1 CMPP – RA 2025 15 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 25000 BESANÇON TEL : 03.81.65.44.45 cmpp@ahs-fc.fr DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT MME CLAIRE DUTILLEUL MISSION DE TRANSITION DIRECTION MEDICALE: MME LE DR CLARA AUBRY RAGUIN MEDECIN RESPONSABLE D’ANTENNE BESANÇON : MME LE DR CLARA AUBRY RAGUIN MEDECIN RESPONSABLE D’ANTENNE PONTARLIER ET MORTEAU : MME LE DR CATHERINE DAILLET-MARTIN 1 RUE DES ABBES CATTET 25300 PONTARLIER TEL : 03.81.38.88.44 cmpp.pontarlier@ahs-fc.fr ESPACE CATTIN – 8 C AVENUE CHARLES DE GAULLE 25500 MORTEAU TEL : 03.81.67.47.11 cmpp.morteau@ahs-fc.fr CMPP I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Centre Médico Psycho Pédagogique DATE D’AUTORISATION (CREATION OU RENOUVELLEMENT) Besançon : 17/11/1968 Pontarlier : 23/02/1971 Morteau : 30/10/1978 Renouvelé : 04/01/2017 AGREMENT DATE DERNIER AGREMENT Idem autorisation MODE DE FONCTIONNEMENT Traitement ambulatoire Consultation/prise en charge individuelle, groupale CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Enfants-adolescents en difficultés affectives ou d'apprentissage de 0 à 20 ans L’établissement est inscrit dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec l’ARS Bourgogne Franche pour la période 2025/2029. Le présent RA s’appuie sur les nouvelles recommandations de la CNSA de novembre 2025. I. ACTIVITÉ I.1. ANALYSE QUANTITATIVE : I.1.a. Actes réalisés : ACTIVITE N-1 N Capacité installée NC NC Nombre de jours d’ouverture (38 semaines) 220 223 Actes cibles CPOM 11 500 11 500 Actes prévisionnels AHS-FC 9 107 9 361 Actes (*) réalisés 9 184 9 141 Séances (**) réalisées 7 872 NC Interventions (***) réalisées 8 607 8 892 (*) Acte : entretiens, consultations, examens et rééducations en présence des bénéficiaires. (**) Séance : unité de tarification pouvant comprendre plusieurs actes : à remplir par les CMPP qui sont facturés en séances. (***) Intervention : nombre de RDV et réunions réalisés par type de profession. NBRE D’ACTES PROGRAMMES NON REALISES (ENFANT ABSENT) TAUX D’ABSENTEISME N N N-1 Besançon 1 098 19,9% 19% Morteau 312 19,6% 20% Pontarlier 769 18,2% 19% TOTAL 2 179 19,2% 19% Le nombre total d’actes réalisés et le taux d’absentéisme restent globalement stables par rapport aux 3 dernières années. REPARTITION DES ACTES PAR ANTENNE N-1 N Besançon 4 995 4 409 Morteau 1 070 1 282 Pontarlier 3 119 3 450 TOTAL 9 184 9 141
2 CMPP – RA 2025 En 2025, le CMPP a effectué 9 141 actes (9 184 en 2024) et 8 892 interventions (8 607 en 2024) pour une file active de 464 enfants ayant un dossier ouvert. L’âge moyen des enfants suivis est de 10 ans. Il est à noter la baisse des actes principalement sur l’antenne de Besançon qui s’explique essentiellement par la vacance de poste d’orthophoniste (0,85 ETP depuis septembre 2025). I.1.b. Parcours des enfants accompagnés : En 2025, le nouveau rapport CNSA englobe dans la "file active" tous les enfants dont le dossier était ouvert sur l'année, avec ou sans acte réalisé. MOUVEMENTS N-1 N Présents au 01/01 351 357 Entrés dans l’année 136 108 Sortis dans l’année dont 128 134 *Sortis (avec actes) 88 103 *Sortis (sans acte) 40 31 Présents au 31/12 359 332 File active 487 464 File active CNSA / enfants suivis dans l’année 447 Caractéristiques des jeunes entrés en 2025 : Adressage vers le CMPP : Comme les années précédentes, les orientations vers le CMPP restent majoritairement sur démarche directe des familles. Pas de données chiffrées car le RA CNSA 2025 ne prend plus en compte cette donnée. Délais d’entrée : Le nouveau RA CNSA ne comptabilise plus les délais d’attente par tranche de durée mais en nombre moyen et médian d’attente en jours. DELAIS MOYENS ET MEDIANS D’ATTENTE (RA CNSA) EN JOURS Délai moyen entre réception demande de rdv et 1er rdv 177,88 Délai médian entre réception demande de rdv et 1er rdv 140 Délai moyen entre 1er rdv et début bilan/soins 133,48 Délai médian entre 1er rdv et début bilan/soins 139 Répartition uniquement par âge en 2025 : 42,6% des entrants sont âgés de 6 à 10 ans, 27,8% de 3 à 5 ans et 21,3% de 11 à 15 ans. Caractéristiques des jeunes sortis du CMPP en 2025 : Durée de soin des enfants sortis : 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% < 1an 1 an 2 ans 3 à 5 ans > 6 ans 2024 2025
