1 MECS ANDRE MARGUET – RA 2024 21 RUE JEANNE D’ARC - TEL : 03.81.39.28.19 9 RUE DE MORTEAU - TEL : 03.81.46.73.71 25300 PONTARLIER marguet@ahs-fc.fr INTERIM DE DIRECTION DE JUIN A NOVEMBRE 2024 ASSURE PAR LA DIRECTION GENERALE ET M. BENMALEK , DIRECTEUR DE LA MECS PAS A PAS DIRECTRICE : MME BUCHOLZER A PARTIR DU 12/11/2024 MECS ANDRE MARGUET I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Maison d’Enfants à Caractère Social DATE D’AUTORISATION (CREATION OU RENOUVELLEMENT) Arrêté préfectoral du 22/08/1978 Renouvelée 03/01/2017 AGREMENT OU HABILITATION DATE DERNIER AGREMENT Arrêté modifié avec habilitation départementale du 02/03/2023 CAPACITE TOTALE 27 places en hébergement - 21 places d’internat - 3 places de semi-autonomie - 3 places d’accueil temporaire d’urgence 20 mandats en Placement Educatif à Domicile (PEAD) MODALITES D’ACCUEIL Accueil d’urgence Accueil permanent Accueil séquentiel MODE DE FONCTIONNEMENT Hébergement complet en internat Hébergement en studio Prestation en milieu ordinaire (Accompagnement éducatif à domicile) Plateau de Jour CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Garçons et filles de 4 à 18 ans et 18 à 21 ans L’établissement est inscrit dans le cadre d’un CPOM avec l’ARS Bourgogne Franche-Comté pour la période 2018/2022 avec avenant de prolongation en 2023 et en 2024. Le CPOM est en cours de renouvellement 2025/2029. II. ACTIVITÉ II.1. ACTIVITÉ QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées : Dans le cadre du CPOM 2018/2024, le taux d’occupation cible a été fixé à 80% afin de prendre en compte les différentes modalités d’accueil : internat, semi-autonomie, accueil d’urgence. Le taux d’occupation des 20 mandats PEAD a été fixé à 95 %. En 2024, le taux d’occupation global est de 80,49% (82 % en 2023). JOURNEES INTERNAT SEMI AUTONOMIE ACCUEIL URGENCE PEAD TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Capacité installée 21 21 3 3 3 3 20 20 47 47 Nombre de jours d’ouverture 365 366 365 366 365 366 365 366 365 366 Capacité théorique 7 665 7686 1 095 1098 1 095 1098 7 300 7 320 17 155 17202 Journées cibles CPOM (80% internat et 95 % PEAD) 6 132 6 132 876 876 876 876 6935 6935 14 819 14 819 Journées prévisionnelles AHS-FC 6 132 6 132 876 876 876 876 6935 6935 14 819 14 819 Journées réalisées 6 286 6 611 1 161 906 636 595 5 820 5 735 13 903 13 847 Taux d’occupation 82 % 86 % 106% 83 % 58% 54 % 80% 78 % 81 % 80 % L’activité réalisée s’élève à 13 847 journées (-56 journées/2023) qui se répartissent comme suit : L’internat : ✓ 8 112 journées (8 083 en 2023) pour 7 884 journées-cibles CPOM : o 6 611 journées en Internat (6 286 en 2023) o 595 journées relatives à l’Accueil d’Urgence (636 en 2023)
2 MECS ANDRE MARGUET – RA 2024 o 906 journées en studio semi-autonomie (1 161 en 2023), Le PEAD : ✓ 5 735 journées ont été réalisées (5 820 en 2023) soit une diminution de 85 journées. La diminution du nombre de l’activité est en lien avec la baisse des sollicitations du PEC HD pour la mise en œuvre de PEAD (reprise des PEAD en régie). A noter également l’impact de l’arrêt de la cour de cassation en date du 02 octobre 2024, qui met un terme au placement à domicile avec la transformation à venir des services de PEAD en service d’AEMO renforcée avec hébergement. (AEMOR H). L’activité est comptabilisée par « mandat » correspondant à une prise en charge familiale portant sur une fratrie jusqu’à 2 enfants (1 mandat par tranche de 2 enfants d’une même fratrie). ✓ 5 jeunes en PEAD ont bénéficié d’un repli pour un total de 53 journées dans l’année : o 1 fratrie de 3 de janvier à mai 2024 o 1 jeune pour 4 journées de repli o 1 jeune à la suite de replis à partir de janvier 2024 a intégré l’internat en avril 2024. Le suivi des absences : ✓ Hospitalisations avec nuitées : HOSPITALISATIONS AVEC NUITEE (EN NOMBRE) N-1 N JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES En psychiatrie 60 1 1 35 1 1 En pédiatrie ou pédo psy 93 11 5 147 26 5 TOTAL 153 12 6 182 27 6 1 jeune majeure a effectué une cure de désintoxication (dépendance aux produits stupéfiants) pendant 35 jours. 5 jeunes mineurs ont été pris en charge en pédiatrie et/ou pédopsychiatrie dans le cadre d’un mal-être exprimé par des comportements de mise en danger physique et psychologique. L’un d’eux totalise 132 nuits d’hospitalisation durant l’année. ✓ Autres séjours intra/inter associatifs : SEJOURS (EN NOMBRE) N-1 N JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES Financés par la MECS, réalisés par un organisme 56 8 9 57 7 9 Réalisés et financés par la MECS (« mini camps ») 9 3 24 7 2 14 TOTAL 65 11 33 64 9 23 Au total, ce sont 23 jeunes qui ont bénéficié d’un ou plusieurs séjours de vacances financés par la MECS (Savoie, Doubs, Isère). Une priorité est donnée aux jeunes qui n’ont aucun droit d’hébergement en famille. II.1.b. Parcours des jeunes accueillis : La file active de 85 entrées/sorties correspond à 73 enfants accompagnés, tous services confondus : ✓ 52 jeunes en placement internat, semi-autonomie ou PEAD. ✓ 21 jeunes accueillis sur une place d’urgence. Ce type d’accueil nécessite une attention spécifique car il impacte la dynamique du groupe selon le profil des jeunes.
