Dispositif d'Accueil Demandeurs d'Asile et Réfugiés - Rapport d'activité 2012 - page 9

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PLATE FORME D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE (PADA) - BESANCON
59 personnes sont sorties sans laisser d’information quant à leur nouvelle
destination
11 personnes ont regagné d’autres départements
1 retour au pays
3 personnes sont arrivées au terme de leur domiciliation
13 exclusions pour non-respect du règlement de fonctionnement du service.
II.2. A
CTIVITE QUALITATIVE
:
La PADA accueille tous les nouveaux arrivants demandant l’asile sur le territoire et
accompagne tout au long de la procédure toute personne ne bénéficiant pas d’un
hébergement dans une structure adaptée.
A ce titre, elle est ouverte 24/24 H, 365 jours sur 365 pour l’accueil et la mise à l’abri d’une
famille ou d’une personne considérée comme primo-arrivante.
L’équipe intervient en priorité, mais du fait de l’amplitude d’ouverture, l’ensemble de l’équipe
du dispositif d’accueil demandeurs d’asile et réfugiés est sollicité.
II.2.a. Le premier Accueil :
La PADA remplit une fonction d’observatoire de la demande d’asile sur l’ensemble du
département. Elle produit quotidiennement des statistiques sur le flux des arrivées qui
renseigne les instances en charge de l’hébergement d’urgence et des statistiques
mensuelles et trimestrielles selon la convention signée avec l’Office Français de
l’Immigration et de l’Intégration.
A ce titre, elle est reconnue comme l’interlocuteur de l’ensemble des administrations et
partenaires associatifs impliqués dans l’accueil des demandeurs d’asile. Depuis 2010, l’OFII
gère conjointement avec l’AHS-FC la demande de prise en charge grâce au DN@ (interface
du Dispositif National d’Accueil). Pour le reste des missions, le référentiel des prestations de
premier accueil des demandeurs d’asile se décline en 11 missions, toutes réalisées par la
Plate Forme.
L’accueil des primo-arrivants :
Toutes les personnes sont reçues individuellement par un travailleur social accompagné de
l’interprète de façon à donner des informations dans une langue compréhensible pour la
personne reçue. Pour chaque nouvel accueil, une fiche administrative est remplie qui est
utilisée comme fiche de liaison pour les partenaires et notamment pour le 115, chargé de
l’hébergement d’urgence de droit commun. Cette fiche appelée « fiche navette » fait l’objet
d’une mise à jour régulière de façon à suivre le parcours du solliciteur d’asile jusqu’à son
entrée dans un dispositif dédié à l’accueil spécifique des demandeurs d’asile (dispositif
HUDA ou CADA).
Un dossier est ouvert pour chaque primo-demandeur ayant accepté l’offre de prise en
charge de la PADA. Une attestation d’adresse provisoire est délivrée, complétée à l’issue du
rendez-vous en Préfecture par une attestation de domiciliation. Un « règlement de
fonctionnement » du service est remis à chaque bénéficiaire (droits et obligations).
Ce premier accueil est réalisé à Besançon par l’AHS-FC et en partenariat avec l’ADDSEA
qui, depuis 2012, assure une prestation de premier accueil sur les villes de Pontarlier et
Montbéliard.
La domiciliation des demandeurs d’asile :
Cette prestation est développée dans un paragraphe spécifique au vu de l’importance de
cette prestation en terme quantitatif et qualitatif.
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