DAHIS - Rapport annuel 2022

2 DAHIS – RA 2022  Un Dispositif pour Mineurs Non Accompagnés (DMNA 70) de 23 places depuis le 1 er /08/2021 inscrit au CPOM AHS-FC / CD 70 – 2018/2020 prolongé jusqu’au 31/12/2021. L’établissement a fait l’objet d’échanges avec le département tout au long de l’année dans le cadre du renouvellement du CPOM 2022- 2026. II. F AITS MARQUANTS Evolution du contexte législatif et migratoire : L’activité du DAHIS a été marquée par la réouverture des frontières et par un afflux important de personnes. L’AHS-FC s’est impliquée dans l’accueil des publics Ukrainiens dans le cadre du groupement de coopération sociale (GCS 25). Dès février, la SPADA a été sollicitée pour aider la préfecture aux pré-enregistrements des ressortissants ukrainiens dès leur arrivée vers le SAS organisé par la Croix Rouge. Après une évaluation sanitaire (et vétérinaire pour les animaux de compagnie), les publics ont été accueillis au Foyer de la Roche d’Or à Besançon par les équipes conjointes ADDSEA, ADOMA et AHS-FC pour les ressortissants n’ayant pas de solution auprès de famille ou connaissance. Avec le nombre conséquent d’arrivées, les associations ADDSEA et AHS-FC ont ouvert des appartements en Inter Médiation Locative (IML) pour héberger les personnes ukrainiennes et fluidifier le site de la Roche d’Or. En juillet, le site d’accueil collectif a été déplacé à Montbéliard au Relais Vert. Une nouvelle équipe s’est constituée. A ce jour, le dispositif Ukraine est composé de deux équipes (Besançon et Montbéliard) multi opérateurs (ADDSEA et AHS- FC) d’un chef de service rattaché à l’AHS-FC. Le dispositif accompagne 1047 ressortissants ukrainiens (au 31/12/2022) répartis dans des logements autonomes, des appartements en IML, présents sur le site du Relais Vert ou dans des logements de particuliers ou communaux sur l’ensemble du département du Doubs. La mise en place du dispositif Ukrainien comme dispositif prioritaire, a amplifié la tension présente sur l’accès au droit commun déjà constatée suite aux années post covid. Nous avons dû faire face au changement de traitement des demandes auprès des différentes administrations avec le déploiement de la numérisation. Ce virage numérique est souvent source de difficulté pour les publics accompagnés qui doivent apprendre à comprendre le fonctionnement de l’outil. L’activité en hausse, corrélée à la mise en place de la numérisation et à la présence des publics ukrainiens nous a amenés à constater des délais plus longs pour l’ouverture des droits (CAF, CPAM…) et surtout pour l’accès au logement social. Cette situation a accentué le nombre de présence indue « réfugiés » au sein de nos établissements. Afin de pallier les présences indues « réfugiés » et « déboutés » et la sous-occupation ou le déclassement de certains logements (P6 transformé en 3 P1), nous essayons constamment d’augmenter nos places pour répondre au mieux aux typologies orientables. L’année a été également marquée par l’accueil d’un grand nombre de public Dublin orienté vers les dispositifs HUDA avec une file active qui a doublé (63 en 2021 contre 105 cette année). Ces publics arrivant dans nos dispositifs doivent être réadmis dans le pays de l’union européenne plus ou moins rapidement. Ces accompagnements sont de courte durée et requièrent un accompagnement réactif et très chronophage. II.1. E VOLUTION DES SERVICES : II.1.a. Les Dispositifs pour Mineurs Non Accompagnés (DMNA) : La capacité du DMNA 25 a atteint 93 places (82 accompagnements « global », 8 accompagnements vers l’autonomie et 3 familles tiers bénévoles) en 2020. Les 12 places restantes de l’appel à projets de novembre 2018 sont restées inactives. Dans le Doubs, les jeunes sont accompagnés jusqu’à l’obtention de leur titre de séjour (ou de leur OQTF) donc au-delà de leur majorité. Les jeunes présents pendant la période covid sont sortis massivement en début d’année. De nombreux jeunes sont entrés dans le dispositif mais pas suffisamment pour remplir sa capacité ce qui a contraint le département a baissé temporairement la capacité de 10 places en fin d’année. En Haute-Saône, le dispositif a connu une baisse de capacité en août 2021 passant de 38 places à 23. Il s’est rempli progressivement pour atteindre 19 jeunes (sur 23 autorisés) en fin d’année et des perspectives d’accueil début 2023, il n’y a donc pas eu de demande de baisse de capacité.