3 MECS ANDRE MARGUET – RA 2024 MOUVEMENTS DES RESIDENTS SEMIAUTONOMIE/STUDIO INTERNAT PEAD ACCUEIL D'URGENCE TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Personnes accompagnées au 1er/01 (A) 4 3 19 16 11 24 0 3 34 46 Entrées directes de l'année (B) 0 0 1 0 25 9 13 18 39 27 Sorties définitives de l'année (C) 2 1 9 7 8 15 8 12 27 35 Entrées par mutation interne (D) 2 1 6 10 0 1 0 0 8 12 Sorties par mutation interne (E) 0 1 2 2 4 1 2 8 8 12 Personnes accompagnées au 31/12 (A+B+D) – (C+E) 3 2 16 17 24 18 3 1 46 38 File active de l'année (A+B+D) 5 4 27 26 36 34 13 21 81 85 Durée moyenne de séjour des sortants 1 an 11 mois 1 an 4 mois 1 an 11 mois 1 an 3 mois 11 mois 1 an 1 mois 15 jours 1 mois 12 jours 1 an 3 mois 11 mois Les admissions : 39 soit 27 entrées directes et 12 entrées par mutation interne : ✓ Pour l’internat : 0 entrée directe et 10 entrées en mutation : o 1 mutation du PEAD o 8 mutations de l’accueil d’urgence o 1 mutation du studio ✓ Pour la semi-autonomie (studio) : 1 mutation de l’internat ✓ Pour l’accueil d’urgence : 18 entrées directes : o 3 accueils 72 h o 14 accueils d’urgence o 1 accueil d’urgence entré à 2 reprises ✓ Pour le PEAD : 10 entrées : o 9 admissions directes, dont 2 fratries de 2 enfants o 1 mutation de l’internat Les sorties : 35 sorties définitives et 12 mutations internes : ✓ Pour l’internat : 9 sorties : o 2 majeurs en logement autonomie, 1 orientation vers un autre établissement, 4 retours en famille o 2 mutations vers les studios de semi autonomie ✓ Pour la semi-autonomie : 1 mutation vers l’internat ; le jeune avait besoin de retourner vers le collectit ✓ Pour l’accueil d’urgence 20 sorties dont 8 mutations vers l’internat ✓ Pour le PEAD : 15 fins de mesure dont 1 mutation vers l’internat Provenance des personnes accueillies : PROVENANCE DES PERSONNES ACCOMPAGNEES AU 31/12 INTERNAT ET STUDIOS SITUATION AU 31/12/2024 DONT ENTREES DIRECTES 2024 Famille d’accueil ASE 3 Domicile / Milieu ordinaire 15 Etablissement de santé Etablissement médico-social Etablissement social 1 Provenance inconnue (*) TOTAL 19 0
4 MECS ANDRE MARGUET – RA 2024 Modalités de retours en famille : Les droits d’hébergement ou de visites (visites médiatisées, encadrées ou libres) sont établis par le juge des enfants. Ils sont mis en œuvre en concertation avec le service gardien et les parents, en référence au jugement en assistance éducative ou au contrat d’accueil provisoire, selon un calendrier construit conjointement par la MECS et les parents. RETOURS AU DOMICILE (POUR JEUNES DE L’INTERNAT PRESENTS AU 31/12) N-1 N FAMILLE FAMILLE DE PARRAINAGE FAMILLE D’ACCUEIL FAMILLE FAMILLE DE PARRAINAGE FAMILLE D’ACCUEIL Tous les WE 6 1 2 à 3 WE par mois 5 7 1 WE par mois 1 0 1 Accueil pendant les vacances 1 4 0 3 ✓ 8 jeunes bénéficient d’un retour régulier en famille et/ou quelques jours pendant les vacances scolaires (11 enfants l’année passée). ✓ 1 jeune a bénéficié d’un accueil au sein d’une famille de parrainage ✓ 7 jeunes ont bénéficié d’un accueil au sein des familles AFB dont 2 jeunes pour 2 séjours. (données ne figurant pas dans le tableau). ✓ Nous constatons en 2024 une baisse de la fréquence des droits de visites et d’hébergement en famille pour les jeunes accueillis, à mettre en lien avec les difficultés intrafamiliales et les décisions des magistrats. II.1.c. La liste d’attente : Au 31 décembre 2024, aucune liste d’attente ne figure pour la MECS ou le service PEAD. Les demandes d’admission sont traitées mensuellement au niveau de l’instance de régulation pilotée par le PEC de Pontarlier. II.2. ACTIVITÉ QUALITATIVE : II.2.a. Profil des personnes accompagnées : Le total des jeunes accompagnés au 31/12 est de 38 jeunes : 17jeunes en internat, 1 en accueil d’urgence, 2 jeunes en studio, 18 jeunes en PEAD. A ces 38 jeunes s’ajoutent 5 jeunes bénéficiant du Plateau de Jour et 1 jeune bénéficiant du Studio hors mesure de placement. RÉPARTITION PAR SEXE ET PAR ÂGE TOUS SERVICES CONFONDUS AU 31/12 (25 GARÇONS – 19 FILLES) Moyenne d’âge : ✓ Des garçons : 11 ans et 7 mois (11,56) ✓ Des filles : 14 ans et 1 mois (14,05). 2 9 7 1 9 11 5 0 0 2 4 6 8 10 12 1-10 ans 11-15 ans 16-19 ans 20 ans et plus Filles Garçons
