CEP St Joseph - Rapport annuel 2021

1 CEP ST JOSEPH – RA 2021 2 RUE S AINT J OSEPH 70700 F RASNE - LE -C HATEAU T EL : 03.84.32.48.00 - F AX : 03.84.32.48.04 cep@ahs-fc.fr D IRECTION : M ME F ABIENNE PETRYKOWSKI CEPS T J OSEPH I. P RÉSENTATION C ATEGORIE D ’ ETABLISSEMENT OU SERVICE Centre Educatif et Professionnel D ATE D ’ AUTORISATION ( CREATION OU RENOUVELLEMENT ) Arrêté conjoint PJJ/CD70 du 26/01/2018 (Renouvellement) A GREMENT OU HABILITATION D ATE DERNIER AGREMENT Habilitation Département de Haute-Saône (ASE) : - CPOM 01/01/2018 au 31/12/2021 - Habilitation justice : notification DTPJJ du 15/04/2019 C APACITE TOTALE Internat : 33 places autorisées Accueil d’urgence : extension provisoire de 4 places jusqu’au 31/12/2021 Accueil de jour : 25 autorisées, 10 installées en 2021 Service de suite : 10 autorisées Interventions Soutenues à Domicile (ISD) : 35 autorisées, 30 installées M ODALITE D ’ ACCUEIL Accueil permanent et séquentiel Accueil d’urgence ASE et PJJ M ODE DE FONCTIONNEMENT Internat – accueil de jour – service de suite et placements à domicile – intervention à domicile C ATEGORIE DE BENEFICIAIRES Jeunes de 12 à 18 ans avec prolongation possible jusqu’à l’âge de 21 ans dans le cadre d’un contrat jeune majeur (1) Pas d’âge minimum concernant l’ISD (1) Au titre de l’habilitation PJJ, l’établissement peut recevoir des jeunes confiés au titre des articles 375 à 375-8 du code civil et des jeunes placés au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Au titre de l’habilitation du Conseil Départemental, l’établissement est habilité à recevoir des jeunes sur décision du service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Le CEP St Joseph est inscrit dans le cadre d’un CPOM 2018/2020 avec le Conseil Départemental de Haute-Saône. Il a été prolongé jusqu’au 31/12/2021. II. A CTIVITÉ II.1. A CTIVITE QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées : N OMBRE DE JOURNEES SAJ I NTERNAT S UITE /PEAD ISD TOTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Capacité autorisée 25 25 37 37 10 10 35 35 107 107 Capacité installée 10 10 27/37(*) 37 10 20 30 30 77/87 97 Jours d’ouverture 189 54 366 365 366 365 303 303 - - Journées prévisionnelles AHS-FC (BE) 5 891 5891 10 750 10780 2 230 2230 10 850 10850 29 721 29751 Journées réalisées 1 057 54 8 255 12 366 3 522 6614 9 259 7787 22 093 26 821 Taux d’occupation 21,7 1,1 62,6 91,56 96,5 181,3 85,37 71,8 NB : A compter de 2018, chaque journée vaut 1, quel que soit le mode d’accueil. La notion de « journée équivalent internat » n’est plus utilisée. (*) Intègre les 4 places d’accueil d’urgence en année pleine soit 37 places autorisées, fermeture de 10 places pour travaux du 01 er /01/2010 au 23/08/2020. Les journées prévisionnelles n’ont pas été recalculées en prenant en compte ces évolutions.