1 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 21 RUE JEANNE D’ARC - TEL : 03.81.39.28.19 9 RUE DE MORTEAU - TEL : 03.81.46.73.71 25300 PONTARLIER marguet@ahs-fc.fr DIRECTRICE : MARGARETH BUCHOLZER MECS ANDRE MARGUET I. PRÉSENTATION CATEGORIE D’ETABLISSEMENT OU SERVICE Maison d’Enfants à Caractère Social DATE D’AUTORISATION (CREATION OU RENOUVELLEMENT) Arrêté préfectoral du 22/08/1978 Renouvelée 03/01/2017 AGREMENT OU HABILITATION DATE DERNIER AGREMENT Arrêté modifié avec habilitation départementale du 16/10/2025 CAPACITE TOTALE 27 places en hébergement - 21 places d’internat + 3 places de semi-autonomie - 3 places d’accueil temporaire d’urgence 20 mandats en Placement Educatif à Domicile (PEAD) : fermeture du service au 31/08/2025 (par transformation en AEMORH) MODALITE D’ACCUEIL Accueil d’urgence Accueil permanent Accueil séquentiel MODE DE FONCTIONNEMENT Hébergement complet en internat Hébergement en studio Prestation en milieu ordinaire (PEAD) : fermeture au 31/08/2025 Plateau de Jour CATEGORIE DE BENEFICIAIRES Garçons et filles de 4 à 21 ans L’Etablissement inscrit dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conjoint ARS-CD-PJJ pour la période 2025-2029. II. ACTIVITÉ II.1. ACTIVITÉ QUANTITATIVE : II.1.a. Nombre de journées : JOURNEES HEBERGEMENT / ACCUEIL DE JOUR INTERVENTIONS MILIEU OUVERT TOTAL INTERNAT ACCUEIL URGENCE STUDIOS SEMI-AUTONOMIE PEAD N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Capacité autorisée 21 21 3 3 3 3 20 20 47 47 Capacité installée 21 21 3 3 3 3 20 20 47 47 Capacité théorique 7 686 7 665 1 098 1 095 1 098 1 095 7 320 4 860 17 202 14 535 Jours d’ouverture 366 365 366 365 366 365 366 243 366 334 Journées cibles CPOM (*) 6 148 6 132 878 876 878 876 6 954 4 446 14 858 12 330 Journées réalisées 6 611 7 163 595 700 906 958 5 735 4 076 13847 12 897 Taux d’occupation 86 % 93% 54 % 63% 83 % 87% 78 % 84% 80% 89% *80% internat et 95 % PEAD L’activité globale de la MECS a augmenté en 2025, notamment concernant les admissions en internat (taux d’occupation de 93% contre 86% en 2024). Concernant le service PEAD : le nombre de journées réalisées correspond au fonctionnement du service du 1er janvier au 31 août 2025, date de fermeture du service. Sur cette période, 9 jeunes ont bénéficié d’un repli à la MECS ou accueil séquentiel en famille-relais pour un total de 63 journées (non comptabilisées dans l’activité de la MECS). La fermeture du service PEAD fait suite à l’arrêt de la cour de cassation en date du 02 octobre 2024, qui a mis un terme au placement à domicile. Le nouveau service AEMOR-H, ouvert le 1er septembre 2025, fait l’objet d’un rapport d’activité indépendant. L’activité du Plateau de Jour ne figure pas dans le tableau. Le dispositif est présenté en page 12.
2 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 Suivi des absences : Hospitalisations avec nuitées : HOSPITALISATIONS AVEC NUITEE(S) N-1 N JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES En psychiatrie adulte 35 1 1 En pédopsychiatrie 147 26 5 71 11 1 En pédiatrie 10 4 3 Autres TOTAL 182 27 6 81 15 4 Une adolescente de 16 ans, suivie régulièrement en pédopsychiatrie, a été hospitalisée une semaine par mois au sein de l’Unité Pasteur à Besançon. Une jeune fille de 19 ans a été hospitalisée une nuit. Une enfant de 7 ans a été hospitalisée une nuit à la suite d’une crise clastique. Un enfant de 9 ans a été hospitalisé une nuit, puis 7 nuits consécutives suite à des crises clastiques répétées et des comportements auto et hétéro-agressifs. Il a été réorienté dès sa sortie d’hospitalisation. Autres séjours / offre de répit : SEJOURS N-1 N JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES JOURNEES SEJOURS PERSONNES CONCERNEES Séjours extérieurs / transferts 7 2 14 106 2 17 Colonies de vacances 57 7 9 69 11 8 En famille de parrainage 40 17 6 En famille AFB 27 7 2 ES libérale 91 1 TOTAL 64 9 23 144 36 28 Cette année, 8 enfants ont pu bénéficier de séjours en colonie, financés par la MECS en fonction de leurs intérêts. L’une de ces colonies a été financée pour moitié par le PEC qui a souhaité réunir une fratrie (une jeune accueillie à la MECS, et sa sœur en famille d’accueil) pour un séjour de deux semaines. En juillet 2025, un séjour d’une semaine a été organisé par la MECS à la Ciotat, en mobil-home avec 12 jeunes, permettant à plusieurs d’entre eux de découvrir la mer pour la première fois. La MECS a mobilisé les familles et les équipes éducatives pour qu’un plus grand nombre d’enfants puisse passer les fêtes de Noël à l’extérieur de la Maison d’Enfants. Ainsi ce sont 20 enfants/jeunes qui ont pu passer Noël soit en famille, soit dans des familles de parrainage avec leur frère et/ou sœur, ou encore dans des familles bénévoles. 5 enfants/jeunes qui n’ont pas pu sortir des « murs de la MECS » ont passé le réveillon de Noël dans un gîte local. Durant ces 2 jours, les professionnels se sont relayés sur place (éducateurs et surveillant de nuit) pour rendre ce moment le plus chaleureux possible. Un enfant de 7 ans, accueilli en DITEP en semaine et suivi en pédopsychiatrie, bénéficie d’un accompagnement-répit sur des temps de week-end et de vacances scolaires à l’IME L’Eveil, avec une éducatrice spécialisée libérale (91 journées au total). Sur tous les temps de présence à l’internat de la MECS, cet enfant nécessite une prise en charge individuelle à raison de 1 pour 1, mobilisant du personnel supplémentaire en renfort.