5 MECS ANDRE MARGUET – RA 2024 Moyenne globale : 12 ans et 10 mois (12,80), la moyenne est en légère hausse par rapport à 2023 (12,66 ans). RÉPARTITION PAR ORIGINE GÉOGRAPHIQUE (SECTEURS GÉOGRAPHIQUES DES PEC) II.2.b. Mesures de protection (hors accueil d’urgence) : MESURE DE PROTECTION 31/12 INTERNAT/STUDIOS PEAD N-1 N N-1 N Mesure de protection judiciaire 15 17 24 18 Mesure de placement administratif (ASE) 1 0 0 0 Contrat Jeune Majeur (ASE) 3 2 0 0 TOTAL 19 19 24 18 Au 31 décembre 2024, la totalité des mineurs accompagnés relève d’une décision du juge des enfants. Une situation relevant d’un accueil provisoire (placement administratif) au 31 décembre 2023 a été judiciarisée en 2024. Un jeune bénéficie d’une délégation totale de l’autorité parentale au profit du président du conseil départemental. Une demande a été effectuée par le PEC auprès du juge aux affaires familiales pour deux autres jeunes, en attente d’une décision. II.2.c. Profils des jeunes accueillis par unité de vie : UNITE DE VIE : 9 RUE DE MORTEAU EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 9 jeunes : 4 garçons et 5 filles de 12 à 17 ans 2 jeunes sont confiés par le Pôle de Montbéliard 7 jeunes sont confiés par le Pôle de Pontarlier 2 jeunes en Collège ULIS 1 jeune en Collège SEGPA 1 jeune en Lycée Professionnel 1 jeune en Lycée en 3ème Prépa 2 jeunes en MFR 1 jeune en CFA 1 jeune en MILO UNITE DE VIE : 21 RUE JEANNE D’ARC EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 9 jeunes : 4 garçons et 5 filles de 6 à 16 ans 9 jeunes sont confiés par le Pôle de Pontarlier 2 jeunes en Primaire 1 jeune en Primaire ULIS 3 jeunes en Collège 2 jeunes en CLEX ITEP 1 jeune en Lycée 3ème Prépa ACCUEIL EN STUDIOS EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 2 jeunes : 2 filles de 18 à 20 ans 2 jeunes en CJM Relèvent du Pôle de Pontarlier 2 jeunes en recherche d’emploi Résultats scolaires de juin 2024 : ✓ 1 fille a obtenu un CAP Coiffure ✓ 1 garçon a obtenu un BPJEPS PONTARLIER 95% MONTBELIARD 5%
6 MECS ANDRE MARGUET – RA 2024 II.2.d. Profil des jeunes accompagnés en PEAD : ACCUEIL EN SERVICE EDUCATIF A DOMICILE (PEAD) EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12 18 jeunes : 12 garçons et 6 filles de 5 à 17 ans 18 enfants sont confiés par le Pôle de Pontarlier 7 jeunes en Primaire 2 jeunes en Primaire ULIS 6 jeunes en Collège 1 jeune en Collège Segpa 1 jeune en Lycée Professionnel 1 jeune en CFA 1 jeune en MFR II.2.e. Evolutions significatives du public accueilli au 31/12 : En 2024, la MECS a accueilli dans le cadre de l’accueil d’urgence, 3 enfants relevant d’une prise en charge DITEP présentant des troubles du comportement qui ont nécessité des renforts éducatifs et des échanges avec le service de pédopsychiatrie, le service de pédiatrie du CHIHC, la C360 et l’ARS. 3 GOS ont été organisés avec la MDPH 25, l’EMIL et le CGI pour un jeune de 6 ans avec la formalisation d’un PAG. Il a bénéficié de séjours répit au sein de l’IME l’Eveil lors des fermetures du DITEP avec un renfort éducatif. (1 week-end sur 2 et les vacances scolaires). A noter que les accueils en internat de jeunes à besoins complexes avec notamment des comportements auto et hétéro agressifs importants et des accompagnements DITEP non ou partiellement effectifs ont généré de nombreuses tensions. Plusieurs ont été réorientés. III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT La MECS a connu une année 2024 difficile avec l’accueil de jeunes à situations complexes et des tensions RH fortes au niveau des éducateurs et de la direction. Une nouvelle directrice a pris ses fonctions en novembre 2024 après une période de transition suite au départ de la directrice et de la cheffe de service fin mai 2024. L’intérim de direction a été assurée par le directeur de la MECS Pas à Pas et la présence de la Directrice Générale Adjointe. Nous avons eu recours également à des missions de chefs de service pour garantir la continuité. Le projet d’établissement de la MECS 2016/2021, n’a pas pu être réécrit en 2024, compte tenu des difficultés institutionnelles et des différents