Direction Générale - Rapport d'activité 2018

3 DIRECTION GENERALE AHS-FC – RA 2018  Formation portant sur la trame du Rapport d’activité 2018 : 3 sessions ont eu lieu au cours du dernier trimestre soit 36 collaborateurs (Directeurs, chefs de service et assistantes)  Diffusion du court métrage « Tendre Héritage » réalisé par Florent Brischoux aux services de l’immeuble CLAT, CeGIDD, CMPP, SESSAD Comtois, Direction générale : 27 participants  Evènement associatif : l’association fêtera ses 100 ans le 21 septembre 2019. A cet effet, un Comité de Pilotage a été mis en place fin 2018 réunissant le Président, la direction générale, des directeurs d’établissement. II.2. S ERVICE COMPTABLE ET FINANCIER : L’équipe est constituée d’un cadre et de 6 collaborateurs, soit 6.5 ETP. Le service comptable est en charge de 37 (36 en 2017 + 1 suite à la création au 1er juillet 2018 du DMNA 70) budgets financés principalement par l’ARS d’une part, les Départements, les DDCSPP du Doubs et de Haute-Saône d’autre part. Chaque comptable assure le suivi d’un portefeuille d’établissements. Depuis mars 2018, le suivi des investissements est intégré au sein du service comptable et confié à l’adjoint au chef de service, ce qui a permis une plus grande fluidité dans les procédures. La totalité de la comptabilité de l’Association est centralisée à la Direction Générale. L’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement est mandaté à son niveau, de même que la totalité des encaissements permettant d’assurer :  une gestion de la trésorerie regroupée  une séparation, pour les établissements, de l’ordonnateur et du comptable (à l’exception de certaines dépenses pouvant être mandatées directement au titre de régies d’avance strictement définies)  la préparation et l’élaboration des budgets prévisionnels, exécutoires, et des comptes administratifs des établissements et services  le suivi, après la préparation des dossiers par les établissements concernés, des mouvements relatifs à la participation des résidents à leurs frais d’hébergement et la facturation des prix de journée. Dans le cadre de sa mission, le commissaire aux comptes poursuit la démarche d’audit et d’évaluation du contrôle interne au sein des établissements. Pour la période 2014-2018, 19 ESMS ont été audités avec formalisation d’un plan d’action visant l’amélioration des procédures comptables, dont 5 établissements en fin d’année 2018. F OCUS SUR LES ACTIONS MARQUANTES 2018 A. Réflexion sur une démarche de clôture anticipée : En lien avec un cabinet d’Experts Comptables et les services de la Direction Générale, des travaux avaient été engagés fin 2016 afin d’obtenir des pistes de réflexion pour aboutir à une clôture anticipée des comptes administratifs. L’objectif recherché étant un arrêté des comptes au 31 janvier N+1 à compter de 2019 pour l’exercice 2018. Cette démarche n’a pu aboutir en 2018 du fait notamment de mobilités impactant les services de la Direction générale. Elle devra être reprise. B. Mise en place et renouvellement des CPOM : La préparation du renouvellement des CPOM ARS et CD 25 pour la période 2018/2022 a généré la réalisation de travaux et de rencontres avec les différents financeurs : finalisation des PPI, élaboration des PGFP et des EPRD (état prévisionnel des recettes et dépenses) ; tous ces outils ont été finalisés. A cela s’ajoutent l’élaboration et la signature du CPOM en avril 2018 pour les CADA 70/25 et les actions subventionnées HUDA avec la DRDJSCS. La mise en place du CPOM pour le CSAPA Equinoxe est en cours, les travaux préparatoires financiers ayant eu lieu dès 2018. C. Nouvelles réglementations : A compter des exercices clos en 2018, les établissements sous CPOM ARS et CD 25 sont soumis à de nouvelles obligations. Les ERRD (état réalisé des recettes et dépenses) remplaceront désormais les comptes administratifs et les EPRD devront être envoyés après réception des notifications des DGC. Cela impactera de manière significative les travaux à réaliser au service comptable.