3 CMPP – RA 2025 Modification du critère « nombre d’enfants sortis » dans le rapport CNSA1 qui ne permet pas de comparaison. Période de sortie des enfants : o 11,2% des enfants sortent au cours de la phase diagnostique,65,7% en cours ou fin de traitement, o 23,1% sorties sans acte. Motifs de sorties des enfants : o 56% en 2025 contre 52,3 % en sorties concertées, o 42,5 % contre 47,7 % par interruption du fait de la famille. Orientation envisagée des enfants sortis : ORIENTATION 2024 2025 Sans nécessité de soins ni d’accompagnement médico-social 50 52 Suivi libéral 24 3 Autre CMPP ou BAPU (ou CAMSP) 4 3 Secteur psychiatrique 8 3 Service médico-social (SESSAD, SAFEP, SAVS, SAMSAH…) 5 4 Etablissement médico-social (IME, IEM, ITEP…) 1 1 Maison des ados ou autres dispositifs 1 1 Suivi PMI 0 0 Autre orientation – non connue 2 8 Nombre d’enfants en attente de place vers une autre structure sanitaire ou médico-sociale: Nous avons identifié seulement 4 enfants présents en attente de place (3 en 2024). I.1.c. Liste d’attente au 31/12 : DELAIS / EFFECTIF MORTEAU BESANÇON PONTARLIER TOTAL NOMBRE D’ENFANTS EN ATTENTE DE 1ER RENDEZ-VOUS OU DE 1ER BILAN/SOIN Entre 1er contact et 1er RDV 45 70 30 145 Entre 1er RDV et 1er bilan/soin 22 68 32 122 NOMBRE D’ENFANTS EN ATTENTE DE 1ER BILAN/SOIN OU SOIN COMPLEMENTAIRE PAR DISCIPLINE Orthophonie 15 34 20 69 Psychomotricité 4 18 6 28 Psychopédagogie 1 10 2 13 Psychothérapie 0 63 8 71 Groupes 0 70 7 77 Diminution des demandes en attente de 1er RDV exclusivement en lien avec l’amélioration notable sur Pontarlier ; augmentation des délais à Besançon, stabilité à Morteau. Accentuation des délais d’attente entre passage phase diagnostique à traitement, lié aux listes d’attente pour les bilans et/ou soins ; sauf pour Pontarlier, où la diminution de ce délai est à souligner. o Orthophonie : postes vacants, augmentation des indications en lien avec diagnostiques et RBPP. o Psychomotricité : amélioration globale, sur les 3 antennes. o Psychopédagogie : en lien avec le temps partiel qui ne peut se déployer sur les trois antennes. o Psychothérapie : stabilité. o Groupes thérapeutiques : en lien avec les dispositifs existants et les ressources humaines mobilisables. 1 Guide remplissage du rapport CNSA version 2025-11 - p.14
4 CMPP – RA 2025 I.2. ANALYSE QUALITATIVE : I.2.a. Profil des jeunes accompagnés au 31/12 : Répartition par âge et sexe : Nous retrouvons une proportion de l’ordre d’1/3 de filles et 2/3 de garçons et une majorité de jeunes en âge d’obligation scolaire, notamment primaire et collège. *Âge moyen des enfants : 10 ans (idem 2024) Mode de scolarisation / formation : La majorité (73,8%) des enfants-adolescents suivis au CMPP bénéficie d’une scolarité en classe ordinaire. Les adaptations pédagogiques relèvent des Projets d’Accueil Individualisé, Projets d’Accueil Personnalisé, d’adaptations en lien avec les compensations possibles par la MDPH. A noter, 12,3% des enfants bénéficient d’une AESH. En primaire-collège, 9,6% des enfants-adolescents bénéficient d’une classe avec dispositif ULIS (stable, 10% en 2024). 13,3% mode de scolarisation n’ont pu être recueillis dans le logiciel VT. Domiciliation/transport : Plus de 3/4 des patients vivent au-delà d’1/2 heure du CMPP – erreur lecture chiffre en 2024 « ¾ vivent à moins d’une demi-heure ». 51 enfants bénéficient d’une prise en charge à 100% des frais de transports (taxi ou remboursement) possible après demande médicale d’accord préalable à la CPAM. 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% < 3 ans 3 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 17 ans > 18 ans 2025 2024 0 50 100 150 200 250 300 ESMS en UE dont UE externalisée Non scolarisés (> 3 ans) Inconnue Autre (CNED…) Adaptée (SEGPA, EREA) ULIS Classe ordinaire 2025
