERIEUR) SITUATION AU 31/12 Domicile / Milieu ordinaire 19 Familles d’accueil 24 Etablissement médico-social 3 Etablissement social Provenance inconnue (*) TOTAL 46 Les admissions : Pour l’internat : 12 - Moyenne âge : 8 ans ✓ 10 Admissions dont 1 accueil d’urgence ✓ 2 jeunes proviennent du service AEMO Modulable ✓ A noter également 2 replis du 23/10 au 31/10 et et du 19/11 au 30/11 Pour l’AEMO RH (PEAD/Service de suite) : 7 - Moyenne âge : 14.3 ✓ 1 jeune majeur sortant de l’Internat de la MECS ✓ 6 mesures PEAD
3 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2024 Pour l’AEMO Modulable : 40 enfants - Moyenne âge : 11.8 ✓ AEMO Renforcée (judiciaire) : 14 AEMO Simple (judiciaire) : 13 ✓ AED Renforcée (administrative) : 5 AED Simple (administrative) : 8 Les sorties : De l’internat :13 ✓ 2 mainlevées de placement avec retour à domicile ✓ 5 mainlevées avec retour domicile et mise en place d’un AEMORH (1 en mutation interne et 2 vers un autre établissement) et AEMO (2 en interne) ✓ 1 fin de mesure suite à la majorité avec un suivi du SDS (mutation interne) ✓ 1 fin de mesure suite à la majorité (1 retour à domicile) ✓ 1 réorientation en famille d’accueil spécialisée ✓ 3 réorientations (établissement – CEMR – Foyer maternel) De l’AMO RH (service de suite/PEAD) : 8 ✓ 7 PEAD : 6 mainlevées + 1 majeur ✓ CAA (contrat d’ accueil administratif) : arrêt mesure anticipée De l’AEMO Modulable : 39 ✓ 37 mainlevées des mesures judiciaires ou fin des contrats administratifs, ou placements : ✓ 2 placements à la Maison d’Enfants « Pas à Pas ». Modalités de retours en famille : RETOURS AU DOMICILE (POUR JEUNES DE L’INTERNAT PRESENTS AU 31/12) FAMILLE FAMILLE DE PARRAINAGE ET FA Retour tous les WE + vacances 11 Retour 2 à 3 WE par mois + ½ vacances 5 8 24 jeunes bénéficient de visites médiatisées et de visites à domicile selon les termes précisés dans le jugement. En moyenne, 32 enfants sur 46 sont présents à l’internat pendant les week-ends et lors des vacances, soit plus de la moitié des enfants accueillis représentant un taux de 68.08%. Ce taux de présence a encore évolué par rapport à l’année précédente (61.7%). S’y ajoute l’accueil d’enfants très jeunes, moins autonomes avec de multiples problématiques comportementales. II.1.c. La liste d’attente : Participation à la commission d’orientation mensuelle pilotée par l’ASEF avec les établissements de protection de l’enfance, qui permet d’étudier les différentes demandes. Au 31/12/2024 : ✓ 4 demandes sont à l’étude en internat ✓ 2 mesures sont en attente dans le cadre de l’AEMO Modulable et 1 en AEMO R H.