3 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 Retours en famille : RETOURS AU DOMICILE N-1 N FAMILLE FAMILLE DE PARRAINAGE FAMILLE D’ACCUEIL FAMILLE FAMILLE DE PARRAINAGE FAMILLE D’ACCUEIL Tous les WE 1 3 2 à 3 WE par mois 7 1 1 WE par mois 1 1 1 Vacances 3 2 7 TOTAL 8 1 3 7 8 0 Le tableau ci-dessus présente les retours des enfants en famille (chez leurs parents), ou en famille d’accueil / de parrainage. Sur l’effectif de 21 mineurs accueillis à l’internat au 31 décembre 2025, 6 enfants bénéficient de retours chez leurs parents (ou chez l’un ou l’autre de leurs parents) avec nuitée. Concernant les 15 autres mineurs : 4 enfants bénéficient de droits d’hébergement pendant les vacances scolaires chez leurs grands-parents 3 enfants bénéficient de droits de visite libre avec leurs parents 6 enfants bénéficient d’un droit de visite en présence d’un tiers avec un ou les deux parents 4 enfants ne rencontrent pas leurs parents, qui ne disposent pas de droit de visite 2 enfants n’ont plus de contact avec leurs parents et sont sous la responsabilité du président du conseil départemental (délégation totale de l’autorité parentale) Les 2 jeunes majeurs, accueillis l’un à l’internat, l’autre en studio semi-autonomie, n’ont plus de contacts avec leurs parents. II.1.b. Parcours des personnes accompagnées : MOUVEMENTS HEBERGEMENT / ACCUEIL DE JOUR INTERVENTIONS MILIEU OUVERT TOTAL INTERNAT ACCUEIL URGENCE STUDIOS SEMI-AUTONOMIE PEAD N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Personnes accompagnées au 1er/01 (A) 16 17 3 1 3 2 24 18 46 38 Entrées directes de l'année (B) 0 4 18 26 0 0 9 14 27 46 Sorties définitives de l'année (C) 7 5 12 20 1 2 15 32 35 59 Entrées par mutation interne (D) 10 7 0 0 1 2 1 0 12 9 Sorties par mutation interne (E) 2 2 8 5 1 0 1 2 12 9 Personnes accompagnées au 31/12 (A+B+D) – (C+E) 17 21 1 2 2 2 18 0 38 25 File active de l'année (A+B+D) 26 28 21 27 4 4 34 34 85 93 Durée moyenne de séjour des sortants 1 an 3 mois 2 ans 11 mois 1 mois et 12 jours 1 mois et 2 jours 1 an 4 mois 2 ans 8 mois 1 an 1 an 2 mois 11 mois 1 an 8 mois Le total des jeunes accompagnés par la MECS au 31/12 est de 25 jeunes (20 en 2024) : 21 jeunes en internat, 2 en accueil d’urgence, 2 jeunes en studio. A ces 25 jeunes s’ajoutent 5 jeunes bénéficiant du Plateau de Jour et 1 jeune bénéficiant du Studio 8, hors mesure de placement. Le service PEAD a quant à lui fermé au 31 août 2025. Les 26 enfants accompagnés à cette date ont basculé sur le service AEMOR-H ouvert au 1er septembre 2025. La file active des admissions à l’internat est relativement stable : 28 enfants en 2025, contre 26 en 2024 et 27 en 2023. La durée moyenne de séjour pour les sortants a augmenté : elle est de 2 ans et 11 mois (contre 1 an et 3 mois en 2024). Elle témoigne du temps nécessaire pour sécuriser le jeune face à la persistance du danger au domicile, et pour accompagner le retour en famille lorsque celui-ci est possible. La file active concernant l’accueil d’urgence a augmenté en 2025 : 27 enfants, contre 21 en 2024 et 13 en 2023. Plusieurs accueils ont été organisés à la demande du PEC pour répondre à un besoin spécifique : répit pour une famille d’accueil, évaluation globale d’un enfant pour définir l’orientation la plus adaptée, répit et préparation d’une admission sur le groupe des adolescents, etc. Le nombre important des accueils d’urgence a nécessité une adaptation régulière du collectif et une mobilisation accrue de l’ensemble des professionnels de la MECS.
4 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 La file active concernant le service PEAD est de 34 enfants (du 1er janvier 2025 au 31/08/2025). 14 nouvelles admissions ont eu lieu sur ces 8 mois d’activité. Admissions / Provenance : PROVENANCES HEBERGEMENT / ACCUEIL DE JOUR INTERVENTIONS MILIEU OUVERT TOTAL INTERNAT ACCUEIL URGENCE STUDIOS SEMI-AUTONOMIE PEAD EFFECTIF 31/12/N ENTREES N EFFECTIF 31/12/N ENTREES N EFFECTIF 31/12/N ENTREES N EFFECTIF 31/08/N ENTREES N EFFECTIF 31/12/N ENTREES N EFFECTIF 31/12/N ENTREES N Domicile / Milieu ordinaire 15 8 2 20 9 11 26 39 Familles d’accueil 5 2 5 2 2 1 7 10 Etablissement médico-social Etablissement social 1 1 1 2 1 2 4 4 Sur les 11 admissions à l’internat au cours de l’année : 8 enfants vivaient au domicile familial avant leur arrivée 2 vivaient en famille d’accueil 1 vivait en établissement Sur les 26 enfants accueillis sur le dispositif d’urgence au cours de l’année : 20 vivaient au domicile familial avant leur arrivée 5 vivaient en famille d’accueil 1 vivait en établissement Sur les 14 admissions au service PEAD au cours de l’année : 11 vivaient au domicile familial avant la mesure PEAD 1 vivait en famille d’accueil 2 vivaient en établissement Sorties / Motif - Destination : DESTINATION HEBERGEMENT / ACCUEIL DE JOUR INTERVENTIONS MILIEU OUVERT TOTAL INTERNAT ACCUEIL URGENCE STUDIOS SEMI-AUTONOMIE PEAD N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Domicile / Milieu ordinaire 6 4 8 15 2 14 3 28 24 Familles d’accueil 3 2 3 3 2 9 Etablissement médicosocial Etablissement social 3 10 7 1 1 2 15 9 7 enfants ont quitté l’internat de la MECS au cours de l’année : 4 sont rentrés au domicile familial 3 ont été orientés en famille d’accueil Concernant les 25 enfants sortis du dispositif d’urgence en 2025 : 15 d’entre eux sont rentrés au domicile familial 3 enfants sont retournés dans leur famille d’accueil (l’accueil d’urgence répondant à un besoin de répit) 7 enfants ont été orientés en établissement : 5 à l’internat de la MECS, un adolescent au lieu de vie de Niellans, et une adolescente dans une structure de l’ADDSEA. Sur les 8 enfants qui ont quitté le service PEAD au cours de l’année, 5 ont fait l’objet d’une mesure de placement : 3 ont été confiés en famille d’accueil, 2 en établissement.
