DAHIS - Rapport annuel 2021

5 DAHIS – RA 2021 II.3. C ONTRACTUALISATION : Les services du DAHIS sont engagés dans trois contractualisations par contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) soit :  Un CPOM avec la DREETS BFC pour les CADA du Doubs et de la Haute-Saône pour la période 2018/2022. Celui-ci couvre également les places HUDA subventionnées  Intégration du DMNA 25 depuis 2018 au CPOM avec le Département du Doubs et l’ARS BFC qui couvre la période 2018/2022  Intégration du DMNA 70 depuis 2019 au CPOM 2018/2021 avec le Conseil Départemental de Haute- Saône. La crise Covid a ralenti la démarche de contractualisation qui devait s’engager avec la DRDJSCS BFC pour le Centre Provisoire d’Hébergement. III. O UVERTURE DU DISPOSITIF SUR SON ENVIRONNEMENT Notre réseau est constitué par des partenariats institutionnels, intra-associatifs et opérationnels dans les départements du Doubs et de la Haute-Saône. La liste de nos partenaires n’est pas exhaustive ; elle est amenée à se développer en permanence en fonction des réalités du territoire et des besoins des personnes accueillies. III.1. L ES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS : Dans le cadre du partenariat institutionnel, le DAHIS participe aux commissions de régulation en Préfecture du Doubs et de Haute-Saône ainsi qu’au Schéma Régional d’Accueil des Demandeurs d’Asile et Réfugiés (SRADAR) :  Préfecture de Région Bourgogne Franche-Comté, Préfecture du Doubs, Préfecture de Haute-Saône  Service de l’immigration et de l’intégration : validation des offres d’hébergement en HUDA. Nous participons à la commission de régulation hebdomadaire des acteurs du terrain, organisée par l’Etat dans le Doubs  DRDJSCS/DDCSPP 25 et 70 : financement des places CADA, HUDA, CPH. À compter du 1 er avril 2021, la fusion des services de cohésion sociale (DRJSCS) et travail-emploi (Direccte) au sein de nouvelles directions régionales et départementales (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - DDETSPP) et la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)) sont chargées de la mise en œuvre des politiques publiques de l'emploi, du travail, de la cohésion sociale, de la solidarité, de l'égalité femmes-hommes et de la protection des populations. Elles apportent une réponse plus globale aux problématiques d’insertion concernant les populations les plus fragiles. Le croisement des expertises autour de l’insertion sociale et de l’insertion professionnelle favorise leur accès à l’hébergement et au logement, à l’emploi et l’insertion par l’activité économique.  Direction Territoriale de l’OFII : Pilotage régional du DN@  OFII : Pilotage National du DN@ et financement de la SPADA  Conseil Départemental du Doubs : Financement et pilotage des places MNA. Une commission d’orientation a lieu tous les premiers lundis du mois pour la répartition des Mineurs Non Accompagnés vers les différents opérateurs  Conseil Départemental de la Haute-Saône : Financement et pilotage des places MNA  Groupement de Coopération Sociale du Doubs (GCS 25). III.2. L ES COOPERATIONS INTRA - ASSOCIATIVES :  Le Centre Educatif et Professionnel Saint-Joseph (Frasne-le-Château) et les MECS « André Marguet » et « Pas à Pas » notamment concernant les Mineurs Non Accompagnés. A Frasne-le-Château, la proximité du CEP et des services du DAHIS a permis de partager des moments conviviaux entre les publics (tournoi de foot, partage de la salle de sport…) et de proposer des solutions (accès aux ateliers pédagogiques) aux jeunes MNA en attente d’orientation scolaire.  Les services du « Centre de Santé » de l’AHS-FC : CLAT Doubs-Jura / CeGIDD Doubs-Jura  Le SAMS « Vivre en Ville » et le GEM « la Grange de Lé0 » pour les personnes présentant des troubles psychiques.