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DIRECTION GENERALE AHS-FC – RAPPORT D’ACTIVITE 2015

favorable à l’AHS-FC. Le recouvrement des créances a eu lieu au cours du premier trimestre

2016.

C. Amélioration des pratiques comptables :

Une harmonisation des comptes de produits a été conduite sur 2015 et a abouti à un « plan

comptable » simplifié applicable à compter du 1

er

janvier 2016 par les établissements.

L’amélioration des pratiques se fait également par un appui technique auprès des

établissements, sur site ou par communication distante. Une formation de tous les directeurs

co-animée par un intervenant extérieur a étayé ce même objectif.

D. Mise à jour des régies d’avances et de recettes :

La majeure partie des régies d’avances et de recettes a été revue fin 2015 afin de mettre à

jour les régies concernant les nouveaux directeurs, mais également de revaloriser les seuils

des comptes bancaires et des dépenses pouvant être engagées avec ces comptes.

II.3. I

NVESTISSEMENTS

/ CPOM :

La centralisation de la gestion des investissements se traduit par plusieurs niveaux

d’intervention :

Elaboration et suivi des Plans Pluriannuels d’Investissements (PPI.) et Plans de

financement. Cette planification sur 5 ans est obligatoire pour tous les

établissements tarifés ayant un actif brut immobilisé de plus de 306 000 € ;

Suivi des engagements sur la base des PPI approuvés ou des prévisions de

renouvellement auprès des directeurs d’établissements ;

Validation de tous les mouvements comptables liés aux acquisitions et sorties

d’immobilisation.

I

NVESTISSEMENTS REALISES

(€)

T

YPE D

INVESTISSEMENTS

2012

2013

2014

2015

Matériel, mobilier, informatique 426 368

767 241

741 653

778 144

Construction hors

MAS G. Pernot

224 357

501 927

875 811

1 714 647

MAS G. Pernot

8 717 003

39 291

T

OTAL

650 725

9 986 171

1 656 755

2 492 791

NB : Les investissements liés aux constructions sont comptabilisés l’année de réception définitive des

travaux alors qu’ils sont dans les faits étalés sur plusieurs exercices.

PRINCIPAUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Le poste construction en 2015 a été majoré par deux éléments :

La réhabilitation et le réaménagement des bâtiments du foyer « Le Manoir » à

Rougemont pour un montant global de 1.159.104 € et des travaux réalisés en

interne pour 35.092 € ;

La rénovation d’un groupe de vie du Centre Educatif et Professionnel de Frasne-le-

Château pour un montant de 221.886 €.

D’autres opérations significatives engagées en 2015 mais non comptabilisées ci-dessus sur

les travaux sont présentées dans le tableau suivant (immobilisations en cours) :

I

NVESTISSEMENTS EN COURS DE REALISATION

- T

OTAL CUMULE AU

31/12/2015

(€)

E

TABLISSEMENTS

T

RAVAUX

P

REVISION

2014

2015

MAS Guy de Moustier

Réfection du réseau

d’eau et de production

236.272

8 064

228.207

FAM la Citadelle

Aménagement d’une

salle polyvalente

13.090