5 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 II.1.c. La liste d’attente : LISTE D’ATTENTE AU 31/12/N HEBERGEMENT / ACCUEIL DE JOUR INTERVENTIONS MILIEU OUVERT TOTAL INTERNAT ACCUEIL URGENCE STUDIOS SEMI-AUTONOMIE PEAD Nombre de jeunes 0 0 0 0 0 La MECS et le service PEAD n’ont pas eu de liste d’attente durant l’année 2025. L’instance de régulation mensuelle organisée par le PEC permet d’étudier les demandes et de fluidifier les mouvements (admissions, orientations). II.2. ANALYSE QUALITATIVE : II.2.a. Profil des personnes accompagnées : RÉPARTITION PAR ÂGE ET PAR SEXE AGE ET SEXE AU 31/12/N HEBERGEMENT / ACCUEIL DE JOUR INTERVENTIONS MILIEU OUVERT TOTAL INTERNAT ACCUEIL URGENCE STUDIOS SEMI-AUTONOMIE PEAD F G F G F G F G F G F G Moins de 7 ans 1 2 4 2 5 8 à 10 ans 1 1 2 5 3 6 11 à 15 ans 7 6 1 4 6 11 13 16 à 18 ans 2 3 1 1 1 3 6 5 19 ans et + Moyenne d’âge 14.18 14.5 17.5 10.73 14.22 La moyenne d’âge globale des enfants accompagnés (tous services confondus) continue à augmenter : en 2025 elle est de 14 ans et 2 mois, contre 12 ans et 10 mois en 2024, et 12 ans et 8 mois en 2023. Si on prend en compte la totalité des enfants accueillis à la MECS au 31/12/2025 (internat + accueil d’urgence + studios), la moyenne d’âge est encore plus élevée (14 ans et 6 mois). L’enfant le plus jeune a 7 ans et demi et le plus âgé a 18 ans. La moyenne d’âge des 11 enfants admis à l’internat en 2025 est de 13 ans et 5 mois : 10 ans pour le plus jeune, 17 ans et demi pour le plus âgé. Les enfants accompagnés par le service PEAD sont plus jeunes (moyenne 10 ans et 8 mois). Sur les 26 enfants présents au 31 août 2025, un enfant a moins de 3 ans. RÉPARTITION PAR ORIGINE GÉOGRAPHIQUE (SECTEURS GÉOGRAPHIQUES DES PEC) La répartition des enfants par origine géographique concerne les enfants accueillis à la MECS. Concernant le service PEAD, la totalité des enfants accompagnés est originaire du secteur de Pontarlier. Il en est de même pour les jeunes accompagnés par le Plateau de Jour. 92% 4%4% PONTARLIER BESANCON MONTBELIARD
6 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 PROFILS PAR MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT Hébergement : UNITE DE VIE : 9 RUE DE MORTEAU EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12/N 12 jeunes : 7 garçons et 5 filles de 12 ans à 18 ans 1 jeune est confié par le Pôle de Montbéliard 11 jeunes sont confiés par le Pôle de Pontarlier 1 jeune est en Collège 1 jeune est en Collège SEGPA 2 jeunes sont en Collège ULIS 2 jeunes sont en Lycée Professionnel 2 jeunes sont en Lycée dont 1 jeune en filière Professionnelle 1 jeune est en CMPRO 1 jeune est en MFR 1 jeune est en centre de formation DAQ 1 jeune est en emploi UNITE DE VIE : 21 RUE JEANNE D’ARC EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12/N 11 jeunes : 6 garçons et 5 filles de 7 ans à 15 ans 1 jeune est confié par le Pôle de Besancon 10 jeunes sont confiés par le Pôle de Pontarlier 2 jeunes sont en Primaire 1 jeune est en Itep primaire 8 jeunes sont en Collège UNITE DE VIE : STUDIOS EFFECTIF AU 31/12 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/12/N 2 jeunes : 1 garçon et 1 fille de 17 ans à 18 ans 2 jeunes sont en CJM relevant du Pôle Enfants de Pontarlier 2 jeunes sont en emploi Résultats scolaires de juin 2025 : 1 fille a obtenu un CAPA Services Aux Personnes 2 garçons ont obtenu le Brevet des collèges 1 fille a obtenu le Brevet des collèges 1 garçon n’a pas obtenu son brevet des collèges Trois jeunes ont participé à la remise des diplômes organisée le 27 août 2025 dans les locaux du Conseil Départemental à Besançon. Milieu ouvert (PEAD) : ACCUEIL EN SERVICE EDUCATIF A DOMICILE (PEAD) EFFECTIF AU 31/08 ORIGINE PAR POLE ASE SCOLARITE AU 31/08 26 jeunes : 15 garçons et 11 filles de 1 an à 18 ans 100% des enfants sont confiés par le Pôle Enfants Confiés de Pontarlier 10 jeunes sont en Primaire 1 jeune est en Primaire ULIS 1 jeune est en Primaire UEMA 5 jeunes sont en Collège 3 jeunes sont en Collège ULIS 2 jeunes sont en Lycée Professionnel 1 jeune est en CFA 1 jeune est en MFR 1 jeune est en Emploi 1 jeune est non scolarisé Sur les 26 enfants accompagnés au 31/08/2025, une jeune de 17 ans n’est pas scolarisée. Elle est inscrite à la Mission Locale et est prise en charge en pédopsychiatrie dans le cadre de soins réguliers. II.2.b. Mesures de protection : MESURES DE PROTECTION HEBERGEMENT/ACCUEIL DE JOUR INTERVENTIONS MILIEU OUVERT TOTAL INTERNAT ACCUEIL URGENCE STUDIOS SEMI-AUTONOMIE PEAD N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N N-1 N Mesure de protection judiciaire 17 21 1 2 18 26 35 49 Mesure de placement administratif (ASE) Contrat Jeune Majeur (ASE) 2 2 2 2 Tutelle d’Etat Tous les mineurs accueillis à l’internat relèvent d’une mesure d’assistance éducative (décision du juge des enfants).
