DAHIS - Rapport annuel 2018

3 DAHIS – RA 2018 Pour répondre à cet appel public, l’AHS-FC et COALLIA ont décidé de constituer un groupement solidaire ; celui-ci a permis de présenter une réponse couvrant le territoire de Bourgogne Franche-Comté correspondant au lot 2 visé par le marché public. L’OFII ayant retenu notre candidature, l’AHSFC mettra en œuvre le nouveau cahier des charges OFII à compter du 1er janvier 2019 pour le territoire franc-comtois qui comporte désormais trois prestations :  Prestation A : Pré-accueil des demandeurs d’asile en amont de leur enregistrement en guichet unique  Prestations B : Accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile non hébergés après leur passage au GUADA  Prestation C : Accompagnement individualisé à l’accès aux droits sociaux des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire lorsqu’ils ne bénéficient d’aucune prise en charge dédiée ou de droit commun. II.2.c. Extension du Dispositif pour Mineurs Non Accompagnés dans le département du Doubs : Suite à l’évolution importante des arrivées de Mineurs Non Accompagnés au sein du département du Doubs, le Conseil Départemental nous a sollicités pour étendre les places du DMNA 25 de 30% par rapport à notre capacité initiale. Nous avons ainsi ouvert 14 nouvelles places à Besançon et Pontarlier à compter du 1 er décembre 2018. Le 26 novembre 2018, le Conseil départemental du Doubs a publié un nouvel appel à projet portant création de 120 nouvelles places de DMNA sur trois ans et 30 places d’accueil en familles tiers bénévoles en vue de compléter le dispositif existant. Nous travaillons avec nos partenaires associatifs pour apporter une réponse concertée. II.2.d. Appel à projet portant sur la création de places pour Mineurs Non Accompagnés dans le département de la Haute-Saône : L’expérimentation positive du dispositif de semi autonomie (DSA) depuis 2015, entre le Département de Haute-Saône et les associations gestionnaires de FJT pour l’accueil et l’hébergement de Mineurs Non Accompagnés (MNA) a conduit à un appel à projets pour l’ouverture de 104 places pour MNA à compter du 1 er juillet 2018 dans les territoires de Vesoul, Gray, Frasne-le-Château et Héricourt. En partenariat avec les autres associations gestionnaires de FJT, l’AHS-FC a proposé la pérennisation des 21 places existantes et une extension de 7 places pour un total de 28 places socles dans les communes de Frasne-le-Château et Héricourt. Pour favoriser cette réponse et l’implantation dans l’est du département, nous avons conventionné avec l’ADDSEA pour l’ouverture de 5 places sur ces 28. Un volet optionnel de 10 places est également inscrit et activable selon les besoins du Département. Par arrêté du 27 juin 2018, le Conseil Départemental de Haute-Saône a autorisé le Dispositif « DMNA 70 » pour une durée de 15 ans pour l’accueil et l’accompagnement de 38 MNA dont 10 places optionnelles. II.2.e. Les actions transitoires : Le renouvellement du Dispositif MASI - Mesure d’Accompagnement Social et d’Insertion : Depuis 2017, l’Etat et le Conseil Départemental du Doubs ont finalisé un dispositif de coopération retenu dans le cadre d’une convention au titre du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI), en articulation avec le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). En lien avec les deux autres opérateurs de la demande d’asile, le DAHIS assure la mise en œuvre partenariale du dispositif « Référent Parcours Emploi Logement » pour les bénéficiaires d’une protection internationale sortant du CADA. Rattaché à l’équipe du CPH, un travailleur social dédié accompagne les ménages orientés bénéficiaires d’une protection internationale dans le logement et vers l’emploi. Cette action a été renouvelée pour 2019 et permettra de garantir la continuité des accompagnements engagés auprès des 13 ménages présents. Le renouvellement de l’offre de formation linguistique : La nouvelle loi asile affirme la volonté de développer la politique d’intégration à destination des bénéficiaires d’une protection internationale via notamment l’augmentation des cours de français dans le cadre du CIR ou l’ouverture de dispositifs linguistiques complémentaires. Nous sommes conscients, depuis 2002, que la dynamique d’insertion passe en premier lieu par la maîtrise de la langue française. Ainsi nous avons toujours veillé à développer notre offre d’apprentissage pour l’ensemble des publics que nous hébergeons. Nous avons continué en 2018 à répondre à un appel à projets lancé à l’échelon régional concernant une action linguistique d’une durée de six mois à destination des bénéficiaires d’une protection internationale.