1 DIRECTION GENERALE – RA 2025 15 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 25000 BESANÇON TEL : 03.81.65.44.44 dg@ahs-fc.fr DIRECTEUR GENERAL : M. ERWAN BECQUEMIE DIRECTRICES GENERALES ADJOINTES : MME CLAIRE DUTILLEUL-BRAHIMI MME AURELIE COMTET (DEPUIS LE 01/09/2025) DIRECTION GENERALE I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Siège social DATE D’AUTORISATION (CREATION OU RENOUVELLEMENT) ARS : Décision du 12/01/2024 pour la période 2024/2028 PERIMETRE CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Instances dirigeantes de l’AHS-FC Etablissements et services de l’AHS-FC NOMBRE D’ESSMS CONCERNES 35 ESSMS en 2025 La Direction Générale assure 3 missions : Appui à la vie associative auprès du Président et des instances dirigeantes de l’AHS-FC Siège social pour les 35 établissements et services sociaux et médico-sociaux de l’Association, mission définie à l’article R314-88 du CASF Gestion directe des services sans responsable administratif spécifique (CeGIDD Doubs-Jura et CLAT DoubsJura) : élaboration et animation des projets, gestion du personnel, du budget et des locaux, démarche qualité. Elle est composée de professionnels qui exercent les compétences administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de la politique définie par l’Association. II. ACTIVITÉ DES SERVICES II.1. SECRÉTARIAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE : Service constitué d’un cadre et trois professionnelles à temps partiel (secrétaires et standardiste), soit 3.1 ETP. La Cheffe de service assure également une coordination des interventions de l’agent technique en charge de l’entretien de l’immeuble. II.1.a. Vie associative : Les tâches principales sont les suivantes : Préparation, organisation et suivi des réunions statutaires et événements à l’initiative du Conseil d’Administration (assemblées générales, conseils d’administration, bureaux, inaugurations…), visites et rencontres institutionnelles du Président Suivi des adhésions et coordination avec les administrateurs Réalisation et suivi des démarches liées aux obligations statutaires et à la reconnaissance d’utilité publique ; suivi des délibérations Suivi du patrimoine immobilier non affecté à un établissement (travaux, lien avec les locataires ou agences immobilières, acquisition/vente…). II.1.b. Fonctionnement du siège social : Le secrétariat de direction assure : L’organisation des Conseils de Direction mensuels, des réunions trimestrielles de la direction générale, Le suivi des agendas du Directeur général et de la Directrice générale adjointe
2 DIRECTION GENERALE – RA 2025 La gestion de la communication : en lien avec la charte associative, création, actualisation et suivi des supports internes et externes : o Site internet (cf. ci-après) : actualisation des données, o Rapport d’activité annuel, dépliants ou flyers associatifs (plaquette associative) ou spécialisés o Concours annuel interne « carte de vœux ». Plus généralement, appui à la préparation, la constitution ou le suivi : Des réponses à appels à projets (Protection de l’enfance, Asile…) ou demandes de subvention en lien avec les opérations de travaux ou projets fléchés. Des rapports d’activité et de gestion : finalisation, consolidation et transmission aux autorités de contrôle et de tarification Mais également, le suivi et la gestion centralisée des dossiers associatifs suivants : Contrats d’assurance : automobile, multirisque, RC. 106 sinistres déclarés et suivis (101 en 2024) et 73 accidents de travail/trajet (45 en 2024) Flotte automobile : 258 véhicules (255 en 2024). Suivi des 48 infractions au Code de la Route conformément aux dispositions législatives (42 procédures en 2024) Notification, archivage et suivi des marchés de travaux en lien avec le chargé de travaux. II.1.c. Communication : LE SITE ASSOCIATIF : www.ahs-fc.fr Le site présente l’offre de service de l’association et rend compte de la vie associative. Il est mis à jour en continu. Début 2024, nous avons changé de système d’analyse du trafic sur notre site Web pour Google Analytics, plus représentatif. Les données ne sont plus analysées en termes de vues mais d’adresses IP. La fréquentation du site en 2025 présente un total de 6 900 utilisateurs actifs différents (+4,5%). Depuis 2011, 442 coupures de presse, rapports ou communiqués mis en ligne (22 en 2025) Le compte Linkedln de l’AHS-FC est suivi par 1 371 abonnés En 2025, l’onglet « Nous rejoindre » a fait l’objet de 3,2 K de vues Une attention particulière est apportée aux opérations de mécénat ou aux partenariats par la diffusion de « communiqués ». L’INTRANET ASSOCIATIF Depuis septembre 2022, l’intranet permet aux professionnels d’accéder à des informations internes et des actualités récentes des ESSMS. 