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PLATE FORME D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE (PADA) - BESANCON
permis de définir de nouvelles modalités de fonctionnement pour l’orientation des mineurs
isolés.
Cette augmentation s’est également traduite par une demande accrue de placements de
MIE par l’ASE au sein des établissements de Protection de l’Enfance de l’association
(« MECS André Marguet » de Pontarlier et « CEP St Joseph » de Frasne-le-Château).
De nombreuses données statistiques concernant l’activité de la plate-forme et des dépenses
engagées sont réalisées pour transmission à la Direction Nationale et Régionale de l’OFII.
Des données concernant le suivi nominatif des personnes en fonction des mouvements sont
transmises aux services de la Préfecture et de la Direction Régionale de l’OFII.
La plate forme assure la gestion des listes d’attentes des personnes en situation
d’hébergement précaire transmises à la DDCSPP, à l’OFII et à la Préfecture de façon à
garantir les informations utiles à l’instance de régulation qui se réunie sous l’égide du
Secrétaire Général en Préfecture chaque vendredi matin.
II.2.b. La domiciliation postale :
Le fonctionnement a été réfléchi de manière à mieux réguler le flux, à diminuer le temps
d’attente et à distribuer le courrier dans un souci de respect de l’usager. A ce titre, les
horaires ont été modifiés en fonction du statut administratif des usagers. Un travailleur social
et un interprète sont présents lors de la distribution du courrier, ce qui permet de donner
immédiatement les explications nécessaires ou d’orienter les personnes vers le travailleur
social par le biais d’un rendez-vous. Au même titre que la PADA, le service délivre une
attestation de domiciliation utile au dépôt de la demande d’admission au séjour. Le service
enregistre et référence l’ensemble des courriers qu’il remet contre émargement lors des
permanences qui ont lieu 3 fois par semaine. Un règlement spécifique justifiant de
l’organisation est remis aux intéressés.
A la fermeture de la prestation, le service assure la transmission du courrier dans une limite
d’un mois, permettant aux intéressés de s’organiser suite à leur changement d’adresse.
La domiciliation postale fait l’objet d’un rapport annuel d’activité.
III. MOYENS MIS EN OEUVRE
III.1. M
OYENS HUMAINS
:
L’équipe est constituée de 5 personnes, soit 2.50 ETP :
1
DIRECTRICE
0.25
ETP
1
CADRE ADMINISTRATIF
0.20
ETP
1
INTERPRETE
- 0.80
ETP
1
EDUCATEUR SPECIALISE
- 1
ETP
1
SECRETAIRE
0.25
ETP
Au vu de l’augmentation de l’activité de 227,10 %, une demande de financement
complémentaire a été réalisée auprès de l’OFII à la fin du 3
ème
trimestre 2012. Cette
demande n’a fait l’objet d’aucun financement nouveau en 2012, mais a été prise en compte
en 2013. De ce fait, le service a du s’organiser pour faire face au nombre de personnes
accueillies en mobilisant du temps de travail des salariés du service d’hébergement
d’urgence, situation difficile au sein des 2 services.
