Direction Générale - Rapport d'activité 2019

3 DIRECTION GENERALE AHS-FC – RA 2019 Axes de travail 2020 :  Site associatif : création d’un nouvel onglet de présentation des établissements éligibles à la taxe d’apprentissage et activation d’un service sécurisé de versement en ligne ;  Organisation des cérémonies des médailles du travail pour 120 salariés ;  Suivi administratif des procédures d’appels d’offres pour les marchés de travaux de Levier et Rougemont. II.2. S ERVICE COMPTABLE ET FINANCIER : L’équipe est constituée d’un cadre et de 6 collaborateurs, soit 6.5 ETP. Le service comptable est en charge de 38 (37 en 2018 + 1 suite à l’intégration de la Maison d’enfants Pas à Pas) budgets financés principalement par l’ARS BFC d’une part, les Départements, les DDCSPP du Doubs et de Haute- Saône d’autre part. Chaque comptable assure le suivi d’un portefeuille d’établissements. Depuis mars 2018, le suivi des investissements est intégré au sein du service comptable et confié à l’adjoint au chef de service. La totalité de la comptabilité de l’Association est centralisée à la Direction Générale. L’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement est mandaté à son niveau, de même que la totalité des encaissements permettant d’assurer :  Une gestion de la trésorerie regroupée  Une séparation, pour les établissements, de l’ordonnateur et du comptable (à l’exception de certaines dépenses pouvant être mandatées directement au titre de régies d’avance strictement définies)  La préparation et l’élaboration des budgets prévisionnels, exécutoires, et des comptes administratifs des établissements et services  Le suivi, après la préparation des dossiers par les établissements concernés, des mouvements relatifs à la participation des résidents à leurs frais d’hébergement et la facturation des prix de journée. Dans le cadre de sa mission, le commissaire aux comptes poursuit la démarche d’audit et d’évaluation du contrôle interne au sein des établissements. Pour la période 2014-2019, l’ensemble des établissements aura été audité d’ici fin avril 2020, à l’exception de la Maison d’Enfants Pas à Pas, qui par ailleurs avait fait l’objet d’un audit d’acquisition. F OCUS SUR LES ACTIONS MARQUANTES 2019  Mise en place et renouvellement des CPOM : le CPOM pour le CSAPA Equinoxe a été finalisé en 2019 ainsi que le renouvellement du CPOM CLAT/CEGIDD ; désormais, quasiment tous les ESSMS de l’Association sont sous CPOM (30/33) ;  Nouvelles réglementations : depuis la clôture des comptes 2018, les établissements sous CPOM ARS et CD 25 sont soumis à de nouvelles obligations. Les ERRD (État Réalisé des Recettes et Dépenses) remplacent les comptes administratifs et les EPRD (État Prévisionnel des Recettes et Dépenses) devront être envoyés après réception des notifications des DGC (dotations globales communes) ;  Fusion de l’Association Pas à Pas : un travail spécifique auprès de l’établissement a été engagé suite à la fusion pour rechercher une harmonisation des pratiques et processus comptables. II.3. I NVESTISSEMENTS : La centralisation de la gestion des investissements se traduit par plusieurs niveaux d’intervention :  Elaboration et suivi des Plans Pluriannuels d’Investissements (PPI) et Plans de financement. Cette planification sur 5 ans est obligatoire pour les établissements tarifés ayant un actif brut immobilisé de plus de 306 000 € ;  Suivi des engagements sur la base des PPI approuvés ou des prévisions de renouvellement auprès des directeurs d’établissements ;  Validation des mouvements comptables liés aux acquisitions et sorties d’immobilisation. I NVESTISSEMENTS REALISES (€) N-3 N-2 N-1 N Matériel, mobilier, informatique 847 652 1 147 043 1 078 299 955 481 Construction 723 885 689 468 293 659 742 137 T OTAL 1 571 537 1 836 510 1 371 958 1 697 618 NB : Les investissements liés aux constructions sont comptabilisés l’année de réception définitive des travaux alors qu’ils sont, dans les faits, étalés sur plusieurs exercices.