7 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 1 jeune majeur en situation d’emploi est encore présent sur l’internat au 31 décembre, dans l’attente d’une solution d’hébergement pérenne adaptée à ses besoins. II.2.c. Evolutions significatives du public accueilli : Concernant l’internat : Au 31/12/2025 : 4 ESS ont eu lieu pour 3 jeunes 6 enfants bénéficient d’une notification MDPH 2 jeunes sont accueillis en DITEP 1 jeune est accueillie en CMPro Un GOS a été organisé pour 3 enfants, à plusieurs reprises pour l’un d’entre eux 7 jeunes (6 jeunes en 2024) bénéficient d’un traitement médicamenteux régulier à base de neuroleptiques, d’anxiolytiques, d’antidépresseurs et/ou d’hypnotiques, sous la surveillance d’un pédopsychiatre. III. MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT Après une période très sensible (fortes tensions RH et accueil d’enfants en situation complexe), l’arrivée d’une nouvelle directrice en novembre 2024 et d’une nouvelle cheffe de service en juin 2025 a permis de lancer la démarche de réécriture du projet d’établissement de la MECS, en septembre 2025. Ce travail se poursuit avec l’appui d’un prestataire. Il prend en compte les conclusions de l’évaluation HAS effectuée les 7 et 8 novembre 2024, ainsi que les actions prévues dans le DUERP et dans le Plan d’Amélioration Continue de la Qualité. Le projet d’Etablissement 2026-2030 (en corrélation avec le CPOM 2025-2029) devrait aboutir au 1er semestre 2026. Les salariés ont continué à se former à l’utilisation du Dossier Informatisé de l’Usager, pour lequel la MECS est site pilote. L’appropriation du logiciel se poursuit. Une salariée de la MECS est formée en tant que paramétreuse et 3 salariés sont référents DIU. Organisation de l’établissement : La MECS est ouverte toute l’année et accueille des enfants de 4 à 18 ans et de 18 à 21 ans. Les enfants sont accueillis sur deux unités distinctes, en fonction de leur âge mais aussi de leur profil (parcours de vie, autonomie, troubles du comportement), y compris pour les accueils sur le dispositif d’urgence. Les 2 unités de vie fonctionnent de manière autonome avec une équipe éducative dédiée à chacune. Toutefois le personnel peut être amené à intervenir sur les 2 unités en fonction des nécessités (absence, besoin de renfort). Des surveillants de nuit assurent la sécurité des enfants de 22h30 à 7h30. Un dispositif d’astreinte, géré par les cadres de la MECS, fonctionne les nuits, week-ends et jours fériés. Au second trimestre 2025, des travaux ont été effectués dans les 2 unités de vie pour créer des chambres supplémentaires au bénéfice des enfants du service AEMORH (repli). Ainsi 4 places sont dédiées à ces accueils. Des activités extérieures peuvent être mutualisées entre les deux unités le week-end et pendant les vacances scolaires (sortie lac, théâtre, spectacle de boxe, …), ainsi qu’un repas commun en groupe restreint, sur une des unités. Les séjours extérieurs et sorties à la journée peuvent aussi réunir des enfants des 2 unités. Nous veillons à proposer des choix d’activités qui permettent de constituer des petits groupes, propices à une ambiance plus conviviale et à des échanges plus individualisés. Les années précédentes, les repas étaient préparés par une maitresse de maison sur l’unité 21 en liaison chaude. La seconde maitresse de maison avait la responsabilité de la lingerie sur les 2 unités. En l’absence prolongée de la maitresse de maison cuisinière (congé maternité, puis congé parental jusque fin 2026), et compte tenu des difficultés de recrutement, nous avons sollicité la Cuisine de Villersexel pour livrer quotidiennement les repas et ce pendant plusieurs mois.
8 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 La maitresse de maison lingère s’est alors proposée pour gérer la cuisine sur l’unité 21. Une réorganisation s’est donc faite en interne. Les livraisons de repas se sont poursuivies uniquement sur l’unité 9 la semaine, la cuisine étant gérée par les éducateurs et les jeunes les week-ends et vacances scolaires. En fin d’année 2025, le recrutement d’un maitre de maison cuisinier s’est précisé et concrétisé début janvier 2026. Cet ancien restaurateur prépare désormais les repas pour les jeunes de l’unité 9, pour leur plus grand plaisir. Les repas sont désormais préparés sur site par chaque maitre/sse de maison, sur la base de menus identiques. La lingerie est aussi gérée sur chaque unité. Des jeunes apprécient d’aider, notamment le mercredi ou lors des vacances scolaires. A la demande, le week-end et sur des temps de vacances scolaires, les éducateurs de l’unité 9 (adolescents) privilégient la confection des repas avec les jeunes, dans une dynamique de partage et d’autonomisation. Le projet de restructuration immobilière au 63B rue de Besançon, vaste bâtiment acquis par l’association en 2022, a été relancé en 2025. Plusieurs réunions se sont tenues au siège pour poursuivre l’avancée du projet en prenant en compte l’évolution de l’offre de service de l’association. Ce bâtiment accueille depuis le 1er septembre 2025 les nouveaux services AEMORH et VPT. Des aménagements et travaux ont été effectués pour permettre un fonctionnement adapté au cahier des charges de chaque projet. Une grande salle de réunion a été aménagée au sein du service AEMOR-H, que la MECS utilise notamment pour les réunions institutionnelles biannuelles, formations et temps conviviaux. Le Plateau de Jour est aussi installé sur le site 63B rue de Besançon. III.1. PRÉSENTATION ET BILAN DES ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE III.1.a. Hébergement : RÉPONSE AUX BESOINS DES JEUNES EN MATIÈRE DE SANTÉ SOMATIQUE ET PSYCHIQUE ACCOMPAGNEMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL : Les enfants accueillis à la MECS bénéficient d’un suivi médical régulier. Deux familles bénéficiant de droits d’hébergement réguliers pour leur enfant gèrent elles-mêmes les RDV médicaux. Dès l’admission d’un enfant, un bilan médical est organisé à la Maison de Santé Simone Veil de Pontarlier. Une convention de partenariat renouvelée le 21 janvier 2025 avec la Maison de Santé (MDS) permet de favoriser la réponse aux besoins de santé des enfants, et de garantir une réactivité des professionnels de santé ou paramédicaux. Ainsi, 129 consultations ont eu lieu à la MDS, réparties comme suit : 114 consultations avec un médecin généraliste 1 consultations avec une diététicienne 3 consultations avec une sage-femme 11 consultations avec un ostéopathe Le nombre de consultations est en baisse par rapport à l’année 2024 (159 consultations). Dans la mesure où les enfants sont régulièrement suivis dès leur arrivée, il est logique qu’au fur et à mesure de leur accompagnement, leurs besoins de santé soient moins conséquents. Un enfant a bénéficié à lui seul de 12 consultations médicales sur l’année. Un certain nombre d’enfants sont en capacité de solliciter par eux-mêmes un rendez-vous médical auprès de l’équipe éducative. Léonie, maitresse de maison sur l’unité de vie 21, récompensée à Noël par les enfants pour sa bonne cuisine, approuvée aussi par les adultes !