arrivées/départ de personnels. Cette démarche sera effectuée en 2025 avec l’appui d’un prestataire, et prendra en compte les conclusions de l’évaluation HAS qui s’est tenue le 7 et 8 novembre 2024. La MECS poursuit le déploiement du DIU comme site pilote. III.1. PRÉSENTATION ET BILAN DES ACTIONS MISES EN ŒUVRE : III.1.a. Réponses aux besoins des jeunes en matière de santé somatique et psychique : ACCOMPAGNEMENT MEDICAL Le partenariat engagé avec la Maison Médicale « Simone Veil » de Pontarlier se poursuit, la convention de partenariat a été renouvelée le 21 janvier 2025. Tous les jeunes bénéficient d’un bilan médical dans le mois qui suit leur admission, puis de manière annuelle, et de rendez-vous médicaux en fonction des besoins. 159 consultations réparties comme suit : ✓ 134 consultations avec un médecin ✓ 3 consultations avec une diététicienne ✓ 5 consultations avec une sage-femme ✓ 2 consultations avec un pédicure-podologue ✓ 15 consultations avec un ostéopathe Ces temps de consultations sont importants pour les jeunes enfants confiés : il s’agit d’être à l’écoute de son corps et de signes physiques ou somatiques. Des points sur la puberté, des contrôles staturo-pondéraux sont effectués. Des ateliers collectifs sont organisés par la Maison Médicale dans ses locaux sur des thèmes divers. En 2024 : ✓ les écrans : 10 participants ✓ l’hygiène : 13 participants ✓ l’alimentation : 12 participants ✓ le sommeil : 8 participants
7 MECS ANDRE MARGUET – RA 2024 6 jeunes bénéficient d’un traitement médicamenteux régulier à base de neuroleptiques, d’anxiolytiques, d’antidépresseurs et/ou d’hypnotiques, sous la surveillance d’un pédopsychiatre. ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE Deux psychologues interviennent au sein de la MECS pour la partie Internat et pour le PEAD. Compte tenu d’un contexte spécifique, les indicateurs d’activité concernant l’accompagnement psychologique de la MECS n’ont pas été renseignés pour l’internat, seules les données relatives au PEAD sont présentées cidessous : ACTIVITE DU PSYCHOLOGUE PEAD A 0,60 ETP Entretiens individuels et familiaux 75 Visites à domicile 98 Audiences 8 Temps d’échange collectif (repas / groupe…) 16 Réunions / Rencontres avec les partenaires extérieurs (PEC - CGI – Médecin…) 45 Un premier entretien psychologique est proposé systématiquement pour chaque jeune accueilli à la MECS, quelles que soient les modalités de cet accueil. Cela permet d’une part au psychologue de se présenter et d’expliquer ses missions, et d’autre part de reprendre avec le jeune son vécu du placement et les besoins de « réélaboration », permettant ainsi une première évaluation de sa souffrance. L’enfant accueilli peut ensuite spontanément venir solliciter le psychologue, celui-ci peut aussi être interpelé par les éducateurs lorsqu’ils relèvent un besoin d’accompagnement. En fonction de la dynamique psychique des jeunes accueillis, il peut être proposé soit des entretiens ponctuels avec le psychologue de la MECS qui répondent à des besoins spécifiques, soit un suivi une structure extérieure qui apporte une plus grande régularité ainsi qu’une plus grande « neutralité » par rapport au lieu d’accueil. Avec l’accord du jeune et de sa famille, le psychologue peut se mettre en lien avec d’autres structures (CGI - CMP – CMPP – CAVASEM - CRIAVS…) afin de répondre aux besoins de santé psychique des enfants ou adolescents. III.1.b. Réponses aux besoins des jeunes en matière de participation sociale : ACTIVITES MISES EN ŒUVRE POUR REPONDRE AUX BESOINS DES JEUNES DANS LE CADRE DE LEUR ACCES AUX DROITS ET A LA CITOYENNETE Les élections de délégués prévues en 2024 n’ont pas eu lieu du fait de difficultés institutionnelles. Elles seront reportées en 2025. Deux jeunes par lieu de vie seront élus. Ils joueront un rôle d’interface lors de réunions régulières avec l’équipe de direction. Les délégués élus auront toute leur place dans le projet de mise en œuvre d’un comité d’animations de la MECS (organisation des activités, sorties, camps), autour du « Vivre à la MECS André Marguet ». Ils seront aussi invités à s’exprimer lors de la démarche de réécriture du projet