13 CMPP – RA 2025 II.5. DÉMARCHE QUALITÉ : II.5.a. Organisation de la démarche qualité 8 CoPil ont eu lieu cette l’année avec comme thématiques : Réécriture du projet d’établissement, Elaboration de la trame du Projet de Soin en lien avec VT-indivisu, Elaboration de l’enquête de satisfaction, Procédure de déclaration des évènements indésirables, plaintes et reclamations, et notes d’information préoccupantes, Projet PCO-TND 7-12 ans, Mise à jour du DUERP. Le CoPil Qualité mensuel est composé de membres des trois antennes, représentant toutes les disciplines de soins, animé par la co-direction. Il est à noter un engagement fort de l’ensemble des professionnels dans la démarche qualité de l’établissement, en lien avec les RBPP de l’HAS et l’organisation de temps favorisant la dynamique d’équipe ainsi que la coordination des interventions entre professionnels : Réunions institutionnelles par antenne (2 Besançon, 1 Morteau, 2 Pontarlier) et inter-antennes (2), Réunions théorico-cliniques (3 ; thème : « relation de soins en CMPP : relation soignant-soigné, relation équipe »), Réunions équipe direction (9). Ainsi que la participation du directeur d’établissement et du directeur médical au Comité de direction de l’association (10). II.5.b. Evaluation et suivi Pour rappel, l’évaluation externe réalisée en mai 2024 a attribué les notes de 3,48/4 pour les personnes accueillies,3,89/4 pour le personnel et 3,26/4 pour l’institution. 6 critères impératifs sur 16 ont été satisfaits. Le score du Qualiscope C a été affiché au sein des 3 antennes. Le PACQ a été mis à jour lors du COPIL du 23 février 2026, il intègre les actions issues du diagnostic RPS. Concernant le suivi des actions prioritaires liées aux critères impératifs, nous avons finalisé la procédure de déclaration et de gestion des plaintes et réclamations ainsi que l’enquête de satisfaction. En priorité pour 2026 : Mise à jour du livret d'accueil et du règlement de fonctionnement en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Elaboration de la charte Ethique en lien avec la réécriture du Projet d’établissement. Sensibiliser et former les professionnels à la gestion des évènements indésirables, prévention de la maltraitance. Elaborer et actualiser le plan de gestion de crise et de continuité de l'activité. Concernant le plan d’action issu du diagnostic RPS, la priorité 2025-2026 réside sur la formalisation de la répartition des missions de l’encadrement et des fiches de fonction de l’ensemble des intervenants. II.5.c. Suivi des évènements indésirables, plaintes et réclamations 16 fiches d’évènements indésirables reçues et traitées : 1 relative à la santé de la personne (lien avec la MECS de Pontarlier), 7 relatives à la sécurité des biens et personnes (troubles du comportement, agressivité, dégradation d’équipements…), 8 relatives au fonctionnement de l’établissement (liées au dysfonctionnement avec les transporteurs et les travaux du bâtiment à Besançon), 1 plainte et réclamation d’une patiente en lien avec la nuisance et le bruit des travaux (Besançon).
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