5 CMPP – RA 2025 Répartition selon la classification internationale des maladies CIM-11 : Le nouveau recueil CNSA est plus représentatif de l’abord multidimensionnel de la CIM-11. La démarche diagnostique médicale présente une dynamique s’adaptant à chaque famille (temporalité élaborationannonce), avec une réévaluation annuelle soutenue par la réflexion en équipe pluridisciplinaire. ENFANTS EN COURS DE TRAITEMENT AU 31/12 CONCERNES PAR AU MOINS UN DIAGNOSTIC CATEGORIEL CIM 11 NOMBRE Troubles du développement intellectuel 10 Trouble du développement de la parole et du langage 36 Troubles du spectre de l’autisme 13 Trouble développemental des apprentissages 84 Trouble développemental de la coordination 40 Troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité 12 Troubles des mouvements stéréotypés 0 TND non spécifiés 0 Schizophrénie ou autres troubles psychotiques primaires 3 Troubles bipolaires ou apparentés 0 Troubles dépressifs 13 Troubles anxieux ou liés à la peur 107 Troubles obsessionnels compulsifs ou apparentés 2 Troubles spécifiquement associés (liés) au stress 22 Troubles de l’alimentation ou de la nutrition 0 Troubles de l’élimination 2 Troubles dus à des comportements addictifs 0 Comportement perturbateur ou troubles dyssociaux 24 Troubles de la personnalité et caractéristiques apparentés 8 Troubles psychiques secondaires à une maladie somatique 0 Insomnie 0 Troubles respiratoires liés au sommeil 0 Déficience visuelle 0 Troubles de l’audition 0 Incongruence de genre 0 Les enfants-adolescents accueillis au CMPP présentent au moins un diagnostic des champs : Troubles neuro-développementaux (TND) pour 77,1%, Troubles psychoaffectifs pour 71,5%. 16.2% aux moins ont présenté des affections périnatales. 40,32% des enfants-adolescents présentent un diagnostic associé non répertorié dans le thésaurus CNSA. A noter que les patients présentant des TND simples/isolés, des troubles anxieux légers trouvent réponse et appui dans le réseau de niveau 1 généralement (appui médecin traitant-pédiatre, équipes santé scolaire, PCO-TND). En lien avec le plateau thérapeutique pluridisciplinaire du CMPP, des enfants-adolescents aux vulnérabilités de santé globale accrues peuvent trouver des soins répondant à des problématiques associées. Pour plus de 20% d’entre eux, des éléments en lien avec le fonctionnement de la famille motivent le soin. Dans 14% des diagnostics, il est identifié des expériences traumatogènes (disparition ou décès d’une figure d’attachement, vécu de maltraitance, expérience terrifiante, rupture de son lieu de vie...) En termes de comorbidités psycho-sociales, l’accès aux soins est facilité par la prise en charge financière des soins pluri axiaux (ex. : psychomotricité, psychothérapies, soutien à la parentalité, accessibilité-transport) : support à la dynamique d’inclusion et aux situations de précarité. Modalités d’accompagnement au 31/12 : Les chiffres sont relativement stables depuis 7 ans, avec environ ¼ en phase diagnostique ¾ en phase traitement. MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT / EFFECTIF AU 31/12 N-1 N Enfants vus une seule fois dans l’année 43 58 Enfants avec diagnostic en cours 84 79 Enfants en cours de traitement 275 253 A noter qu’un traitement/rééducation ne s’engage pas sans accord de la famille, avec un éclairage et une prescription médicale.
6 CMPP – RA 2025 Concernant les enfants rencontrés une seule fois dans l’année, l’absence de suite donnée est à l’origine : soit de la famille : absence de retour ou amélioration-amendement des troubles, soit du CMPP : soins déjà en place (libéral, niveau II, CGI, autre CMPP…), non indication de soin, orientation vers le libéral… Fréquence des traitements hebdomadaires : (moyenne sur l’année à partir de la file active) 259 enfants-adolescents soit la très grande majorité viennent à minima une fois par semaine, dont moins de la moitié vient au moins deux fois. Ces données, relativement stables, s’expliquent par les indications de soins pluri-axiaux. 49 enfants-adolescents sans traitement du fait d’un bilan paramédical en cours ou d’attente de place pour un dispositif thérapeutique groupal ou psychothérapique soit en légère diminution 11 enfants-adolescents bénéficient de 4 traitements ou plus au cours de l’année : cela reflète soit un temps de transition-ajustement du Projet de Soins, soit des dispositifs associés à des soins pluriaxiaux pour l’enfant (groupe parents, consultations psychologiques parentales, psychothérapie familiale...). Le cadre du PS au CMPP comporte des rencontres avec les soignants, à minima annuelle. A noter que ces chiffres ne mettent pas en avant les enfants ne bénéficiant que d’un seul type de traitement, mais pluri-hebdomadaire (exemple : deux séances de rééducation/semaine), donnée nécessitant un développement du logiciel. Focus sur les dispositifs groupaux : Les dispositifs groupaux sont des modalités de soins proposés dans le cadre de l’élaboration