d’établissement. ACCOMPAGNEMENT A L’EXPRESSION DU PROJET PERSONNALISE Les contrats de séjour/DIPC et avenants au contrat de séjour signés par le ou les jeunes, les parents, les éducateurs référents, Direction permettent de décliner le Projet Individuel d’Accompagnement (PIA) de la MECS. La mise en place de la signature de contrat de séjour pour chaque enfant accueilli (en Internat et en PEAD) est à l’œuvre. Ce document est annexé au Projet Pour l’Enfant qui l’accompagnera tout au long de son parcours au sein de la protection de l’enfance. Il est le support d’une rencontre officielle entre la direction de la MECS et les parents et peut être repris ou requestionné dans ses objectifs tout au long de l’accueil à la MECS. L’ensemble des PIA de l’internat est à formaliser en 2025 à partir de la trame du DIU permettant d’évaluer les besoins et attentes des jeunes et des familles à partir des attendus du placement ou de la mesure de PEAD (AEMOR H). Concernant le PEAD, l’ensemble des contrats de séjour et PIA est à jour. ACCOMPAGNEMENT POUR LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET DE LOISIRS Nous tenons à ce que chaque enfant accueilli au sein de la MECS puisse bénéficier au cours de l’année scolaire de l’activité de son choix, qu’elle soit sportive (gym, danse, rugby…) ou de loisirs (dessin, musique…). L’objectif est d’ouvrir les jeunes sur l’environnement extérieur, de leur permettre de rencontrer de nouvelles personnes et de faire de nouvelles expériences favorisant l’estime de soi et le bien-être.
8 MECS ANDRE MARGUET – RA 2024 Nous favorisons également le maintien d’habitudes de loisirs pendant les vacances si elles étaient mises en place au sein des familles (accueil de loisirs pendant les vacances). Nous soutenons la mise en œuvre d’activités lorsqu’elles s’avèrent bénéfiques pour l’enfant, et en lien avec le PIA. Nous profitons également des dispositifs existants sur la ville de Pontarlier pour que les jeunes participent à des activités selon leur âge et leurs goûts (chantiers de jeunes de la Ville de Pontarlier, stages…). Une sortie à Europa Park a été organisée le 26 avril 2024, elle a réuni 32 personnes (21 jeunes dont 2 du PEAD, et 11 professionnels). ACCOMPAGNEMENT POUR REALISER DES ACTIVITES DE JOUR 37 jeunes ont bénéficié du plateau de jour en 2024 animé par un moniteur éducateur : ✓ 16 enfants du 9 rue de Morteau ✓ 10 enfants du 21 rue Jeanne d’Arc ✓ 9 accueils venant de l’extérieur ✓ 2 accueils en studio Les accueils « extérieurs » sont orientés directement par les établissements scolaires. Les accueils font suite à une exclusion du collège ou sont consécutifs à un accueil d’urgence en internat sans possibilité de scolarisation. L’accompagnement par le plateau de jour peut également être sollicité par les jeunes de l’internat, par simple plaisir d’aller travailler au jardin ou de bricoler par exemple. 371 demi-journées d’accueil ont été réalisées en 2024 (378 en 2023). L’équipe éducative du PEAD propose quant à elle des temps d’actions collectives les mercredis et lors des vacances scolaires (repas collectif, sorties plein air, activités manuelles, jeux éducatifs…). Ces rencontres pour la plupart des jeunes suivis en PEAD sont une opportunité d’ouverture sur l’extérieur. Elles permettent également aux professionnels d’observer l’interaction sociale de chacun. ACCOMPAGNEMENT POUR VIVRE DANS UN LOGEMENT Cette année, 5 jeunes ont bénéficié de l’accompagnement en studio : ✓ Poursuite de la semi autonomie en studio pour 2 jeunes majeures ✓ Sortie d’un jeune en mars 2024 pour une entrée en internat scolaire ✓ Intégration d’une jeune de l’internat en studio en avril 2024 ✓ Sortie d’un jeune en juillet 2024 pour une vie commune avec sa petite amie. ✓ La préparation d’un studio pour une jeune mineure de l’internat, n’a pas donné lieu à son intégration (réorientation par décision judiciaire) ✓ Les jeunes hébergés en studio bénéficient de l’accompagnement d’un éducateur référent (visites dans les studios, accompagnement aux démarches administratives, accompagnement à la gestion de la santé, du budget, des courses, de l’entretien du studio, du projet