4 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2024 II.2. ACTIVITÉ QUALITATIVE : II.2.a. Profil des personnes accompagnées : RÉPARTITION PAR ÂGE ET PAR SEXE/ INTERNAT 2024 Soit au 31/12 : 46 jeunes dont 29 garçons,17 filles. Moyenne d’âge : Des garçons : 11,5 - des filles : 11,4 - Moyenne globale : 11,47 RÉPARTITION PAR ÂGE ET PAR SEXE : POLE EXTÉRIEUR AEMO Modulable : Au 31/12 : 53 jeunes accompagnés, 18 filles et 35 garçons âgés de 1 à 17,8 ans. Il y a 17 fratries représentant 34 jeunes des effectifs. Moyenne d’âge globale : 9,6 ans. AEMOR H (Suite/PEAD) : au 31/12 : 9 mineurs et 1 majeur, dont 1 fille et 9 garçons de 5,5 à 18,5 ans. Moyenne d’âge globale : 12,5 ans. RÉPARTITION PAR ORIGINE GÉOGRAPHIQUE / INTERNAT ✓ Haute-Saône : 39 jeunes dont 18 proviennent de l’UTAS de Lure (CMS Lure, Luxeuil, Héricourt), 21 de l’UTAS de Vesoul (CMS Montmarin, Rioz, Jussey) et 0 de l’UTAS de Gray ✓ Autres départements : 7 jeunes dont 6 proviennent du département du Doubs et 1 enfant dépend du département de la Meurthe et Moselle par ordonnance de dessaisissement du TPE 70 au profit du TPE 54. 7 5 12 5 2 6 8 1 0 5 10 15 3-7 ans 8-10 ans 11-15 ans 16-21 ans G F 0 10 20 0-5 ans 6-10 ans 11-15 ans AEMO Modulable G F 0 5 10 0-10 ans 11-17 ans "+ 18 AEMORH (Suite/PEAD) G F
5 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2024 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE PAR CMS PÔLE EXTÉRIEUR II.2.b. Mesures de protection : MESURE DE PROTECTION AU 31/12/22 INTERNAT AEMORH (SUITE/PEAD) AEMO MODULABLE N-1 N N-1 N N-1 N Mesure de protection judiciaire 45 44 10 9 21 clas - 14 renf 16 clas – 21 renf Mesure de placement administratif (ASE) 1 1 1 0 0 clas – 17 renf 11 clas- 5 renf Contrat Jeune Majeur (ASE) 0 1 Tutelle d’état 1 1 0 0 TOTAL 47 46 11 10 52 53 II.2.c. Profils des jeunes accueillis par unité de vie : UNITE DE VIE : LE CHALET (MOIMAY) EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 12 jeunes : 5 garçons et 7 filles De 8,5 à 17 ans Moyenne âge : 12 10 ASEF Haute-Saône 2 PEC Doubs École publique élémentaire : 4 IME + ULIS : 1 Collège : 4 (dont 1 segpa 1 erea) MFR : 1 CAP (CFA et lycée) : 2 UNITE DE VIE : BELLEVUE 16 JEUNES - 2 UNITES DE 8 JEUNES (MOIMAY) EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 B1 : 8 jeunes : 6 garçons et 2 filles De 7,1 à 16 ans Moyenne : 11,3 8 ASEF Haute-Saône Ecole publique élémentaire : 3 Collège : 4 (dont 2 Ulis) MFR : 1 B2 : 8 jeunes : 7 garçons et 1 fille De 8,8 à 17,2 Moyenne : 13,4. 7 ASEF Haute-Saône 1 PEC Doubs Ecole publique élémentaire : 1 Primaire ULIS : 1 IME : 1 Collège :3 MFR :1 CFA 1 UNITE DE VIE : CLAIREJOIE (MOIMAY) EFFECTIF AU 31/12/ ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 6 jeunes : 5 garçons et 1 fille De 4,1 à 6,4 ans Moyenne âge : 5,4 6 ASEF Haute-Saône Ecole Maternelle : 5 Ecole élémentaire :1 UNITE DE VIE : ZURLO (LURE) EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 12 jeunes : 6 garçons et 6 filles De 7,1 à 17,8 ans Moyenne : 17.7 8 ASEF Haute-Saône 3 PEC Besançon 1 M. et Moselle Ecole élémentaire : 4 Collège : 4 MFR : 2 Lycée : 2 St Loup 4% Luxeuil 9% Lure 43% Champagney 13% Vesoul 6% Hericourt 25% AEMO MODULABLE Jussey 10% Champagney 20% Vesoul 10% Hericourt 30% Lure 20% Luxeuil 10% AMORH (SUITE/PEAD)
