6
FOYER DE VIE LE CHATEAU - RA 2017
II.2.b.
Mesures de protection :
Etant donnée la pathologie des personnes accueillies, toutes bénéficient d’une mesure de tutelle.
M
ESURE DE PROTECTION
N
B PERSONNES EN ACCUEIL PERMANENT
AU
31/12
N-1
N
Mesure d’accompagnement social personnalisée (MASP)
Mesure d’accompagnement judiciaire
Mesure de Sauvegarde de justice
Mesure Curatelle
Mesure de Tutelle
10
8
Autre mesure de protection
T
OTAL
10
8
II.2.c.
Evolutions significatives du public accueilli :
Dans le cadre de la révision des Projets d’Accompagnement Personnalisé (PAP), les besoins générés par
l’avancée en âge pour certains et la présence de plus en plus prégnante de troubles d’origine psychique pour
d’autres, nous ont amenés à repenser l’orientation des personnes accueillies au Foyer de vie. En effet, une seule
personne présente les caractéristiques, en termes d’autonomie et de participation sociale, qui correspondent à un
agrément Foyer de vie. Pour les 9 autres, 5 demandes de réorientation en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) et
4 demandes en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) ont été réalisées auprès de la Maison Départementale pour les
Personnes Handicapées (MDPH).
Sur les 8 résidents présents au 31/12/17 :
1 relève d’un foyer de vie et intégrera le Foyer de vie Rousset en 2018
3 seront accueillis à « Bellevue » définitivement (1 en MAS, 2 en FAM)
1 bénéficie d’une orientation FAM autisme et intégrera le FAM d’Amagney en 2018
3 ont une orientation MAS, et pourront être accueillis à « Bellevue » dans l’attente d’une orientation
dans un établissement cible plus conforme à leurs besoins.
III.
M
ISE EN ŒUVRE DU PROJET D
’
ÉTABLISSEMENT
En 2017, le Foyer de vie « le Château » a connu d’importants bouleversements. En effet, le projet de
redéploiement de l’établissement à Pontarlier ayant été acté par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil
Départemental (CD), sa mise en œuvre a engendré des répercussions tant au niveau des résidents que des
professionnels.
Elle a nécessité la création d’un comité de pilotage (COPIL), dont le rôle est de regrouper les professionnels
permettant d’éclairer les arbitrages nécessaires à la conduite du projet. Une des premières décisions, validée par
le Conseil d’Administration de l’Association est le nom de ce nouvel établissement : nous parlerons dorénavant
de la MAS/FAM « Bellevue ».
De plus, l’Association a embauché un chef de projet fin avril afin d’accompagner l’établissement dans sa
démarche. Fort d’une expérience conséquente en psychiatrie, il a notamment été missionné pour l’écriture du
futur Projet d’Etablissement en s’appuyant directement sur la nomenclature SERAFIN PH (Services et
Etablissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées).
Le chef de projet a également pu s’appuyer sur l’aide apportée par le Réseau Qualité des établissements
médico-sociaux de Franche-Comté (REQUA MS).
Deux nomenclatures sont proposées via SERAFIN-PH : une nomenclature des besoins et une nomenclature des
prestations. La logique est de s’attacher aux besoins pour pouvoir en déduire les prestations en réponse. Cette
logique est bien celle de la compensation, issue de la loi du 11 février 2005. L’utilisation de cette nomenclature
est un moyen de corréler au mieux les besoins des personnes accueillies avec les prestations délivrées en
réponse.
Les deux nomenclatures sont organisées autour de 3 domaines : la santé, l’autonomie et la participation sociale.
Ces trois domaines reproduisent une approche multidimensionnelle, holistique de la personne. Celle-ci est
structurante pour qualifier les besoins des personnes et les prestations d’accompagnement portées par les
établissements pour y répondre.