du projet de soin. En 2025, les 3 antennes ont proposé cette modalité (groupe conte ; groupe arts plastiques, groupe théâtre, groupe écriture…). Leurs objectifs visent à travailler les habilités relationnelles et psycho-sociales, les troubles anxieux, les fragilités narcissiques, troubles de l’attachement… NOMBRE D’ENFANTS AYANT BENEFICIE D’AU MOINS UN ACTE GROUPAL BESANÇON PONTARLIER MORTEAU 2025 2024 Groupe enfant 38 28 5 71 80 Groupe parent 13 0 0 13 17 I.2.b. Mesures de protection et dossiers MDPH : MESURES DE PROTECTION / EFFECTIF AU 31/12 N-1 N Mesures éducatives judiciaires 12 5 Mesures éducatives administratives 8 1 Mesures de placement ASE 20 13 Mesures PJJ 0 0 5,7% des enfants accompagnés au CMPP bénéficient d’une mesure de protection. 0 20 40 60 80 100 120 140 160 3 rdv par semaine 2 à <3 rdv par semaine 1 à <2 rdv par semaine >1 rdv par mois et <1 rdv par semaine 1 rdv par mois ou moins Fréquence moyenne des rendez-vous des enfants en traitement en 2025
7 CMPP – RA 2025 Plusieurs enfants relèvent à la fois des champs de la protection et du handicap, situations faisant partie de nos points d’attention et préoccupations. 4 notes d’information préoccupantes transmises à la CRIP-25 et un signalement au Procureur de la République portant sur des situations de maltraitance. 79 enfants (23,8%) ont un dossier MDPH : hausse de 4,8%/2024. Les certificats médicaux émanant du CMPP (non quantifiables actuellement) sont toujours éclairés d’un regard pluridisciplinaire. I.2.c. Evolutions significatives du public / écart avec l’agrément : Comme évoqué en 2024, les profils des enfants accompagnés n’ont pas évolué. Nous notons l’augmentation du nombre de situations complexes et de vulnérabilités familiales. Nous restons confrontés aux délais d’accès aux soins du fait de demandes plus importantes et de moyens constants ne pouvant y répondre. Les enjeux du CMPP résident dans l’évolution de son offre sur l'axe TND et de guidance parentale qui requièrent : Développement des actions partenariales : en plus de l’école, avec la protection de l’enfance, la MDPH. Développement des actions de guidance parentale, guidance dans les appuis du réseau partenarial (formation CRA, information sur leurs droits…), dispositifs de soutien-guidance. Recours à des nouveaux métiers : neuropsychologue et ergothérapeute afin d’améliorer les diagnostics concernant les troubles des apprentissages, de l’attention et des coordinations. II. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Le projet d’établissement est en cours de réécriture en 2025 et couvrira la période 2026-2031. Il prend en compte la stratégie régionale CAMSP/CMPP ainsi que les différents axes d’amélioration du plan d’action qualité. Il est accessible et consultable par tous (professionnels, usagers, partenaires). II.1. PRÉSENTATION ET BILAN DES ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE : II.1.a. Modalités d’accompagnement et synthèses : MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT / FILE ACTIVE N-1 N Enfants reçus pour la 1ère fois dans l’année 136 108 Enfants ayant bénéficié d’au moins un diagnostic 276 123 Enfants ayant bénéficié d’au moins un traitement 202 382 Enfants ayant bénéficié de soins complémentaires hors CMPP non financés par le CMPP 113 115 Le CMPP ne finance pas de soins complémentaires externes mais veille aux liens et à la continuité des soins engagés puis à faciliter les relais vers le CMPP dans le respect du choix de la famille. A noter l’amélioration de l’accès à la phase traitement (+180 enfants). SYNTHESES N-1 N Enfants ayant bénéficiés d’au moins une synthèse (file active) 322 86 Synthèses individuelles effectuées au CMPP 953 113 Enfants ayant bénéficiés d’au moins un point clinique (file active) 265 Points cliniques effectués au CMPP ou avec des partenaires (en 2024 inclus dans synthèses) 630 Le nouveau rapport de la CNSA affine les données : les synthèses individuelles sont différenciées des points cliniques. Pour comparaison : En 2024 : 953 synthèses et points cliniques effectués, concernant 322 enfants. En 2025 : 743 synthèses et points cliniques effectués, concernant 351 enfants. Le travail en équipe pluridisciplinaire est le cœur du savoir-soigner du CMPP, base de la différentiation entre niveau 1 coordonné et niveau 2, dans la gradation des dispositifs de soins.
