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CADA - BESANCON
1 famille monoparentale avec 2 enfants
1 famille monoparentale avec 4 enfants
1 couple avec 1 enfant
1 couple avec 2 enfants
1 couple avec 3 enfants
1 couple avec 4 enfants
1 couple avec 6 enfants
RECAPITULATIF DE L’ACCUEIL 2012
A
CCUEIL
2012
N
OMBRE
DE
FAMILLES
N
OMBRE
D
’
ADULTES
EN FAMILLE
N
OMBRE
D
’
ISOLES
N
OMBRE D
’
ENFANTS
T
OTAL
A
U
1
ER
JANVIER
12
18
1
17 dont
4 jeunes majeurs
36
A
NNEE
19
28
2
36
66
A
U
31
DECEMBRE
11
16
1
24 dont
2 de plus de 16 ans
41
II.1.c. Durées de séjour :
Séjour moyen ---------------------------------------------------------------- 540 jours (18 mois)
Séjour maximum ------------------------------------------------------------ 804 jours (27 mois)
Séjour minimum ------------------------------------------------------------- 443 jours (15 mois)
II.1.d. Statuts administratifs des personnes accueillies au 31 décembre :
S
TATUTS
2010
2011
2012
OFPRA
12
21
15
CNDA
19
14
18
S
TATUTAIRES
0
0
3
P
ROTECTION SUBSIDIAIRE
0
0
0
R
EOUVERTURE
6
1
0
R
ETOUR
OFII
0
0
5
D
EBOUTES
4
0
0
TOTAL
41
36
41
Au cours de l’année, 3 familles et un adulte majeur ont été reconnues réfugiés et 2 familles
ont obtenu la protection subsidiaire, soit 12 personnes au total. 4 familles ont été déboutées
du droit d’asile au sein du CADA soit 15 personnes.
Le CADA a réalisé en 2012 : 13 dossiers CNDA dont 7 en liaison avec les avocats des
familles et 16 dossiers CMU.
II.1.e. Entrées et sorties :
Les entrées : 30 personnes :
o
1 famille monoparentale avec 4 enfants
o
2 isolés
o
1 couple avec 1 enfant
o
1 couple avec 2 enfants
o
1 couple avec 4 enfants