9 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 Des ateliers collectifs sont organisés par la Maison Médicale dans ses locaux sur des thèmes divers. En 2025 : L’hygiène L’hygiène dentaire Les écrans L’addiction La sexualité Une convention, signée le 28 février 2025 avec la pharmacie Saint-Pierre à Pontarlier, permet la préparation de piluliers pour sécuriser le circuit des médicaments. Accompagnement psychologique : Un réel travail partenarial est engagé avec le CGI et le CMPP, en lien avec le Pôle Enfants Confiés. Les jeunes bénéficient d’un suivi régulier et si besoin de prises en charge en urgence. La psychologue de la MECS, arrivée en septembre 2025, assure un suivi à l’intérieur de la MECS et coordonne la communication et l’accompagnement entre les différents acteurs. Elle soutient les équipes dans l’analyse et la compréhension des situations. Elle exerce les Visites en Présence d’un Tiers accordées aux familles par le Juge des Enfants, en binôme avec un éducateur de l’internat. RÉPONSE AUX BESOINS DES JEUNES EN MATIÈRE D’AUTONOMIE ACCOMPAGNEMENT POUR LES ACTES DE LA VIE QUOTIDIENNE : La mise en œuvre des règles de fonctionnement de la MECS par l’ensemble des professionnels vise à accompagner chaque enfant/jeune dans sa construction et son autonomie. La ritualisation des actes constitue des repères et apporte une forme de sécurité permettant la création de lien de confiance. Comme à la maison, les habitudes de vie sont posées : lever, toilette, petit-déjeuner, journée d’école et cantine pour la plupart des jeunes, goûter au retour, devoirs, activités, douche, repas, activités ou détente et coucher. Comme tout enfant, chacun profite de moments individuels en chambre en fonction de ses besoins et ses demandes. Les enfants participent quotidiennement à la vie du groupe selon un planning établi : mise du couvert, rangement, nettoyage, pliage de leur linge. Ils sont systématiquement accompagnés par un éducateur ou la maitresse de maison. Les temps non-scolaires sont ponctués par les activités à la MECS ou à l’extérieur : l’organisation des droits de visite avec les familles selon les décisions du juge des enfants, les rendez-vous médicaux, les achats de vêtements, le coiffeur, les courses, … et les sorties autonomes pour les adolescents selon des règles fixées. L’accompagnement est adapté aussi aux jeunes accueillis sur les unités de vie, et qui ont un rythme particulier (stage, emploi en horaires décalés, travail le week-end, …). ACCOMPAGNEMENT POUR LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC AUTRUI : Chaque enfant est encouragé à participer à une activité extra-scolaire qu’il peut choisir en fonction de ses appétences. Le territoire bénéficie d’une offre diversifiée accessible à l’ensemble des jeunes confiés à la MECS. Les enfants présents à la MECS accompagnent les « nouveaux arrivants ». Ils sont associés à l’accueil et apportent les explications quant au fonctionnement du collectif. Lors des réunions collectives sur les groupes, chacun a la possibilité d’exprimer son point de vue en toute liberté. Les notions de bienveillance et de respect sont portées par l’équipe éducative pour encourager chacun à développer des relations sereines tout en ayant la possibilité de s’exprimer. Il s’agit de conforter l’estime et la confiance en soi. ACCOMPAGNEMENT POUR PRENDRE DES DECISIONS ADAPTEES ET POUR LA SECURITE : Les jeunes participent aux ateliers de prévention organisés par la Maison de Santé, mais également par la mission locale pour ceux âgés de plus de 16 ans. L’équipe éducative pluridisciplinaire organise régulièrement des temps de discussion en groupe visant à aborder des thématiques liées à la prévention et à inviter les jeunes à participer aux prises de décisions de façon éclairée.
10 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 RÉPONSE AUX BESOINS DES JEUNES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION SOCIALE ACCOMPAGNEMENT A L’EXPRESSION DU PROJET PERSONNALISE, DES DROITS ET LIBERTES Chaque personne accompagnée a connaissance de la charte des droits et des libertés expliquée et remise lors de l’admission. Les projets personnalisés (PP) sont élaborés et animés par les éducateurs référents, dans une dynamique de co-construction avec la famille et l’enfant. Les objectifs fixés doivent pouvoir être atteignables, mesurables et évaluables. Ils peuvent être revus à tout moment et font l’objet d’un avenant au PP. ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT Cette année, 4 jeunes ont bénéficié de l’accompagnement en studio : Poursuite de la semi autonomie en studio pour 2 jeunes majeures Sortie définitive d’une jeune majeure en juin 2025 pour une installation en autonomie Intégration d’un studio en juillet 2025 pour un jeune en sortie de la MECS Sortie définitive d’une jeune majeure en décembre 2025, réintégration du domicile paternel Les jeunes hébergés en studio bénéficient de l’accompagnement d’un éducateur référent (visites dans les studios, accompagnement aux démarches administratives, accompagnement à la gestion de la santé, du budget, des courses, de l’entretien du studio, du projet professionnel, de la solitude…). Des temps partagés avec le collectif sont aussi organisés, à la demande du jeune ou de l’équipe et en fonction du projet personnalisé. Tous les jeunes concernés sont accompagnés dans leurs démarches et informés sur les outils ou partenaires à leur disposition. ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE Il existe pour tous les enfants scolarisés un partenariat actif avec l’ensemble des établissements scolaires et plus généralement les services de l’Education Nationale. Les représentants légaux et les professionnels de la MECS sont associés et sollicités pour la mise en œuvre de tous les dispositifs nécessaires à la réussite scolaire (PRE, aide aux devoirs, aménagements scolaires, orientation…). ACCOMPAGNEMENT A L’INSERTION SOCIO- PROFESSIONNELLE Les jeunes concernés sont inscrits à la mission locale et France Travail pour les jeunes majeurs. Ils ont la possibilité d’assister au forum de l’emploi et sont soutenus dans leurs démarches d’insertion, recherches de stage, recherche d’emploi, … L’équipe éducative respecte le choix professionnel du jeune tout en l’accompagnant dans sa réalisation (critères, constitution de dossier, coût éventuel, …). ACCOMPAGNEMENT A LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE Les sujets relatifs à la vie intime, affective et sexuelle sont abordés par les professionnels, de manière formelle et informelle, en individuel ou en collectif selon la demande et les besoins. La prévention est un domaine important et est relayée aussi par la maison de santé qui organise des ateliers 3 ou 4 fois par an sur des sujets choisis par les jeunes. ACCOMPAGNEMENT DU LIEN AVEC LES PROCHES En 2025, un travail soutenu a été engagé avec les familles et les proches. Le service a notamment développé les visites à domicile et renforcé les rencontres avec les familles. L’objectif est de favoriser les échanges pour assurer un accompagnement de qualité permettant la prise en compte des réalités de chacun, de pouvoir travailler sur les objectifs fixés lors de la signature du contrat de séjour en adéquation avec le projet personnalisé. Le développement des relations familiales s’étend aux grands-parents et autres membres de la famille qui peuvent faire ressource pour l’enfant. La MECS planifie, organise et encadre les visites médiatisées ou encadrées ordonnées pour les enfants qui lui sont confiés. En 2025, 6 enfants ont bénéficié de cet accompagnement.