8 CMPP – RA 2025 Synthèse clinique, temps de RCP (Réunion Clinique Pluridisciplinaire) permettant : o Présentation de l’évolution de l’enfant par chaque professionnel engagé à ses côtés et ceux de son environnement, o Réflexion croisée pluridisciplinaire, o Réévaluation et élaboration approfondie de la dynamique d’évolution et du projet personnalisé de soin. o Une conclusion est toujours inscrite dans le dossier médical personnel de l’enfant. En lien avec la nouvelle trame finalisée en 2025, les objectifs de soin sont formalisés. Ces temps peuvent être ouverts à des partenaires externes. 18,6% des enfants ont pu en bénéficier cette année. A noter qu’elle est systématiquement réalisée pour tout nouveau patient réalisant un bilan. Au regard des moyens humains, nous avons comme objectif stratégique de pouvoir la réaliser une fois tous les deux ans, à minima. En 2025, 436 patients bénéficient d’un DIPC-PS, soit 93,96% de la file active, dont 30,73% en cours de validité au 31/12 (6 mois pour l’initial [4,36%] et 1 an pour les avenants [26,38%]). Ces derniers sont présentés, travaillés avec et remis aux familles en premier niveau lors des consultations médicales de référence, ou lors des rencontres programmées famille-soignant de l’enfant (a minima annuelle). Point clinique : point rapide émanant d’un besoin de l’enfant-adolescent, des professionnels, de la famille, d’un partenaire. Il permet également de répondre à des besoins de coordination de parcours. En 2025, 57% des enfants de la file active ont bénéficiés d’au moins un point clinique en RCP. Les enfants-famille pour lesquels un travail partenarial se questionne –notamment dans les champs de la protection de l’enfance ou de la MDPH- nécessitent des échanges réguliers dans les périodes de mise en place ou réévaluation. II.1.b. Interventions des professionnels du CMPP : NOMBRE D’INTERVENTIONS DIRECTES AUPRES D’UN ENFANT AUPRES D’UN GROUPE D’ENFANTS AUPRES DE PARENTS Médecin psychiatre / pédopsychiatre 559 0 114 Psychologue 3 284 108 149 Personnel de rééducation 3 800 370 36 - Dont orthophoniste 1 832 232 17 - Dont psychomotricien 1 968 138 19 Psychopédagogue 340 111 21 Globalement, les interventions sont stables dans leur répartition par type de dispositifs (individuel ou groupaux) ou public cible. Par rapport à 2024, les interventions ont globalement : augmenté auprès des enfants (notamment par les psychologues et rééducateurs), diminué sur les interventions auprès des parents et des groupes d’enfants (mouvements RH et temporalité nécessaire pour déployer de nouveaux dispositifs). II.1.c. Bilan global et par antenne : L’évolution de l’offre du CMPP, en lien avec les objectifs du nouveaux CPOM et des Orientations Stratégiques Régionales, notre candidature au portage du dispositif PCO-TND 7-12ans, ont été source de questionnements de nos organisations de travail. Quatre leviers importants ont été activés : La création d’un poste de directeur d’établissement associé à la direction médicale en 04/2025, suite à une expérimentation de 11/2024 à 03/2025, a permis de pérenniser le cadre de fonctionnement managérial. Mise en place d’une supervision clinique d’équipe pour l’antenne de Pontarlier effective en 01/2025.
9 CMPP – RA 2025 Mise en place d’un diagnostic des risques psychosociaux en octobre 2025 réalisé par un cabinet en 10/2025, dont la restitution a été réalisée en 12/2025 à l’ensemble des professionnels donnant lieu à un plan d’actions. Le 1er décembre 2025, l’ARS a confié à l’AHS-FC le portage de la PCO-TND 7-12ans qui sera rattachée au CMPP. Antenne de Besançon : Le bilan de l’année -baisse de moins de 1% des actes réalisés, augmentation des listes d’attente et baisse des entrées au 31/12/2025- est en lien avec les mouvements de personnel : cela a nécessité un travail de relais interne et de réorganisation des soins groupaux, avec un impact sur nos listes d’attente de soin (vacance d’un poste d’orthophoniste à 0,85ETP). La mobilisation des membres de l’équipe soignante a permis d’assurer la continuité des soins, notamment groupaux (2 groupes à médiation écriture, 1 groupe à médiation conte, 3 créneaux de thérapie familiale, 1 psychodrame, 1 groupe parents), ainsi que l’accueil des demandes des familles et entourage partenarial des enfants-adolescents. Trois dispositifs de soins ont dû être abandonnés ou réduits (groupe de parole adolescent, 1 psychodrame et un groupe à médiation conte, ainsi qu’un groupe parent). Antenne de Pontarlier : La liste d’attente de 1er RDV a diminué de manière importante, avec une diminution du délai d’environ un an. Les demandes de soins en orthophonie (augmentation des retards de langage sévères) sont très nombreuses et le CMPP n’est pas en mesure de pouvoir y répondre (0,50 ETP vacant depuis 2020). Les situations sont de plus en plus complexes et préoccupantes, avec