4 onglets le constituent : « accueil », « mes droits », « IRP » et « offres internes ». Il constitue un trait d’union entre les établissements, les activités et les professionnels. FOCUS 2025 ET AXES DE TRAVAIL 2026 Focus 2025 : Changement de gouvernance : suite au souhait de M. Pierre-Etienne de Moustier de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat d’administrateur, un nouveau Président a été élu et a pris ses fonctions à l’issue de l’AG du 19 juin 2025. Il s’agit de M. Théodore de Moustier, membre du Conseil depuis juin 2023. Ce changement a impulsé une communication soutenue. Mme Claire Dutilleul-Brahimi ayant fait valoir ses droits à la retraite, une nouvelle directrice générale adjointe a été recrutée. Il s’agit de Mme Aurélie Comtet qui a pris ses fonctions au 01 septembre 2025 permettant un tuilage avec Mme Dutilleul-Brahimi afin d’assurer la continuité dans les meilleures conditions. Ce changement également entraîné d’importantes actualisations. Mise en place et coordination de trois cérémonies distinctes dédiées à la remise des médailles du travail. L’organisation des cérémonies a permis de distinguer 101 collaborateurs, répartis sur trois sites et trois dates clés, au mois d’avril et mai enprésence d’administrateurs. Refonte du site internet associatif pour prendre en compte le passage des ESMS Handicap enfant en DAME vec une mise à jour des contenus et de l’architecture.
3 DIRECTION GENERALE – RA 2025 Pilotage de l’inauguration de l’AGORA, Espace d’accompagnement et de services le 19 juin 2025 à Villersexel, un événement réunissant des personnalités institutionnelles majeures : Romain Royet (Préfet de la Haute-Saône), Marie-Guite Dufay (Présidente du Conseil régional), Daniel Clerc (Président de la Communauté de communes du Pays de Villersexel), Véronique Tisserand (Directrice territoriale ARS), Pierre-Etienne de Moustier (Président de l’AHS-FC). Gestion des invitations officielles, conception du déroulé de la cérémonie incluant prises de parole et séquences protocolaires, coordination avec les équipes de l’ESAT de Villersexel, etc. Appui à la formalisation du nouveau Document Unique des Délégations (DUD) de l’Association approuvé lors du Conseil d’Administration du 12 décembre 2025 Axes de travail 2026 : Préparation pour les inauguration du Centre de Vaccination Polyvalent (préparation de la cérémonie) et du bâtiment Le Fil d’Ariane à Montbéliard ; Intendance en lien avec les travaux de rénovation partielle énergétique de l’immeuble AHS-FC au 15 avenue Denfert-Rochereau (accueil des artisans à la Direction Générale pour remise de clés, gestion des coupures d’eau, coupures d’électricité, communications aux salariés de l’immeuble, etc.) Organisation de réunions de bureau en amont des Conseils d’Administration Formation et mise en application de l’outil Zeendoc à destination des personnels administratifs de la Direction Générale Accueil du service Vivre En Ville dans les locaux rue Denfert Rochereau (Support administratif, signalétique, etc.) Organisation de l’Assemblée Générale avec le nouveau Président, M. Théodore de Moustier II.2. LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE. La direction administrative et financière a été installée au sein de l’AHS-FC en mars 2024 avec l’arrivée du directeur administratif et financier chargé de coordonner et superviser : le service informatique, le service travaux et patrimoine et le service comptable. La direction administrative et financière répond aux enjeux : De développement et de sécurisation informatique (DIU, poursuite de l’informatisation, sécurisation des flux informatiques, téléphonie sous IP, câblage informatique…) De rénovation et construction patrimoniales : élaboration des projets, définition des coûts, choix des prestataires, suivi des travaux et des coûts, réception des ouvrages performants en matière de consommation et de développement durable En garantissant la soutenabilité financière à travers l’optimisation des coûts, des placements, et de réflexion en matière d’achats groupés au niveau de l’Association. II.2.a. Service informatique (1 RSI, 2 techniciens et un alternant) : Chiffres clés : Nombre de postes informatiques : 725 (677 en 2024) L’apprenti accueilli en 2024 a obtenu sa licence professionnelle « Administrateur Systèmes et Réseaux » en septembre 2025. Il a été prolongé en octobre 2025 pour une période de 2 ans dans le cadre de la préparation d’un master professionnel « Expert en Cyber sécurité ». Les principales missions récurrentes du service concernent : Exploitation de l’infrastructure informatique Gestion des comptes d’accès au Système d’Informations Gestion des comptes de messagerie électronique Gestion du parc informatique (ordinateurs, switchs, onduleurs, bornes Wifi, copieurs, téléphones fixes sur IP) Gestion de la flotte mobile Gestion du portail Intranet
4 DIRECTION GENERALE – RA 2025 Gestion des pannes et incidents Assistance et conseil aux utilisateurs Suivi des sauvegardes Pilotage de travaux de câblage FOCUS 2025 ET AXES DE TRAVAIL 2026 Focus 2025 : Les projets suivants constituent les faits marquants 2025 pour le service : Poursuite du déploiement du DIU : Les cibles d’usage ont été atteintes au 30 juin Réalisation des travaux de réfection de câblage informatique pour le site de Montfort et le Foyer de Vie le Manoir Suivi de chantier et calendrier en collaboration avec le service travaux : téléphonie et réseau informatique concernant les opérations de travaux en cours :Villersexel (ESAT), Montbéliard (Pôle Addictologie NFC et CeGIDD), Gray (CADA70) et Besançon (PMO GB). Téléphonie sur IP : bascule de l’ESAT de Villersexel, des sites du PMO GB à Palente, du CLAT et Centre de Vaccination (locaux provisoires au 3 rue de la liberté à Besançon) Parc copieurs : finalisation de l’harmonisation du parc avec une 3ème phase (14 copieurs). Upgrade du Firewall (Pare-feu). Audit de l’infrastructure informatique : L’AHS-FC a procédé la réalisation d’un audit complet (matériels physiques, logiciels, certificats, sauvegardes, flux de communication entre les machines, vulnérabilités internes et externes, niveau de maturité dans le référentiel MaturINSMS). L’audit a conclu que notre infrastructure était cohérente avec nos besoins mais nécessitait Certaines actions correctives à court terme (principalement mise à niveau du système d’exploitation des serveurs et de certains logiciels) Des améliorations à moyen terme (sauvegarde immuable, sensibilisation à la Cybersécurité, élaboration d’une Politique de sécurité) D’être renouvelée en 2027 vu qu’elle arrive en fin de cycle Les actions coreepondantes ont été programmées. De plus, les éléments suivants témoignent de la hausse d’activité liée notamment à l’usage du DUI Vivality : GESTION DU PARC INFORMATIQUE 2024 2025 Commande, paramétrage et installation de postes informatiques 85 138 Gestion et maintenance de postes informatiques 677 725 Gestion et administration de serveurs virtuels 40 40 ADMINISTRATION RESEAUX N-1 N Gestion et administration de la messagerie associative : adresses de messagerie (en nombre) 820 930 Axes de travail 2026 : Fin du déploiement du DIU : paramétrage de la Messagerie Sécurisée de Santé dans Vivality, création de l’organisation structurelle des 3 DAME, création d’une interface bi-directionnelle entre Vivality et Wikikap, formation de référents et de paramétreurs locaux Poursuite et finalisation des chantiers en cours : câblage informatique, téléphonie sous IP, mise en conformité RGPD
5 DIRECTION GENERALE – RA 2025 Suivi de chantier et calendrier en collaboration avec le service travaux : téléphonie et réseau informatique pour Rougemont (IME l’Envol), Montbéliard (Pôle Addictologie NFC et CeGIDD), Besançon (Vivre En Ville, CeGIDD, CLAT et Centre de Vaccination), Franois (MAS Georges Pernot). Sensibilisation de l’ensemble des professionnels à la Cybersécurité (campagne de phishing) Projets de structuration informatique : Poursuite de la sécurisation de l’infrastructure suite à l’audit Upgrade des serveurs physiques actuels Rédaction du cahier des charges de la future infrastructure informatique 2027 Mise en place d’une sauvegarde immuable Mise en place d’un outil de ticketing/inventoring (GLPI) Liens internet : augmentation des débits des liens principaux et mise en place de liens de secours pour les sites non pourvus Travaux de câblage informatique et interconnexion des antennes de Belfort et Héricourt du Pôle Addictologie NFC au réseau AHS-FC. II.2.b. Service comptable (1 cheffe de service, 1 adjoint, 3,6 ETP comptable) : Chiffres clés : Budget associatif 72 M€ 32 budgets Financeurs principaux : ARS BFC, les Départements et les DDETSPP du Doubs et de Haute-Saône L’équipe est constituée d’une cheffe de service, de son adjoint et de 5 collaborateurs (cf. organigramme). Le service comptable est en charge des budgets depuis l’élaboration, jusqu’à la clôture, ainsi que des opérations de consolidation et de bilan à l’échelle de l’Association. Il assure la préparation de l’ensemble des éléments budgétaires pour les négociations et CPOM. Chaque comptable assure le suivi d’un portefeuille d’établissements. Le suivi des investissements est réalisé par l’adjoint à la cheffe de service. La totalité de la comptabilité de l’Association est centralisée à la Direction Générale. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont mandatées à ce niveau, de même que la totalité des encaissements permettant d’assurer : Une gestion centralisée de trésorerie Une séparation des fonctions entre l’ordonnateur et le comptable, La préparation et l’élaboration des budgets FOCUS 2025 ET AXES DE TRAVAIL 2026 Focus 2025 : Reprise des dialogues de gestion avec les établissements à compter du second semestre 2025. Travaux pour le renouvellement des CPOM DREETS (Secteur asile), ARS-CD25 secteur PH et protection de l’enfance, ARS secteur santé CLAT/CEGIDD, ARS secteur addictologie : Budgets, PPI, PGFP… Dématerialisation des factures : le déploiement du classeur fournisseurs a été réalisé au cours du dernier trimestre 2025 pour l’ensemble des établissements hors DAHIS. Négociations de contrats groupe de gaz et d’électricité en partenariat avec un consultant en achat d’énergie. Le contrat de gaz concerne une quinzaine de sites et le contrat l’électricité concerne la quasi-totalité des points de livraisons de l’Association. Optimisation et recouvrement des IJSS et de la taxe sur les salaires (2022-2023-2024) Dépôt des PPI des établissements du Pôle addictologie ; élaboration et validation PGFP pour le CPOM AR/CD25/PJJ Travaux sur les appels à projets : ouverture du centre de vaccination, places HU, développement de l’offre sur la MECS (service VPT et AEMO-RH)…
6 DIRECTION GENERALE – RA 2025 Axes de travail 2026 : Pouruite de la dématerialisation des factures : notes de frais, factures des établissements du DAHIS. Mise à jour et création de procédures d’achats et procédures financières suite à la révision du DUD. Recrutement d’un nouveau DAF suite au départ annoncé du dircteur en poste II.2.c. Service Patrimoine & travaux (1 chargé de mission) : Chiffres clés : Surfaces des batiments en exploitation : 57000 m² + 4 M€ d’actif immobilisé en 2025 : PMO Besançon Palente + 0,5M€ - Esat Villersexel + 0,5M€ - Pôle Santé Social Montbéliard + 2,4M€ - Etablissement l’ Envol + 0,9M€ Accompagnement des projets travaux : Le Service travaux / patrimoine a accompagné directement des projets selon leurs étapes d’avancement : AUDIT / FAISABILITÉ / PROGRAMMATION L’objectif de cette étape et de réaliser un état des lieux précis, d’évaluer les actions à mener pour atteindre un objectif avec leurs faisabilités et leurs conditions financières et temporelles. DAME GB - Montfort ; appui à la recherche d’un nouveau site pour l’établissement DAME Haut-Doubs – site PMO : appui à une demande d’investissement PAI pour la construction d’un nouveau site PMO à Etalans ETUDES DÉTAILLÉES ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES MECS André Marguet : finalisation du programme et lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour le site du 63B rue de Besancon avec un Assistant maitrise d’ouvrage SUIVI DES TRAVAUX MAS Georges Pernot - Franois (extension de 10 places et amélioration fonctionnelle) : démarrage travaux septembre 2025 CLAT – CeGIDD / Vivre en Ville, Besançon : démarrage travaux septembre 2025 DAHIS site de CADA GRAY. Suivi des travaux DAME AUDC – l’Envol – Rougemont : suivi du chantier en lien avec la nouvelle maîtrise d’œuvre d’exécution Pôle santé-social – Montbéliard : suivi des travaux, raccordement électricité OPÉRATION DE RÉCEPTION ET PARFAIT ACHÈVEMENT ESAT de Villersexel : réception des travaux Pilotage de sujets transversaux liés au patrimoine : Le service a aussi accompagné des sujets transversaux à l’association tels que les suivants : Projet de blanchisserie commune pour l’EAM la Citadelle et l’Envol Rénovation et extension des parkings à Rougemont Accompagnement sur des actions de rénovation énergétiques ponctuelles : effectivité du raccordement de la Maison d’Enfant par à Pas au réseau de chaleur, A noter le changement du titulaire du poste au second trimestre (départ pour mobilité), qui a toutefois accompagné le nouveau candidat recruté dans le cadre d’un tuilage patiel. Toutefois, le candidat retenu ayant mis fin à sa période d’essai, un nouveau recrutement a été engagé pour 2026.
7 DIRECTION GENERALE – RA 2025 II.3. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – SERVICE PAYE : II.3.a. Direction des ressources humaines : Les principales missions et attributions de l’équipe, composée d’un directeur, d’une Responsable des Ressources Humaines et de 3 assistantes (soit 4.5 ETP) sont inchangées : Proposer, piloter et mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines dans l’Association en lien avec la Direction Générale Conseiller et accompagner les directeurs dans la mise en œuvre opérationnelle de la gestion des ressources humaines Assurer une veille juridique concernant la réglementation du travail Proposer une politique de relations sociales et favoriser le dialogue social avec les Instances Représentatives du Personnel et les organisations syndicales représentatives (CSE, CSSCT, RDP et Négociations Annuelles Obligatoires…) Recruter le personnel en Contrat à Durée Indéterminée Promouvoir et accompagner la mobilité professionnelle et géographique des salariés Prévenir les situations contentieuses individuelles et collectives et gérer les procédures engagées Mener les procédures disciplinaires et gérer les litiges en lien avec le Directeur Général et les établissements Gérer et accompagner les fins de contrat Elaborer et consolider les données sociales et les indicateurs RH notamment à travers la réalisation de bilans : Bilan Social, Rapport de situation comparée, bilan formation, Bilans SSCT, bilans des accords d’entreprise… Développer et coordonner la politique de formation de l’Association et plus globalement la politique de gestion des emplois et des parcours professionnels notamment via le plan de développement des compétences de l’Association Promouvoir et coordonner une politique d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels. FOCUS SUR LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES 2025 L’Association consacre un effort important pour la formation professionnelle, qui va au-delà des obligations légales conventionnelles de financement avec une cotisation de 2.30% de la masse salariale brute. La signature d’une nouvelle convention de services avec l’OPCO Santé a permis de bénéficier de leurs services associés et de garantir des financements annuels et pluriannuels pour le plan de développement des compétences. Les chiffres clés 2025 : 811 stagiaires, soit 555 salariés formés ont participé à une ou plusieurs formations : 124 actions de formation pour un total de 20 972 heures. Toutes les catégories socio-professionnelles en ont bénéficié. L’engagement total est de 517 029 € (Compte Investissement Formation Adhérent + cofinancements OPCO) Face aux enjeux de recrutements, un accent important est mis sur la qualification de salariés avec la poursuite et l’engagement de 58 actions de formations qualifiantes (10 941 heures hors contrat d’apprentissage) en 2025 pour les diplômes d’ES, ME, AES, AS, surveillant de nuit... Pour ces formations qualifiantes, le recours à l’alternance reste un levier fortement mobilisé par l’Association avec 6 contrats de professionnalisation et 29 contrats d’apprentissage. Les actions de formations sont regroupées en 2 types : Les Actions Collectives (intra association ou intra établissement) : 762 stagiaires et 8 803 heures Les actions individuelles : 49 stagiaires pour 12 169 heures Les thématiques ont notamment porté sur la démarche éthique, la bientraitance, la prévention et gestion de l’agressivité, la Vie affective et sexuelle des personnes handicapées, la santé, sécurité et prévention des risques professionnels, la santé mentale, les Troubles du Spectre de l’Autisme, Formation EMR (Equipe mobile ressources), DIU, Informatique….
8 DIRECTION GENERALE – RA 2025 FAITS MARQUANTS 2025 Le recrutement, dans la continuité des années précédentes, a fortement mobilisé le service RH et les établissements à travers notamment : o La poursuite et le développement d’une politique de qualification de salariés non ou insuffisamment qualifiés notamment à travers le développement de l’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, Pro A…) o La mise en place d’actions de communication en faveur du développement de la marque employeur (support de communication, diversification des supports de diffusions, salons de l’emploi, présentations des activités de l’Association dans écoles et organismes de formation.) o L’embauche en 2025 de 105 salariés en CDI dont 9 postes de cadres de direction (Chef de service, Direction adjointe d’établissement, DGA) o La mise en place de sondage auprès des salariés recrutés pour évaluer le process de recrutement Le renouvellement pour 13 établissement, d’un logiciel de Gestion de temps de travail automatisé (Octime) interfacé avec le logiciel de Paye Le Dialogue social reste un enjeux associatif important et s’est notamment traduit en 2025 par : 14 Réunions ordinaires et extraordinaires du CSE et 5 réunions des commissions du CSE (Logement, Formation, Egalité professionnelle, économique). 17 réunions de négociations portant sur des thématiques de la Gestion des emplois et des Parcours Professionnels, de rémunération, de la prévoyance, de la Qualité de vie et conditions de travail. Ces réunions ont permis la signature de 2 accords. ACCORDS D’ENTREPRISE SIGNÉS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES EN 2025 Accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (Rémunération, Complémentaire santé, période Congés Payés..). II.3.b. Service paye : Le service est composé d’une cheffe de service, de 2 techniciens paie et d’1 technicien partagé entre le service Paye et RH soit 4,50 ETP. Les principales missions du service sont inchangées : Gestion administrative des personnels Calcul de la paye, des cotisations sociales/fiscales salariales et patronales ; déclarations diverses pour les établissements et services Paramétrage, mise à jour et optimisation du logiciel paye Préparation budgétaire, adaptation des outils de gestion aux nouvelles exigences réglementaires, consolidation des données relatives au personnel Fiabilisation de la base de données du personnel Amélioration des outils de gestion/suivi (interne au service ou à destination des établissements) Elaboration des CDI et des avenants Veille juridique (taux de cotisations, évolutions de la convention collective…) Gestion des contrats de retraite complémentaire, de prévoyance et de mutuelle Gestion administrative des établissements (création/modification/radiation de SIRET auprès de l’URSSAF, de Pôle Emploi, des institutions de retraite/prévoyance/mutuelle…) Assistance et conseil aux établissements et services Embauches, congés, budgets, etc., pour les services en gestion directe
9 DIRECTION GENERALE – RA 2025 FAITS MARQUANTS 2025 Contrôle URSSAF débuté le 10/09/2025 Dans le cadre de la NAO 2025 : o Paramétrage et versement d’une Prime de Partage de la Valeur o Evolution de la période d’Acquisition des congés payés en année civile et gestion de la période de transition Prise en compte en paye des évolutions réglementaires Engagement de démarches d’automatisation de taches via le logiciel de Paye pour faciliter le travail administratif notamment en lien avec la GTA Octime QUELQUES CHIFFRES SUR L’ACTIVITÉ PAYE ANNEE CONTRATS DE TRAVAIL GERES DONT CONTRATS AIDES MOUVEMENTS DU PERSONNEL NOMBRE DE SALAIRES CALCULES ET VERSES PERSONNES PHYSIQUES AYANT TRAVAILLE DU 01ER-01 AU 31-12 ENTREES SORTIES NOMBRE CDI CDD 2023 4 423 55 3 101 2 965 16 513 1 599 957 642 2024 5 333 53 4 024 3 930 17 293 1 702 950 712 2025 5 606 40 4 290 4 177 17 870 1 662 946 716 Nb de personnes salariées au 31/12/2025 (en ajoutant les travailleurs handicapés de l’ESAT et enseignants mis à disposition) : 1 194 ou 968,14 ETP. III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE SERVICE Les missions de la Direction Générale ont été réalisées au bénéfice de 35 établissements et services. III.1. ORGANISATION ET ANIMATION DES INSTANCES : III.1.a. Au niveau associatif : Comme en 2025, quatre Conseils d’administration et une Assemblée Générale Ordinaire se sont tenus. Le bureau a également été réuni à plusieurs reprises. III.1.b. Au niveau des services de la Direction Générale : La « réunion hebdomadaire » des cadres des services : revue d’agenda, coordination des actions entre les services de la Direction Générale et avec les établissements pour assurer la cohérence des interventions Une « réunion trimestrielle » avec les salariés des services de la DG : point sur l’actualité associative, le fonctionnement des services de la DG, les projets en cours. III.1.c. Au niveau des établissements et services : La Direction Générale anime différentes réunions de coordination et de réflexions : Le « Conseil de Direction » réunit de façon mensuelle les Directeurs d’établissements et services : 9 réunions en 2025 Une réunion institutionnelle le 20/11 avec tous les cadres de direction (directeurs, directeurs adjoints et chefs de service) portant sur les points suivants : orientations stratégique AHS-FC, système d’information, expression des usagers, évolution du DUD, circuit de déclaration des événements indésirables En 2025, les groupes de travail transversaux ont principalement porté sur la révision du DUD (groupe intégrant un représentant du CA), aini que sur le déploiement du DUI
10 DIRECTION GENERALE – RA 2025 III.2. SUIVI DE PROJETS : La Direction Générale a soutenu des projets transversaux ou spécifiques en réponse aux Appels à projets (AAP) ou aux besoins repérés sur le territoire et poursuivi le travail de contractualisation. III.2.a. Développement des activités de l’Association en 2025 : Le pilotage des démarches de contractualisation a concerné les champs suivants en 2025 : CPOM ARS/CD25 Handicap/protection de l’enfance : finalisation des travaux; validation des PGFP ; signature du CPOM 2025/2029 avec effet au 01/01/2025 CPOM Asile DREETS : poursuite des travaux avec un aboutissement début 2026 pour la signature d’un CPOM 2026/2030 En parallèle, les évolutions de l’offre suivantes ont été pilotées et accompagnées : o Mission santé publique : développement du centre de santé o Evolution organisationnelle avec la mise en place d’un cadre de proximité en juillet 2025 o Activation d’un financement ARS en juillet pour un centre de vaccination itinérant dans le Doubs intégrant le HPV ; structuration des équipes au second semestre pour démarrage de l’action en janvier 2026 Mission handicap : o Travail avec l’ARS et la MDPH du Doubs concernant les besoins au titre de la rentrée inclusive, et soutien aux établissements concernant les demandes d’accueil de situations complexes. o Mise en œuvre d’une nouvelle organisation pour le dispositif Vivre en ville o Accompagnement à l’évolution du CMPP : mise en place d’une codirection (établissement et médicale) ; validation avec l’ARS de la mise en place d’une PCO 7-12 ans ; o Réponse à l’Appel à Manifestation d’intérêt pour une classe maternelle autisme à Valdoie ; le projet du DAME AUDC a été retenu o Augmentation temporaire de deux places d’accueil de jour à la MAS Georges Pernot o Participation de l’AHS-FC aux travaux du PTSM pour le Doubs, l’Aire Urbaine et la Haute-Saône Mission insertion sociale et professionnelle o Pour le DAHIS, accompagnement à l’évolution des places DMNA et la fermeture de 30 places HUDA en Haute-Saône ; appui à l’ouverture de 30 places d’Hébergement d’Urgence à Besançon suite à appel à projet. o MECS André Marguet : réponse AAP pour l’extension/ transformation de l’offre PEAD en places d’AEMOR-H; réponse à AAP pour des visites en présence d’un tiers (AAP relancé) ; l’AHS-FC a été retenue pour ces deux projets III.2.b. Développement des partenariats et actions permettant d’apporter une expertise métier spécifique au sein des établissements : Démarche qualité : pilotage à travers notamment 3 axes : o Pilotage des évaluations externes : 3 évaluations ont été réalisées en 2025, avec un appui constant de la direction générale en amont et lors des visites ; o Appui permanent à la démarche d’amélioration continue de la qualité : poursuite de l’adhésion au REQUAMS (14 adhérents) et pilotage global par la Direction générale. o Appui direct aux établissements sur la déclaration, le suivi et la résolution d’Evénement Indésirable Grave (EIG, intervention de l’ERAGE) Accompagnement des situations complexes individuelles : saisine et lien avec les Communautés 360, les services ASE/PJJ, PTSM, préparation des participations aux commissions d’harmonisation pilotées par les MDPH du Doubs et de Haute-Saône Appui spécifique aux établissements lors de situations de tension ou crise impliquant plusieurs partenaires (médecine du travail, CSSCT…). Formation de tous les cadres de la DG à la démarche « gestion de projet » (3 jours fin 2025)
11 DIRECTION GENERALE – RA 2025 III.2.c. Soutien aux établissements et services en termes de continuité de direction : L’intérim ou l’accompagnement pour la continuité des fonctions de direction d’établissement a concerné la MAS Guy de Moustier jusqu’en aout 2025. III.3. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS AU NIVEAU ASSOCIATIF : La présence de la Direction Générale et de membres du Conseil d’Administration aux CVS des établissements permet d’échanger sur la qualité du service rendu et de rencontrer les usagers et représentants des familles. La Direction a piloté un temps d’échange institutionnel le 20/11 avec les établissements sur les évolutions réglementaires liées au fonctionnement des CVS. Elle encourage l’émergence de formules type café parents. Le point d’orgue de cette expression se fait lors de l’Assemblée générale de l’Association, ou la parole et le point de vue des usagers sont mis en lumière à travers un thème générique. Pour 2025, il s’est agi du thème « prendre soins » qui a donné lieu à des témoignages appréciés de tous. III.4. MOYENS HUMAINS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE : L’organigramme a été validé par l’ARS en janvier 2024 dans le cadre du dossier de renouvellement des frais de siège. L’équipe est constituée de 24 personnes (23.7 ETP financés). ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE IV. CONCLUSION 2025 a été marquée par un profond renouvellement de la gouvernance de l’Association : Élection en juin 2025 d’un nouveau président après le départ de Pierre-Etienne de Moustier qui exerçait son mandat depuis 1994 ; Recrutement en septembre 2025 d’une nouvelle directrice générale adjointe dans la perspective du départ en retraite de Claire Dutilleul au 31/12/2025. Théodore de Moustier, nouveau président, et Aurélie Comtet ont rapidement investi leurs responsabilités au sein de l’AHS-FC. Dans la continuité des orientations stratégiques définies, ils ont impulsé de nouvelles méthodes de travail et proposent un regard nouveau avec une grande attention à maintenir la cohésion des équipes et des choix. La généralisation du DIU s’est accélérée, les projets de travaux avancent, et l’adaptation de l’offre aux besoins se poursuit. La signature du CPOM ARS/CD25/PJJ consolide un cadre de travail et une confiance importante avec les autorités de tarification et de contrôle. La structuration des services de la Direction générale soutient le travail fait dans les établissements avec un Document Unique des Délégations (DUD) révisé de façon participative et validé en décembre 2025. Les enjeux pour 2026 concerneront la consolidation des postes d DAF et chargé de travaux, afin de garantir le niveau d’expertise et de réactivité des équipes de la Direction générale, au service des usagers et des établissements.
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