CEP St Joseph - Rapport annuel 2022

1 CEP ST JOSEPH – RA 2022 2 RUE S AINT J OSEPH 70700 F RASNE - LE -C HATEAU T EL : 03.84.32.48.00 cep@ahs-fc.fr D IRECTION : M ME F ABIENNE PETRYKOWSKI CEPS T J OSEPH I. P RÉSENTATION C ATEGORIE D ’ ETABLISSEMENT OU SERVICE Centre Educatif et Professionnel D ATE D ’ AUTORISATION ( CREATION OU RENOUVELLEMENT ) Arrêté conjoint PJJ/CD70 du 26/01/2018 (Renouvellement) A GREMENT OU HABILITATION D ATE DERNIER AGREMENT Habilitation Département de Haute-Saône (ASE) : - CPOM 01/01/2022 au 31/12/2026 - Habilitation justice : notification DTPJJ du 15/04/2019 pour une durée de 5 ans C APACITE TOTALE Internat : 33 places autorisées Accueil d’urgence : 4 places autorisées (provisoires, consolidées en CPOM) Service de suite/PEAD : 10 places autorisées (26 consolidées en CPOM) Interventions Soutenues à Domicile (ISD) : 35 autorisées (40 consolidées en CPOM) M ODALITE D ’ ACCUEIL Accueil permanent et séquentiel Accueil d’urgence ASE et PJJ M ODE DE FONCTIONNEMENT Internat – service de suite et placements à domicile – intervention à domicile C ATEGORIE DE BENEFICIAIRES Jeunes de 11 à 18 ans avec prolongation possible jusqu’à l’âge de 21 ans dans le cadre d’un contrat jeune majeur (1) Pas d’âge minimum concernant l’ISD (1) Au titre de l’habilitation PJJ, l’établissement peut recevoir des jeunes confiés au titre des articles 375 à 375-8 du code civil et des jeunes placés au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Au titre de l’habilitation du Conseil Départemental, l’établissement est habilité à recevoir des jeunes sur décision du service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Le CEP St Joseph est inscrit dans le cadre du CPOM 2018/2020 avec le Conseil Départemental de Haute-Saône. Il a été prolongé jusqu’au 31/12/2021. Le renouvellement du CPOM « Protection de l’enfance » regroupant le CEP St Joseph, le DMNA 70 et la MECS Pas à Pas a donné lieu à des rencontres régulières avec les services de la DSSP et la PJJ. Il a été validé en décembre avec effet rétroactif au 1 er janvier 2022 et ira jusqu’au 31 décembre 2026. Les fiches actions du CPOM intègrent les orientations stratégiques nationales et les objectifs du Schéma Départemental de l’Enfance et de la Famille 2021-2025. II. A CTIVITÉ II.1. A CTIVITE QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées : N OMBRE DE JOURNEES I NTERNAT S UITE /PEAD ISD T OTAL N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Capacité autorisée, CPOM 2022/2026 37(*) 37 10 26 35 40 82 103 Capacité installée 37 37 20 20 30 30 87 87 Jours d’ouverture 365 365 365 365 303 305 365 365 Journées réalisées 12 366 11 895 6614 8540 7787 9514 26 821 29 949 Taux d’occupation 91.6 88.10 90.6 117 85.1 104 89.4 100 (*) Intègre les 4 places d’accueil d’urgence en année pleine soit 37 places autorisées. Base calcul TO 2021 et 2022 : (37x365) + (20x365) + (30x305) =29 955