des besoins de guidance parentale, voire des situations d’enfance en danger. De nouveaux dispositifs de soins seront à construire notamment autour de l’accompagnement parental qui est à renforcer avec des parents de plus en plus démunis et en souffrance. Une réflexion est en cours sur la mise en place d’un groupe parent. Nous avons poursuivi le mouvement d’ouverture auprès de nos partenaires avec notamment des synthèses conjointes pour les prises en charge communes ou lors des relais de soins ; cela a permis d’échanger sur nos pratiques et travailler la cohérence des parcours de soin pour les enfants. Par ailleurs, nous sommes intégrés dans le Groupe de Réflexion Interdisciplinaire du Haut Doubs ce qui est l’occasion de réfléchir dans une transdisciplinarité et trans-institutionnalité sur des situations complexes de notre territoire, de mieux se connaitre et donc d’apporter de la cohérence des parcours. Ce lieu permet de fluidifier les échanges entre professionnels de plusieurs champs. Antenne de Morteau : L’équipe de Morteau est complète avec cependant le départ de notre psychopédagogue en juin, suite à l’arrêt d’un avenant complémentaire de temps de travail, déployé pour expérimenter l’apport de cette discipline dans la réponse aux besoins des enfants et de leur environnement (familial et scolaire). Cela impact à nouveau la dynamique d’équipe, notamment dans le lien avec les écoles et l’arrêt d’un dispositif groupal. La liste d’attente a augmenté de manière très significative : 50 situations en attente au lieu d’une dizaine en 2024. A noter l’ambiance de pression –sur les familles et le CMPP- émanant des écoles qui sont en grande difficulté pour accompagner ces enfants en souffrance ou en difficultés d’apprentissages, accentuée par un manque de moyens de notre part pour faire le lien avec les écoles. Nous avons constaté des retours de demande de soins sur des situations clôturées, notamment des adolescents avec une amélioration clinique temporaire. La question des premiers rendez-vous de consultation médicales non honorés sans excuses est toujours présentes. Les familles continuent de porter des demandes de soins simultanément dans plusieurs services. Un travail d’explication, voire d’orientation est toujours nécessaire avant toute mise en place de soins, prenant sur du temps pour soutenir et permettre une disponibilité parentale quant aux soins de leurs enfants ; nous manquons de moyen –temps-humain- pour étoffer nos liens avec les partenaires locaux (CGI, Res’ado). Au-delà de ces constatations, conscients de nos limites (par exemple : possibilité de prise en charge des fratries, créer des groupes thérapeutiques, déploiement de dispositifs de soutien et/ou guidance parentale), nous souhaiterions étoffer notre équipe qui peut vite être déstabilisée en cas d’absences, avec un impact sur la continuité d’accompagnement et de soin.
10 CMPP – RA 2025 II.2. OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT SUR SON ENVIRONNEMENT : Le CMPP reste engagé auprès des lieux de vie, de socialisation et d’accompagnement (hors domicile) des patients, en accord avec les missions socles, les objectifs CPOM et le projet d’établissement. En lien avec le Projet de soins : o Nous avons pu participer à 19 Equipes de suivi et de scolarisation/Equipes éducatives (11 à Besançon, 5 à Pontarlier et 3 à Morteau) o En 2025, afin de valoriser les temps non comptés dans les interventions du rapport de la CNSA, nous avons répertorié le nombre de réunions et d’échanges téléphoniques partenariales via le logiciel. TEMPS DE TRAVAIL ET D’ECHANGE AVEC LES PARTENAIRES BESANÇON PONTARLIER MORTEAU 2025 Réunion avec partenaires extérieurs 13 0 1 14 ---dont synthèses 5 0 0 5 ---dont points cliniques 8 0 1 9 Entretiens téléphoniques avec partenaires 70 27 4 101 ---dont cliniques 17 5 0 22 ---dont scolaires 23 9 4 36 ---dont social et médico-social 18 9 0 27 ---dont protection de l’enfance 12 4 0 16 En lien avec le réseau partenarial : o Contribution aux réunions des directeurs des CMPP régionaux (3/an) et journées des pédopsychiatres de Franche-Comté (2/an), réunion pédopsychiatre-acteurs de la protection de l’enfance-juge des enfants (2/an), réunions de la filière adolescents pédopsychiatriques (2x/an sur les 2 territoires), PTSM 25. Participation aux commissions médicales et psychopédagogiques de la FDCMPP. TRAVAIL DE RESEAU BESANÇON PONTARLIER MORTEAU 2025 Nombre de rencontres avec des partenaires 12 8 2 22 Dans le cadre des journées réseau-formation : o 1 journée pour une psychomotricienne au CRA25. Dans le cadre des actions d’enseignement et formation des futurs professionnels de soin : o Intervention 2 jours d’une orthophoniste à l’IRTS sur les ateliers écriture pour des AS, ES et EDJE. o Intervention 8h30 d’une psychologue à la faculté de psychologie auprès des étudiants en licence. Plusieurs professionnels à temps partiel et engagés dans d’autres exercices professionnels complémentaires, favorisent les liens avec le réseau (libéral, réseau CAMSP, CHRU…). II.3. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS : Une nouvelle enquête de satisfaction portant sur l’accueil au CMPP a été transmise à la rentrée de septembre 2025 aux familles des enfants en traitement. 75 enquêtes ont été réceptionnées, soit 19,6% de participation. Les 2 axes d’amélioration portent sur la réduction des délais d’attente et la qualité d’accueil des locaux. 0% 20% 40% 60% 80% ACCUEIL DELAIS D’ATTENTE INFORMATIONS TRANSMISES SENTIMENT D’ECOUTE, DE PRISE EN COMPTE LORS DES 1ERS RENDEZ-VOUS LOCAUX Résultats questionnaire satisfaction rentrée 2025 Très satisfait Satisfait Assez satisfait Peu satisfait Non satisfait Ne se prononce pas
11 CMPP – RA 2025 La restitution aux équipes a été faite le 16/03/2026, un affichage dans les salles d’attente est prévu. II.4. MOYENS HUMAINS : II.4.a. Organigramme : Deux éléments sont à prendre en considération : Suite à l’expérimentation de la co-direction mise en place à compter de novembre 2024 dans le cadre des Orientations Stratégiques Régionales et des crédits alloués, la direction générale a pérennisé le poste de directeur d’établissement à hauteur d’un 0,50 ETP Depuis le 1er décembre 2025 : l’organigramme intègre l’équipe de la Plateforme de Coordination et d’Orientation (PCO) pour suspicion de Troubles du Neuro-Développement (TND) chez les enfants de 7 à 12 ans, pour un total de 2,70 ETP. Ce qui amène l’évolution des ETP de l’organigramme autorisé de 16 ETP dont 0,50 rattachés à la DG (services supports) à un total de 18,70 ETP. Effectif au 31/12/2025 (hors CDD et services support DG) : 16,35 ETP - 24 personnes physiques Mouvements du personnel : ANTENNES / NOMBRE ENTREES SORTIES CDD CDI CDD CDI Besançon 5 1 3 1 Pontarlier 0 0 0 0 Morteau 1 0 1 0 Evolution de l’organigramme Continuité administrative o Remplacement continu du congé parental partiel du poste d’assistant de direction durant l’année (complet puis partiel depuis 02/2025), o Remplacement en CDD des postes de secrétariats médicaux de Morteau et de Besançon. Recrutement d’une psychomotricienne à partir de juin, intervenant sur Pontarlier (0.375 ETP) et Besançon (0.30ETP) Démission d’une orthophoniste à Besançon (0.85ETP) Reprise de l’orthophoniste de Morteau après congé maternité La répartition des postes à l’organigramme sur les 3 antennes est revue à chaque mouvement de professionnel afin de répondre au mieux aux besoins. Le recrutement du directeur d’établissement a été lancé en janvier 2026 et devrait aboutir avant la fin du 1er semestre 2026. · Satisfaction globale des enfants Très satisfait Satisfait Assez satisfait Peu satisfait Non satisfait Ne se prononce pas · Satisfaction globale des parents Très satisfait Satisfait Assez satisfait Peu satisfait Non satisfait Ne se prononce pas
12 CMPP – RA 2025 ORGANIGRAMME DU CMPP CO-DIRECTION CMPP / PCO DIRECTRICE 0,50 ETP DIRECTRICE MEDICALE 0,40 ETP ASSISTANTE DE DIRECTION 1 ETP CMPP PCO TND 7-12 ANS PONTARLIER BESANÇON MORTEAU BESANÇON Admin.. Médical Paramédical Admin. Médical Paramédical Admin. Médical Paramédical Admin. Médical Coord. Parcours Secrétaire Médicale 0,80 ETP Médecin responsable 0,50 ETP Psycholog ues 2,25 ETP Secrétaire Médicale 0,75 ETP Médecin responsable 0,50 ETP Psychologues 2,13 ETP Secrétaire Médicale 0,50 ETP Médecin responsable 0,26 ETP Psychologue 0,59 ETP Secrétaire Médicale 0,80 ETP Médecin Coordon- nateur 0,40 ETP Infirmière 0,75 ETP Orthophon istes 1,50 ETP Orthophon istes 1,40 ETP Orthopho- niste 0,50 ETP Travailleur Social 0,75 ETP Psychomotric iennes 1,5ETP Psychomotricie nne 1,30 ETP Psychomotricie nne 0,50 ETP Psychopé dagogue. 0,25 ETP Psychopé dagogue 0,50 ETP II.4.b. Formations et analyse des pratiques : FORMATIONS JOURNEES PROFESSIONNELS FORMATIONS Inscrites au plan de formation 50 18 4 dont collectives 2 17 1 Inscrites au budget établissement 47,5 13 7 Dont CNR 9 4 2 Formations collectives réalisées : Supervision clinique d’équipe à Pontarlier (1 séance mensuelle depuis 01/2025). Formation collective sur la demarche diagnostique TND : diagnostiques différentiels avec trouble de l’attachement. Formation médiation équipe Besançon. La majorité des professionnels a pu bénéficier de formation, dont des formations individuelles sur les trois grands champs des missions du CMPP : TND, troubles psychoaffectifs et troubles psychosociaux. II.4.c. Accueil de stagiaires : Cette année nous avons pu accueillir des stagiaires : 4 en orthophonie : 3 à Besançon, 1 à Pontarlier, 1 en psychomotricité : à Besançon, 2 en psychologie : à Besançon et Morteau, 5 en médecine : à Besançon (deuxième année, découverte du champ du handicap et du secteur médicosocial).