11 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 ACCOMPAGNEMENT POUR LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES SOCIALES, DE LOISIRS, SPORTIVES ET CULTURELLES Durant les temps de week-end et de vacances scolaires, les professionnels veillent à proposer des activités permettant l’ouverture sur l’extérieur. Elles sont sportives, culturelles ou de loisirs. Une attention particulière est portée sur l’évitement des activités de consommation pure. Les enfants ont la possibilité d’exprimer leur choix en matière de participation et de pratique. A l’image des années précédentes, les enfants ont pu profiter au mois de mai d’une journée à Europa Park, accompagnés par des professionnels volontaires. Les billets ont été offerts par le parc à la Maison d’Enfants dans le cadre de l’opération Cœurs Heureux. Deux temps forts sont organisés pour l’ensemble des enfants et des professionnels dans le courant de l’année : La fête de l’été : barbecue géant en début de vacances d’été, organisé sur le site du 63B rue de Besançon. La fête de Noël : une soirée est organisée pour tous les enfants et l’ensemble des professionnels dans un lieu extérieur. Cette année, le choix s’est porté vers un restaurant privatisé pour l’occasion. La soirée préparée par les enfants et les équipes éducatives s’est déroulée sous le signe de la musique karaoké et spectacles de danses. L’échange d’un cadeau, dans le cadre d’un « secret santa », mêlant enfants et adultes a clôturé cet évènement festif. ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AUTONOMIE POUR LES DEPLACEMENTS Des sorties sont organisées dans des grandes villes durant lesquelles les enfants sont accompagnés dans les transports en communs (tram, bus, train). Des sorties régulières sont aussi organisées à pied pour que les enfants s’approprient leur environnement proche (circulation, signalétique, repères spatiaux, …). L’utilisation de vélos, trottinettes, est accompagnée et sécurisée selon l’âge et les capacités de protection des enfants. Deux enfants ont pris le train pour rejoindre leurs grands-parents sur une période de vacances scolaires, l’un à Dijon et l’autre dans le Sud de la France. ACCOMPAGNEMENT EN MATIERES DE RESSOURCES ET D’AUTOGESTION Chaque jeune perçoit de l’argent de poche et est régulièrement sensibilisé sur la notion de besoin et d’économie même s’il a la possibilité de l’utiliser selon ses envies. Les plus âgés sont accompagnés dans leurs dépenses, la gestion de leur budget (alimentation, habillement, abonnements…), et la gestion de compte bancaire. Le Plateau de Jour ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ET A L’INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE Le plateau de Jour, situé au 63B rue de Besançon à Pontarlier, est un dispositif créé en 2017. Animé par un moniteur-éducateur à temps plein qui est aussi chargé du suivi des jeunes en studio éducatif et en Studio 8, il s’adresse : Aux jeunes domiciliés dans leur famille, en situation de décrochage scolaire ou d’exclusion scolaire (scolarité sur Pontarlier). Le contrat se met en place sur demande de l’Education Nationale ou des parents. L’adhésion de ces derniers est indispensable.
12 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 Aux jeunes accueillis à l’internat de la MECS, en grande difficulté scolaire, ou aux jeunes accueillis sur le dispositif d’accueil d’urgence dont les modalités d’accueil et de protection ne permettent pas toujours le maintien de la scolarité. En 2025, la file active est de 30 jeunes (37 en 2024) et concerne des jeunes âgés de 13 ans et demi à 18 ans : 9 enfants en entrée directe plateau de jour (orientés par les établissements scolaires) 19 enfants venant de la MECS, en admission ou accueil d’urgence (26 en 2024) 2 jeunes en Studio 8 Soit un total de 363 demi-journées (371 en 2024). Le nombre de journées réalisées pour le nombre de jeunes inscrits dans le dispositif montre une augmentation du temps dédié à chaque jeune et aux activités en petit groupe. Quelques exemples d’activités proposées : Accompagnement aux démarches d’insertion : Mission Locale, recherche de stages, réalisation CV, etc. Atelier menuiserie (réalisation ou réfection de petits mobiliers) Poursuite de l’aménagement de l’atelier mécanique (apprentissage vidanges de moteur, …) Installation en cours de l’atelier métallurgie Réfection des murs en peinture dans un studio éducatif Espaces verts, jardinage Les partenaires sont nombreux : collèges et lycées de Pontarlier, Mission Locale, CGI, Res’Ado, Pôle Enfants Confiés, Foyer APAT, MECS, ADDSEA (Prévention Spécialisée, service AEMO, Chantiers d’Insertion), Travail et Vie, DAPEH 25, DMNA 25…). Des liens réguliers permettent de positionner le jeune dans un parcours coordonné, en concertation avec sa famille. III.1.b. Milieu ouvert : RÉPONSE AUX BESOINS DES JEUNES EN MATIÈRE DE SANTÉ SOMATIQUE ET PSYCHIQUE ACCOMPAGNEMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL : Les enfants suivis en PEAD bénéficient d’un suivi médical et paramédical assuré par leur famille. Ils peuvent accéder, si besoin, aux services de la maison de santé et participer aux ateliers de prévention proposés. L’équipe éducative veille à la continuité des soins et accompagne les familles dans les démarches lorsque cela est nécessaire. Une attention particulière à l’évolution des situations est portée par les professionnels. Un accompagnement spécifique peut être proposé (aide aux démarches, accompagnement physique de l’enfant et son parent). ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE : Le service PEAD dispose de deux psychologues (total 0,80 ETP). Le psychologue assurant un 0,20 ETP a quitté ses fonctions en janvier 2025 et n’a pas été remplacé faute de candidature. Les enfants et leur famille rencontrent le psychologue du service à l’admission. Les besoins éventuels de suivi de l’enfant sont évalués et les familles peuvent être orientées et accompagnées vers les services compétents (CGI, CMPP…). Le psychologue du service accompagne les familles à travers des entretiens individuels ou collectifs, notamment afin de soutenir et valoriser les compétences parentales. RÉPONSE AUX BESOINS DES JEUNES EN MATIÈRE D’AUTONOMIE ACCOMPAGNEMENT POUR LES ACTES DE LA VIE QUOTIDIENNE : L’enfant est accompagné dans l’apprentissage des actes de la vie quotidienne. Les interventions de l’équipe éducative ont lieu sur des temps clés du quotidien : lever, coucher, repas, devoirs, organisation domestique…. Des axes de travail pertinents sont définis en concertation avec la famille pour améliorer l’organisation familiale et le climat relationnel. Le recrutement d’une TISF à temps plein en décembre 2024 permet de renforcer cet accompagnement dans le « faire avec », l’objectif final étant de rendre la famille autonome dans la gestion de la vie quotidienne.
