3 / 13
3
MECS ANDRE MARGUET - RA 2017
1
RUE
J
EANNE D
’A
RC
/ 9
RUE DE
M
ORTEAU
25300 P
ONTARLIER
T
EL
: 03.81.39.28.19
- F
AX
: 03.81.39.09.96
marguet@ahs-fc.frD
IRECTEUR
:
M. F
RANÇOIS
A
NGIULLI
M. P
IERRE
A
GAMENNONE A COMPTER DU
01/01/2018
MECSA
NDRE
M
ARGUET
I.
P
RÉSENTATION
C
ATEGORIE D
’
ETABLISSEMENT OU SERVICE
Maison d’Enfants à Caractère Social
D
ATE D
’
AUTORISATION
(
CREATION OU RENOUVELLEMENT
)
Arrêté préfectoral du 22/08/1978
Renouvelée 03/01/2017
A
GREMENT
OU
HABILITATION
D
ATE DERNIER AGREMENT
Arrêté modifié avec habilitation départementale du
22/08/2017
C
APACITE TOTALE
36 places :
- 21 places d’internat
- 3 places de semi-autonomie
- 3 places d’accueil temporaire d’urgence
- 9 places en Service Educatif à Domicile (SED)
M
ODALITE D
’
ACCUEIL
Accueil d’urgence
Accueil permanent
M
ODE DE FONCTIONNEMENT
Hébergement complet en internat
Hébergement en studio
Suivi à domicile
C
ATEGORIE DE BENEFICIAIRES
Garçons et filles de 4 à18 ans et 18 à 21 ans
Etablissement inscrit dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le Département du Doubs
(2012/2014 prolongé par avenant jusqu’en 2017).
L’arrêté départemental en date du 22 août 2017 a modifié l’autorisation de renouvellement du 3 janvier 2017 en
précisant les modalités d’accueil et d’hébergement portant la capacité globale à 36 places :
21 places d’hébergement complet
3 places de semi autonomie (studio)
3 places d’accueil temporaire d’urgence
9 places de Placement éducatif à domicile (PEAD).
Les 3 places d’accueil temporaire d’urgence initialement ouvertes dans le cadre du protocole départemental signé en
2009 étaient inscrites dans l’activité globale de l’internat. Il conviendra de proposer un niveau d’activité intégrant les
dernières évolutions dans le cadre du renouvellent du CPOM 2018-2022 avec le Département du Doubs.
II.
A
CTIVITE
II.1.
A
CTIVITE QUANTITATIVE
:
II.1.a.
Nombre de journées :
J
OURNEES
I
NTERNAT
S
EMI AUTONOMIE
PEAD
T
OTAL
N-1
N
N-1
N
N-1
N
N-1
N
Capacité installée
21
21
3
3
9
9
33
33
Nombre de jours d’ouverture
366
365
365
365
366
365
366
365
Journées cibles CPOM
7 714
7 714
Journées prévisionnelles AHS-FC
-
-
-
-
-
-
8198
8 198
Journées réalisées
6211
7 037
1003
1 402
1 889
1 539
9103
9978
Taux d’occupation (*)
-
-
-
-
-
-
81,8 %
90 %
En 2017 : 365 jours x 24 places (21 internat et 3 studios) + 260 jours (base 5 jours) x 9 places PEAD = 11 100 journées
Les 3 places temporaires d’accueil d’urgence et d’accueil 72 h n’ont pas été intégrées dans la base.