DAHIS - Rapport annuel 2021

3 DAHIS – RA 2021 II.2. E VOLUTION DES SERVICES : II.2.a. Les Dispositifs pour Mineurs Non Accompagnés : Suite à l’appel à projet du 26 novembre 2018 publié par le Conseil Départemental du Doubs, la capacité d’accueil du DMNA 25 a évolué progressivement et atteint 93 places en 2020. Au regard de l’évolution du flux migratoire et l’impact que cela représente sur le nombre de jeunes à accueillir, l’ouverture de la troisième et dernière tranche de 12 places d’accompagnement global en 2021 a été suspendue. On notera également une sous-occupation du service FTB (Famille Tiers Bénévole), 2 places occupées fin 2021 (dispositif 30 places), qui sera évalué et repensé en lien avec le Conseil Départemental en 2022. En Haute-Saône, la baisse du nombre de jeune à accueillir a contraint le Conseil Départemental de Haute-Saône à revoir l’agrément des opérateurs du département. Au 1 er aout 2021, la capacité autorisée du DMNA 70 est passée de 28 places socles + 10 places optionnelles à 23 places. L’activité a été centralisée à Frasne-le-Château, induisant la fermeture des places confiés à l’ADDSEA dans le Nord Franche-Comté (10 places). II.2.b. Le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile du département de Haute-Saône : Le SNADAR indique, entre autre, la création de 4 500 places de CADA. Le département de la Haute-Saône a réparti ses créations de places et demandé l’ouverture de 5 places à chaque opérateur. Ces nouvelles places se sont ouvertes début avril et sont des places pour personne isolée. Cette dynamique d’ouverture de places va se poursuivre sur l’ensemble du dispositif en 2022 avec l’ouverture de 5 places supplémentaires de CPH au 1 er janvier, 5 nouvelles places sur la Haute-Saône CADA et 30 places (à se répartir entre les différents opérateurs) sur le département du Doubs, au cours du premier semestre. II.2.c. La Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile : Cette année marque la fin du marché public OFII n°19002 donnant gestion de la SPADA (lot 2 pour 2019/2021) au niveau régional Bourgogne Franche-Comté à l’Association d’Hygiène Sociale de Franche-Comté par le mandataire COALLIA dans le cadre d’une convention de groupement solidaire. La préparation de l’offre 2022 a mis en évidence les attendus exprimés dans le SNADAR concernant notamment la dématérialisation. Le Marché a été renouvelé en octobre. C’est donc un nouveau challenge pour l’équipe qui va devoir s'adapter au « tout » numérique avec la prise en main d’un logiciel. L’évolution du marché porte également sur l’accompagnement des réexamens qui étaient jusqu’alors uniquement domiciliés. La modification des prises en charge et la dématérialisation, dans le maintien du protocole sanitaire (tests obligatoires pour les publics orientés sur la préfecture), vont demander souplesse et adaptation par l’équipe de la SPADA mais aussi de l’ensemble des services qui seront également impactés par le virage numérique et l’objectif de dématérialisation des démarches administratives. II.2.d. Les actions transitoires : En 2021, le Dispositif a maintenu ses actions en faveur d’un parcours d’intégration à destination des publics, notamment réfugiés : Le renouvellement du Dispositif MASI - Mesure d’Accompagnement Social à l’Intégration : Depuis 2017, l’Etat et le Conseil Départemental du Doubs ont finalisé un dispositif de coopération retenu dans le cadre d’une convention au titre du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI), en articulation avec le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). En lien avec les deux autres opérateurs de la demande d’asile du département du Doubs, le DAHIS assure la mise en œuvre partenariale du dispositif « Référent Parcours Emploi Logement » pour les bénéficiaires d’une protection internationale sortant du CADA. Rattaché à l’équipe du CPH, un travailleur social dédié accompagne un public fragile à différents titres : barrière linguistique et culturelle, complexité des démarches administratives, repérage des divers acteurs de la société, tant administratifs que sociaux et professionnels, éventuelle problématique santé… L’objectif est d’assurer un accompagnement en transition vers un accompagnement de droit commun, elle représente un outil primordial au processus d’autonomisation. Cette action, inscrite dans le cadre du CPOM des CADA sera renouvelée pour la période 2021-2022 et permettra de garantir la continuité des accompagnements engagés.