13 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 ACCOMPAGNEMENT POUR LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC AUTRUI : L’enfant est soutenu dans l’expression de ses émotions et dans le développement de ses compétences relationnelles. A travers des entretiens éducatifs et l’utilisation de supports adaptés par les professionnels, les situations vécues par l’enfant sont observées et des axes de travail autour de la gestion des émotions, du respect des règles et du cadre sont proposés. La parole de chacun est prise en compte, les parents sont soutenus et accompagnés dans la pose d’un cadre éducatif structurant pour favoriser des relations familiales plus apaisées. ACCOMPAGNEMENT POUR PRENDRE DES DECISIONS ADAPTEES ET POUR LA SECURITE : L’enfant est accompagné par l’équipe éducative dans l’apprentissage de la prise de décisions adaptées pour sa sécurité et la compréhension des conséquences de choix inadaptés. Un travail de prise de conscience est mené par les professionnels, qui accompagnent les parents dans l’exercice d’une parentalité responsable (sécurité de l’enfant, accompagnement à l’autonomie selon son niveau de développement). RÉPONSE AUX BESOINS DES JEUNES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION SOCIALE ACCOMPAGNEMENT A L’EXPRESSION DU PROJET PERSONNALISE, DES DROITS ET LIBERTES Lors de l’admission les modalités de mise en œuvre de la mesure sont présentées à l’enfant et sa famille, et le Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) est signé par les parties prenantes (famille, service). La charte des droits et libertés est remise à la famille, accompagnée du livret d’accueil et du règlement de fonctionnement. A l’issue du premier mois d’interventions, une évaluation globale de la situation est réalisée par les professionnels (éducatrice, psychologue). Un temps de partage des observations avec la famille permet de proposer des pistes de travail en lien avec les besoins de l’enfant, les attentes de la famille et celles du juge des enfants, et de rédiger le projet personnalisé. Celui-ci est le fil conducteur de l’accompagnement. ACCOMPAGNEMENT AU LOGEMENT Les conditions de vie de l’enfant doivent garantir sa sécurité et son développement. Aussi elles sont évaluées de manière régulière lors des visites à domicile. La connaissance de la situation sociale de la famille permet d’orienter celle-ci vers les organismes compétents pour prévenir ou traiter une dégradation de la situation (retard de paiements de loyer, coupure énergie, procédure d’expulsion, non-réponse aux besoins primaires de l’enfant…). ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE L’enfant est accompagné par les professionnels du service dans son parcours scolaire en fonction de ses besoins et attentes, et de ceux de sa famille : liens réguliers avec les équipes pédagogiques, rencontres éventuelles, accompagnement physique des parents à leur demande. Selon les difficultés rencontrées, les familles peuvent être orientées auprès de dispositifs d’aide à la scolarité. L’intervention de la TISF du service peut aussi être contractualisée dans le projet personnalisé afin de soutenir l’enfant et les parent dans la gestion des devoirs. ACCOMPAGNEMENT A L’INSERTION SOCIO- PROFESSIONNELLE L’enfant est accompagné dans la construction de son projet d’avenir et de son parcours socio-professionnel, en lien avec sa famille. En fonction de son projet et de ses besoins, il peut être orienté auprès des dispositifs d’insertion professionnelle adaptés (Mission Locale, Chantier d’insertion, recherche d’apprentissage…). En parallèle un espace d’échange constructif et réflexif est proposé au jeune afin de l’aider à clarifier ses projets et ses aspirations, et de l’accompagner dans la construction de son projet de vie. ACCOMPAGNEMENT A LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE L’enfant ou le jeune est accompagné dans la compréhension et le développement de sa vie affective et relationnelle. Le service, développe, lorsque cela s’avère nécessaire, des actions de prévention et de sensibilisation à la vie affective et sexuelle. L’accent est porté sur les thématiques de la protection physique et psychique, la qualité des relations interpersonnelles et affectives, ainsi que sur la prévention des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux.
14 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 ACCOMPAGNEMENT DU LIEN AVEC LES PROCHES L’enfant évolue dans un environnement relationnel qui peut constituer une ressource pour son équilibre et son développement. Dans le cadre de la mesure PEAD, les personnes ressources gravitant autour de la famille sont identifiées ou recherchées. Elles peuvent constituer un appui pour l’enfant et ses parents lors de moments de crises, ou dans la gestion du quotidien, voire être identifiées comme un lieu de repli. La prise en compte et la connaissance de la famille élargie permettent une meilleure compréhension des dynamiques familiales et facilitent l’accompagnement au bénéfice de l’enfant. ZOOM CPOM CD25-PJJ (ACC_CD25_DEF_02) Nombre de familles ayant bénéficié d’une action de guidance parentale et/ou d’interventions directes favorisant les compétences parentales dans l’année 34 Les missions du service s’inscrivent principalement dans une démarche de soutien à la parentalité avec la mise en œuvre d’entretiens individuels ou collectifs. L’utilisation d’outils spécifiques vient étayer les observations et l’analyse des situations, facilitant ainsi l’évaluation du danger pour l’enfant et la pertinence des préconisations auprès du juge des enfants. 8 actions spécifiques ont été mises en œuvre pour répondre à des besoins ciblés : conseil de famille, médiation éducative, entretiens familiaux avec supports éducatifs sur les émotions (livres, jeux), sorties éducatives parentsenfants. ACCOMPAGNEMENT POUR LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES SOCIALES, DE LOISIRS, SPORTIVES ET CULTURELLES L’enfant est encouragé à la pratique d’activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs favorisant son épanouissement et sa socialisation. Il est accompagné ainsi que sa famille dans cette démarche, en prenant en considération le principe de réalité de chacun (situation financière, mobilité, disponibilité). Des activités individuelles, familiales ou collectives sont aussi proposées ponctuellement par les professionnels du service. Elles permettent de découvrir de nouveaux environnements et de faire émerger des intérêts, d’offrir à la famille un sas de décompression et de lui donner envie de renouveler ces activités en autonomie. ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AUTONOMIE POUR LES DEPLACEMENTS Selon son âge et ses besoins et en concertation avec sa famille, l’enfant est accompagné dans l’apprentissage des repères (environnement, repères spaciaux, signalétique, code de la route, …) qui vont favoriser des déplacements sécurisés, et en autonomie progressive. ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE RESSOURCES ET D’AUTOGESTION L’enfant évolue dans un environnement familial dont les ressources influent directement sur son bien-être. Il est ainsi indispensable de soutenir la famille dans le développement et la mobilisation de ressources internes (capacités éducatives, compétences parentales…) et externes (réseau de partenaires, dispositif de droit commun). L’accompagnement du service vise à accentuer l’autogestion familiale, favorisant l’autonomie du quotidien. Ce travail contribue à réduire le danger ou risque de danger à l’origine de la mesure. III.2. OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT SUR SON ENVIRONNEMENT : Partenariats institutionnels éducatifs et associatifs : Le développement et le maintien du partenariat sont essentiels pour garantir la cohérence des actions au service des enfants accompagnés. Un renforcement des relations entre la Direction de la MECS et le Pôle Enfants Confiés s’est opéré durant l’année 2025, signifiant la volonté commune des parties prenantes d’œuvrer ensemble dans les conditions les plus favorables au service des enfants protégés. Les modalités de délégations au profit de la MECS sont en cours de révision à travers des réunions PECMECS mises en place depuis Octobre 2025. L’objectif est de fluidifier le travail mené auprès des enfants et de leurs familles, par une clarification des rôles et responsabilités de chacun. L’instance de régulation du Haut-Doubs, à laquelle la MECS est présente chaque mois, garantit une réponse la plus adaptée possible aux besoins des enfants (admission / orientation). En parallèle la MECS continue à participer tous les 2 mois au Groupe de Réflexion Institutionnel. La réflexion entre tous les professionnels (PEC, MECS, service AEMO, IME, DITEP, CMpro, CGI, prévention
15 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 spécialisée) fait émerger la co-construction de projets pour des situations dites complexes ne trouvant pas de solution. La mutualisation des regards, des compétences pluriprofessionnelles et des moyens participent à améliorer le dispositif de protection de l’enfance. La MECS veille à maintenir et développer le partenariat avec les dispositifs de droit commun et dispositifs spécialisés : Education Nationale et Spécialisée ; services sociaux, médico-sociaux et sanitaires ; services de justice, associations, dispositifs d’insertion-logement, ville de Pontarlier, … Des conventions sont signées et/ou renouvelées en fonction des besoins (pharmacie, Maison de Santé, CMPP de Morteau, DTSHHD, Foyer APAT). Milieu ouvert (PEAD) : Le service PEAD s’inscrit dans une dynamique de travail partenarial et de proximité visant à favoriser le maintien de l’enfant dans son environnement habituel. Ainsi les professionnels mobilisent les ressources et partenaires extérieurs en fonction des besoins et axes de travail, en lien avec le projet personnalisé de l’enfant. Les partenaires sont identiques à ceux de la MECS. III.3. EXPRESSION ET PARTICIPATION DES USAGERS : Les réunions de jeunes et les réunions de groupe sont actives mais n’ont pas donné lieu à l’élection de délégués en 2025, compte tenu des mouvements importants, tant au sein du groupe des jeunes que des professionnels. Les jeunes s’expriment facilement et sont en capacité de donner leur avis, d’apporter des idées pour des projets ayant trait à la vie de la MECS (réorganisation de l’espace vert clôturé au 21 rue Jeanne d’Arc, aménagement des locaux, activités, vie quotidienne). Les élections de délégués de jeunes seront organisées en 2026. Milieu ouvert (PEAD) : L’expression et la participation active de l’enfant et sa famille sont recherchées tout au long de la mesure d’accompagnement. Les modalités d’intervention des professionnels sont clairement définies et favorisent une implication directe des personnes accompagnées. Un questionnaire de satisfaction est transmis à la famille lors de l’arrêt d’une mesure. Les familles sont informées des procédures existantes en cas de désaccord ou de difficultés (fiche plainte et réclamation, demande de RDV avec la Direction, liste des personnes qualifiées). En tout état de cause une communication transparente et bienveillante est recherchée pour favoriser la collaboration, dans l’intérêt de l’enfant. Le service a élaboré une enquête de satisfaction transmise à la famille à la fin de la mesure éducative.
16 MECS ANDRE MARGUET – RA 2025 III.4. MOYENS HUMAINS : III.4.a. Organigramme : L’organigramme autorisé de l’établissement est de 37,04 ETP, dont 2 contrats en apprentissage et 2 ETP de remplacement. Les ETP autorisés pour le PEAD sont de 5,60. L’ensemble constitue un total de 37 personnes qui collaborent sur la MECS dont deux contrats d’apprentissage. Depuis le 1er octobre 2025, tout recrutement est soumis à la production par le candidat d’une attestation d’honorabilité. ORGANIGRAMME DIRECTRICE 1 ETP CHEF DE SERVICE 1,50 ETP (DONT 0,50 ETP PEAD) ADMINISTRATIF 1.30 ETP PARA MEDICAL 1.60 ETP SERVICES GENERAUX 8.64 ETP PLATEAU DE JOUR 1 ETP INTERNAT EQUIPE EDUCATIVE 14 ETP PEAD EQUIPE EDUCATIVE 4 ETP SECRETAIRE AD 1.30 ETP (DONT 0.30 ETP PEAD) PSYCHOLOGUE 1.60 ETP (DONT 0.80 ETP PEAD) MAITRESSE DE MAISON 1 ETP MONITEUR EDUCATEUR 1 ETP EDUCATEURS SPECIALISES 6 ETP EDUCATEURS SPECIALISES 3,50 ETP MAITRESSE DE MAISON 1 ETP MONITEURS EDUCATEURS 6 ETP TISF 0,5 ETP AGENT D’ENTRETIEN 1 ETP AMP 2 ETP AGENTS SERVICE INTERIEUR EN 1,14 ETP SURVEILLANTS DE NUIT 4. ETP Mouvements : Il n’y a pas eu de mouvements de personnel durant les 8 mois d’activité du service PEAD. En juin 2025 une nouvelle cheffe de service a été recrutée à la MECS, après une longue vacance du poste. Avant son arrivée, la coordinatrice du service PEAD a occupé le poste par intérim pendant plusieurs mois, puis a été nommée cheffe de service sur ce dispositif à compter du 1er juillet 2025. Le poste de psychologue à la MECS (0,80 ETP), vacant depuis janvier 2025 a été pourvu à compter du 1er septembre 2025. Cette même professionnelle occupe aussi le poste de psychologue au service de Visites en Présence d’un Tiers, ouvert au 1er septembre 2025 (0,10 ETP). Le pôle éducatif (internat) a connu un turn-over important sur l’année comme le montre le tableau ci-dessous. Les recrutements ont été plus favorables au cours de l’année (17), faisant la place à des professionnels formés et embauchés en CDI. Cela explique le nombre de départs (13), correspondant pour 12 d’entre eux à des fins de contrat en CDD de personnels non qualifiés. Une stabilisation des équipes est observée au cours du second semestre 2025. SECTEURS SORTIES EMBAUCHES Direction 0 1 Educatif 13 17 Administratif 0 0 Services Généraux 2 1 Paramédical 1 1 TOTAL 16 20
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