professionnel, de la solitude…). Des temps partagés avec le collectif sont aussi organisés, à la demande du jeune ou de l’équipe et en fonction du projet personnalisé ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE FAMILIALE, DE LA PARENTALITE 7 jeunes ont bénéficié de visites médiatisées ou encadrées à une fréquence variable, en lien avec le PEC de Pontarlier. Les visites ont lieu à la MECS, accompagnées soit d’un éducateur, soit du psychologue. Quand cela le nécessite, la cheffe de service est présente. Les visites médiatisées peuvent se dérouler au sein de la MECS, dans un lieu neutre ou lors d’une sortie familiale au cours de laquelle l’intervenant participe à l’ensemble de la sortie. Les interventions à domicile dans le cadre du PEAD réalisées par les éducatrices spécialisées et le psychologue sont régulières et fréquentes, à raison d’une moyenne pouvant aller jusqu’à 3 interventions par semaine. Le service du PEAD, installé au 63B rue de Besançon depuis octobre 2023, permet un accueil de qualité aux enfants et à leur famille, et apporte un cadre de travail satisfaisant aux professionnels. Les éducateurs peuvent proposer des activités dans la « salle famille » qui est aménagée avec des jeux et une table de réunion pour des
9 MECS ANDRE MARGUET – RA 2024 rencontres avec les parents. Les enfants peuvent également profiter de l’espace vert devant la maison pour faire des jeux, des activités motrices. III.1.c. Réponses aux besoins des jeunes en matière d’autonomie : ACCOMPAGNEMENT POUR PRENDRE DES DECISIONS ADAPTEES ET POUR LA SECURITE Les enfants accueillis à la MECS, notamment les plus jeunes accueillis au 21 rue Jeanne d’Arc, ont besoin d’un accompagnement soutenu dans la gestion de leur linge, le rangement de leur chambre ou l’organisation de leurs affaires scolaires. Certains adolescents accueillis au 9 rue de Morteau requièrent aussi une attention soutenue dans la gestion de leur quotidien (emploi du temps, gestion de leur espace de vie, de leur budget, gestion de leurs relations à l’extérieur et mises en danger…). Plusieurs enfants et adolescents sont en situation particulière de vulnérabilité (dossier MDPH, orientation non effective, traitement médicamenteux, scolarisation spécifique) et nécessitent un accompagnement plus individualisé et un travail partenarial actif. Des apprentissages sont nécessaires lors des déplacements extérieurs. Les enfants sont accompagnés dans la lecture et la compréhension du code de la route pour les piétons, mais aussi de l’usage de trottinette ou vélo (avec l’accord des parents), ainsi que de la nécessité du port de matériel de sécurité. En matière d’autonomie dans les déplacements, l’apprentissage des trajets école / MECS est de mise pour les enfants qui en présentent les capacités. A défaut, ces trajets sont accompagnés par un professionnel. III.2. OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT SUR SON ENVIRONNEMENT : Partenariats institutionnels éducatifs et associatifs : ✓ Le Pôle Enfants Confiés de Pontarlier est le partenaire et interlocuteur privilégié de la MECS et du service PEAD, puisque c’est la principale instance qui oriente les enfants vers notre établissement. L’instance de régulation du Haut-Doubs fonctionne à un rythme mensuel et garantit la cohérence des orientations des enfants en fonction de leurs besoins. La direction de la MECS est représentée à chaque réunion. ✓ Les liens avec les nombreux partenaires participent à la construction des projets personnalisés et à la réponse aux besoins des personnes accompagnées : la ville de Pontarlier (PRE), l’Education Nationale, les établissements scolaires, les services sociaux (services éducatifs, CMS, CAF, CMAS, logement…), sanitaires (maison de santé, pédiatrie, pédopsychiatrie), médico-sociaux (IME, DITEP, DAPEH, PMO, équipes mobiles …), la MDPH, la communauté 360, le tribunal pour enfants, les associations sportives, la mission locale, Pôle Emploi, les services de prévention, les services de police, … ✓ La MECS participe au GRI (groupe de réflexion institutionnelle) organisé tous les deux mois. Cette instance permet une démarche de réflexion commune (PEC, MECS, IME, DITEP, CMpro, CGI, prévention spécialisée) sur les situations dites complexes, nécessitant une mutualisation des moyens et une coconstruction de projet pour répondre aux besoins spécifiques des enfants. III.3. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS : III.3.a. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) : Le CVS n’est pas une instance obligatoire pour les établissements relevant de la protection de l’enfance. Nous souhaitons proposer d’autres modalités d’expression et de participation aux enfants et à leurs familles (internat/PEAD). Les réunions de jeunes et les réunions de groupe sont actives. Les jeunes s’expriment facilement et apportent leurs idées pour de nouveaux projets et leur vision de la vie en collectivité. De nouvelles élections de délégués de jeunes seront organisées en 2025 ainsi qu’une enquête de satisfaction pour le service du PEAD III.3.b. Espaces propices à la rencontre : La fête de Noël a été organisée au théâtre de Pontarlier, sous la forme d’un buffet et d’une soirée dansante. Quelques anciens jeunes et éducateurs se sont joints aux enfants et au personnel pour partager ce moment festif réunissant tous les enfants des deux unités. Le service PEAD a organisé de son côté une fête avec les enfants.
10 MECS ANDRE MARGUET – RA 2024 III.4. MOYENS HUMAINS : III.4.a. Organigramme : L’organigramme autorisé de l’établissement est de 36,54 ETP, dont 2 contrats en apprentissage et 1,25 ETP de remplacement. Les ETP autorisés pour le PEAD sont de 5,60. L’ensemble constitue un total de 37 personnes qui collaborent sur la MECS dont deux contrats d’apprentissage. ORGANIGRAMME DE LA MECS ANDRE MARGUET DIRECTEUR 1 ETP CHEF DE SERVICE 1,50 ETP (DONT 0,50 ETP PEAD) ADMINISTRATIF 1.30 ETP PARA MEDICAL 1.60 ETP SERVICES GENERAUX 8.64 ETP PLATEAU DE JOUR 1 ETP INTERNAT EQUIPE EDUCATIVE 14 ETP PEAD EQUIPE EDUCATIVE 4 ETP SECRETAIRE AD 1.30 ETP (DONT 0.30 ETP PEAD) PSYCHOLOGUE 1.60 ETP (DONT 0.80 ETP PEAD) MAITRESSE DE MAISON LINGERE 1 ETP MONITEUR EDUCATEUR 1 ETP EDUCATEURS SPECIALISES 6 ETP EDUCATEURS SPECIALISES 3,50 ETP MAITRESSE DE MAISON CUISINIERE 1 ETP MONITEURS EDUCATEURS 6 ETP TISF 0,50 ETP AGENT D’ENTRETIEN 1 ETP AMP 2 ETP AGENT SERVICE INTERIEUR EN 1,14 ETP SURVEILLANT DE NUIT 4. ETP L’année 2024 a été marquée par un très fort turnover comme le souligne le tableau suivant. Du fait de difficultés de recrutements, il faut noter une présence forte de professionnels non diplômés pour lesquels un engagement en formation est programmé. Une stabilisation relative est observée au premier trimestre 2025. III.4.b. Formations ✓ DE Educateur spécialisé - 1ère + 3ème année ✓ 1 formation Surveillant de nuit ayant abouti à la qualification ✓ MAC SST : maintien et actualisation des compétences : ✓ Formation gestion de l’agressivité ✓ Formation CEGI pour le dossier informatisé ✓ 4 salariés en cours de VAE ES SECTEURS SORTIES EMBAUCHES Direction 2 1 Educatif 10 4 Thérapeutique 0 0 Services Généraux 0 1 TOTAL 12 6
11 MECS ANDRE MARGUET – RA 2024 III.4.c. Accueil des stagiaires : 7 stagiaires : 6 stages ES/ME, 1 stage « découverte » en lien avec la Mission Locale, la MFR ou l’ADDSEA. III.4.d. Groupe d’analyse de la pratique : Les séances d’analyse de la pratique (AP) ont été réalisées en 2024 avec l’ensemble des éducateurs de chaque groupe d’internat + le psychologue, les 3 éducateurs du PEAD + la psychologue et la coordinatrice. Deux intervenantes distinctes sont intervenues pour les 2 équipes d’internat et pour le service PEAD jusqu’à juin 2024. Depuis septembre 2024 une seule intervenante pour les 3 équipes. III.5. DÉMARCHE QUALITÉ : III.5.a. Organisation de la démarche Qualité Compte tenu du contexte spécifique de la MECS sur l’année 2024, nous avons priorisé la préparation de l’évaluation. Une autoévaluation a eu lieu début 2024 avec l’appui d’un prestataire externe. 3 COPIL ont été réalisés en 2024. Le « Comité de Pilotage Qualité » sera poursuivi en 2025. Le plan d’action réalisé à la suite du diagnostic RPS (novembre 2023) a été actualisé en janvier 2025 suite à l’arrivée de la nouvelle directrice (novembre 2024) et pris en compte dans la démarche qualité. Le DUERP a été réactualisé. III.5.b. Evaluation et suivi L’évaluation HAS a eu lieu les 7 et 8 novembre. Le rapport définitif et le plan d’action post évaluation ont été transmis à la Direction Enfance Famille CD 25, le 18/02/2025. Les résultats globalement positifs sont encourageants pour les équipes, et constituent un appui important pour lancer la démarche de réécriture du projet d’établissement et poursuivre la démarche d’amélioration continue de la qualité. Les cotations obtenues sont les suivantes : Chapitre 1 : La personne accompagnée : 3,79 Chapitre 2 : Les professionnels : 3,61 Chapitre 3 La gouvernance - Audit système : 3,5 Deux critères impératifs sur 17 non satisfaits concernaient le traitement des Evénements Indésirables Graves (EIG) et les plaintes et réclamations qui donneront lieu à un travail en équipe pour sensibiliser et former les équipes à ces procédures III.5.c. Suivi des événements indésirables, plaintes et réclamations En 2024, nous avons enregistré 80 incidents dont 11 ont fait l’objet d’une EIG transmise au Département, C360. Pour 59 % des incidents, il s’agit de passages à l’acte de violences physiques ou verbales de jeunes envers les professionnelles ou de jeunes entre eux. Chaque incident fait l’objet d’une analyse avec mesures visant à sécuriser l’accompagnement (hospitalisation, réorientation, séjour répit) 4 plaintes/réclamation de parents d’enfants relatives à l’accompagnement de leur enfant en internat ont été enregistrée et traitée. Le bilan des incidents/plaintes et réclamations feront l’objet d’une présentation et analyse en COPIL Qualité et ensuite en réunion, générale. IV. CONCLUSION Suite à une crise institutionnelle importante générant de nombreuses tensions et instabilités, les temps d’intérim puis le recrutement d’une nouvelle directrice en novembre 2024 ont permis de relancer la dynamique institutionnelle.de la Maison d’enfants. Le lien étroit avec les services du département a été important pendant cette période. La stabilisation du personnel et du fonctionnement de la MECS sont des objectifs prioritaires pour une réponse qualitative aux besoins des enfants et une amélioration de la qualité de vie au travail des salariés. Pour l’année 2025, les axes de travail seront les suivants :
12 MECS ANDRE MARGUET – RA 2024 ✓ Recruter un chef de service, stabiliser l’équipe éducative ✓ Rédaction du Projet d’Etablissement 2025-2029 : avec la mise en place de CoPiL prenant en compte les orientations de la loi du 7 février 2022 de la protection de l’enfance, les objectifs CPOM travaillés avec le Département du Doubs, les résultats de l’évaluation ; ✓ Soutenir les projets d’évolution de l’offre : tranformation du PEAD en AEMORH et proposition de visites en présence d’un tiers ✓ Assurer le suivi de l’évaluation HAS et du plan d’action qualité ✓ Maintenir des relations de qualité avec le service gardien en s’appuyant sur les délégations entre la MECS et le PEC ✓ Faire évoluer l’organigramme pour mieux répondre aux besoins des enfants en rupture scolaire ou avec peu de temps de scolarité adapté, péréniser le plateau de jour, favoriser la coordination des parcours de soin des enfants et adolescents ✓ Poursuivre les liens avec la Maison Médicale « Simone Veil » de Pontarlier, les services de la pédopsychiatrie et l’ensemble des partenaires ✓ Reprendre le projet immobilier de la MECS afin de garantir un accueil de qualité et permettre de développer les missions à venir de la MECS en fonction des réponses aux appels à projet. Nous poursuivons nos missions et nos engagements en faveur de la protection de l’enfance malgré un contexte de ressources humaines en tension. Orienter notre action vers le cœur de métier et l’évolution de l’offre doivent redonner sens à l’action de tous. C’est dans cet objectif que la direction et l’ensemble des professionnels sont engagés pleinement au côté du Pôle Enfants Confiés et des magistrats pour que chaque enfant puisse être accompagné dans son parcours de vie sans nouvelle rupture en lien avec sa famille lorsque cela est possible.
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