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MAS LE CHATEAU - RA 2017
II.2.b.
Mesures de protection :
Toutes les personnes accueillies bénéficient d’une mesure de tutelle.
M
ESURE DE PROTECTION
N
B PERSONNES EN ACCUEIL PERMANENT
AU
31/12
N-1
N
Mesure d’accompagnement social personnalisée (MASP)
Mesure d’accompagnement judiciaire
Mesure de Sauvegarde de justice
Mesure Curatelle
Mesure de Tutelle
20
20
Autre mesure de protection
T
OTAL
20
20
II.2.c.
Evolutions significatives du public accueilli :
Les besoins et attentes des personnes accueillies correspondent aux critères fixés par l’agrément et aux prestations
dispensées par l’établissement. Toutefois, le futur changement d’agrément et la diminution du nombre de places
d’accueil, en lien avec le redéploiement à Pontarlier, nous ont amenés à réaliser plusieurs dossiers de demandes
d’admission vers d’autres Maisons d’Accueil Spécialisées.
III.
M
ISE EN ŒUVRE DU PROJET D
’
ÉTABLISSEMENT
2017 restera une année charnière pour la Maison d’Accueil Spécialisée « le Château » implantée à Villeneuve
d’Amont. En effet, le projet de redéploiement de l’établissement vers Pontarlier ayant été acté par l’Agence
Régionale de Santé (ARS) et le Conseil Départemental (CD), sa mise en œuvre a été le fil conducteur de l’année.
Pour rappel, le redéploiement des places de la MAS permettra l’ouverture d’un nouvel établissement pour
24 personnes adultes présentant un handicap d’origine psychique. Celui-ci disposera de 16 places en MAS et
8 places en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), permettant un accueil permanent ou temporaire. Le nom de ce nouvel
établissement a été validé par le Conseil d’Administration de l’Association : nous parlerons dorénavant de la
MAS/FAM « Bellevue ».
Ce projet va permettre :
d’apporter une réponse spécialisée aux personnes présentant un handicap d’origine psychique
de développer différents dispositifs pour diversifier les modes d’accueil selon le parcours de chaque
personne
de renforcer l’accompagnement autour du soin par la coopération avec le secteur sanitaire
d’investir des espaces disponibles, adaptés et fonctionnels pour ce public à proximité du CHIHC.
Un comité de pilotage (COPIL) a été constitué et l’Association a embauché un chef de projet, fin avril, afin
d’accompagner l’établissement dans sa démarche. Fort d’une expérience conséquente en psychiatrie, il a
notamment été missionné pour l’écriture du nouveau Projet d’Etablissement, en s’appuyant directement sur les
référentiels du projet SERAFIN-PH (Services et Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements
aux parcours des Personnes Handicapées).
Deux nomenclatures sont proposées via SERAFIN-PH : une nomenclature des besoins et une nomenclature des
prestations. La logique est de s’attacher aux besoins pour en déduire les prestations en réponse. Cette logique est
bien celle de la compensation, issue de la loi du 11 février 2005.
Les deux nomenclatures sont organisées autour de 3 domaines : la santé, l’autonomie et la participation sociale.
Au-delà de l’écriture du futur projet d’établissement, le projet SERAFIN PH a également été pris en compte dans la
révision des PAP. En effet, les PAP de tous les résidents ont été révisés en 2017 permettant de valider ou confirmer
leur orientation, et si besoin les établissements à solliciter pour des dossiers de demande d’admission.