13 CMPP – RA 2025 II.5. DÉMARCHE QUALITÉ : II.5.a. Organisation de la démarche qualité 8 CoPil ont eu lieu cette l’année avec comme thématiques : Réécriture du projet d’établissement, Elaboration de la trame du Projet de Soin en lien avec VT-indivisu, Elaboration de l’enquête de satisfaction, Procédure de déclaration des évènements indésirables, plaintes et reclamations, et notes d’information préoccupantes, Projet PCO-TND 7-12 ans, Mise à jour du DUERP. Le CoPil Qualité mensuel est composé de membres des trois antennes, représentant toutes les disciplines de soins, animé par la co-direction. Il est à noter un engagement fort de l’ensemble des professionnels dans la démarche qualité de l’établissement, en lien avec les RBPP de l’HAS et l’organisation de temps favorisant la dynamique d’équipe ainsi que la coordination des interventions entre professionnels : Réunions institutionnelles par antenne (2 Besançon, 1 Morteau, 2 Pontarlier) et inter-antennes (2), Réunions théorico-cliniques (3 ; thème : « relation de soins en CMPP : relation soignant-soigné, relation équipe »), Réunions équipe direction (9). Ainsi que la participation du directeur d’établissement et du directeur médical au Comité de direction de l’association (10). II.5.b. Evaluation et suivi Pour rappel, l’évaluation externe réalisée en mai 2024 a attribué les notes de 3,48/4 pour les personnes accueillies,3,89/4 pour le personnel et 3,26/4 pour l’institution. 6 critères impératifs sur 16 ont été satisfaits. Le score du Qualiscope C a été affiché au sein des 3 antennes. Le PACQ a été mis à jour lors du COPIL du 23 février 2026, il intègre les actions issues du diagnostic RPS. Concernant le suivi des actions prioritaires liées aux critères impératifs, nous avons finalisé la procédure de déclaration et de gestion des plaintes et réclamations ainsi que l’enquête de satisfaction. En priorité pour 2026 : Mise à jour du livret d'accueil et du règlement de fonctionnement en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Elaboration de la charte Ethique en lien avec la réécriture du Projet d’établissement. Sensibiliser et former les professionnels à la gestion des évènements indésirables, prévention de la maltraitance. Elaborer et actualiser le plan de gestion de crise et de continuité de l'activité. Concernant le plan d’action issu du diagnostic RPS, la priorité 2025-2026 réside sur la formalisation de la répartition des missions de l’encadrement et des fiches de fonction de l’ensemble des intervenants. II.5.c. Suivi des évènements indésirables, plaintes et réclamations 16 fiches d’évènements indésirables reçues et traitées : 1 relative à la santé de la personne (lien avec la MECS de Pontarlier), 7 relatives à la sécurité des biens et personnes (troubles du comportement, agressivité, dégradation d’équipements…), 8 relatives au fonctionnement de l’établissement (liées au dysfonctionnement avec les transporteurs et les travaux du bâtiment à Besançon), 1 plainte et réclamation d’une patiente en lien avec la nuisance et le bruit des travaux (Besançon).
14 CMPP – RA 2025 III. CONCLUSION L’année 2025 a permis au CMPP : De consolider l’expérimentation de la co-direction lancée en novembre 2024 et de le déployer au sein des 3 antennes. Les diagnostics RPS ont permis d’identifier les points d’amélioration en termes de management, de cadre de soin ce qui a permis d’instaurer une cohésion au sein de la dynamique d’équipe, De voir aboutir le projet PCO TND 7-12 ans : l’ARS a confirmé le portage de cette plateforme par le CMPP à compter du 1er décembre. Les perspectives 2026 sont : Au niveau des enfants/adolescents : Poursuivre l’amélioration des listes d’attente en sollicitant des renforts complémentaires dans le cadre des OSR, Poursuivre le développement des compétences pluridisciplinaires (formation TND, création de postes de neuro-psychologue, assistante sociale, ergothérapeute, coordinateur de parcours, et renfort des postes de psychopédagogue), Déploiement de la PCO 7-12 ans ; recrutement, formation via trajectoire, travail de réseau, lien avec Education nationale, convention constitutive, locaux. Au niveau RH : Pérenniser le poste de directeur et stabiliser l’équipe administrative, Déployer l’APP sur les 3 antennes. Au niveau des locaux : Finaliser le projet de nouveaux locaux pour le site de Pontarlier, Inscrire la réflexion sur l’agencement des locaux pour Besançon.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTEyMTU=