3 / 13
3
CEP ST JOSEPH – RA 2017
2
RUE
S
AINT
J
OSEPH
70700 F
RASNE
-
LE
-C
HATEAU
T
EL
: 03.84.32.48.00
F
AX
: 03.84.32.48.04
cep@ahs-fc.frD
IRECTEUR
:
M. F
RANCK
S
TORTI
CEPS
T
J
OSEPH
I.
P
RÉSENTATION
C
ATEGORIE D
’
ETABLISSEMENT OU SERVICE
Centre Educatif et Professionnel
D
ATE D
’
AUTORISATION
(
CREATION OU RENOUVELLEMENT
)
Arrêté du 27/12/2016 modifié par arrêté du
06/02/2017(Renouvellement)
Arrêté du 26/01/2018
A
GREMENT
OU
HABILITATION
D
ATE DERNIER AGREMENT
Habilitation Département de Haute-Saône (ASE) :
notification du 27/12/2016 (renouvellement) modifié par
arrêté du 06/02/2017
Arrêté du 26/01/2018
Habilitation justice : notification DTPJJ du 20/06/2013
C
APACITE TOTALE
Internat : 33 autorisés et installés
Accueil de jour : 25 autorisés, 10 installés en 2017
Service de suite : 10 autorisés et installés
Interventions soutenues à domicile : 35 autorisées,
0 installée en 2017.
M
ODALITE D
’
ACCUEIL
Accueil permanent et séquentiel
Accueil d’urgence ASE et PJJ
M
ODE DE FONCTIONNEMENT
Internat – accueil de jour – service de suite et
placements à domicile – intervention à domicile
C
ATEGORIE DE BENEFICIAIRES
Jeunes de 11 à 20 ans : habilitation PJJ
(1)
Jeunes de 12 à 21 ans : habilitation Conseil
Départemental de Haute-Saône
(2)
1) Au titre de l’habilitation PJJ, l’établissement peut recevoir des jeunes confiés au titre des articles 375 à 375-8 du code civil et des
jeunes placés au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
(2) Au titre de l’habilitation du Conseil Départemental, l’établissement est habilité à recevoir des jeunes sur décision du service de
l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
II.
A
CTIVITÉ
II.1.
A
CTIVITE QUANTITATIVE
:
II.1.a.
Nombre de journées :
N
OMBRE DE
JOURNEES
SAJ
I
NTERNAT
S
UITE
/PEAD
TOTAL
N-1
N
N-1
N
N-1
N
N-1
N
Capacité
installée
10
10
33
33
10
10
53
53
Nbre de jours
d’ouverture
194
191
366
365
366
365
-
-
Journées
prévisionnelles
AHS-FC (BE)
1 278
1 133
10 841
10 780
530
736
12 649
12 649
Journées
réalisées
1 140
1 046
10 906
11 120
758
936
12 804
13 102
Taux
d’occupation
(capacité)
88.14%
82.14%
90.29%
92.32%
62.13%
76.93%
87,75 %
90,14 %
NB : Données exprimées en « équivalent journées internat » : 1 j. internat = 0,66 j SAJ = 0,33 j S. Suite.