6 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2024 II.2.d. Profil des jeunes accompagnés en AEMO R H (PEAD) : ACCUEIL EN AEMO R H (PEAD) EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 10 jeunes : 9 garçons et 1 fille De : 6 à 19 ans Moyenne : 13.1 10 ASEF Haute-Saône 3 Héricourt 1 Vesoul 1 Luxeuil 1 Jussey 2 Champagney 2 Lure Primaire : 3 Collège : 2 Contrat pro : 1 Sans activité : 4 II.2.e. Evolutions significatives du public accueilli au 31/12 : Dans le cadre d’un accompagnement en constante évolution, il est essentiel de poursuivre notre réflexion afin d’adapter et d’enrichir nos approches éducatives ainsi que nos partenariats. En 2024, 8 enfants ont une orientation MDPH. Nous notons les évolutions suivantes : ✓ Accroissement des troubles du comportement : augmentation des comportements oppositionnels, crises de violence et troubles de l’attachement nécessitant des approches éducatives et thérapeutiques adaptées ✓ Complexification des parcours : des trajectoires de vie marquées par des ruptures successives (changements de lieux de placement, instabilité familiale, ruptures scolaires), nécessitant une continuité et une cohérence accrue dans l’accompagnement. ✓ Répercussions sur la dynamique institutionnelle : une évolution des pratiques internes, notamment en matière de suivi individuel et collectif, pour mieux répondre à l’évolution du profil des enfants accueillis. ✓ Mobilisation accrue des ressources externes : nécessité d’un travail de réseau renforcé avec la pédopsychiatrie, l’Éducation Nationale, les services sociaux et les structures spécialisées pour offrir une prise en charge globale et adaptée. III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Suite à un travail mené avec l’ensemble des professionnels de la MECS, le projet d’établissement finalisé couvre la période 2024-2028. Il a fait l’objet d’une communication interne et externe. III.1. ORGANISATION DE L’ÉTABLISSEMENT : La MECS propose un dispositif d’accueil diversifié, ajusté aux besoins spécifiques des enfants et des jeunes qu’elle accompagne : ✓ Un internat classique et un accueil d’urgence : hébergement avec ou sans maintien des liens familiaux, réparti sur deux sites distincts : Moimay et Lure. ✓ Des mesures d’AEMO Modulables (MUM) : depuis 2023, mise en place d’un dispositif plus flexible, permettant un accompagnement modulable en fonction des besoins, allant d’un suivi ponctuel à une intervention renforcée auprès des enfants vivant au sein de leur famille. ✓ Depuis fin novembre 2024 transformation juridique du service PEAD en mesures AEMORH : intervention renforcée à domicile avec repli si besoin ✓ Un Espace Famille dédié aux rencontres parents-enfants : Il permet d’organiser des visites accompagnées ou médiatisées sur orientation de l’ASE et décision judiciaire. Ce dispositif joue un rôle essentiel dans le maintien ou la restauration des liens familiaux ✓ Un Service d’Accompagnement à la Scolarité (SAS) : Dispositif interne destiné à soutenir les jeunes accueillis à la MECS dans leur parcours scolaire et à renforcer leur autonomie dans les apprentissages au quotidien. Ces différentes modalités d’accompagnement permettent d’adapter les réponses éducatives en fonction des situations individuelles, en veillant à privilégier le maintien des liens familiaux lorsque cela est possible.
7 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2024 III.2. PRÉSENTATION ET BILAN DES ACTIONS MISES EN ŒUVRE III.2.a. Réponse aux besoins des jeunes en matière de santé somatique et psychique ACCOMPAGNEMENT MEDICAL Dès son arrivée à l’internat, chaque enfant rencontre l’infirmière et un médecin à Villersexel. Depuis 2021, les enfants de moins de 6 ans du groupe Clairejoie bénéficient d’un partenariat avec la PMI : consultations mensuelles et suivi par le médecin référent si nécessaire. L’infirmière centralise les informations médicales, informe les familles, veille aux traitements, aux vaccins, aux soins dentaires et aux suivis paramédicaux. Elle mène aussi des actions de prévention (hygiène dentaire, alimentation, contraception). En 2024, 11 enfants suivent un traitement : ✓ 4 sous anxiolytique ✓ 4 sous neuroleptique ✓ 1 sous antidépresseur ✓ 2 sous antipsychotique ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE Deux psychologues (0.80 et 0.70 ETP) assurent le suivi en internat, sans temps dédié au pôle extérieur. Chaque enfant a un premier entretien à son arrivée. Un travail parental est mené quand c’est possible. Le suivi est individualisé. Les psychologues assurent les liens avec les CMP, le CATIJ, les écoles, et accompagnent 36 enfants en internat et 12 en milieu ouvert. Elles participent aux réunions éducatives, projets personnalisés, dossiers MDPH et rédigent des écrits pour les audiences. Leur accompagnement passe aussi par des activités culturelles, en lien avec les éducateurs et le SAS. Les suivis psychologiques sont en forte hausse, du fait de la saturation des CMP, de la complexité des situations et de l’augmentation des mesures. III.2.b. Réponse aux besoins des jeunes en matière d’autonomie : L’un des rôles essentiels des travailleurs sociaux en MECS est d’aider les enfants à gagner en autonomie. Cela signifie leur apprendre à gérer leur quotidien, à devenir plus indépendants et à prendre des décisions adaptées à leur âge et à leur situation. L’accompagnement proposé tient compte de l’âge et des capacités de chaque enfant. Il s’appuie sur plusieurs dimensions de l’autonomie : ✓ Physique : être capable de réaliser des gestes du quotidien sans aide, ✓ Mentale : développer la capacité à réfléchir et à prendre des décisions, ✓ Émotionnelle : apprendre à gérer ses émotions et à gagner en confiance, ✓ Sociale : savoir interagir avec les autres et s’intégrer dans un groupe. Le groupe des jeunes enfants de Clairejoie est particulièrement concerné par l’accompagnement à l’autonomie dans les gestes de la vie quotidienne compte tenu des âges de 3 à 6 ans (repas, toilette, propreté, sommeil…) Pour les jeunes utilisant les transports scolaires, un travail spécifique est mené en lien avec la région, le prestataire de transport et la mairie sur le respect des règles de sécurité. Pour tous, l’objectif est d’amener progressivement chaque enfant à trouver sa place et à s’épanouir en fonction de ses besoins et de son rythme. En 2024, 1 jeune a bénéficié d’un accompagnement dans le cadre de son CJM et 5 jeunes de l’internat ont bénéficié d’ateliers proposés par le Département dans le cadre du dispositif « Bientôt Majeur ». III.2.c. Réponse aux besoins des jeunes en matière de participation sociale : L’accompagnement proposé vise à aider chaque jeune à acquérir des compétences et des savoir-faire qui lui permettront de s’intégrer pleinement dans la société. Cet apprentissage couvre plusieurs domaines : ✓ L’expression : apprendre à communiquer et à faire entendre sa voix, ✓ L’intégration sociale et familiale : trouver sa place dans son environnement, ✓ La vie affective et sexuelle : comprendre et gérer ces aspects de son développement,
8 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2024 ✓ L’orientation scolaire et professionnelle : construire un projet en fonction de ses capacités, ✓ La socialisation : découvrir et s’impliquer dans des activités culturelles, sportives et de loisirs. Pour les adolescents plus âgés, dès 16 ans ou à leur majorité, les professionnels abordent de nouvelles thématiques essentielles à leur passage à la majorité : ✓ Le logement : rechercher un hébergement adapté à leurs besoins et à leur projet, ✓ La prise de responsabilités : apprendre à faire des choix en étant accompagné, ✓ La citoyenneté : comprendre ses droits et devoirs, s’impliquer dans la société. Chaque jeune doit avoir la possibilité de s’exprimer, de participer aux décisions qui le concernent et de voir ses opinions prises en compte. À la MECS, plusieurs espaces sont mis en place pour encourager cette participation : réunions jeunes, commissions repas et sport, élections des délégués... Ces initiatives permettent d’informer les enfants de manière adaptée à leur âge, de recueillir leurs avis et de leur offrir des lieux d’échange sécurisés. ACCOMPAGNEMENT A L’EXPRESSION DU PROJET PERSONNALISE Les contrats de séjour/DIPC, signés avec les familles, déclinent le projet individuel. Un projet pour l’enfant (PP) accompagne chaque jeune tout au long de son parcours. Au 31/12, tous les enfants ont un DIPC. Certains PP ou avenants restent à signer. ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE En 2024, tous les enfants accueillis à la MECS sont inscrits à l’école. Leur temps de scolarisation varie selon leurs capacités et besoins spécifiques (présence d’un tiers, manque de concentration, élocution, difficultés d’acquisition). Pour les jeunes rencontrant des difficultés scolaires, le Service d’Accompagnement à la Scolarité (SAS) propose un soutien adapté, notamment à travers un Programme Pédagogique de Réussite Éducative (PPRE). Ce dispositif vise à : ✓ Aider les jeunes en situation de décrochage ou scolarisation partielle du fait de difficultés comportementales, ✓ Leur donner des outils et méthodes facilitant l’apprentissage, notamment via les nouvelles technologies, ✓ Élargir leurs centres d’intérêt et favoriser leur engagement citoyen à travers des activités culturelles et sociales, ✓ Valoriser leurs compétences et renforcer leur autonomie par des actions favorisant l’entraide et la coopération. En collaboration avec les établissements scolaires, des actions sont mises en place pour répondre au mieux aux besoins des enfants et les aider à surmonter leurs difficultés d’apprentissage. En 2024, 11 enfants ont bénéficié de l’accompagnement du SAS dont 6 avec une notification MDPH. ACCOMPAGNEMENT ET MISE EN ACTIVITES SOCIALES, SPORTIVES ET CULTURELLES En 2024, 29 enfants de l’internat sont licenciés dans des clubs (foot, boxe, rugby, judo, etc.). Les équipes organisent aussi des projets : boxe éducative, concours, ateliers créatifs (cuisine, couture, chèvrerie...). Des partenariats permettent l’accès à des événements culturels et sportifs (GBDH, ESBF, piscines, cinémas...). Enfin, 30 séjours et colonies ont été proposés sur l’année. ACCOMPAGNEMENT DU LIEN AVEC LES PROCHES L’intégration des familles dans le suivi des enfants est une priorité pour notre institution, que ce soit en internat, en AEMORH ou au sein des autres services du pôle extérieur. Bien que l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) assure le lien avec les parents, la Maison d’Enfants s’attache également à les associer activement et à les responsabiliser dans l’accompagnement de leur enfant, en fonction de chaque situation et des objectifs du placement. Le service d’AEMORH illustre particulièrement cette volonté : sur dix jeunes accompagnés, neuf bénéficient actuellement d’un travail engagé avec leur famille. Cela témoigne de notre engagement constant à soutenir le lien familial lorsque cela est possible et pertinent.
9 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2024 L’Espace Famille, implanté à Lure avec une antenne à Luxeuil, permet d’organiser des rencontres sécurisées entre les enfants confiés et leurs parents (35 situations en 2024). Ouvert six jours sur sept, ce service, orienté par l’ASE et validé par décision judiciaire, offre un cadre bienveillant et éducatif favorisant le maintien du lien familial. Ses missions sont les suivantes : ✓ Évaluer et ajuster régulièrement les modalités de rencontre. ✓ Soutenir la parentalité à travers un accompagnement adapté. ✓ Renforcer les liens pour envisager une évolution positive de la situation familiale. ✓ Préserver le contact, lorsque cela est bénéfique pour l’enfant. Chaque visite, d’une durée moyenne de deux heures, comprend : ✓ Une phase de préparation avec la famille. ✓ La rencontre parent-enfant, encadrée par des professionnels. ✓ Un temps d’échange et de bilan, permettant d’adapter l’accompagnement. Ce dispositif vise autant la protection de l’enfant, en le préservant de situations inappropriées, que le soutien des parents dans leur rôle éducatif, en favorisant un lien d’attachement positif et sécurisé. III.3. OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT SUR SON ENVIRONNEMENT : Partenariats institutionnels éducatifs et associatifs : ✓ Collaboration avec la Gendarmerie Nationale : Sous la responsabilité de l'Adjudant-Cheffe, Commandant de la Maison de Protection des Familles et Référent Égalité professionnelle et Diversité, plusieurs actions sont mises en place pour soutenir à la fois les enfants et les professionnels de la MECS. Cela inclut des séances d'information, des formations, des actions de prévention, ainsi que des ateliers et animations diversifiés. ✓ Travailleurs sociaux de l’ASE : Deux travailleurs sociaux du département, désignés comme correspondants pour les établissements, collaborent de manière rapprochée avec la Maison d’Enfants pour assurer la gestion de toutes les situations des jeunes confiés. Un rendez-vous mensuel est prévu avec chaque correspondant pour améliorer le suivi des situations, en particulier celles impliquant les familles. ✓ Réunions de Direction inter-établissements : Une fois par trimestre, les responsables des établissements de la Protection de l’Enfance en Haute-Saône se réunissent en présentiel. Ces rencontres ont pour but d’échanger, réfléchir et discuter des évolutions à venir concernant les institutions, les pratiques éducatives, et l’organisation du secteur. ✓ Partenariats avec l’Éducation Nationale : Des échanges réguliers sont organisés avec les établissements scolaires qui accueillent les enfants de la MECS. Lors de réunions trimestrielles, la direction de la Maison d’Enfants et les responsables des établissements scolaires font un point sur les progrès scolaires des jeunes, leur comportement et leur dynamique, tout en discutant des projets scolaires ou professionnels adaptés à leur parcours. ✓ Relations avec les municipalités : Des discussions, tant formelles qu'informelles, sont menées avec les municipalités de Moimay, Lure, Villersexel et Rougemont. Ces échanges permettent de suivre l'évolution des projets liés à la Maison d’Enfants et de préparer l’avenir, avec des projets communs comme la mise en place d’une chaufferie communale, l’acquisition de créneaux sportifs, la location d’appartements ou encore la mise à disposition de certains biens municipaux. Ces projets sont toujours abordés de manière transparente avec les mairies concernées. III.4. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS : Les élections des délégués, un événement annuel incontournable, ont été organisées dans chaque groupe, offrant aux jeunes l'opportunité de participer activement à la gestion de leur quotidien. Ces élections représentent une démarche démocratique qui permet aux enfants de s'investir dans la vie de la collectivité, tout en prenant conscience de la responsabilité que cela implique. Dans le cadre des réunions hebdomadaires d’expression, chaque groupe a la possibilité de discuter librement des sujets qui touchent à la vie collective. Ces moments sont essentiels pour que les jeunes puissent faire part de leurs besoins, de leurs idées ou de leurs préoccupations. En plus de faciliter leur prise de parole, ces échanges permettent de renforcer les liens au sein du groupe et d’assurer que les règles de vie, comme le respect des autres
10 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2024 et la bonne organisation de la semaine, soient partagées et comprises par tous. C’est également l’occasion de sensibiliser les jeunes à des sujets variés, tout en veillant à ce que chacun puisse s’exprimer dans un cadre respectueux. Les commissions « Repas » sont un autre levier important pour favoriser l’implication des jeunes. Ces réunions trimestrielles, qui réunissent des représentants des jeunes, des membres du service de cuisine et l’équipe de direction, sont un espace d’échange essentiel. III.5. MOYENS HUMAINS : III.5.a. Organigramme : L’organigramme autorisé au CPOM est de 63,66 ETP soit 70 salariés. Arrivées/Départ de personnel : SECTEURS SORTIES EMBAUCHES Direction 0 0 Educatif 5 4 Administratif 0 0 Services Généraux 0 0 Paramédical 1 1 TOTAL 6 5 ORGANIGRAMME DE LA MAISON D’ENFANTS PAS A PAS DIRECTEUR 1 ETP SERVICE GENERAUX 20.62 ETP AGENT DE CUISINE 3 ETP AGENT D'ENTRETIEN DES BATIMENTS 2 ETP AGENT DE SERVICE 1.12 MAITRESSE DE MAISON 5 ETP SURVEILLANTS DE NUIT 8 ETP CHAUFFEUR 1.5 ETP ADMINISTRATION COMPTABILITE 2.19 ETP SECRETAIRE 1 ETP COMPTABLE 1.19 ETP PARAMEDICAL 3.21 ETP PSYCHOLOGUE 1.71 ETP INFIRMIERE 0.5 ETP AUXILLIAIRE DE PUERICULTURE 1 ETP EDUCATIF 36.64 ETP EDUCATEUR SPECIALISE 1 TECHNIQUE 10.75 ETP EDUCTEUR JEUNE ENFANT 1.75 ETP MONITEUR EDUCATEUR ET EDUCATEUR SPORTIF 21.11 ETP CSE 2 ETP
11 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2024 III.5.b. Formations : En complément des formations listées ci-dessous, nous avons de nouveau pu compter sur les interventions du Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS) de Besançon. Le DAPEH 70 est intervenu dans 2 situations d’enfants de la MECS en 2024. A cet effet, l’équipe de ce dispositif est venue faire du lien et présenter ses missions lors de la réunion générale de janvier 2023. La gendarmerie de Villersexel, en lien avec la Maison de Protection des familles située à Vesoul, vient rencontrer les professionnels autour de différentes thématiques : la procédure de fugue, le placement, les procédures éducatives, etc. Ce partenariat continuera en 2024. FORMATIONS NB DE SALARIES Gérer l’agressivité et les troubles comportementaux 22 Maitresse de Maison / Surveillant de nuit 3 VAE ES ou ME 2 Formation maitres d’apprentissage 1 Accompagnement à l’écriture du projet de service en milieu ouvert 2 Contrat d’apprentissage 2 Journées de l’ANMECS 1 Assises de la protection de l’enfance 1 Formation tuteur 1 Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail 3 TOTAL 38 III.5.c. Analyse de la pratique : Toutes les équipes éducatives bénéficient d’une séance d’analyse de la pratique une fois par mois pendant 10 mois (40 professionnels). Ces temps proposent un espace d’accueil et de mise en mots du vécu professionnel en lien à la relation éducative et à ses difficultés. III.5.d. Accueil des stagiaires : Accueil de 15 stagiaires issus de formations professionnelles diplômantes différentes : ✓ 2 Educateurs spécialisés ✓ 6 Moniteurs éducateurs (trices) ✓ 2 Educateurs (trices) Jeunes Enfants ✓ 2 Auxiliaire puéricultrice ✓ 1 Licence Psychologie ✓ 2 BPJEPS III.6. DÉMARCHE QUALITÉ : III.6.a. Organisation de la démarche qualité Instauration fin 2024 du premier COPIL Qualité au sein de l’établissement. Ce comité a pour vocation de piloter et suivre la démarche qualité, afin de garantir l'amélioration continue des pratiques et des conditions d'accueil des enfants. Par ailleurs, dans une volonté de renforcer notre approche éthique, nous avons choisi de nous positionner pour participer à la formation éthique associative en 2025. Cela viendra compléter notre démarche de mise en place de pratiques respectueuses des valeurs de notre institution et permettra à l’ensemble de nos équipes d’être accompagnées et formées sur des enjeux éthiques clés dans le secteur du social et médico-social. Aussi, les 14 fiches actions du Projet d’Établissement 2024-2028 s’inscrivent directement dans les objectifs définis par le CPOM 2022-2026. En parallèle, nous poursuivons la mise en œuvre du Dossier Informatique de l’Usager (DIU), qui est en pleine phase de déploiement. Ce système permettra une gestion plus fluide et sécurisée des informations concernant les enfants, facilitant ainsi le travail des équipes tout en respectant les normes de confidentialité et de protection des données. Ces évolutions témoignent de notre engagement constant à améliorer la qualité des services rendus aux enfants, à renforcer la cohérence et l'efficacité de nos pratiques et à garantir un environnement éthique, sécuritaire et propice à l’épanouissement de chaque jeune.
