8 DAME AIRE URBAINE – DOUBS CENTRAL – RA 2024 II.2.b. Mesures de protection et accompagnement social au 31/12 : Sur les 147 enfants accueillis au DAME AU DC, nous notons 40 mesures de protection dont 22 mesures issues de la Protection de l’Enfance (PEC/ASE/UMC). MESURE HEBERGEMENT TEMPORAIRE HEBERGEMENT PERMANENT ACCUEIL FAMILIAL ACCUEIL DE JOUR PMO TOTAL Mesure Accompagnement Social Personnalisée Mesure d’Accompagnement Judiciaire (ASE, PEC) 6 10 2 4 22 Sauvegarde de justice 1 1 Curatelle 1 1 Tutelle 4 4 Habilitation Familiale 5 1 6 Protection judiciaire 4 4 Protection administrative Autre mesure de protection 2 2 TOTAL 6 19 2 8 5 40 Une dégradation de certaines situations familiales a été repéré au service PMO avec un accroissement des situations sous protection judiciaire. Plusieurs rencontres ont eu lieu entre les services du DAME AUDC et les responsables de la protection de l’enfance administrative (PAMO) du département du Doubs afin d’avoir une interconnaissance des fonctionnements réciproques. Certains cadres du DAME AUDC ont participé à la journée de l’enfance organisée par le service PAMO pour présenter le DAME aux partenaires locaux du secteur de l’Enfance. L’établissement l’Envol travaille en étroite collaboration avec les services de Protection de l’Enfance des départements 25, 70 et 90 mais aussi avec les services de tutelles de ces mêmes départements. Au SAFS, 2 situations relèvent de la protection judiciaire avec un suivi PEC. Une famille d’accueil relais, est recrutée par le PEC pour assurer les temps de vacances de la famille d’accueil pour un jeune, tandis que l’Envol assure la continuité lors des absences de la famille d’accueil d’un autre jeune Esperel : 1 mesure de protection judiciaire (PEC Doubs) pour un enfant La PMO a fait également une alerte au juge des tutelles pour un jeune majeur vulnérable. Nombre d’IP faites au cours de l’année : 1 pour l’Envol, 2 pour la PMO, 1 pour Esperel. Nombre de sollicitation du GTO : Aucun pour le DAME II.2.c. Evolution du public accompagné et spécificités par rapport à l’agrément : Nous comptons 9 jeunes au sein du DAME de plus de 20 ans maintenus au titre de l’amendement Creton au 31/12/24 : 5 jeunes orientés en MAS, 2 jeune orienté en EANM, 2 jeunes orientés en ESAT avec hébergement, Situation PAG 2024 : 4 PAG en Accueil Permanent 5 PAG en Accueil Temporaire 6 situations complexes hors PAG (Ancien PAG) L’établissement l’Envol reste un établissement très sollicité pour accueillir des situations urgentes et complexes. Nous avons, la plupart du temps, répondu positivement aux sollicitations. Cependant, cela entraîne régulièrement des tensions sur les groupes des interactions et impacts négatifs sur les autres enfants déjà accueillis. Des CNR sont souvent accordés pour accompagner ces situations complexes, mais ne sont jamais pérennes. Or, les situations restent complexes au quotidien et se majorent entre elles. Nous cherchons avec l’ARS et la Direction Générale des solutions pour stabiliser les équipes et les groupes, avec des perspectives 2025. 4 enfants ont été accueillis suite à la Commission d’Harmonisation 2024 afin de répondre aux « sans solutions » sur la PMO en sureffectif et la poursuite d’une situation complexe sur l’Espérel depuis 2023.
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