12 MAISON D’ENFANTS PAS A PAS - RA 2024 III.6.b Evaluation et suivi La MECS "Pas à Pas" a procédé à son auto-évaluation en novembre 2024 par le biais d’un cabinet externe, un exercice structurant qui nous a permis d’identifier des axes de travail prioritaires. Cette démarche a été l’occasion de réfléchir à la mise en place d’un plan d’action précis et de définir des priorités adaptées aux besoins des jeunes, de leurs familles, ainsi que des professionnels. Nombre de ces actions sont directement en lien avec les axes de développement inscrits dans notre projet d’établissement et le CPOM 2022-2026. Une restitution de cette auto-évaluation a été faite à l’ensemble des salariés lors de la réunion générale en équipe le 21/01/2025. La MECS réalisera son évaluation les 26 au 28 mars 2025 à partir du nouveau référentiel de l’HAS. III.6.c Suivi des Evénements Indésirables, Plaintes et réclamations En 2024, nous recensons 2 EIG : ✓ 1 EIG ayant donné lieu à une enquête judiciaire suite à une altercation entre adultes ✓ 1 EIG pour une agression physique d’enfant sur un adulte ayant donné lieu à une plainte sans réorientation. ✓ Pas de plainte ni de réclamation IV. CONCLUSION L'année 2024 a marqué une période charnière pour notre établissement avec des évolutions structurantes et une consolidation de notre partenariat avec les différentes Directions de la Protection de l’Enfance et la DSSP. Elle a permis de poser les bases solides pour l'avenir, notamment avec la mise en œuvre du CPOM 2022-2026 et la préparation du projet de travaux « Clairejoie » sous réserve d’un plan de financement validé. Ainsi, l’année 2025 s’inscrira dans la continuité du travail engagé tout en affirmant des priorités claires. Le déploiement du Dossier Informatique de l’Usager (DIU) marquera une avancée majeure dans la modernisation de notre fonctionnement, la nécessité de mieux tracer nos actions et de partager l’information en temps réel. La démarche éthique viendra nourrir notre réflexion collective et affermir nos valeurs associatives. L’évolution de l’équipe cadre permettra un management de proximité renforcé. Le suivi du plan d’action qualité, en lien avec l’évaluation programmée, constituera un levier essentiel pour mesurer l’impact de nos actions et ajuster nos pratiques. Une enquête de satisfaction viendra également enrichir cette dynamique en donnant la parole aux familles et aux enfants accompagnés. Enfin, la poursuite du projet immobilier du site de Clairejoie, viendra concrétiser notre ambition d’offrir un cadre d’accueil adapté et porteur de sens. Ces actions prioritaires traduisent notre volonté d’inscrire notre établissement dans une dynamique d’amélioration continue, au service des enfants, des familles et des professionnels.
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